Forum abc-latina

Indysantista : il est dit qu'il faut faire une déclaration pour les biens :

- teve a posse ou a propriedade, em 31 de dezembro de 2012, de bens ou direitos, inclusive terra nua, de valor total superior a R$ 300.000,00.

VALOR TOTAL donc moi perso je comprends que si tu as 25 maisons de 290000 cela fait une valeur total de R$ 7.250.000,00

GUARANA-SAOLOUIS: Si je te suis bien dans ta réponse d'hier 13:11:27, je peux donc être résident du Brésil et être domicilié fiscalement en France (du moins dans un premier temps) ?

Sur la notion de domicile fiscal, on peut lire dans la convention de 1971 ou 72 :
Article 4
Domicile fiscal
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat contractant, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résidente de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

Définition du Larousse -->
Domicile : Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle ; résidence
Résidence : Fait de demeurer habituellement en un lieu déterminé ; cette habitation elle-même
donc il me semble que 'tout autre critère de nature analogue' ne prend pas en compte la notion de centre de revenus, celui n'intervient alors qu'au paragraphe a).

////////////////////////////////////////////////////

Sur les intérêts, on lit dans la convention de 1971 ou 72 :
Article 11
Intérêts
1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces intérêts peuvent être imposés dans l'Etat contractant d'où ils proviennent et selon la législation de cet Etat, mais l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.

Ce qui donnerait bien : Les intérêts provenant de France et payé à un résident au Brésil sont imposables en France.
Si je comprends bien le paragraphe 2., l'impôt ne peut donc pas excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.
Donc l'impôt de la CSG de 15,5% serait réduit à un impôt de 15% ?

Sur les dividendes, on lit dans la convention de 1971 ou 72:
Article 10
Dividendes
1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un Etat contractant à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

Ce qui semble donc indique aux intérêts.

////////////////////////////

Et sinon qu'est ce que l'IOF ?

Dans ta deuxième réponse d'hier 13:52:03, tu parles d'une convention datant de 1979. J'ai trouvé celle de 1971, publié en 1972 et d'une lettre du 5 Février 1974 (mais pas la réponse du 4 mars 1974).
Où trouve-t-on cette convention de 1979 ?

Indysantista : J'ail l'impression que ta réponse est aussi compliqué que mes interrogations ;-)

Peut-être que cela pourrait être plus clair si je reformule ainsi :

Etant donné que, dans un premier temps, le lieu d'où je tirerai la majeure partie de mes revenus (intérêts, dividendes et coupons) sera en France, est-ce que l'administration française considère mon domicile fiscal en France et donc que je devrais seulement déclarer mes impôts en France (même si je serai résident permanent au Brésil) ?

Par la suite, si mes salaires ou revenus d'entreprise au Brésil sont supérieurs à mes revenus en France, est-ce que cela m'obligera à changer de résidence fiscale pour le Brésil ? et qu'est-ce que cela implique comme déclarations à faire en France et/ou Brésil et comme impôts à payer ?

En ce qui concerne, la conversation des revenus, il me semblait que le Brésil demande à ce que l'on convertit les Euro gagnés, en USD puis en BRL. C'est ce principe de calcul que je souhaitais valider.

Voilà en espérant avoir été plus clair.

Merci encore pour vos réponses