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guarana-saoluis

Moderateur

cas d'exoneration fiscale sur bien immobilier en france .

Slt ,

Le bresil fait partie de la liste des etats " cooperatifs " ayant un accord sur la double imposition ..

L'imposition sur les biens immo des non residents est de 33 % sur la vente et a deja eté evoqué sur ce present forum ..

Je vous diffuse un article sur apparemment un moyen d'y echapper ..ENFIN A LA LECTURE JE LE COMPREND AINSI !!!!!!!!!!!

"Conditions d'exonération de taxation de la plus-value du logement que possèdent en France les non-résidents

Vous devez avoir été domicilié fiscalement en France de manière continue pendant deux ans au moins à un moment quelconque antérieurement à la vente.
L'exonération est limitée à une résidence par contribuable, dans la limite de 150 000 € de plus-value nette imposable. Depuis le 1er janvier 2014, cette exonération peut bénéficier aussi bien au logement que le vendeur a conservé pour y séjourner quand il vient en France qu'à tout autre logement, même s'il est loué, à condition que la vente intervienne :

au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle le vendeur a transféré son domicile fiscal hors de France, pour un logement dont il n'a pas conservé la « libre disposition » (un logement loué par exemple) ;
sans condition de délai pour un logement dont le vendeur a conservé la libre disposition au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession. Le vendeur peut donc bénéficier de l'exonération quel que soit le laps de temps écoulé entre la date du transfert de son domicile hors de France et la date de la vente du bien. "

http://www.pap.fr/argent/impots/les-cas … -europeens

Salut .

ectros

Membre

Re : cas d'exoneration fiscale sur bien immobilier en france .

Je vous confirme bien l'application dans le cadre des articles 220 et sus du Code Fiscal http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP

Je suis concerné, mais visiblement vu la faible plu-value escomptée je ne suis pas certain de vouloir faire jouer cette exo....

Je vais posté par contre pour savoir si qqu'un a trouvé un moyen d'échapper aux 35% d impot sur les revenus locatifs ? Il semble qu'en joignant tous nos revenus (madame) Br+Fr on peut passer sous la barre des 20% du taux fixe. Je vais faire simulations et posterait à l'occasion.

De retour brièvement sur le forum avant de replonger en apnée de paternité...

Abraços a todos