SOMMAIRE

sandy13

Membre

achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bonjour à tous,

Voilà j'explique : ma belle mère (femme de mon père mais non marié) veut me vendre son terrain constructible au brésil région de rio de janeiro.

Les papiers sont en règle et bien à son nom.

peut-on signer un acte de vente en france (car elle a des soucis de santé et ne peut prendre l'avion et la voiture pdt des heures, elle est en pleine possesion de ses capacités mentales mais pas physiques) ? et ensuite je me rends au Brésil au cartorio (ou autre) pour faire valoir que je suis la nouvelle proprio en payant bien sur les frais.

sinon doit-on faire une procuration (de sa part) et régler la vente au brésil car je sais qu'il y a une plus value sur chaque vente sauf qu'elle me vend le terrain au prix de son achat.

entre parenthèse, nous possédons toutes les deux un CPF mais pas de compte bancaire au Brésil. C'est pour ca que nous voulons régler l'achat depuis la france pour le virement et régler la paperasserie au Brésil en me déplacant seule.

enfin bref, quelles sont les démarches pour l'achat vente au brésil entre français. Est-ce possible ?

Merci pour vos informations. Très Cordialement. Sandy

Chico brasil

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Ne pas faire la procédure à l'envers.....je m'explique, avant d'acheter quoique ce soit, il faut aller sur place pour vérifier que le terrain appartient à la personne en question, qu'il ne soit pas l'objet d'une procédure judiciaire, qu'il ne fasse pas l'objet d'une occupation "illégale"(il faudra sortir les occupants) et qu'il n'est pas soumis à des contraintes environnementales limitant son utilisation future tel que : interdiction de construire à cause d'une rivière à proximité, protection de la végetation etc...

Ensuite, la vente exige qu'elle soit sur place pour signer l'acte qui se fera au cartorio c'est la règle pour toutes ventes immobilières.

Faire établir un acte de vente en France pour un bien au Brésil, n'est pas dans les compétences d'un notaire Français, donc impossible.

Ensuite établir un document disant qu'elle vous a vendu son terrain au Brésil (il faudra qu'elle ait les papiers d'origine de son acte d'achat), n'aura de valeur que si celui ci a été authentifié (signature) et certifié par le consulat du Brésil à Paris, à condition que cela soit dans leurs compétences !!!, à voir avec eux.   Et ensuite aller au Brésil, faire changer le nom du propriétaire au cartorio...

Pour la procuration, même procédure....authentification des signatures et de l'acte par une autorité consulaire (si cela est dans leurs cmpétences)...et la procuration devra être faite à une tiers personne qui ne soit pas l'acheteuse du terrain pour des raisons évidentes de conflit d'intérêt ou de spoliation...

Restera la partie financière ???  comment régler l'affaire...simple, je fais un chèque au crédit de son compte....oui mais, celui ci devra être fait qu'après la vente effective et l'acte de propriété établie car si vous lui payez le terrain et que vous ne pouvez pas modifier l'acte, qu'aller vous faire ????  idem pour elle, va t'elle vous rendre votre argent ???.......

comme on dit : faite les choses comme elles doivent se faire ou passer votre chemin...

alexistour

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bonjour à tous,

Voilà j'explique : ma belle mère (femme de mon père mais non marié) veut me vendre son terrain constructible au brésil région de rio de janeiro.

Les papiers sont en règle et bien à son nom.

peut-on signer un acte de vente en france (car elle a des soucis de santé et ne peut prendre l'avion et la voiture pdt des heures, elle est en pleine possesion de ses capacités mentales mais pas physiques) ? et ensuite je me rends au Brésil au cartorio (ou autre) pour faire valoir que je suis la nouvelle proprio en payant bien sur les frais.

sinon doit-on faire une procuration (de sa part) et régler la vente au brésil car je sais qu'il y a une plus value sur chaque vente sauf qu'elle me vend le terrain au prix de son achat.

entre parenthèse, nous possédons toutes les deux un CPF mais pas de compte bancaire au Brésil. C'est pour ca que nous voulons régler l'achat depuis la france pour le virement et régler la paperasserie au Brésil en me déplacant seule.

enfin bref, quelles sont les démarches pour l'achat vente au brésil entre français. Est-ce possible ?

Merci pour vos informations. Très Cordialement. Sandy

Tu peux tout a fait faire une procuration. Le compte bancaire de la transaction n'a pas besoin d'être domicilié au Brésil.
Par contre la partie administrative doit être suivie de près par un professionnel, et je te conseille de te déplacer.

sandy13

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bonsoir, Je vous remercie Chico et Alexis pour vos indications.

Alors en fait je suis allée au Brésil récemment et le terrain est dispo pas d'occupation illégale etc... Les papiers sont bien au nom de ma belle mère (j'arrive à lire l'acte). authentifié au Brésil par un cartorio mais pas en France au consulat. il n'a aucune contrainte il s'agit d'une parcelle de terrain faisant partie d'un lot comme genre "lotissement" en france. enfin en gros tout est en règle en ce qui concerne la paperasserie au Brésil. maintenant il faut que je lui rachète.
Si j'ai bien compris il faut que ma belle mère fasse un acte notarié (procuration en france et bien sur pas à mon nom) qu'elle le fasse valider au consulat (signature) ou ambassade et qu'avec  ce document je me rende au Brésil au cartorio pour faire valider la vente ?? J'ai bien compris ? et accompagner d'un professionnel au Brésil.  Pas très simple mais quand on veut on peut !!! sauf que ma belle mère peut difficilement se déplacer donc si sa présence au Brésil est indispensable c'est mort !!! non qu'en pensez vous ? encore merci pour vos indications Très cordialement

sandy13

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bon après moultes renseignements je pense avoir la solution quand pensez vous nos amis franco-brésiliens ?

Il faut que je fasse faire une procuration de ma belle mère au nom d'un tier (qui m'accompagnera au brésil) que la signature de ma belle mère soit attestée par un notaire français.

Que cette procuration soit traduite au brésil par un traducteur reconnu de l'état et qui valide la signature (avec copie passeport).

quand j'ai cette traduction, je fais établir un acte de vente (par un professionnel au brésil) et ensuite valider par le cartorio de la ville.

Je pense que là je suis ok non ????

merci pour vos remarques.

sandy

alexistour

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bonsoir, Je vous remercie Chico et Alexis pour vos indications.

Alors en fait je suis allée au Brésil récemment et le terrain est dispo pas d'occupation illégale etc... Les papiers sont bien au nom de ma belle mère (j'arrive à lire l'acte). authentifié au Brésil par un cartorio mais pas en France au consulat. il n'a aucune contrainte il s'agit d'une parcelle de terrain faisant partie d'un lot comme genre "lotissement" en france. enfin en gros tout est en règle en ce qui concerne la paperasserie au Brésil. maintenant il faut que je lui rachète.
Si j'ai bien compris il faut que ma belle mère fasse un acte notarié (procuration en france et bien sur pas à mon nom) qu'elle le fasse valider au consulat (signature) ou ambassade et qu'avec  ce document je me rende au Brésil au cartorio pour faire valider la vente ?? J'ai bien compris ? et accompagner d'un professionnel au Brésil.  Pas très simple mais quand on veut on peut !!! sauf que ma belle mère peut difficilement se déplacer donc si sa présence au Brésil est indispensable c'est mort !!! non qu'en pensez vous ? encore merci pour vos indications Très cordialement

Le "enfin en gros tout est en règle en ce qui concerne la paperasserie au Brésil. " n'existe pas au Brésil.
Le notaire vérifie peu de choses et les surprises peuvent arriver après. Ou aura lieu la vente? Dans quel état?

Chico brasil

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Bon après moultes renseignements je pense avoir la solution quand pensez vous nos amis franco-brésiliens ?

Il faut que je fasse faire une procuration de ma belle mère au nom d'un tier (qui m'accompagnera au brésil) que la signature de ma belle mère soit attestée par un notaire français.

Que cette procuration soit traduite au brésil par un traducteur reconnu de l'état et qui valide la signature (avec copie passeport).

quand j'ai cette traduction, je fais établir un acte de vente (par un professionnel au brésil) et ensuite valider par le cartorio de la ville.

Je pense que là je suis ok non ????

merci pour vos remarques.

sandy

1) La procuration doit être faite par votre belle mère et doit faire l'objet d'une authentification par une autorité consulaire Brésilienne (c'est le mieux à faire et le plus rapide), quand à la signature et à l'objet.
Cette procuration doit être faite en faveur normalement d'un tier qui agissera pour le compte de votre vendeur (belle-mère).

En résumé, il faut faire la procuration directement au consulat du Brésil à Paris, en présence d'un agent consulaire, cela vous fait gagner du temps (pas de traduction à faire, document officiel et fait sous serment).

ou autre solution,

voir la possibilité de la faire faire par un notaire Français et ensuite il faudra la faire authentifier dans un cartorio au Brésil (passeport de la belle mère en vos main) et surtout avant  la faire traduire par un traducteur assermenté de justice Brésilien. En même temps il faudra vous munir d'un certificat médical disant qu'elle ne peut pas se déplacer en cause son état (on sait jamais).

après l'étape de la vente est simple, il suffit de passer au cartorio pour procéder aux formalités de changement d'acte de propriété et selon la valeur du terrain, compter 4% de frais calculés sur la valeur vénale si la valeur de vente est inférieur à celle-ci...La valeur vénale apparait sur le carnet IPTU qui est un document fiscal que chaque propriétaire reçoit en début d'année ou est indiqué le montant de l'imposition immobilière.

Lors de la vente, la transaction financière est indépendante de l'établissement de l'acte, donc vous pouvez lui verser votre argent sur son compte en France ou au Brésil....

Dernière modification par Chico brasil (2013-03-28 08:47:35)

guarana-saoluis

Moderateur

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Question ? vous ecrivez " ma belle mère (femme de mon père mais non marié) veut me vendre son terrain constructible au brésil région de rio de janeiro".

Et non pas .. "je suis interessé par l'achat a rio de ma belle mere "

Donc ma question est la suivante .. vous souhaitez le faire parce que vous le voulez vraiment ?.. ou que vous etes genée de refuser !

Tout ce qui a eté cité sur ce post est reel .. si le " deal " est compliqué a realiser .. pour des questions administratives , legales , ou considerations personnelles .. un conseil fuyez !

Avez vous comparé les prix .. pour savoir si l'affaire est bonne !

tout cela .. pour vous eviter des complications ..et des problemes futurs .. le cas echeant .. bonne chance a vous !

salutations

richard

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

Subtil différence que guarana  fait bien de souligner .
Cela a sont importance !

Loin de moi l'idée de mettre tous mes (semi) compatriotes dans le même sac....

Mais pour éviter de ce laisser "fazer a cabeça"  <<<< (rien que cet expression populaire et religieuse vaudrait un post. Qui s'y lance?)

Rien de mieux donc, que d' y penser à 2 fois plutôt qu'une avant de ce lancer...

Dernière modification par richard (2013-03-28 22:39:05)

richard

Membre

Re : achat terrain au brésil de français à français possible ?

j'ai lancé le sujet... "fazer a cabeça"

Içi

http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=11685

sortez un peu de vos problèmes administratico-Imo-Financier et venez participer