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#1 2013-01-07 02:43:14

lamby
Membre

heritage succession maison a fortaleza

bonsoir et meilleurs voeux  2013

Mon épouse  a perdu sa tante et a priori elle devrait hériter avec ses frères et soeurs de la part de son père décédé  (le père de mon épouse)
cette femme avait quelques biens notamment des maisons dont je ne connais pas la valeur

je souhaitais connaitre les démarches a suivre afin que mon épouse ne se fasse pas avoir dans cette affaire !
si quelqu'un a vecu ce type d'experience ou a des connaissances sur le sujet des successions au bresil (fortaleza) .
merci

Dernière modification par lamby (2013-01-07 02:44:36)

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#2 2013-01-07 13:37:34

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Bonjour Lamby,

Le système de succession au Brésil a quelques différences de celui de la France.
Je suppose que cette tante n’avait pas sa petite famille…
Je pourrai faire un tableau simples peut être vous trouverez votre épouse là-dessus. Tout ça sans testament bien entendu.

Tante célibataire sans fils/filles: héritiers naturels (necessaires) – ses parents.
Tante célibataire sans parents, sans fils/filles : héritiers colaterais - ses frères et sœurs

-    Atestado de óbito, vérifier si dans le dit il y a une observation à propos des biens (genre  Maria da Silva deixa bens)
-    Si la personne qui a démarré son enterrement n’a pas déclaré qu’elle a laissé de biens (ça arrive souvent), les démarches deviendront un peu plus lourdes. Prenez un bon avocat (listé dans OAB de Ceará).
-    Atestado de óbito, registre de tous les biens, certidão nascimento/casamento avec les averbações (si veufs/veuves, divorcés/divorcées de tous les frères, sœurs de votre épouse - cousins, cousines – ceux-ci si leurs parents ont déjà décédé aussi (frères/sœurs de la tante).
-    Avec votre avocat, allez vers un Tabelião.
-    Chacun a le droit en parties égales (SI PAS DE TESTAMENT)
-    Les dépenses aussi sont à partager…

C’est en gros, mais si vous pouvez le détailler, le tableau sera plus correct,  bonne chance !

Dernière modification par Phoenix2012 (2013-01-07 13:48:09)

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#3 2013-01-07 13:46:28

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Je vous passe un copier/coller en brésilien pour quelques éclaircissements. Au cas d'un testament...

Nossa legislação como herança só coloca como herdeiros necessários os descendentes, os ascendentes e o conjuge. E em existindo estes herdeiros o autor da herança não pode testar mais do que metade de seu patrimonio para pessoas que não pertençam a este rol. Irmãos e sobrinhos são colaterais até quarto grau. Em existindo somente eles como herdeiros é livre o autor da herança para sem limites testar, sem nada precisar reservar para os irmãos.

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#4 2013-01-07 15:06:40

guarana-saoluis
Moderateur

Re : heritage succession maison a fortaleza

bonjour ,

Et bien moi je peut te dire ..qu'elle as interet a prendre un billet "rapido " pour regler cela sur place .. c'est toujours la meme histoire ... celle du mec qui arrive qui arrive en retard ..pour un dejeuner .. tout le monde c'est servi .. et personne n'a gardé sa part .

surtout au bresil .. car les cartorios n'ont pas les memes responsabilités les les notaires en france .. presque toujours des differents et de la mauvaise foi .. malheureusement .

salut

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#5 2013-01-07 15:40:45

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Guarana, un Tabelião équivaut à votre notaire... la même responsabilité. Les cartorios brésiliens disposent chacun de son notaire, en général les fonctionnaires ne s'en occupent pas de la procédure de partage de biens car ils n'ont pas l'autorité ni "Foi Publique".
S'elle habite en France (son épouse) elle qu'à prendre un avocat et lui donner une procuration publique faite dans et pour le consulat brésilien. Signée pour elle et le consul.
Partage d' héritage ne fonctionne pas comme le partage de gâteaux...

Dernière modification par Phoenix2012 (2013-01-07 15:56:12)

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#6 2013-01-07 15:43:34

expression
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Oui, Guarana a raison.
En plus si il y a de l'argent à prendre et donc à ramener en france ou ailleurs,
au dessus des 10 000 rs tolérés en cash à la sortie du Brésil
tu risques de payer les 6,38% de l'iof sur un swift ou transfert
Donc, un conseil, donne les à quelqu'un ici qui a besoin de recevoir des ronds.
Et cette personne te les donnes chez toi à dans ton pays ou ailleurs, ca s'appelle compenser.
Bien sûre c'est hyper technique, mais ça rapproche les gens qui ont besoin d'autres gens.
C'était juste un conseil pour aider à y voir plus clair,
sinon tu restes au niveau de l'arros Feijao toute ta vie.

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#7 2013-01-07 15:47:08

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Lamby, Rebonjour,

Le lien pour contacter le consulat:

http://www.cgbresil.org/index.php/fr/procurations

OAB do Ceará: http://oabce.org.br/



Ps:

Ce gars du forum ont déjà vendu les biens de la vieille tante vu leur messages big_smile

Dernière modification par Phoenix2012 (2013-01-07 15:55:05)

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#8 2013-01-07 22:34:09

lamby
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

BONSOIR ET MERCI A TOUS
mon epouse a telephoné a la soeur de la tante decédée sensée s'occuper du dossier de succession , celle ci lui a repondu qu'elle avait parlé a l'avocat qui s'occupe du dossier
cet avocat lui aurai dit que tant que les biens n'etaient pas vendus il ne pouvait pas avancer dans le procès et la repariion de l'argent consecutif a la vente des biens
ma question est : cette façon de faire est elle habituelle ???? vendre puis partager l'argent

l'avocat aurait  dit à la soeur qu'il n'y avait pas de nouveau dans cette affaire
ma deuxieme question , y a t'il une administration qui collecterait (greffe de tribunal par exemple) les dossiers de succesion en cours dans l'etat de ceara
merci pour votre aide

comme certains l'ont souligné
je n'ai pas envi que mon epouse se fasse avoir

Dernière modification par lamby (2013-01-07 22:38:58)

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#9 2013-01-07 22:39:06

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Bonsoir Lamby,

Oui, c'est la sœur de la tante (tante aussi de votre épouse je suppose), normalement désignée pour s’en occuper puisqu'elle existe.
Non, pas normal pour les ventes, mais cela dépend du genre de biens… regardez cela de très proche…

Dernière modification par Phoenix2012 (2013-01-07 22:41:37)

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#10 2013-01-07 22:43:10

Phoenix2012
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

Je vais chercher pour le tribunal, je reviendrai.

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#11 2013-01-11 23:20:24

lamby
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

merci  phoenix
a+

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#12 2013-12-23 11:28:37

timeo2010
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

bonjour, mon mari vient de perdre sa mère qui est brésilienne et qui a un appartement et des comptes bancaires à goias elle vivait là bas on sait qu'il est son héritier avec son frére jumeau mais on ne sait pas comment ce passe la succession nous onhabite en france comment faire estce que c'estvotre notaire qui doit rentrer en contacte avec le sien merci de nous repondre

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#13 2014-12-29 18:05:10

VASP
Membre

Re : heritage succession maison a fortaleza

http://www.bresildemarches.com/
Peut etre que ca peut t'aider.

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