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exact, voir articles 144 et suivant du code civil, liberte du mariage selon article 2 et 4 de la Declaration des Droits de l´homme et du Citoyen de l´annee 1789.
voir conseil Constitutionnel, Decision Nº 2003 - 484 DC du 20 Novembre 2003
Le mariage, avec un (e) Français(e) peut ouvrir une possibilité de regularisation, art 12 bis, 4º de l´ordonnance du2 Novembre 1945
Consulter :
www.mrap.fr
( Informations et Conseil juridiques aux sans papiers)
www.gisti.org
( groupe d´informations et de soutien des immigrés )
Bonjour jissay,
Consultat General du Brésil á Paris :
Cliquer
colonne gauche presentation
1 consulat
2 jours feries, parexemple Mai, 1, 8 et 29
Demande de documents Lundi à Vendredi de 9à 13 h par distribution limitée de tickets, venir trè longtemps à l´avance,
Adresse : 65,Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Bien joué marcel34,
Notre Héros de service (34 Hérault) ira chercher son Héroïne au Brésil. LOL !
Bonjour alexistour
revanche : desforra
Apres d autres recherches, selon la doctrine jurisprudentielle , voir , EC 45 de 2004,
il faut recourir au STJ et non au STF,article 105 de la Constitution Federale du Bresil.
Pour plus d informations taper dans www.google.com.br : sentença estrangeira
exequatur STJ
www.google.fr taper : pourquoi faut-il homologuer au Bresil une sentence de divorce prononcee a l etranger ? 18 mars 2013
MSB ( Marielle S. Brito ) advocacia e consultoria juridica
E-Mail : atendimento@msbadvocacia.com.br
Voir aussi www.siqueiracastro.com.br escritorio Brasilia Tel : (55) 61 3424 4100/4149
,
Pour etre plus clair, la sentence du Tribunal Français, sera valide au Bresil apres le jugement du STF
Bonjour Amazonia1966,
En raison de artigo 483 CPC lei 5869 de 1973, vous devez par l intermediaire d un avocat au Bresil, demander l homologation de votre divorce en France aupres du STF a Brasilia
consulter www.oabdf org.br
Regis Rozoy est inscrit sur copainsdavant.linternaute.com , ecrivez-lui ou contacter :
consulat.campinas@yahoo.fr
Bonjour Criscap,
J´aurai pu vous répondre hier, mais étant un peu fatigué, j´ai laissé passer la nuit
Consulter ; www.cgparis.itamaraty.gov.br ( Consulat Général du Brésil á Paris )
Il serait bon d´imprimer les informations en français et portugais pour faciliter votre compréhension.
Concernant votre épouse :
s´inscrire au consulat du Brésil
Documento para pessoas fisicas
matricula consular
registro de nascimento (déclaration de naissance de l´enfant)
passaporte de menore (passeport de l´enfant mineur) explication tout Brésilien doit entrer et sortir du territoire avec un passeport brésilien
Consulter :
Manual relativo a viagem de menores brasileiros ao exterior
Autorizaçao de viagem para menore (nécessaire lors de la sortie de l´enfant du Brésil seulement avec un seul parent )
Chaque conjoint peut faire une déclaration signée au Consulat du BrésiL á Paris
Il peut etre utile pour vous deux, faire certificat de signature ( Registro de firmas- assinaturas), depot de signature ( reconhicemento de firma ) au Consulat du Brésil á Paris
Documentation française :
Faire un passeport français pour votre enfant :
consulter :
1) papier citoyenneté
2)état civil
3) passeport
4) pour un mineur premiére demande de passeport
Vous et votre enfant sortiront et entreront de la France et de l´espace de Shengen, par exemple le Portugal avec un passeport français
Le livret de famille français n´a aucune utilité pour les autoritée brésiliennes
Vous entrez au Brésil avec votre passeport français accompagné de votre carte de RNE.
Vous pourrez rester au Brésil le temps que vous voulez ( Brésiliens, étrangers avec visa permanent )
Bonjour,
En ce qui concerne la reconnaissance du mariage par la France , célébré au cartório (Bresil), les futurs conjoints doivent prendre contact, avant, avec l´Ambassade de France au Brésil à Brasilia
Tel : (61) 3322 3999
www.ambafrance-br.org/Ambassade-de-France-a-Brasilia
Concernant le Royaume Uni, il serait bon de s´informer en premier lieu á l´Ambassade
du Royaume Uni á Brasilia ;
Tel ; (61) 3329 2300
courriel ; contact@uk.org.br
www.ukinbrazil.fco.gov.uk
nico.mollet,
Bonjour,
De mémoire, les 15 euros correspondent à une commission prise par une banque intermédiaire, italienne INTESA ou autre, lors de votre transfert. Ceci est une explication et non une justification juridique. Vous pourrez découvrir cette information sur votre document bancaire brésilien.
Il y a une solution pour éviter ce prélèvement, en mentionnant sur votre demande de transfert de patrimoine , en mode swift de procéder sans passer par une banque intermédiaire ( écrire en lettre recommandée avec accusé de réception, en gardant une photocopie ) ou faire apposer le cachet de votre banque en France sur le double votre sollicitation , si vous ètes en France
Voir le site du Consulat du Brésil en France :
Cas 1 Les citoyens de l´Union Européenne ont droit à un séjour de 90 jours non progeables à chaque 180 jours.
En résumé, vous calculez les 180 jours à partir du premier jour arrivé au Brésil, et dans cet espace de temps vous utilisez vos 90 jours en une ou plusieurs fois
Bonjour Aurelien78
Il existe au moins une solution :
Tout dépend des exigences du cartório.
Vous pouvez vous marier , pendant les 90 jours ou après grâce à une procuration au cartório, en étant présent ( béneficant des festivités familiales de l´évènement : vous payerez éventuellement une amende , audelà de vos 90 jours 8,50 reais par jour avec un maximum de 850 reais, à votre sortie du Brésil je crois , donc moins cher qu´un billet d´avion aller et retour ) ou non préférant voyager avant la cérémonie.
Reste à savoir si le Consulat français accepte cette modalité juridique pour valider votre mariage en France
Prendre contact avec le cartório pour réunir la documentation.
Rappel : vous pouvez obtenir un visa permanent au Bresil non seulement par mariage, mais aussi en reconnaissant la paternité d´un enfant né au Brésil
Bonjour,
Complètement d´accord sur cette vision de votre avocat qui me parait réaliste économiquement.
Il serait intéressant également de savoir s´il existe un montant fixé de revenus familiaux minimum pour prétendre vivre légalement au Brésil en fontion du lieu ou non de sa future résidence.
Bonjour,
De mémoire,dans la formulation de demande de visa permanent remis au Consulat du Brésil ou á la Policia Federal, le conjoint brésilien est responsable de son conjoint étranger, ce qui implique une analyse des ressources de la personne de nationalité brésilienne pour approbation
A toutes fins utiles, vous pouvez consulter ;
Bruno Matos e Silva : compra de Imóveis ( Aspectos jurídicos,Cautelas Devidas e Análise de Riscos ) 4 Edicção ou plus Editora Atlas
Luiz Antonio Scavone Junior Direito Imobiliário ( Teoria e Prática ) 4 Edição ou plus Editora Forense.
Bonjour,
Tapez dans www,google.com.br
certidao negativa de antecedentes criminais
( Policia Federal, Justica Federal, Policia civil )
Bonjour à tous
Il existe une solution administrative, au Brésil,pour le mariage d´un étranger avec un citoyen brésilien , c´est de pouvoir choisir le régime juridique de son contrat de mariage, et en cas de nécessité pouvoir se faire représenter, le jour du mariage en ayant signé, au préalable une procuration publique spécifique au cartório, renseignement communiqué le 20 Septembre 2012 par Emmanuel, Cartório BOTELHO, Avenida Dés. Moreira, nº 1000 B, Fortaleza (Ceará) Tel : (85) 3268 1159
Par ailleurs, il est recommandé aux futurs conjoints de contacter le Consulat Général de France, au Brésil, en vue d´entretien, etc... pour que le mariage soit valide en France et ainsi non contesté.
Bonsoir Bisous,
Je vous communique la solution administrative en MP.
Bien cordialement.
Rectification :
Cabinet de recrutement Robert Walters
voir : www.bresil.aujourdhuilemonde.com/travailler-au-bresil-du-mythe-la-realite
Bonjour Romain,
Vous pouvez contacter Monsieur Frédéric RONFLARD, qui est responsable du développement du cabinet de recrutement anglo-saxon Robert Walthers au Brésil :
voir l´article : www.bresil.aujourdhui.com/travailler-au-bresil-du-mythe-la-realite
courriel : fred.ronflard@robertwalters.com.br
Bien cordialement.
Bonjour Chico,
D´aprés le site du Ministère de la justice brésilienne :
en cliquant sur la colonne gauche permanência, puis sur permanencia ou dependente legal
de brasileiro ou de estrangeiro permanente ou temporario residente no pais - Reuniao
familiar ou autre modalité apparaît la liste des documents à remplir et la possibilité de les
remettre à l´unité de la police Fédérale près de son domicile.
Bien cordialement.
Bonjour Phil83,
Je vous incite à consulter dans www.google.com.br : regime patrimonial dos terrenos da marinha de Roberto Santana de Menezes ( 12/2003)
Bonjour Docteur Lucile,
Je vous envoie un message privé et vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement.