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Ursodeneve

Membre

Procédures trop longues !!!!

Bonjour à tous.  Voici mon cas: je souhaite ma marier avec mon fiancé Brésilien. Je suis actuellement en visa touriste.

Arrivée sur le territoire le 3 septembre.
Nous nous rendons le 4 septembre au cartorio pour demander la liste des documents necèssaires pour notre mariage. On me dit que j'ai besoin du certificat de capacité à mariage délivré par le consulat.

Le 5 septembre je me rend au consulat à Rio et on me dit de revenir lundi avec une liste de documents pour avoir ce certificat.

Le 8 septembre je me presente au consulat dossier complet c'est envoyé à ma mairie pour publier les bans et je recevrai d'ici un mois le certificat de capacité à mariage.

1 mois plus tard retour au consulat le 8 octobre exactement et le document n'est pas là.
On y retourne le 13 , on me dit revenez dans 15 jours il devrai etre là....

Bon je veux bien revenir le 27 octobre mais du coup il m'aura fallu 2 mois quasiment pour avoir ce fichu certificat de capacité à mariage.

Sachant que ensuite le cartorio nous a dit qu'il y aura un delais de 40jours à 90 jours entre le  dépot de dossier pour mariage et le jour de notre mariage.

Bref moi  j'ai un visa touriste allant jusqu'au 3 décembre.
Comment ça se passe dans ces cas là?
J'ai pourtant commencé les procédures dès les premiers jours à Rio et malhré tout on va à peine arriver à boucler la phase consulat !!!

Mon mariage peut il être valide si je suis en dépassement de visa?
Si je me rend à la PF, et que j'explique ma situation et les procédures déjà commencé puis-je avoir une extension de visa ?

Merci de votre aide
Beijos

jeanalexandre

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Bonjour,

Tu aurais dû te procurer ce certificat en Mairie en France avant de partir. C'est fait en 10 mn.
Mais au fait, pourquoi te marier ?

MONT BLANC

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Bonjour,

Trouver un cartorio au Bresil qui puisse vous marier pendant votre periode de 90 jours,
c  est la seule  solution legale.,a moins de se marier au consulat du Bresil, d un pays limitrophe, en presentant vos documents et revenir au plus tard le 1 er Decembre ( 90 jours et non 3 mois = 28+31+30+1 Septembre+octobre+novembre+decembre ) pour passer la frontiere sans probleme, et demander ensuite, tranquillement votre visa permanent pour regroupement familial

Ursodeneve

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Merci pour vos réponces, j'aurai bien voulu avoir ce certificat en France, mais il n'existe pas chez nous en réalité.
Je souhaite me marier poir pouvoir rester auprès que de la peronne que je j'aime tout simplement.
Voila bon pour la suite, trouver un autre cartorio qui acepte de nous marier sans ce document c'est un peu inutil car je vais récupérer mon document lundi, ENFIN! mais oui idélement il me faudrai un cartorio qui accepte de nous marier sur le champ ahahah sans delais d'attente, helas je pense pas que sa existe.
C'est quand même super mal fait leur truc, en visa touriste en gros t'arrive jamais à te marier en 3 mois !
Enfin voila je redemande au cas si des personne savent ce qu'il en ai de la validité d'un mariage ou le dossier est déposé en temps , mais la célébration du mariage hors periode de visa legal?
Mariage nul ?
Encore personne n'a t'il été dans la même situation que moi ? La Pf accorde elle des extensions de visa ?
Merci

MONT BLANC

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Le touriste français en debarquant au Bresil, beneficie, en principe, sauf exception d un capital de 90 jours  de sejour a utiliser, sur une periode d  un semestre (180 jours), indique dans le reglement du consulat general du Bresil a Paris.

Arrive le 3 Septembre 2014 au Bresil, vous pourrez vous marier au plus tard le 1 er Mars 2015,( 28+31+30+31+31+28+1=180 jours du 3 Septembre 2014 au 1 er Mars 2015 )a condition de n avoir pas resider plus de 90 jours durant ce temps,ce qui implique, au moins 1 sortie et 1 autre entree au Bresil, donc possible puisque le cartorio vous autorisera a vous marier 90 jours maximum apres presentation de tous les documents soit au plus tard plus ou moins le 28 Janvier 2015, et au plus tot plus ou moins le 6 Decembre ( 28 Octobre + 40 jours ), en ayant en memoire que vos 90 jours consecutifs se terminent le 1er Decembre , si vous ne sortez pas du Bresil. Si 90jours epuises , le mariage est  impossible, c  est different d etre nul.

En conclusion surveiller votre reserve de jours, c est le compte a rebours, calculer des marges de securite de jours pour sortir et entrer au Bresil, depenses pour voyager, avion ou bus + sejour et nourriture a  l exterieur du Bresil. L ideal serait tenter de negocier une date en Novembre quitte a payer un supplement d honoraires avec le cartorio.

MONT BLANC

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Certains cartorios peuvent refuser de vous marier, lorsque le touriste étranger se trouve en situation irreguliere de sejour ( presence au dela des 90 jours ), mais comme la constitution Federale n interdit rien, en la matiére , vous pouvez entrer en justice pour avoir l´autorisation de vous marier, voir jurisprudence.

Ursodeneve

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Mon Dieu je ne m'attendais pas à un sénario aussi catastrophique , demain je vais au consulat récupérer mon documents, j'en profiterai pour savoir si eux ont plus d'informations....  Mardi on va au cartorio aussi . Mais si ils confirment tout ça j'ai bien peur de pas pouvoir me marier. Je vais du coup devoir rester en ilégal ici je suis super déçu.
Je ne travail pas  ( normal je suis en visa touriste)  du coup je n'ai pas le moyen de partir et vivre je ne sais ou dans un autre pays, et surtout je me vois pas vivre autre part que chez mon compagnon... Bref je suis dans la mer**

Dernière modification par Ursodeneve (2014-10-27 00:40:04)

Salève

Membre

Re : Procédures trop longues !!!!

Salut

De mémoire, une fois déposé l'intégralité du dossier de mariage auprès du Cartorio celui est publié au Edital de Proclames pendant 15 jours ( c est l equivalent de la publication des bans)

une fois cette publication réalisée et en l absence d opposition à ce projet de mariage le dossier est transmis au Ministére Public pour son rapport /accord sur le mariage

le délai est de l'ordre de 30 jours pour avoir cet avis favorable du Ministère Public

c est seulement une fois exécutées ces procédures que la date de célébration pourra être fixée

sur le fait que tu sois en situation irrégulière

Il y a des décisions dans les deux sens ...  pour accepter ou pour refuser ...

Certain juges estiment qu il n y pas de base légale pour empêcher le mariage
http://www.tjsp.jus.br/Institucional/Ca … x?Id=17578

D autres juges estiment que n étant pas en situation réguliére tu n as donc pas la capacité légale  minimale pour contracter mariage ...

http://www.arpensp.org.br/judice/arpensp/?p=399

Ce n'est pas unifié ... du moins pour ce que j en sais ..

Reste que le parecer du MP peut coincer ...

Bonne chance ..