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#1 2017-07-17 16:40:02

takoon
Membre

Echange automatique OCDE France Brésil -Brésil France pour 2018

Bonjour.

ça devient compliquer si vous avez un compte au Brésil et que vous  n'avez pas quitter définitivement la France (donc encore résident en France ) même si vous avez un RNE le Brésil pourra envoyer au fisc Français vos avoir maison comptes en Banque terrain et autres automatiquement.
Maintenant la question  que je me pose le Brésil a t'il les moyens de répertorier les non résident.

Qui a des news

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#2 2017-07-21 21:41:47

ectros
Membre

Re : Echange automatique OCDE France Brésil -Brésil France pour 2018

Bonjour,

Je suis non résident fiscal en France, résident fiscal au Bresil.

Ma banque française dans ce cadre m oblige pour ouvrir un nouveau compte bancaire à fournir une auto déclaration de résidence fiscale en demandant l identifiant fiscal de la Receita Federal...je vais leur filer le CPF cela suffira bien.


Il semble que cela s apparente a une réglementation plus rigide en teme d echange d information.

Ils justifient cette auto-certification fiscale par les réglementations suivantes, qui toutefois semble s appliquer a la France et au Bresil. En tout cas ici ma banque ne me demande rien.

1 La règlementation concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale vise :
- la loi n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 ratifiant l’Accord intergouvernemental entre la France et les États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des
obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « Loi
FATCA ») ;
- la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 octobre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations
dans le domaine fiscal ;
- l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatif aux comptes financiers signé par la France le 29
octobre 2014 et la Norme commune de déclaration approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014

Dernière modification par ectros (2017-07-21 21:42:22)

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#3 2017-08-21 23:14:34

jeanalexandre
Membre

Re : Echange automatique OCDE France Brésil -Brésil France pour 2018

Oui Ectros,

Tout titulaire de compte bancaire devra s'acquiter de cette auto certification CRS.

Residents ou non-résidents.

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#4 2017-08-25 14:56:00

MUITOBON
Membre

Re : Echange automatique OCDE France Brésil -Brésil France pour 2018

Oui. Une de mes deux banques françaises à savoir HSBC France avait dans mes coordonnées  une des adresses du Brasiou où j´avais résidé. Elle m´a envoyé un questionnaire me demandant de préciser où j´étais fiscalisé en définitive, et mon numéro fiscal.

Bon, là il-y-a en plus le fait que la maison mère de HSBC est anglaise, et qu´avec le fameux Brexit en pleine chiasse ils arrangent leurs petits papiers pour savoir où sont fiscalisés leurs divers clients logés dans les filiales dans le monde de HSBC International.

Mais de toute façon, avec les accords réciproques d´information fiscale des États, ceci dans le cadre ou pas des traités de « non double imposition », il-y-a une poussée de clarification mondiale et de lutte anti-évasion fiscale. Essentiellement à l´encontre de truffes comme nous bien entendu.

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