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ody

Membre

entrée en Europe avec passeport Brésilien !

bonjour à tous,
généralement je trouve tous les renseignements que j'ai besoin sur ce forum vraiment très enrichissant. Mais là, voilà, j'ai un doute. Je voulais réserver un vol Récife - Genève, via Francfort pour moi et ma famille. Je suis française, mon mari Brésilien et mes filles avec les deux passeports. La compagnie aérienne m'informe que tous ressortissant Brésilien précise d'un billet aller\retour pour rentrer sur le territoire allemand. Sachant que c'est juste un aéroport d'escale (pour continuer vers Genève) peuvent-ils nous poser des problèmes ? sachant que nous n'avons de toute façon pas le temps de sortir de l'aéroport. Mon mari a la carte de résident français (qu'il sait malheureusement fait volé !) mais nous avons le livret de famille. Donc pour résumer, mon mari n'a plus sa carte de séjour français, mais on a le livret de famille, puis ce n'est qu'un aéroport d'escale, donc est-ce qu'il peut nous arriver qu'il refuse son entrée sur le territoire européen ! voilà mon soucis...
un grand merci pour vos lumières !
Ody

Chico brasil

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

Tout à fait , il faudra présenter un billet A/R pour rentrer en Europe, c'est le premier aéroport d'escale en Europe qui compte et qui autorise la poursuite du voyage ou pas...donc pour ton mari, billet A/R ou autrement risque d'être bloqué en Allemagne, le livret de famille n' a pas valeur de pièce d'identité, par contre s'il avait un titre de séjour français il n'y aurait pas de soucis, cependant il faut savoir que tout titre de séjour peut être annulé si le détenteur réside plus de 2 ans ( 3 ans à confirmer) en dehors de France par la préfecture qui l'aurait délivré !!!! et maintenant avec les ordinateurs et le maillage shengen et croisement de fichier, il est fort possible qu'une carte de séjour soit détectée comme "plus valide" à partir de n'importe quel aéroport Européen ........

clo14

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

SLT,

Le livret de famille n a pas valeur de piece d identité mais aussi n a pas de valeur pour entrer et/ou/ résider en Europe

Salève

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

Salut

Juste pour la forme ....Le livret  de famille peut avoir une certaine valeur contrairement à ce qu'affirment Clo et Chico...

En effet, les conjoints de Français sont dispensés de satisfaire  à une des conditions d'entrée dans l'espace schengen....  Si ma mémoire est bonne ..Dispense de l'attestation d'accueil .... et donc comment fait  on la preuve que l'on est le conjoint de quelqu'un si ce n'est par la production de son livret de famille ou de son acte de mariage ?

Cela dit, le problème étant que le policier allemand n'est pas forcément un lecteur de la langue de Voltaire. À tout hasard, cela vaut peut ~etre la peine de demander un acte de mariage ( soit mairie du mariage français soit service central de l'etat civil)  sur formule plurilingue ( oui ... cela existe cette bête là :-)  convention de vienne du 8 septembre  1976 - http://www.admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf  )

et   la question du billet  A/R, outre l'imposition légale ... elle est  quelque peu théorique ...:-) à ma connaissance un aller simple est d'un coût largement supérieur à un Aller Retour ...

Enfin ...Il me semble que la Suisse, puisqu'il semble que la destination finale soit  Genève, a intégré l'espace schengen, en phase d'essai, depuis décembre 2008....
http://www.europa.admin.ch/dienstleistu … mMps2gpKfo
Qu'en est-il de l'application effective ?  Pour ceux  qui sont du côté de Meyrin ? Et de Cointrin ? :-)

ody

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

merci beaucoup pour toutes ses infos ! Je vais de toute façon prendre mon livret de famille et de l'acte de mariage(en portugais et en français) Puis comme avec la compagnie CONDOR, qui a un vol REC - GVA via FRA, propose des vols aller retour ou aller simple, je vais lui prendre un vol aller retour et pour nous un vol aller simple. Je pense que c'est le plus sûr. Sinon pour l'arrivée en suisse, il n'y aura pas de problème car il a le permis de travail et au pire, il y a la sortie France ! voilà voilà !
encore merci....
ody

Chico brasil

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

Salut

Juste pour la forme ....Le livret  de famille peut avoir une certaine valeur contrairement à ce qu'affirment Clo et Chico...

En effet, les conjoints de Français sont dispensés de satisfaire  à une des conditions d'entrée dans l'espace schengen....  Si ma mémoire est bonne ..Dispense de l'attestation d'accueil .... et donc comment fait  on la preuve que l'on est le conjoint de quelqu'un si ce n'est par la production de son livret de famille ou de son acte de mariage ?

Cela dit, le problème étant que le policier allemand n'est pas forcément un lecteur de la langue de Voltaire. À tout hasard, cela vaut peut ~etre la peine de demander un acte de mariage ( soit mairie du mariage français soit service central de l'etat civil)  sur formule plurilingue ( oui ... cela existe cette bête là :-)  convention de vienne du 8 septembre  1976 - http://www.admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf  )

et   la question du billet  A/R, outre l'imposition légale ... elle est  quelque peu théorique ...:-) à ma connaissance un aller simple est d'un coût largement supérieur à un Aller Retour ...

Enfin ...Il me semble que la Suisse, puisqu'il semble que la destination finale soit  Genève, a intégré l'espace schengen, en phase d'essai, depuis décembre 2008....
http://www.europa.admin.ch/dienstleistu … mMps2gpKfo
Qu'en est-il de l'application effective ?  Pour ceux  qui sont du côté de Meyrin ? Et de Cointrin ? :-)

le livret n'a aucune valeur et n'est pas considéré comme une piece officielle internationale permettant le déplacement d'un pays à un autres, ce n'est pas un document infalsifiable au contraire d'une carte de séjour ou d'un passeport.
Le livret de famille n'est qu'un document administratif ayant valeur que dans le pays ou il délivré.

Ensuite dans le cas relaté ci dessous, le conjoint est brésilien et n'ayant plus son titre de séjour français, il ne peut apporter la preuve qu'il a un visa de séjour en France ( carte de séjour) et donc est considéré comme touriste et le sera jusqu'à preuve du contraire auprès des autorités que ce soit française, ou d'autres pays...

Pour l'histoire de la Suisse, son entrée dans l'espace de Schengen,  le  12 décembre, ne signifie pas pour la Suisse la fin des contrôles douaniers, au contraire, les contrôles seront renforcés:

Pour l'aéroport de Genève,  Les passagers en provenance ou à destination d'États ne faisant pas partie de l'espace Schengen ( ce qui est le cas de ceux qui arrivent du Brésil en vol directe) resteront soumis au contrôle systématique, et pas ceux qui en font partie. Les flux de passagers seront séparés. Le contrôle des marchandises subsistera. 60% des passagers de l'aéroport de Genève circulent dans l'espace Schengen. L'adaptation de l'aéroport a nécessité un investissement de 40 millions de francs.

Salève

Membre

Re : entrée en Europe avec passeport Brésilien !

Salut

Juste pour la forme ....Le livret  de famille peut avoir une certaine valeur contrairement à ce qu'affirment Clo et Chico...

En effet, les conjoints de Français sont dispensés de satisfaire  à une des conditions d'entrée dans l'espace schengen....  Si ma mémoire est bonne ..Dispense de l'attestation d'accueil .... et donc comment fait  on la preuve que l'on est le conjoint de quelqu'un si ce n'est par la production de son livret de famille ou de son acte de mariage ?

Cela dit, le problème étant que le policier allemand n'est pas forcément un lecteur de la langue de Voltaire. À tout hasard, cela vaut peut ~etre la peine de demander un acte de mariage ( soit mairie du mariage français soit service central de l'etat civil)  sur formule plurilingue ( oui ... cela existe cette bête là :-)  convention de vienne du 8 septembre  1976 - http://www.admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf  )

et   la question du billet  A/R, outre l'imposition légale ... elle est  quelque peu théorique ...:-) à ma connaissance un aller simple est d'un coût largement supérieur à un Aller Retour ...

Enfin ...Il me semble que la Suisse, puisqu'il semble que la destination finale soit  Genève, a intégré l'espace schengen, en phase d'essai, depuis décembre 2008....
http://www.europa.admin.ch/dienstleistu … mMps2gpKfo
Qu'en est-il de l'application effective ?  Pour ceux  qui sont du côté de Meyrin ? Et de Cointrin ? :-)

le livret n'a aucune valeur et n'est pas considéré comme une piece officielle internationale permettant le déplacement d'un pays à un autres, ce n'est pas un document infalsifiable au contraire d'une carte de séjour ou d'un passeport.
Le livret de famille n'est qu'un document administratif ayant valeur que dans le pays ou il délivré.

Ensuite dans le cas relaté ci dessous, le conjoint est brésilien et n'ayant plus son titre de séjour français, il ne peut apporter la preuve qu'il a un visa de séjour en France ( carte de séjour) et donc est considéré comme touriste et le sera jusqu'à preuve du contraire auprès des autorités que ce soit française, ou d'autres pays...

Pour l'histoire de la Suisse, son entrée dans l'espace de Schengen,  le  12 décembre, ne signifie pas pour la Suisse la fin des contrôles douaniers, au contraire, les contrôles seront renforcés:

Pour l'aéroport de Genève,  Les passagers en provenance ou à destination d'États ne faisant pas partie de l'espace Schengen ( ce qui est le cas de ceux qui arrivent du Brésil en vol directe) resteront soumis au contrôle systématique, et pas ceux qui en font partie. Les flux de passagers seront séparés. Le contrôle des marchandises subsistera. 60% des passagers de l'aéroport de Genève circulent dans l'espace Schengen. L'adaptation de l'aéroport a nécessité un investissement de 40 millions de francs.

Cher Chico

Sauf si j'étais dans un état de confusion grave  ..Je n'ai pas écrit qu'il ne serait pas considéré comme touriste ...

Relis ce que j'ai écrit avec un peu plus d'attention ...

Je n'ai jamais écrit que le livret de famille était un document de voyage au sens des diverses conventions internationales sur le sujet, mais..... qu'il n'était pas dénué de toute valeur juridique ....   ... Si tu arrives à lire autre chose ... tu as un peu extrapolé ..

Mais merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas formulé ...

L'acte de mariage sur formule plurilingue est valide á l'égard de tous les pays signataires de la convention de Vienne ... quand bien même ce serait un pur acte administratif ... 

D'ailleurs,  faut-il rappeler que, sauf révolution de caractère copernicien dans  les principes du droit international qui m'aurait échappé , que le caractère administratif d'un acte national n'est pas un obstacle absolu, de principe, à l'entière opposabilité  dudit acte sur le territoire d'un autre ... Il convient encore de voir si il n'existe pas de convention internationale lui conférant  une validité extraterritoriale.

et dans le cas présent ... l'Allemagne et la Suisse sont signataires de la  convention de Vienne citée et étend extraterritorialement l'efficacité de cet acte plurilingue  à ces deux pays ;   un acte plurilingue établi par une administration française est de parfaite opposabilité pour établir la caractère de conjoint de ressortissant communautaire pouvant justifier de la dispense d'attestation d'he´bergement ( pour autant qu'elle soit demandée en Suisse)...