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Par contre si on prend un français qui doit une pension alimentaire à une brésilienne. le français habite en france et la brésilienne au brésil.
Le jugement stipule un PA de 100€ par mois et un droit de visite au brésil.
Quelles sont les moyens pour le français de s"acquittais de sa PA en sachant que les frais d'envoi par western union peuvent vite devenir important ou par virement bancaire aussi.? Peut on envoyer un chèque bancaire en euro au brésil pour s'acquittait de la PA?
Est il possible de régler la PA pour une année complète?
Quelles sont les riques de non règlement de la PA? la femme brésilienne peut elle en saisissant le juge brésilien réclamer le payement de la PA et comment le faire appliqué en France le jugement brésilien?
Pour historique: mariage sous le régime de la communauté célébré en France mais non transcrit au bréil
divorce lancé en France.
Merci de vos réponses
En theorie même si je renonce à mes droits au brésil cela ne me garanti qu'en retour elle n'engage pas de procédure au bresil. Et là elle tomberas aussi dans les problématiques d'application de la décision judiciaire brésilienne en france .
Par contre une autre question, l'envoie d'argent en cas de pension alimentaire au brésil qu'elle sont les moyens existants? Je connais le western union et assimilé, les virement bancaire. Mais je me demandais si on envoie par voie postale un chéque en euro au brésil, est ce qu'il pourrait être reprocher quelques choses? si oui quoi?
A ce jour dans ma requête au TGI j'ai demandé la un droit de garde pendant 1 mois avec frais de transport partagé, car l'avocat m'a indiqué que j'avais très peu de chance d'avoir la garde de mon enfant avec une pension alimentaire à verser. Mais je pense que cette decision sera inapplicable meme si elle est validée par le juge car je pense que même si je paye un billet d'avion la mère de mon fils ne le mettra pas dans l'avion, comme je l'ai dit la phobie de l'enlevement. Donc il me faudra voir si je décide de me battre contre des moulins à vent ou pas? Car connaissant un peu le brésil, ils sont très protecteur sur leur ressortissant. mais si vous avez des conseils je suis preneur.
Pour l'achat , j'ai eu un peu des réponses pour ce que cela pourrait tenter même pour divorce pour rupture definitive des liens conjuguaux, il est vivement conseillé d'attendre car en cas de mort prématuré le bien retomberais dans la communauté, même si , si j'ai bien compris après la non conciliation, tout ce qui peut être achété sort de la communauté. ou sinon autre solution consiste à demander un écris à sa/son futur ex autorisant à acheter et à faire un crédit. Si vous avez retrouver une compagne la solution est de monter une SCI avec une personne qui achete à votre place en attendant le jugement de divorce et vous racheter les parts une fois le jugement prononcé. Pour les modalités voir avec un notaire.
Mais en tout état de cause il est vivement conseillé par d'attendre pour acheter ou de bien mesurer les risques. En théorie pour mon divorce j'aurais la réponse certaine dans un mois , le divorce pour abandon du domicile conjugale une fois validé entraine automatiquement un jugement de divorce.
Encore plus compliqué si tu ajoutes
- mariage en france non reconnu au bresil (donc un juge ne pourra pas statuer sur un divorce d'une personne non marié dans son pays d'origine)
- que ma femme est repartie au bresil au bout d'un mois de grossesse pour accoucher au bresil, reconnaissance de l'enfant dans les 2 pays par les 2 parents.
- Que ma femme vit encore dans sa propre famille.
Quoiqu'il en soit l'audience de conciliation a été traduite et remise par huissier à mon epouse et la date est pour fin avril donc je pense qu'à ce moment là je vais avoir les réponses à mes questions....que le mois d'avril va être long et stressant.
Au dire de mon avocat, je n'ai pas à m'inquiéter, est ce reconfortant je ne serais le dire.
Pour mon avocat j'espere qu'il se sera pencher sur cette question.
Par contre qu'entends tu pas divorce efficace??
Pour les biens , je ne pense pas qu'elle aura quelques choses, elle vit encore chez papa et maman.
Pour mon enfant, je sais que je vais devoir me battre car j'ai de gros doute sur sa volonté de me laisser voir mon fils ... en france car bresil il n'y aura pas de problème, et oui la psychose de l'enlèvement d'enfant.
Pour ceux que celà interesse et qui se retrouvent dans le même cas que moi, mon avocat m'a dit que si elle ne vient pas à l'assignation par voie d'huissier à la 1er conciliation celà ne changerait rien à la procédure et que la non conciliation sera quand même homolgué à ces torts.
je remettrais un message afin de comleter ces dire t surtout pour donner l'info à d'autre qui se retrouverais dans la même situation.
Maintenant si d'autre ont des temoignages je suis preneur
ray ban : Quelles sont les cas qui on fait office de report de non concilation dont tu connais l'existence? car je suppose que cela doit etre motivé les reports!!!
Oui mais au vue de ce texte là on peut le comprendre differement :
Date des effets du divorce
Les divorces contentieux sont le divorce par acceptation de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
La dissolution du régime matrimonial produit ses effets entre les époux à la date de l’ordonnance de non-conciliation. C’est à cette date que la communauté est réputée dissoute. Toutefois, les époux peuvent convenir que dans leurs rapports mutuels, les effets du divorce soient reportés à une date antérieure. En outre, à la demande de l’un des époux, le Tribunal peut reporter la date des effets patrimoniaux du divorce au jour de leur séparation.
Bonjour,
Pour une fois , je vais sortir un peu de l'ordinaire mon divorce pour le moment ce passe pas trop mal. Pour refaire un peu l'historique, je me suis mariée en 2006 en france (non reconnu au bresil, je précise) avec mon idylle et on a commencé à faire les papiers pour son titre de sejour. a l'epoque j'ai eu le droit à un aller retour pour demander un visa necessaire à l'obtention d'un titre de sejour. Durant ce mois passé, elle est tombée enceinte , ce qui etait logique et voulu dans notre situation.
C'est a ce moment là que les choses ont commencé à evoluer, dés notre retour on a été voir le gynegologue qui a annoncé la "bonne nouvelle " qu'elle etait enceinte. 1 mois plus tard sa famille bresilienne la faisait revenir au bresil pour faire sa grossesse en me laissant que mes yeux pour pleurer. Lors de son départ, elle me promettait de revenir mais 2 ans plus tard elle est toujours au bresil. Entre temps , n'ecoutant que mon instinct paternel j'ai reconnu mon enfant au bresil et retranscrit en france
Etant issu d'une famille aisée au bresil , ni elle ni mon enfant ne manque de quoique que soit et aucune demande d'argent ne m'a été faite, hormis de leur laisser l'enfant au bresil.
Ma question est la suivante, je passe en non conciliation fin avril et je désire acheter un appartement pour recommencer ma vie qu'elles sont les risques pour moi dans ce divorce vu que pour eviter que cela soit pris pour un mariage blanc je me suis marié sous le regime de la communauté.? A ce jour je n'ai plus de nouvelles de sa part et je ne sais meme pas si elle va se presenter en france pour la conciliation.
Est ce que je peux prendre un crédit à mon nom?
Merci de vos reponses
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