Forum abc-latina

Tout d'abord ... les nouvelles lois ... commencent à être un peu anciennes pour les plus importantes ... elles datent respectivement de juillet et novembre 2006 ....   la plus récente date de novembre 2007 On est quand même en 2009 ...:-)

( bon d'accord les décrets d'applications sont récent notamment le decret n° 2008-614 du 27 juin 2008 et le decret   n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 :-) pour la loi de 2007 )

En dehors des associations ...

Les infos sont disponibles sur les sites d'informations des administrations mais c'est vrai que c'est assez compliqué... mais les infos sont bien là ...

Il suffit de consulter le site du consulat de la France :

http://www.ambafrance.org.br/brasilia/f … s_mois.htm
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france … index.html

et  le site de l'Anaem et notamment :
http://www.anaem.fr/contrat_d_accueil_e … ai_63.html

sur le site du ministere de l'immigration et de l'intégration :

http://www.immigration.gouv.fr/article. … rticle=188

De fait, si tu lis attentivement les informations du site Service Public ... tu as pratiquement toutes les infos ... et plus précisèment ces deux liens :

sur l'entrée en France : http://vosdroits.service-public.fr/part … rance&l=N8

sur la demande de titre de séjour : http://vosdroits.service-public.fr/part … rance&l=N8

Autant te dire que cela risque de ne pas s'arranger ...car une loi récente  vient d'interdire   de travailler notamment comme baba ou employé domestiques aux mineurs de 18 ans ...
Bon d'accord ... pas top comme job ...mais la realité est que c'était souvent le seul terme alternatif  faute de formation ....
https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ … /d6481.htm
quand l'enfer est pavé de bonnes intentions ...

Bon ceci dit "vamos ver se essa lei pega" ...

Salut

à ma connaissance les dispositions relatives au nom sont contenues dans la loi Nº 6.015, DE 31 DE DEZEMBRO DE 1973 relative au "Registro Civil"

Les articles pertinents sont les articles 50 et suivants ...
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Le … pilada.htm

Pour ce qui est de 2003 au Brésil  ..je crois qu'il y a confusion avec l'entrée en vigueur du nouveau code civil qui permet aux epoux d'ajouter à son nom celui de l'autre  ... en dehors de cela les uniques dispositons relatives au nom ... sont les dispositions qui affirment que tous citoyen a droit à avoir un nom :

Art. 16. Toda pessoa tem direito ao nome, nele compreendidos o prenome e o sobrenome.

Art. 1.565. Pelo casamento, homem e mulher assumem mutuamente a condição de consortes, companheiros e responsáveis pelos encargos da família.
§ 1o Qualquer dos nubentes, querendo, poderá acrescer ao seu o sobrenome do outro.

A cet égard faut il rappeler que le droit français - lui aussi,  à peu près aux mêmes dates, a connu une certaine évolution ... pour ce qui est du choix du nom de famille .... ( loi Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 - art. 2 JORF 19 juin 2003 en vigueur le 1er janvier 2005 mais qui a déjà été modifiée...Je vous mets l'article en vigueur aujourd'hui)

Article 311-21
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant.

Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.

Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

Ton mari ..ne doit pas bien être beaucoup scandalisé... Car Police Fédérale et Police Militaire ont peu de choses à voir en commun ...

Il semble nécessaire  de rappeler ( Pas à toi bien évidemment ....une épouse d'un Policier Féderal  sait cela) que la PF n'assure aucune operation de maintien de l'ordre ou de sécurité publique ... c'est un organe essentiellement d'investigation  et de recherches ... ( bien sûr il y a des petites exceptions comme la Policia Rodoviaria Federal et la PF aux frontières.. etc)

Les aspects maintien de l'ordre et sécurité publique sont assurés par la Police Militaire ... et très souvent elle le fait d'une manière .... qui laisse  largement à désirer

La Police Militaire est une institution qui nécessite une réforme en profondeur ... Pour diverses raisons .... Notamment ,  c'est l'une des plus meurtrières du Monde ... et de manière excessive sans rapport avec la criminalité au Brésil

Le rapport annuel de human right watch est sorti hier ou avant hier ... Je te recommande la lecture du chapitre Brésil ... http://www.hrw.org/en/node/79209  : il y est dit qu'a Rio de Janeiro que sur 5 morts intentionnellement données , 1 est victime de  la police ... c'est un chiffre énorme et disproportionné... 1 sur 5

et pour diverses raisons je collectionne des petits articles ...J'ai gardé celui la .... Il est particulièrement illustratif sur le le problème de la Police  au Brésil et notamment de la Police Militaire ... Il est intéressant .... car cet article a été publié en 2004 sur le site que l'on peut difficilement qualifié de subversif ou contre la Police : Il a été publié sur le site de la Secretaria de Segurança Publica e Justiça de l'Etat de Goías ....  Autrement dit l'organe de commandement de la Police Militaire dans cet État. http://www.sspj.go.gov.br/search/busca_ … licacao=97

Je t'en détache une partie qui serait presque drôle si le sujet n'était pas si grave ..dont il ressort que Les flics américains sont des guignols , de piètres amateurs en comparaison de l'efficacité meurtrière de la police brésilienne  :

O argumento mais comum para justificar as mortes é que as vítimas foram assassinadas durante tiroteios com as foca da lei. O problema é que num tiroteio, costuma haver mortos e feridos de ambos os lados – e os policias brasileiros parecem ter uma sorte muito maior que a dos estrangeiros, embora sejam pior treinados e pior equipados. Nos EUA, onde os bandidos extremamente bem armados, o saldo é de um policial morto para cada dez do “outro lado’’. No Rio de janeiro, a proporção aumenta
- um agente morto a cada 32 civis. Já em São Paulo, para cada policial caído, ficam 45 paisanos no chão. A julgar pelo resultado, são os agentes da SWAT – a força de elite da polícia americana – que deveriam se candidatar a estágios no Brasil, e não o inverso, como costuma acontecer.

A explicação para esses números pode estar num levantamento feito pela Ouvidoria de São Paulo. No ano passado, 17% das vítimas da polícia tinham tiros nas costas e 25% na cabeça – dois indícios geralmente associados a execução sumárias. Mais da metade dos mortos não tinha antecedentes criminais. De 607 casos analisados, quase 30% tinham profissão declarada.

Tout cela pour dire .... que , même si je n'ai pas vu le message de Lacstjean, je crois bon de se moquer de la Police Militaire, bon de  critiquer cette  corporation car, compte tenu des problèmes graves,  il est urgent et nécessaire que cette corporation change en profondeur ...

Le "name and shame" est donc absolument justifié et nécessaire.

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http://www.sspj.go.gov.br/search/busca_ … licacao=97
Polícia que não Funciona.

Em nome da guerra contra o crime, os policias brasileiros matam cada vez mais.Apesar do banho de sangue, a criminalidade não sede, e o cidadão não se sente mais seguro. Ao contrário, crescem com freqüência assustadora relatos de abusos policias, de pessoas inocentes mortas por engano e mesmo de execuções. No ano passado, a PM paulista matou 868 pessoas, o recorde dede 1992, ano que ficou marcado pelo massacre de 111 presos no Carandiru. A mortandade baixou no primeiro trimestre deste ano, mas permanece três vezes maior do que era há oito anos. No Rio de Janeiro, o quadro é ainda mais preocupante. Em 1997, a polícia do Rio já era responsável por um a cada dez homicídios dolosos no Estado. E, no ano passado, matou um civil a cada oito horas. Foram 1.195 óbitos, quatro vezes mais que em 1999.

“Não se pode achar normal uma mortalidade dessas provocada por uma força que existe para a população” , diz José Vicente da Silva Filho, secretário Nacional de Segurança Pública na gestão FHC. Estimativas revelam que, em todo o país, a polícia deixa um saúdo de pelo menos 3 mil mortos por ano. É o mesmo número de vítimas da guerrilha colombiana no ano passado. O número real de brasileiros mortos deve ser ainda maior, já que boa parte dos Estados não registra os números corretamente. “Há corporações que nem sequer contabilizam o número de pessoas que matam”, diz Ignácio Cano, da Universidade Estadual do Rio de Janeiro (Uerj). Em São Paulo, a escalada da violência policial motivou o pedido de uma CPI na Assembléia Legislativa, no início do ano. O governo estadual anda confundindo eficiência com truculência, diz o deputado Renato Simões (PT), autor do pedido.

A polêmica promete esquentar, já que o secretário de Segurança Pública, Saulo de Castro Abre Filho, é pré – candidato à prefeitura paulistana pelo PSDB. No comando da maior força policial do país, o secretário explica a alta letalidade. “Há quase 130 mil policias no Estado’’, diz. “Se 1% errar, são 1.300 erros todos os dias. Se cada um deles matasse, haveria 1.300 mortes’’, argumenta. Abreu considera que as mortes aumentaram porque a polícia paulista fez mais blitze apreendeu mais drogas e fez mais prisões.

O raciocínio, porém, não convence o especialista. “Nunca vi ninguém comparar mortes com prisões. Encarecimentos devem ser confrontados com quantidade de crimes. O número de mortos, com o de feridos ,afirma Guaracy Mingardi, pesquisador do Instituto Latino-Americano das Nações Unidas para Prevenção do Delito e tratamento do Delinqüente (Ilanud).

Mesmo se a comparação valesse, a eficácia da polícia brasileira seria baixa. Países onde a polícia age de forma efetiva não vêem nada parecido com essa taxa oficial de assassinatos. Na Inglaterra, num intervalo de dois anos, a Scotland Yard matou apenas cinco pessoas. As polícias do Rio e de São Paulo matam Mais gente que toda a força policial dos Estados Unidos, considerada extremamente enérgica. Em 2002, dado mais recente disponível, os agentes dos 50 Estados Americanos, somados,mataram 564 pessoas.É pouco mais que o número de pessoas mortas pela polícias paulista no mesmo ano.

Em 2003, porém, os agente de São Paulo – que tem um sétimo da população dos Estados Unidos – fizeram 35% mais vítimas. Mesmo que se tente explicar o fenômeno aumento de “ocorrência’’, os número são se justificam. Proporcionalmente, os americanos fazem 16 vezes mais bandidos a condenações na justiça do que os paulista. Já a polícia do Rio, que mata o dobro da americana, ultrapassa até outras forças terceiro – mundistas. O Estado do Rio tem 14 milhões de habitantes. A grande Buenos Aires tem 11 milhões. Apesar da população semelhantes, os agentes fluminenses põem na vadeia o mesmo número de bandidos que os portenhos. Só que matam cinco vezes mais. “É por isso que as pessoas têm medo de cruzar com um policial na rua’’, diz a socióloga e ex-ouvidoria das polícias do Rio de Janeiro Julita Lemgruber.

O que sustenta a matança no Brasil é a impunidade. “Esses policias agem assim porque a margem de êxito é enorme, já que a vítima está morta e a única versão que vale é a deles’’, afirmar o assessor de Direitos Humanos da Procuradoria-Geral da Justiça de São Paulo, Carlos Cardoso. Mesmo na Argentina as investigações vão mais longe. Um estudo realizado pelo americano Daniel Brinks, da Universidade Norte Dame, revela que, entre 1996 e 1998, 24% dos policias matadores em Buenos Aires terminaram condenados. Em São Paulo, foram apenas 10%.

O aposentado Aluízio Cavalcante sabe bem disso. Ele passou 16 dos 67 anos de sua vida esperando pelo julgamento de três do sete PMs que assassinaram seu filho, o estudante Aluízio Cavalcante Júnior. Em junho passado, eles foram inocentados. “Se continuar nesse ritmo, não vou viver para ver nenhuma condenação’’, diz Cavalcante que recorreu da decisão. O crime aconteceu em 1987, na zona leste de São Paulo. Júnior e um amigo, Cláudio Aparecido de Morais, foram confundido com os homens que teriam assassinado o filho de um policial. Júnior levou dois tiros na cabeça. Cláudio sobreviveu e denunciou o caso. Anos depois,foi misteriosamente assassinado. “Essa lentidão a Justiça também é responsável pela violência policial’’, diz o advogado Itagiba Cravo, que auxiliava Aluízio no caso antes de assumir a Ouvidoria das paulistas.

Inconformada com a morosidade, a carioca Márcia Oliveira Jacintho, de 42 anos, fundou o movimento Mães do Rio, que reúne 200 mulheres que perderam filhos para a policia. Sua luta começou em novembro de 2002, quando o caçula, Hanry Siqueira, de 16 anos, foi alvejado coração por um tiro de fuzil à queima-roupa. O menino, que estava no ensino médio, nunca repetiria de ano e freqüentava a igreja evangélica, os PMs registraram que Hanry teria morrido ao trocar tiros com a polícia versão da mãe é outra. “Só posso concluir que mataram meu filho porque não tinha droga nem dinheiros para dar eles’’, desabafa.

Os Brasileiros passaram a prestar mais atenção ao lado assassino da política com o caso do dentista Flávio Sant’Anna, morto em fevereiro em São Paulo. Ele saiu para levar a namorado ao aeroporto e teria sido confundido com um ladrão. Ao perceber o engano, os PMs botaram na mão de Flávio uma arma com numeração raspada e uma carteira, da suposta vítima, em seu bolso.Seu Pai, Jonas Sant’Anna, um PM aposentado de 50 anos, se transformou em uma espécie de símbolo na luta contra a violência na policia em São Paulo. O telefone de sua casa não pára de tacar. “Não imaginava que o problema tivesse essa dimensão. Liga gente do Maranhão, de Goiás’’, conta. Agora, os seis PMs estão presos. Se condenados, podem passar 30 anos atrás das grades. O Secretário Abreu Filho diz que está fazendo o máximo para evitar caso como esse. “Os presídios da polícia estão latados e já demiti 910 homens em 2003, o que é um recorde’’,explica.

O argumento mais comum para justificar as mortes é que as vítimas foram assassinadas durante tiroteios com as foca da lei. O problema é que num tiroteio, costuma haver mortos e feridos de ambos os lados – e os policias brasileiros parecem ter uma sorte muito maior que a dos estrangeiros, embora sejam pior treinados e pior equipados. Nos EUA, onde os bandidos extremamente bem armados, o saldo é de um policial morto para cada dez do “outro lado’’. No Rio de janeiro, a proporção aumenta
- um agente morto a cada 32 civis. Já em São Paulo, para cada policial caído, ficam 45 paisanos no chão. A julgar pelo resultado, são os agentes da SWAT – a força de elite da polícia americana – que deveriam se candidatar a estágios no Brasil, e não o inverso, como costuma acontecer.

A explicação para esses números pode estar num levantamento feito pela Ouvidoria de São Paulo. No ano passado, 17% das vítimas da polícia tinham tiros nas costas e 25% na cabeça – dois indícios geralmente associados a execução sumárias. Mais da metade dos mortos não tinha antecedentes criminais. De 607 casos analisados, quase 30% tinham profissão declarada.

Formando em mecânica pelo Serviço Nacional de Aprendizagem Industrial (Senai), o carioca Thiago da Costa Correia da Silva, de 19 anos morador do borel, passava os dias trabalhando. Uma tarde, saiu de casa para cortar o cabelo. “Foi a última vez que o vi vivo’’, diz a mãe, a desempregada Maria Dalva da Silva, de 50 anos. No caminho Thiago cruzou-se com um grupo de PMs e um tiroteio. Resultado: cinco mortos, inclusive ele. O caso foi resultado como “resistência a prisão’’, e os policias apresentaram as armas e drogas. Que viu a cena conta outra história. Atingido na perna, o rapaz teria gritado que era trabalhador e pedido socorro. “Meu filho foi assassinado’’, acusa Maria. A perícia mostrou que o rapaz levou cinco tiros. Numa das pernas, tinha a chamada “tatuagem de póvora’’, que aparece quando a arma é disparada encosta ao corpo da vítima. Testemunhas acusam os policias no morro, mas temem fazê-lo no tribunal. Ainda assim, o Ministério Público pediu a prisão preventiva dos acusados.

Jovem, negro e pobre. Esse é o perfil de quem geralmente morre nas mãos da polícia. O racismo é um componente fundamental para explicar parte da violência. Uma pesquisa da fundação Perseu Abramo mostrou que 51% dos negros entrevistado já sofreram algum tipo de discriminação da polícia. Mais de 4% disseram já ter sido forçados assumir delitos que não tinham cometidos. Rubens Rodrigues de Lima, morador da favela Parque Novo Mundo, o preconceito. Em 2001, ao ser o filho adolescente apanhar durante uma batida policial, Lima questionou o método de abordagem. Tomou como resposta um tiro na perna e passou 11dias internado. A polícia continua perseguindo o comerciante, que não tem antecedente criminal.“Já vieram diversas vezes aqui para averiguar denúncias anônimas de roubo e seqüestro. Fico revoltado, mas acredito que um dia haverá Justiça’’, DIZ Lima. O PM Marcio Bagarolli, que atirou nele, foi condenado a uma pequena alternativa, já que a lesão foi considerada “leve’’ (pelos critérios legais, a lesão é interpretada como grave apenas quando incapacitas a vítima por, no mínimo, 30dias).

A truculência policial é antiga conhecida dos moradores de São Paulo e do Rio. Único sobrevivente das centenas de chacinas cometidas pelo Cabo Bruno, o desempregado José Aparecido Benedito guarda no corpo marcas da violência. Foram dois tiros na cabeça – umas da balas permanece alojado no cérebro – e outros seis nas costas. Aos 46 anos, há oito ele não consegue emprego, por conta da cicatrizes. “Na hora do exame médico, tenho de contar a verdade. Aí perco as oportunidades’’ diz. A vida do ex-metalúrgico começou a ruir em janeiro de 1982, quando ele saiu para comprar um pacote de queijo. Na volta de mercado, ele e um amigo foram rendidos pelo Cabo Bruno”.Só ouvi ‘mãos ao alto’. Percebi que tinha tomado o primeiro tiro quando o sangue começou a correr pelo pescoço.”Benedito se fingiu de morto. No hospital, disse que tinha sido vítima de um assalto. “Muita gente morreu na zona Sul de São Paulo pelas mãos do Cabo Bruno e de outros grupos extermínio da polícia”, diz. “Alguém tinha de sobreviver para contar essa história. Porque quem é negro, pobre e da periferia não tem chance”, acredita. Cabo Bruno foi a 118 anos de prisão e cumpre pena em Tremembé, no interior paulista. Uma punição exemplar, embora rara.

A matança policial também é sintoma de despreparado da corporação para combater o crime. “Os policias precisaram passar para o processo de reciclagem, fazer curso de tiro e de defesa”, afirma Robson Tuma, deputado federal (PFL-SP). Por falta de treinamento expondo mais do que deveria, indica um estudo do sociólogo Túlio Kahn, especialista em violência urbana. “A troca de tiros, de que tanto fala a polícia, ocorre em muitas situações em que não se justificaria recorrer as armas. Mas as corporações acabam sendo tolerantes e incentivam esses tipos de comportamento”, diz o especialista Silva Filho. Uma diretriz da ONU mostra que um policial deve atirar somente em caso de ameaças iminente à vida, e jamais situações que causem risco a pessoas inocentes. Já a PM mineira fez contrário. Alegando a necessidade de parar ladrões em fuga, os policias montaram um bloqueio na estrada que feriu dois motoristas inocentes disparou contra um ex-superintendente da Cemig e matou a representante comercial Ana Paula Nápoles Silva, de 27 anos, com uma bala na cabeça e outra no pescoço. A partir desse caso, a Assembléia legislativa passou a se preocupar com letalidade policial.

O Estado brasileiro dá pouca importância ao policial que mata. A maioria dos Estados não faz acompanhamentos dos agentes que apertam o gatilho, para chegara a possíveis abusos. Em São Paulo, o governo Mario Covas plantou o programa de Acompanhamento a Policias Militares Envolvidos em Ocorrências de Alto Risco (Proar), que previa o afastamento das ruas de policiais envolvidos com mortes, seguindo modelo semelhante ao d polícias americana. Ele foi modificado na gestão Alckmin, seguindo sugestões do instituto de Psicologia da USP, mais deixou de prever o afastamento outomatico. Se ele ainda existisse, os policias que assassinaram nas ruas. Eles já tinham vitimado outros civis, continuaram trabalhando e foram, inclusive, promovidos. Depois da morte de um jovem de 22 anos, com quatro tiros nas costas,um deles, o Cabo Carlos Alberto de Souza, passou a tenente. “Como ele, existem de policias com até 20 mortes no currículo e que estão nas ruas”, diz Silva Filho, que é coronel aposentado da PM de São Paulo.

A cultura repressiva faz parte da história da polícia. No Brasil colonial, somente brancos componham as forças da lei, utilizados pelos proprietários de terras. “A polícia foi criada para defender a lei, e não os cidadãos em geral. Nas últimas décadas, foi treinada para reprimir os movimentos sociais, e não para reprimir o crime”, afirma Frederico dos Santos, do Centro Santo Dias de Direitos Humanos. Segundo ele, esse legado legou uma corporação insuficiente o autoritário, que não sabe investigar crimes, coletar provas sólidas nem garantir a condenação dos criminosos na Justiça.

A truculência policial, por outro lado, só resistia porque de apóia em uma espécie clamor popular. Assustada parte da sociedade acredita na reação violenta como força de enfrentar o problema da criminalidade. Pesquisa datafolha feita neste ano mostrou que um quarto dos paulistanos aceita a prática da tortura para obter confissões de suspeito. “Diz Túlio Kahn. A sociedade acuada, que espera reações cinematográficas de combates aos delitos, termina criando outro foco de corrupção – a sensação de poder levar maus policiais a extorquir bandidos e aceitar trabalhar como pistoleiros e matadores de aluguel. Em 1993, no Rio de Janeiro, um grupo de quatro policiais foi tirar dinheiro os traficantes pela terceira vez numa semana. Enfurecidos, os bandidos, os bandidos os executaram 21 pessoas num bar, incluindo vários inocentes”.Parte da classe media apóia as mortes porque ela não acontecem nas ruas de seus bairros, e sim na periferia”, diz sociólogo Inácio Cano.

A pressão também sai dos gabinetes. Alguém autoridades preferem a resposta imediata e pouco eficaz ao investimento em políticas públicas de seguranças. Quando os governantes endurecem as palavras, mandão um recado direto para a tropa. “Quando maior o uso político da retórica de repressão sem limite, maior é a letalidade. É autorização para passar fogo”, diz Silva Filho. “Se as mortes estão altamente, é necessário que os comandos das polícias se questiones”, diz que o psiquiatra Marcos André Vieira. É nesse campo minado que está pisando a sociedade brasileira.

Mais em Minas Gerais, o pai de Ana Paula, o empresário José Adilson da Silva, de 57 anos, falou pela primeira vez a ÉPOCA. “Nossa vida tem sido só choro e tristeza”, emociona-se. O filho da vitima com o acompanhamento de dois psicólogos e só dorme na cama que era da mãe. “Desde que ficou sabendo o que aconteceu, entra em colapso toda vez que vê um policial fardado”, conta o avô. “Esses assassinos puderam matar minha filha e continuar soltos”, protesta. Os 13 policiais envolvidos estão soltos e nem um se quer prestou depoimento à Justiça. A policia denunciou que não era possível identificar de onde veio a bala, porque estava muito danificada. “Será que a cabeça de minha filha era dura de mais?”, ironiza o pai. O empresário não consegue apagar a imagem da filha quando chegou ao local do incidente. “Ele a deixaram num lamaçal junto com fez humanas e tocos de cigarros. Depois a jogaram num rabecão como se fosse um porco. Ela estava ali, com as roupas rasgadas, sangrando pelo nariz, pela boca e pelos ouvidos. Tinha os olhos abertos, também sangrando, como se dissesse assustada: ‘Pai me mataram’.”

Publicado em: 04/11/04 
Fonte de Publicação: SSPJ-GO 

Je

Salut Chico

Juste un petit détail ... sans que cela change sur le fond  et notamment ta conclusion finale auquel j'adhère ... ...

tu as écris "Pour se marier il faut que le conjoint français soit en situation régulière" ...

En fait, de jurisprudence constante .... il y a bien longtemps que la régularité du séjour n'est pas un empêchement á la célébration des mariages...
voir les liens ci après
http://www.syndicat-magistrature.org/IM … age_1_.pdf
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o … /13419.pdf
http://www.gisti.org/pratique/modeles/m … ation.html
http://www.gisti.org/doc/publications/2 … riage.html

Donc ....tu peux parfaitement te marier en situation irrégulière .... mais sur le fond cela ne change pas le problème ... on peut se marier et se faire expulser ensuite ...  j'ai vu personnellement  un cas où le type s'est marié et la police l'attendait dans la salle de mariage pour l'embarquer ( c'était il y a une quinziane d'années )

et je confirmerais   un point quand tu dis "il risque gros" ...

Certes c'est théorique (je ne connais pas pas de cas) mais tu as parfaitement raison de le rappeler... Le code de l'entrée et du séjour et des étrangers a créé un delit "d'aide au séjour irrégulier" ... c'est passible d'une amende et jusque 5 ans d'emprisonnement...

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Article L622-1
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent article alors qu'il se trouvait sur le territoire d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

Sera puni des mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un autre Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

Sera puni de mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un Etat partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme le 12 décembre 2000.

Les dispositions du précédent alinéa sont applicables en France à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protocole.

Salut

bah oui il y a des possibilités mais cela suppose que ta société soit soumise au re´gime du "lucro real" autrement dit que ta société fasse un chiffre d'affaires  de près de 50 millions de reais :-) ( régime obligatoire a partir de ce seuil ou un peu moins 48 je crois me souvenir)

Bon tu peux choisir volontairement  ce régime d'imposition ... mais tu vas  y passer du temps ...

pour faire simple, ( Yaf Yaf confirmera ou infirmera) au Brésil il y a trois règimes d'imposition possible pour les entreprises :
le lucro real ( bénefice reel)
le lucro presumido ( ou tu es imposée sur le chiffre d'affaire - receita bruta - le % variant en fonction du secteur d'activité)
et le "simples" ( même principe que le presumido mais avec la difference qu'au re´gime du simple sont regroupés, en un seul impôt, une dizaine d'impots et taxes)

la plupart, pour ne pas dire la quasi totalité des  petites entreprises sont au régime du simples... et on peut imaginer que ton "entreprise" sera dans un premier temps au "simples"

C'est un regime fiscal qui se caractérise par une imposition sur un pourcentage du Chiffre d'affaires realisé sans déduction des charges assumées par l'entreprise.

Autrement dit, si tu fais 100 000 Reais de Chiffres d'affaires ... ton impot société sera approximativement de X% de 100 000  et c'est tout ...

Tu ne déduis rien ... Aucune charge venant en diminution de la base d'imposition ...

tu n'imputes pas les charges ...

Le % sur le chiffre d'affaires varie selon le secteur d'activité considéré...

Bon il  y a bien des petites exceptions possibles ... ( art.23 LC 123/06 par exemple) mais pour rentrer dans le détail ..Il faut que tu demandes à Yaf Yaf de te faire une étude ... Il te fera sûrement un devis  sympa

Salut a toi

Mon avis ... sauf à ce que tu ne fasses aucun acte sur le territoire brésilien ( ce qui semble difficile selon ta description), si tu n'es pas inscrit au CRECI de Rio ... tu risques d'exercer illégalement une activité réglementée de courtier immobilier ou agent immobilier. ( que ce soit une agence virtuelle ne change aux caractèristiques de l'activité).

Tu n'as pas trente six solutions ... Ou ton site est un simple site d'annonce immobilière ou tu fais un travail d'agent immobilier ( intermédiation immobilière) ... et dans ce second cas... c'est, au brésil comme en France, une profession réglementée.. ou encore  tu fais de l'assistance juridique ... et là il faut être inscrit à l'ordre des avocats du Brésil...

Tu es censé  avoir les diplômes requis pour être Corretor et être inscrit à l'ordre des agents immobiliers  au Brésil

http://portal.cofeci.gov.br/default.aspx

http://www.planalto.gov.br/CCIVIL/LEIS/L6530.htm

et un court extrait du  Decreto nº 81.871/78 qui te montrera que ta latitude d'action est limitée compte tenu du champ de l'article 2 donnant compétence aux Agents immobiliers :

http://portal.cofeci.gov.br/arquivos/le … 871_78.pdf

Art. 1º - O exercício da profissão de Corretor de Imóveis, em todo o território nacional somente será permitido:
I - ao possuidor do título de Técnico em Transações Imobiliárias, inscrito no Conselho Regional de Corretores de Imóveis da jurisdição; ou,
II - ao Corretor de Imóveis inscrito nos termos da Lei N.º 4.116, de 27 de agosto de 1962, desde que requeira a revalidação da sua inscrição.
Art. 2º - Compete ao Corretor de Imóveis exercer a intermediação na compra, venda, permuta e locação de imóveis e opinar quanto à comercialização imobiliária.

Donc il faut que tu délimites avec précision le périmêtre des tes activités ... sinon ... si ton affaire marche ... tu peux susciter des jalousies et "disque denuncia" ...

le plus prudent restant, il me semble, que tu recherches un partenaire brésilien inscrit au Creci  pour exercer avec toi ...

et personne ne va parler de la tension électrique ...

Alors 110 ou 220 a Rio ? :-)

Salut ...

Pour faire un classement constructeur on comptabilise usuellement toutes les marques d'un même constructeur ....

Peugeot et Citroen appartienne a une même et seule entreprise : PSA - je trouve assez normal que l'on compile les ventes des deux marques d'une même entrepries

Si vous examiner les comptes VAG.... vous verrez que le production totale de voitures  cumule les VW les Audi, les skoda etc ... et les bentley  :-)

l'association Renault Nissan est quelque peu différente, les deux entreprises sont deux sociétés différentes ... même si l'une est controlée par l'autre et qu'il existe des participations croisées ...

Pour PSA il s'agit bien d'une seule et même entreprise .. Il n'est donc injustifié de cumuler leurs ventes....

Renault Nissan ont formé  une "alliance" et restent des constructeurs différents

je mets donc le texte en integralité :

RESOLUÇÃO Nº 193, DE 26 DE MAIO DE 2006

Dispõe sobre a Regulamentação do Candidato ou Condutor Estrangeiro

O CONSELHO NACIONAL DE TRÂNSITO – CONTRAN, no uso das atribuições que lhe são conferidas pelo Art. 12, inciso I, da Lei nº 9.503, de 23 de setembro de 1997, que instituiu o Código de Trânsito Brasileiro e, conforme o Decreto nº 4.711, de 29 de maio de 2003, que dispõe sobre a coordenação do Sistema Nacional de Trânsito e,

CONSIDERANDO o inteiro teor dos Processos números 80001.006572/2006-25 e 80001.003434/2006-94;

CONSIDERANDO a necessidade de uma melhor uniformização operacional acerca do condutor estrangeiro;

CONSIDERANDO a necessidade de compatibilizar as normas de cunho internacional de direito com as diretrizes da legislação de trânsito brasileira em vigor como instrumento com vistas a otimizar o campo das relações internacionais; e,

CONSIDERANDO o que ficou deliberado na Reunião da Câmara Temática de Formação e Habilitação de Condutores realizada em 16 e 17 de fevereiro de 2006, resolve:

Art. 1º. O condutor de veículo automotor, natural de país estrangeiro e nele habilitado, desde que penalmente imputável no Brasil, poderá dirigir no Território Nacional quando amparado por convenções ou acordos internacionais, ratificados e aprovados pela República Federativa do Brasil e, igualmente, pela adoção do Princípio da Reciprocidade, no prazo máximo de 180 (cento e oitenta) dias, respeitada a validade da habilitação de origem.
§ 1º O prazo a que se refere o caput deste artigo iniciar-se-á a partir da data de entrada no âmbito territorial brasileiro.

§ 2º O órgão máximo de trânsito da União informará aos órgãos ou entidades executivos de trânsito dos Estados e do Distrito Federal a que países se aplica o disposto neste artigo.

§ 3º O condutor de que trata o caput deste artigo deverá portar a carteira de habilitação estrangeira, dentro do prazo de validade, acompanhada da respectiva tradução juramentada e do seu documento de identificação, devidamente reconhecida mediante registro junto ao órgão ou entidade executivo de trânsito dos Estados ou do Distrito Federal.

§ 4º O condutor estrangeiro, após o prazo de 180 (cento e oitenta) dias de estada regular no Brasil, pretendendo continuar a dirigir veículo automotor no âmbito territorial brasileiro, deverá submeter-se aos Exames de Aptidão Física e Mental e Avaliação Psicológica, nos termos do artigo 147 do CTB, respeitada a sua categoria, com vistas à obtenção da Carteira Nacional de Habilitação.
§ 5º Na hipótese de mudança de categoria deverá ser obedecido o estabelecido no artigo 146 do Código de Trânsito Brasileiro.

§ 6º O disposto nos parágrafos anteriores não terá caráter de obrigatoriedade aos diplomatas ou cônsules de carreira e àqueles a eles equiparados.

Art. 2º. O condutor de veículo automotor, natural de país estrangeiro e nele habilitado, em estada regular, desde que penalmente imputável no Brasil, detentor de habilitação  não reconhecida pelo Governo brasileiro, poderá dirigir no Território Nacional mediante a troca da sua habilitação de origem pela equivalente nacional junto ao órgão ou entidade executiva de trânsito dos Estados ou do Distrito Federal e ser aprovado nos Exames de Aptidão Física e Mental, Avaliação Psicológica e de Direção Veicular, respeitada a sua categoria, com vistas à obtenção da Carteira Nacional de Habilitação.

Art. 3º. Ao cidadão brasileiro habilitado no exterior serão aplicadas as regras estabelecidas nos artigos 1º ou 2º, respectivamente, comprovando que mantinha residência normal naquele País por um período não inferior a 06 (seis) meses quando do momento da expedição da habilitação.

Art. 4º. O estrangeiro não habilitado, com estada regular no Brasil, pretendendo habilitar-se para conduzir veículo automotor no Território Nacional, deverá satisfazer todas as exigências previstas na legislação de trânsito brasileira em vigor.

Art. 5º. Quando o condutor habilitado em país estrangeiro cometer infração de trânsito, cuja penalidade implique na proibição do direito de dirigir, a autoridade competente de trânsito tomará as seguintes providências com base no artigo 42 da Convenção sobre Trânsito Viário, celebrada em Viena e promulgada pelo Decreto nº 86.714, de 10 de dezembro de 1981:

I – recolher e reter o documento de habilitação, até que expire o prazo da suspensão do direito de usá-la, ou até que o condutor saia do território nacional, se a saída ocorrer antes de expirar o citado prazo;

II – comunicar à autoridade que expediu ou em cujo nome foi expedido o documento de habilitação, a suspensão do direito de usá-lo, solicitando que notifique ao interessado da decisão tomada;

III – indicar no documento de habilitação, que o mesmo não é válido no território nacional, quando se tratar de documento de habilitação com validade internacional.

Parágrafo único. Quando se tratar de missão diplomática, consular ou a elas equiparadas, as medidas cabíveis deverão ser tomadas pelo Ministério das Relações Exteriores.

Art. 6º. O condutor com Habilitação Internacional para Dirigir, expedida no Brasil, que cometer infração de trânsito cuja penalidade implique na suspensão ou cassação do direito de dirigir, terá o recolhimento e apreensão desta, juntamente com o documento de habilitação nacional, pelo órgão ou entidade executivo de trânsito do Estado ou do Distrito Federal.

Parágrafo único. A Carteira Internacional expedida pelo órgão ou entidade executiva de trânsito do Estado ou do Distrito Federal não poderá substituir a CNH.

Art. 7º. Ficam revogados os artigos 29, 30, 31 e 32 da Resolução nº 168/2004 – CONTRAN e as disposições em contrário.

Art. 8º. Esta Resolução entrará em vigor na data de sua publicação.

Alfredo Peres da Silva
Presidente

Jaqueline F. Chapadense Pacheco
Ministério das Cidades  –  Suplente

Renato Araújo Junior
Ministério da Ciência e Tecnologia – Titular

Rodrigo Lamego de Teixeira Soares
Ministério da Educação – Titular

Carlos César Araújo Lima
Ministério da Defesa – Titular

Edson Dias Gonçalves
Ministério dos Transportes – Titular

Salut Baron

les politiques de l'Etat du Minas Gerais sont sûrement moins préoccupés par le sujet   que les politiques de Goias .....car le gisement qui assure quasi toute la production  d'amiante ... se trouve dans l'Etat de Goías :-)

Selon l' "Anuário Mineral Brasileiro - 2006 " une seule entreprise assure la commercialisation intégrale de l'amiante au Brésil -

1 SAMA - MINERAÇÃO DE AMIANTO LTDA GO 100,00%

http://www.dnpm.gov.br/assets/galeriaDo … %20a-e.pdf