AMERIQUE LATINE - index    

Forum abc-latina

Discussions sur l' Amérique Latine

Vous n'êtes pas identifié.

  • |

#1 2009-04-26 18:19:21

a vendre restaurant de plage salvador de bahia

vend restaurant de plage  a salvador (praia de ipitanga) entierement equipe en fonctionement tres bonnes clientels 10 ans d ancienetè pour tous renseignement 00557181816740 ou j.cocoloco@hotmail.fr

Hors ligne

#2 2009-04-26 20:17:08

Blackmagic 2
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Julian, pourquoi vends-tu ??? tu pars en retraite ou sous d'autres horizons ???

Hors ligne

#3 2009-04-27 13:17:06

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

il a un Bleme avec la mairie ?

Hors ligne

#4 2009-04-27 16:40:44

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Blackmagic 2 a écrit :

Julian, pourquoi vends-tu ??? tu pars en retraite ou sous d'autres horizons ???

je vends car on vien d avoir un enfant et le restaurant c est enormement de temp et de travaille et j aimerai vendre pour acheter un petit commerce pour pouvoir consacre plus d attention a ma femme et ma fille tous simplement a plus.

Hors ligne

#5 2009-04-27 18:27:23

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

tu es sur.... ? ipitanga je crois bien se trouve sur la comune de Lauro freitas ,je crois bien que la prefectura a un projet de  destruction de  toutes les baracas de plages et restaurants vrai ou faux? sur la orla   a rio vermilho, boca de rio c est deja fait !!!! alors acheter un retaurant promis a la destruction.... merci

Hors ligne

#6 2009-04-27 18:32:18

lacstjean
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Ohhhhhhh....là, ce serait l'art d'entuber profond le gringo hein? Et une excellente raison de vendre! J'espère que ce n'est pas ce type de bassesse machiavélique!

Hors ligne

#7 2009-04-27 20:56:01

BaRoN NoiR
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

lacstjean a écrit :

Ohhhhhhh....là, ce serait l'art d'entuber profond le gringo hein? Et une excellente raison de vendre! J'espère que ce n'est pas ce type de bassesse machiavélique!

lol en tout cas cher cousin, c est bizarre, come dirait Louis Jouvet, il y a un reglement de compte....

Hors ligne

#8 2009-04-27 21:43:13

Salève
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

josephine2 a écrit :

tu es sur.... ? ipitanga je crois bien se trouve sur la comune de Lauro freitas ,je crois bien que la prefectura a un projet de  destruction de  toutes les baracas de plages et restaurants vrai ou faux? sur la orla   a rio vermilho, boca de rio c est deja fait !!!! alors acheter un retaurant promis a la destruction.... merci

Salut

Il faut rappeler que les constructions en bord de mer... directement sur la bande côtière sont toujours suspectes .... M~eme avec un type de propriété on peut toujours voir surgir une action du MP contestant ce titre car, de fait,  la plupart du temps les plages sont des "biens" de l'Union Fédérale .... notamment insusceptible d'appropriation par usucapion ...  et l'aliénation des biens de l'Union est une chose très complexe ....

les commerces style "baraque de plage" ne font pas, à ma connaissance,  l'objet d'un véritable "titre de propriété" ....

les exploitants en général ont une "permission d'exploitation du domaine public".... et le propre des permissions ( ce que les permissionnaires oublient souvent..Peut être est ce la cas de Julian ) est que l'administration peut y mettre fin facilement ... D'ailleurs ..souvent ces permissions ne sont pas transmissibles mais font l'objet de transmission via "contrato de gaveta"...

Je vous laisse conclure

De fait, j'avais eu des echos similaires sur la destruction des baraques de plage à Salvador .....

Hors ligne

#9 2009-04-27 22:59:14

Boromir
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Bravo pour les explications Salève !
De nouveau au point de vue règlements tu t'y connais ! En ce qui concerne Itaparica (qui doit nécessairement être assez similaire avec Salvador) il existe des autorisations des "prefeituras" sorte de location de propriété. Toute propriété (bien immobilier autre que baraque de plage) doit se trouver à une certaine distance de la plage (sinon elles peuvent être sujettes à destruction) les baraques sont autorisées, car il s'agit de commerces mais je ne pense pas qu'elles soient "transférables". Cependant, vu les manques de contrôle, certains établissements fonctionnent sans réelle autorisation !
De là à vendre une baraque ?! Il y a eu le cas d'un achat de baraque à Conceição, Itaparica (du moins c'est ce que le patron dit...) Il y a tout de même quelque chose de certain : MEFIANCE !!! Il y a document et document ! A bon entendeur...

Hors ligne

#10 2009-04-28 00:29:12

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

josephine2 a écrit :

tu es sur.... ? ipitanga je crois bien se trouve sur la comune de Lauro freitas ,je crois bien que la prefectura a un projet de  destruction de  toutes les baracas de plages et restaurants vrai ou faux? sur la orla   a rio vermilho, boca de rio c est deja fait !!!! alors acheter un retaurant promis a la destruction.... merci

c est vrai que toute les mairies du monde aimerai detruire les constructions du litoral mais il n y a rien de tous ça josephine et de dire que boca de rio a rio vermelho tous a etait detruit du ne doit pas trop etre imforme ma cherie parce que une seul barraca a etait detruite sur les 576 qui se situe sur le litoral de salvador du devrai le savoir non ou a moins que tu habite en alaska ? ça je ne le sais pas mais si une personne est interaisser pour acheter je peut prouver que rien ne changerai pour un grand moment beijo josi.

Hors ligne

#11 2009-04-29 03:24:58

topdobrazil
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

salut julian combien vaut ton affaire, quel est le chiffre d affaire, etcccc..... , et quel document as-tu en ta possession pour cette baraque? je voudrais en savoir plus !!! ecris moi en PV si tu veux

Hors ligne

#12 2009-04-29 09:16:23

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

pourquoi en mp ? le forum n'est il pas publique? saleve a trés bien argumenté sur les titres de propriété !!! impossible d'etre propriétaire!!!! sur la bonne centaine de baraques  de detruites su la orla a salvador beaucoups ne sont pas reconstruites et les pseudos propriétaire pleurent encore aujourdhui ..... la grosse arnaque c'est de faire croire que la futur reconstruction des baraque sera sponsorisé par une grande marque de cervej.....cela dit julian est peut etre quelqun de correcte , je ne connais ni son restaurant , ni sa personne

Hors ligne

#13 2009-04-29 15:41:23

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

topdobrazil a écrit :

salut julian combien vaut ton affaire, quel est le chiffre d affaire, etcccc..... , et quel document as-tu en ta possession pour cette baraque? je voudrais en savoir plus !!! ecris moi en PV si tu veux

salut topdobrazil comment je peux faire pour t ecrire en pv dit moi et je pourrait t en dire plus sur le resto a plus.

Hors ligne

#14 2009-04-29 15:48:59

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Salève a écrit :
josephine2 a écrit :

tu es sur.... ? ipitanga je crois bien se trouve sur la comune de Lauro freitas ,je crois bien que la prefectura a un projet de  destruction de  toutes les baracas de plages et restaurants vrai ou faux? sur la orla   a rio vermilho, boca de rio c est deja fait !!!! alors acheter un retaurant promis a la destruction.... merci

Salut

Il faut rappeler que les constructions en bord de mer... directement sur la bande côtière sont toujours suspectes .... M~eme avec un type de propriété on peut toujours voir surgir une action du MP contestant ce titre car, de fait,  la plupart du temps les plages sont des "biens" de l'Union Fédérale .... notamment insusceptible d'appropriation par usucapion ...  et l'aliénation des biens de l'Union est une chose très complexe ....

les commerces style "baraque de plage" ne font pas, à ma connaissance,  l'objet d'un véritable "titre de propriété" ....

les exploitants en général ont une "permission d'exploitation du domaine public".... et le propre des permissions ( ce que les permissionnaires oublient souvent..Peut être est ce la cas de Julian ) est que l'administration peut y mettre fin facilement ... D'ailleurs ..souvent ces permissions ne sont pas transmissibles mais font l'objet de transmission via "contrato de gaveta"...

Je vous laisse conclure

De fait, j'avais eu des echos similaires sur la destruction des baraques de plage à Salvador .....

salut,saleve tu a raison pour dire que l on n est pas proprietaire du terrain mais heureusement sinon ça ne couterai si peut cher il faudrait payer en euro et sa pourrait aller j usqua couter des millions tu n est pas de mon avis.

Hors ligne

#15 2009-04-29 15:58:25

administrateur
Administrator

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

julian do brasil a écrit :
topdobrazil a écrit :

salut julian combien vaut ton affaire, quel est le chiffre d affaire, etcccc..... , et quel document as-tu en ta possession pour cette baraque? je voudrais en savoir plus !!! ecris moi en PV si tu veux

salut topdobrazil comment je peux faire pour t ecrire en pv dit moi et je pourrait t en dire plus sur le resto a plus.

Tu cliques sur le nom du membre, dans la page qui va s'ouvrir tu trouveras sous "Courriel", un lien "Envoyer un courriel"

Hors ligne

#16 2009-04-30 08:27:26

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

bonjour julian pourquopi tu mets pas en vente ton restaurants sur des sites specialisés? tu sais les francais ne sont pas aussi idiots que cela ....

Hors ligne

#17 2009-04-30 13:25:52

discovery
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Julian, je crois qu Josephine est pas trés interessée par ton affaire....juste un présentiment....

Hors ligne

#18 2009-04-30 14:09:59

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

pas vraiment interesée c est le moins que l on puisse dire..... tu acheterais un restaurant voué a la destruction dans les ans pas moi ..... un francais a acheté une baraque de plage a boca de rio ,du coté de CASQUINA SIRI 30000 REALS ;;;; elle est n existe plus aujourdhui.....

Hors ligne

#19 2009-05-04 19:06:46

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

josephine2 a écrit :

pas vraiment interesée c est le moins que l on puisse dire..... tu acheterais un restaurant voué a la destruction dans les ans pas moi ..... un francais a acheté une baraque de plage a boca de rio ,du coté de CASQUINA SIRI 30000 REALS ;;;; elle est n existe plus aujourdhui.....

salut josephine les fameuse baraque qui on etait detruite se situe ou boca de rio ou du cote de casquinha parceque ce n est pas a cote autre chose tiens toi imforme car casquinha de siri sa fait 4 ans que sa n existe plus ma cherie

Hors ligne

#20 2009-05-04 19:37:29

Salève
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

julian do brasil a écrit :
josephine2 a écrit :

pas vraiment interesée c est le moins que l on puisse dire..... tu acheterais un restaurant voué a la destruction dans les ans pas moi ..... un francais a acheté une baraque de plage a boca de rio ,du coté de CASQUINA SIRI 30000 REALS ;;;; elle est n existe plus aujourdhui.....

salut josephine les fameuse baraque qui on etait detruite se situe ou boca de rio ou du cote de casquinha parceque ce n est pas a cote autre chose tiens toi imforme car casquinha de siri sa fait 4 ans que sa n existe plus ma cherie

Au dela des informations erronnées ou non de joséphine ...

La question intéressante est de savoir quel type de  titre de propriété tu détiens ...? car quand il y  a vente d' un bien matériel ou immatériel ...Ce qui interesse l'acheteur c'est bien l'existence et la régularité du titre ainsi que de savoir ce qu'il en est de la légalité de son éventuel transmission ...

Si c'est juste une permission d'exploitatation du domaine public ... quelle était la durée de cette permission ? y a t il  eu procédure d'appel public l..Licitação ?

et si c'est juste une permission d'exploitation du domaine public si elle est "intuitu personnae" ( ce qui normalement l'usage)  ou si elle est transmissible ?


Et surtout ... si tu as une permission et qu'elle est transmissible .... Il serait honnête de  rappeler à l'acheter qu'une permission d'exploitation du domaine public est révocable à tout moment par l'administration ....( voir extrait fin de message)


Ce sont là les questions fondamentales .... auquel compte tenu des doutes de certains ou certaines :-) il serait sympa que tu répondes pour une parfaite transparence ...

http://www.buscalegis.ufsc.br/revistas/ … 9991/19555
6.4 Da permissão de uso
É o ato negocial, unilateral, discricionário e precário através do qual a Administração
faculta ao particular a utilização individual de determinado bem público. Como ato
negocial, pode ser com ou sem condições, gratuito ou remunerado, por tempo certo ou
indeterminado, conforme estabelecido no termo próprio, mas sempre modificável e
revogável unilateralmente pela Administração, quando o interesse público o exigir, dada
sua natureza precária e o poder discricionário do permitente para consentir e retirar o uso
especial do bem público. A revogação faz-se, em geral, sem indenização, salvo se em
contrário se dispuser, pois a regra é a revogabilidade sem ônus para a Administração.
O ato da revogação deve ser idêntico ao do deferimento da permissão e atender às
condições nele previstas.
A permissão, enquanto vigente, assegura ao permissionário o uso especial e individual do
bem público, conforme fixado pela Administração, e gera direitos subjetivos defensáveis
pelas vias judiciais, inclusive ações possessórias para proteger a utilização na forma
permitida. Via de regra, a permissão não confere exclusividade de uso, que é apanágio da
concessão, mas, excepcionalmente, pode ser deferida com privatividade sobre outros
interessados, desde que tal privilégio conste de cláusula expressa e encontre justificativa
legal.
Qualquer bem público admite permissão de uso especial a particular, desde que a utilização
seja também de interesse da coletividade que irá fruir certas vantagens desse uso, que se
assemelha a um serviço de utilidade pública, tal como ocorre com as bancas de jornais, os
vestiários em praias e outras instalações particulares convenientes em logradouros públicos.
Se não houver interesse para a comunidade, mas tão-somente para o particular, o uso
especial não deve ser permitido nem concedido, mas simplesmente autorizado, em caráter
precaríssimo. Vê-se, portanto, que a permissão de uso é um meio-termo entre a informal
autorização e a contratual concessão, pois é menos precária que aquela, sem atingir e
estabilidade desta. A diferença é



MPF/BA: Justiça determina demolição de barracas de praia
17/4/2007 8h35

Município de Salvador tem 30 dias para demolir barracas erguidas na areia das praias sob pena de multa diária de 50 mil reais.

A Justiça Federal acolheu pedido liminar do Ministério Público Federal na Bahia (MPF/BA) e determinou ontem, 16 de abril, que o município de Salvador suspenda o funcionamento e realize a demolição das barracas de praia do projeto de requalificação, erguidas nas areias das praias, coqueirais, encostas e calçadões da orla marítima de Salvador, no trecho entre Amaralina e parte da Praia de Ipitanga. A liminar é do juiz da 13ª Vara Federal Carlos D'Ávila Teixeira, que julgou procedente pedidos remanescentes da ação civil pública proposta pelo MPF/BA em 19 de outubro do ano passado. O juiz fixou ainda multa diária de 50 mil reais ao município e de mil reais a cada permissionário em caso de descumprimento da liminar.

Teixeira estabeleceu prazos de 20 dias para suspensão do funcionamento e de 30 dias para demolição das novas barracas construídas sobre a areia das praias da cidade; de 30 dias para retirada de correntes, muros, cercas, anteparos e outros bloqueios em torno delas; 45 dias para suspensão do funcionamento e 60 dias para demolição das barracas construídas nas encostas e coqueirais das praias; 60 dias para suspensão do funcionamento e 75 dias para demolição das novas barracas construídas sobre os calçadões nos terrenos de marinha.

Ainda segundo a decisão, está proibida a realização de qualquer obra de reforma, reconstrução ou edificação de novas barracas.  Enquanto a questão ainda está sub judice, o juiz determinou que o município de Salvador, com o auxílio da Gerência Regional de Patrimônio da União (GRPU) e do Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis (Ibama), elabore um plano emergencial e temporário para a instalação de equipamentos removíveis para a comercialização de bebidas, cigarros e tira-gostos, com quantidade de mesas e cadeiras estabelecida para cada permissionário, cujo número deverá ser limitado a cada trecho de praia.

Em 23 de março último, o MPF/BA reiterou pedido à Justiça para apreciação dos pedidos da ação civil pública, proposta há quase seis meses, em função de o próprio réu, o município de Salvador, ter reconhecido a irregularidade da instalação das estruturas de alvenaria na faixa da praia e já estar elaborando um projeto para substituir e relocar as estruturas até o momento implantadas. Soma-se a esse fato o risco de dano ambiental provocado pela permanência das estruturas inacabadas na areia da praia e a proximidade do período de chuvas e ressaca do mar. Na petição à Justiça, o MPF pediu, dentre outras coisas, que o município de Salvador fosse obrigado a demolir todas as estruturas de alvenaria na faixa da praia, para que os danos ambientais fossem reparados integralmente e, restituídas as áreas que tenham sofrido intervenções irregulares.

Entenda a atuação do MPF/BA no caso:
- Em 19 de outubro de 2006, o MPF/BA propôs a ação civil pública de nº 2006.33.00016.425-0, na 13ª Vara da Justiça Federal, pedindo a suspensão das obras de requalificação das barracas de toda a orla marítima de Salvador.

- Um dia depois, 20 de outubro de 2006, o juiz Carlos D`Ávila Teixeira concedeu liminar requerida pelo MPF/BA e determinou a paralisação das obras de construção e reforma das barracas de praia vinculadas ao Projeto Orla.

- A liminar obtida pelo MPF/BA na Justiça foi mais abrangente do que a obtida pela União, em 1º de setembro do ano passado, por meio da ação ordinária de número 2004.33.00.010791-7. Neste caso, a Justiça determinou apenas que fossem “suspensas, imediatamente, as obras de construção/reconstrução de barracas no trecho da Praia da Terceira Ponte (terceira ponte - marco da praia de Jaguaribe)”. Portanto, a ação da União não abrangeu toda a orla marítima de Salvador, mas apenas o trecho da Terceira Ponte.

- Em 18 de dezembro, o juiz Carlos D`Ávila Teixeira declarou que o Ibama é o órgão competente para licenciar e fiscalizar as obras de construção, reconstrução e reforma das barracas de praia na orla marítima de Salvador, conforme pedido do MPF/BA. A decisão impediu que a prefeitura continuasse a realizar o licenciamento ambiental, como havia pretendido.

- Em 16 de abril, a Justiça federal determina que o município de Salvador suspenda o funcionamento e realize a demolição das barracas de praia do projeto de requalificação, erguidas nas areias das praias, coqueirais, encostas e calçadões da orla marítima de Salvador, no trecho entre Amaralina e parte da Praia de Ipitanga.

Número da ação civil pública do MPF para consulta processual:  2006.33.00016.425-0.

Hors ligne

#21 2009-05-04 19:48:58

Salève
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

Pour ce que le sujet interesse ...

Ce texte est toujours , me semble t il , en vigueur :

http://www.sedham.salvador.ba.gov.br/le … 1_topo.htm


DECRETO Nº 9.021 DE 28 DE JUNHO DE 1991
Dispõe sobre a localização e funcionamento do Comércio e Serviço Informais nas áreas de praia e nos calçadões que a margeiam, do Município do Salvador.

O PREFEITO MUNICIPAL DO SALVADOR, CAPITAL DO ESTADO DA BAHIA, no uso de suas atribuições,

DECRETA:

Art. 1º - A licença para a exploração de atividades econômicas do comércio e serviços informais nas áreas de praia do Município de Salvador e nos calçadões que a margeiam será concedida a título precário e em conformidade com as normas estabelecidas no presente Decreto.

Art. 2º - A licença é de caráter pessoal e intransferível e perderá a validade pela mudança de titularidade do equipamento.

§ 1º - No caso de morte do titular será dada, ao cônjuge ou, na falta deste, a um dos herdeiros necessários prioridade para obtenção de nova licença.

§ 2º - Quando da transferência de titularidade do equipamento o interessado na aquisição do mesmo, deverá requerer anuência prévia à SESP que se pronunciará sobre a conveniência ou não de sua permanência.

Art. 3º - O pedido de licença será feito através de formulário próprio, dirigido à SESP, instruído com os seguintes documentos:

      I   - Documento de Identidade;

      II   - Comprovante de Residência;

     III   - Carteira de Saúde;

    IV   - Nada consta fornecido pela Capitania dos Portos;

     V   - Permissão de Uso da União.

Parágrafo Único - Havendo mais de um interessado para a mesma área, será considerada a ordem cronológica de entrada do pedido na SESP.

Art. 4º - A exploração de atividades econômicas do comércio e serviços informais na praia e nos calçadões que a margeiam será outorgada, exclusivamente, a pessoa física, vedando-se  a exploração de mais de um equipamento por uma mesma pessoa, ainda que em lugares distintos.

Art. 5º - A licença concedida nos termos do art.1º deste Decreto, deverá ser renovada, anualmente, mediante apresentação dos seguintes documentos:

      I   - Documento de Identidade;

      II   - Alvará de Licença do exercício anterior;

     III   - Documento de Arrecadação Municipal-DAM, quitado, correspondente ao pagamento da taxa devida do ano anterior;

    IV   - Carteira de Saúde;

     V   - Certidão negativa da Secretaria Municipal de Saúde - SMS, Secretaria Municipal do Meio Ambiente - SEMADE, Superintendência de Controle e Ordenamento do Uso do Solo- SUCOM, Superintendência de Manutenção e Conservação- SUMAC e Empresa de Limpeza Urbana de Salvador- LIMPURB.

    VI   - Nada consta fornecido pela Capitania dos Portos;

   VII   - Permissão de Uso da União.

Art. 6º - Estão isentos de pagamento de taxa os “ egos, mutilados,excepcionais e inválidos que exerçam individualmente atividades comerciais, e de serviços de pequeno porte”, de acordo com o estabelecido no Código Tributário e de Rendas do Município de Salvador- ( Lei nº 4.279/90 Artigo 177, Inciso III).

Art. 7º - O equipamento autorizado deverá ser instalado dentro do prazo de 30 (trinta) dias, contados da data de expedição do respectivo Alvará de Licença.

Parágrafo único- No caso de o equipamento não ser instalado no prazo previsto no caput deste artigo, o Alvará de Licença perderá a validade, não tendo o permissionário direito a qualquer indenização;

Art. 8º - O exercício de atividades econômicas na praia e nos calçadões que a margeiam somente será permitido em equipamentos dentro dos padrões estabelecidos pelo Município compreendendo as seguintes categorias:

      I   - Barraca de praia;

      II   - Barraca de côco;

     III   - Barraca de caldo de cana;

    IV   - Carrinho para caldo de cana;

     V   - Barraca para acarajé;

    VI   - Tabuleiro para acarajé;

   VII   - Banca para sorvete;

   VIII   - Mala para cigarros;

     IX   - Carrinho para lanches;

     X   - Pipoqueira.

Art. 9º - A localização, o tipo e o número de equipamentos por área serão definidos pelo COM e licenciados pela SESP.

Art. 10 - O equipamento tipo barraca de praia consiste nos modelos I e II, que atenderão às especificações do projeto contido no Anexo I.

Modelo I - Barraca de módulo circular com diâmetro igual a 6,00 m, estrutura em madeira e cobertura em borra de piaçava.

Modelo II - Barraca formada por 4 módulos tendo cada um dimensões de 3,0mx3,0m, um apoio central, com estrutura em madeira e cobertura em borra de piaçava com quatro águas.

§ 1º - A área máxima coberta do equipamento a que se refere o presente artigo não poderá ultrapassar a 36 m².

§ 2º - A barraca de praia poderá utilizar no máximo 20 mesas, tendo cada uma capacidade para quatro lugares, que ficarão contidas no espaço de 60 m² correspondentes a 6m de testada por 10m de comprimento medidos perpendicularmente a partir do limite externo da barraca em direção ao mar, conforme desenho contido no Anexo I.

§ 3º - O equipamento tipo barraca para praia destina-se exclusivamente à comercialização de refrigerantes, água mineral, bebidas alcoólicas, tira-gostos, cigarros e fósforos.

§ 4º - As barracas pré-existentes à data de aprovação deste Decreto, do tipo Modelo II (quadrangular) serão toleradas até o momento do seu desgaste, quando deverão ser substituídas pelo Modelo I (circular).

Art. 11 - O comércio de caldo de cana, côco e acarajé, quando exercido nos calçadões, somente será permitido em equipamento tipo barraca de módulo circular, com diâmetro igual a 3,0 m, estrutura em madeira e cobertura em borra de piaçava.

Art. 12 - O comércio de caldo de cana, quando exercido em área de praia, somente será permitido em equipamento tipo carrinho, com dimensões de 1,10mx0,95m, contendo compartimentos para armazenamento de matéria prima, bagaço de cana, gelo, além de máquina de moer e seu motor.

Art. 13 - O comércio de acarajé, quando exercido em área de praia, somente será permitido em equipamento tipo tabuleiro com dimensões de 1,35mx0,90m e cobertura tipo sombreiro.

Art. 14 - O equipamento destinado ao comércio de pipocas somente poderá ocupar área máxima igual a 0,50m².

Art. 15 - O comércio de sorvetes e picolés, quando exercido nos calçadões somente será permitido em equipamento tipo banca, ocupando área igual a 8,0m², respeitadas as características físicas do local.

Art. 16 - O comércio de sorvetes, picolés e côco, quando exercido em área de praia, somente será permitido em equipamento tipo carrinho, caixa de isopor e carrinho de mão.

Art. 17 - O comércio de cigarros somente será permitido em equipamento tipo mala, confeccionado em madeira pintada, com cobertura tipo sombreiro e dimensões não superiores a 1,0m de comprimento e 0,6m de largura.

Art. 18 - O comércio de lanches, quando exercido nos calçadões somente será permitido em equipamento tipo carrinho com dimensões não superiores a 1,40m de comprimento, 0,90m de largura e 2,0m de altura.

Parágrafo único- O carrinho para lanches destina-se à comercialização de sanduíches, salgadinhos, refrigerantes, água-mineral, cervejas em lata, sucos, cigarros, fichas telefônicas.

Art. 19 - Fica vedada a utilização em área de praia de qualquer equipamento fixo ou desmontável, exceto aqueles identificados nos artigos 10 e 13, devendo os demais tipos de comércio e serviços informais serem exercidos exclusivamente em circulação.

§ 1º - Os equipamentos referidos no caput deste artigo deverão estar providos de compartimentos para armazenar a matéria prima e os produtos comercializados.

§ 2º - Os resíduos e lixo provenientes daquelas atividades, deverão ser acondicionados em ascos plásticos de 100(cem) litros, nas dimensões mínimas de 0,75cm (setenta e cinco centímetros) de largura,1,20(hum metro e vinte centímetros) de altura e espessura média de 9 (nove) micras, em qualquer cor exceto a branca leitosa, conforme estabelece a LIMPURB.

Art. 20 - É terminantemente proibido utilizar a área externa da barraca, para colocação dos produtos comercializados e de utensílios, a exemplo de fogareiro, engradados, caixas de isopor etc., sendo reservado este espaço somente para mesas e cadeiras, conforme estabelece o artigo 10 §2º deste Decreto.

Art. 21 - Fica proibida a construção de escadas, chuveiros, sanitários e fossas pelos permissionários.

Art. 22 - Compete única e exclusivamente à PMS, através da Superintendência de Controle e Ordenamento do Uso do Solo - SUCOM, o licenciamento de engenhos publicitários na Orla Marítima de Salvador, na forma que se segue:

      I   - a propaganda nos calçadões e área de praia só será permitida nos equipamentos a saber:

sanitários públicos;

mesas , cadeiras e sombreiros das barracas;

      II   - a PMS definirá o local e o tipo de propaganda que será fixada nestes equipamentos;

     III   - o permissionário de barraca se obriga a acatar as deliberações da PMS estabelecidas no caput e incisos deste artigo.

Art. 23 - A identificação da barraca será procedida através de tabuleta com dimensões de 1,50mx0,33m, em local e desenho pré estabelecido pela PMS.

Art. 24 - As coifas das coberturas das barracas deverão ser pintadas na cor dos postos de salva-vida correspondentes aos trechos de praia onde estão implantados.

Art. 25 - Os preços dos produtos comercializados nos equipamentos licenciados deverão estar expostos em local visível para o consumidor.

Art. 26 - A utilização de som com amplificação ou congênere, e a permissão a terceiro que o faça, fica vedada, sob qualquer hipótese.

Art. 27 - É proibido manter nos equipamentos animais de qualquer espécie.

Art. 28 - O horário estabelecido para o normal  funcionamento dos equipamentos na praia é o compreendido entre 7:00 e 19:00 horas, diariamente.

Art. 29 - É permitida a utilização de energia elétrica e água encanada no equipamento tipo barraca de praia.

Parágrafo único- Somente será autorizada a ligação MONOFÁSICA  e água encanada dentro dos padrões estabelecidos pelas concessionárias, com objetivo único de atender aos serviços oferecidos pela barraca.

Art. 30 - São obrigações do permissionário:

      I   - Comercializar somente produtos especificados no Alvará de Licença, dentro dos padrões de equipamentos autorizados, exercendo a atividade nos limites do local demarcado e dentro do horário estipulado;

      II   - Vender produtos em perfeito estado de conservação e higiene;

     III   - Manter o equipamento e instrumentos de trabalho em perfeito estado de limpeza, higiene e conservação;

    IV   - Exigir dos trabalhadores de praia apresentarem-se em condições de higiene adequada à prestação de serviços alimentares, usando como vestimenta mínima bermuda e camiseta;

     V   - Utilizar somente copos descartáveis;

    VI   - Retirar no final da cada expediente, todos equipamentos removíveis;

   VII   - Acondicionar os detritos provenientes do exercício da atividade, inclusive os de ambulantes, em sacos plásticos de acordo com o artigo 19 §2º deste Decreto ou outros recipientes ou outros recipientes indicados pala LIMPURB, em horário previamente estabelecido por esta empresa, promovendo, assim, a completa limpeza da áreas ocupadas.

   VIII   - Manter no equipamento o Alvará de Licença, Carteira de Saúde do permissionário e dos funcionários das barracas, comprovante de pagamento dos tributos e do preço público, bem como a tabela de preço dos produtos comercializados, telefones da SUNAB, CODECON e SMS;

     IX   - Acondicionar, recipientes cobertos, os alimentos expostos à venda;

     X   - Preservar a morfologia e a vegetação das praias;

     XI   - Construir sumidouro para águas servidas.

Art. 31 - Constituem infração às normas estabelecidas neste Decreto e puníveis com multas, os seguintes procedimentos do permissionário:

      I   - Instalar equipamentos sem autorização do setor competente da SESP .... 10 UFP;   

      II   - Instalar sanitário provisório ou definitivo, bem como reservatório elevado e chuveiro..        ..........12 UFP;

     III   - Instalar fossas sanitárias               .......12 UFP;

    IV   - Alterar a localização física do equipamento sem prévia permissão do Poder Público Municipal    ......10 UFP;

     V   - Utilizar área superior a 60m² (sessenta metros quadrados) para colocação das 20(vinte) mesas com capacidade para 4(quatro) lugares.   .............. 10 UFP;

    VI   - Fazer uso de energia elétrica e termo elétrica e água encanada sem autorização dos órgãos competentes, e que não seja para uso exclusivo dos serviços da barraca... 10 UFP;

   VII   - Danificar os calçadões           ...10 UFP;

   VIII   - Utilizar equipamento de som com amplificação ou congênere, bem como, permitir que terceiros o façam                 ...10 UFP;

     IX   - Manter nos equipamentos animais de qualquer espécie... 05 UFP;

     X   - Modificar o equipamento padronizado ou alterar as suas dimensões... 10 UFP;

     XI   - Deixar de utilizar vestuário exigido, durante o exercício da atividade... 05 UFP;

    XII   - Manter o equipamento em funcionamento fora do horário permitido... 05 UFP;

   XIII   - Exibir, sem autorização da PMS, qualquer tipo de engenho publicitário em locais e forma diferentes daqueles estabelecidos no artigo 22 deste Decreto... 10 UFP;

  XIV   - Deixar de manter o equipamento, bem como a área que lhe for reservada, em perfeito estado de conservação, higiene e limpeza... 05 UFP;

   XV   - Executar cortes e aterros modificando a morfologia do terreno, bem como danificar a vegetação.. 12 UFP;

  XVI   - Construir escadas de acesso às praias ou às barracas.. 12 UFP;

  XVII   - Canalizar esgotos de águas servidas para a areia da praia... 12 UFP;

XVIII   - Comercializar produtos não previstos para a atividade licenciada... 05 UFP;

   XIX   - Fazer uso de bancos, caixotes, tábuas ou qualquer outro material, com o fim  de alterar as especificações técnicas do equipamento...05 UFP;

    XX   - Deixar de manter no equipamento o Alvará de Licença, a Carteira de Saúde e de Identidade Pessoal e os comprovantes de pagamento dos tributos e do preço público... 08 UFP;

   XXI   - Utilizar recipientes apropriados ou embalagens não permitidas ao recolhimento dos detritos provenientes do exercício de sua atividade     ...05 UFP;

  XXII   - Deixar de acondicionar em recipientes cobertos os alimentos expostos à venda... 05 UFP;

XXIII   - Utilizar, no equipamento, copos que não sejam descartáveis... 05 UFP;

XXIV   - Deixar de expor em local visível para o consumidor os preços dos produtos comercializados... 05 UFP;

Parágrafo único- Qualquer outra infração às disposições expressas neste Decreto e não definida nos itens acima, será punida de acordo com as normas e  posturas municipais.

Art. 32 - A infração de qualquer item do artigo 31 deste Decreto, bem como do regulamento do Poder de Polícia Municipal, implicará em início de processo fiscal procedido pela Secretaria Municipal de Serviços Públicos- SESP, através de :

      I   - Auto de Infração;

      II   - Ato Administrativo no qual resulte a aplicação de penalidade prevista na legislação decorrente de Polícia.

Art. 33 - A autuação seguida de multa, implica, necessariamente, na correção da infração cometida no prazo de 60(sessenta) dias, sob pena  de perda do direito de continuar exercendo a atividade.

Art. 34 - A reincidência das infrações contidas no artigo 31 implicará nas seguintes penalidades:

      I   - O pagamento das multas em dobro;

      II   - A suspensão das atividades por 30 (trinta) dias após 2 (duas) multas pelo mesmo motivo ou 3(três) multas por motivos diferentes, ou quando o permissionário não pagar a multa devida;

     III   - A cassação da Licença, após duas suspensões;

    IV   - A cassação direta da Licença após duas multas quando se tratar de infrações relativas aos itens I, II, III, IV, X, XV, XVI, XVII e XX;

     V   - Outras, de acordo com as normas e posturas municipais aplicáveis por cada órgão envolvido.

Art. 35 - O permissionário que tiver a licença cassada não poderá obter nova licença.

Art. 36 - O permissionário que tiver a licença cassada, ou que acrescentar qualquer elemento à barraca ou ainda a pessoa que instalar equipamento sem a devida licença, terá um prazo máximo de 5 (cinco) dias para demolição e remoção do material.

§ 1º - Quando o infrator não assumir a responsabilidade definida no caput deste artigo, a PMS o fará, apreendendo, em seguida, o material por 5 (cinco) dias, ficando sua liberação condicionada ao pagamento das multas e despesas de remoção.

§ 2º - As mercadorias ou produtos encontrados nos equipamentos, cuja comercialização não seja permitida, serão apreendidos por 5 (cinco) dias, ficando a sua liberação condicionada ao pagamento das multas respectivas.

§ 3º - O material não retirado no prazo de 5 (cinco) dias nas condições definidas nos parágrafos 1º e 2º deste artigo será distribuído entre as entidades assistenciais ou ficará sujeito a leilão.

§ 4º - Quando a apreensão recair em mercadorias ou produtos de fácil deterioração, a Coordenação de Licenciamento de Fiscalização de Atividades- COLFA da SESP providenciará a sua distribuição entre as Casas Assistenciais de Caridade, mediante recibo.

Art. 37 - A fiscalização da fiel execução das normas estabelecidas neste decreto está sob a responsabilidade da Secretaria Municipal de Serviços Públicos - SESP, Secretaria Municipal de Saúde- SMS, Secretaria Municipal do Meio Ambiente e da Defesa Civil - SEMADE, Empresa de Limpeza Urbana de Salvador - LIMPURB, Superintendência de Ordenamento do Uso do Solo - SUCOM, Superintendência de Manutenção e Conservação-SUMAC.

Art. 38 - Compete à Secretaria Municipal de Serviços Públicos - SESP:

1 - Coordenar a fiscalização, a ser executada conjuntamente pelos órgãos discriminados no artigo 37;

2 - Conceder e renovar a Licença de Localização e Funcionamento em conformidade com os artigos 3º a 21,24,26,28 e 29;

3 - Fazer cumprir o artigo 3º- incisos I, VI, VIII;

4 - Autuar e multar o permissionário que cometer as infrações contidas no artigo 31, incisos I , II, III, IV,V, VI,,VIII,,X,,XII,,XVIII,,XIX , e  XX;

5 - Suspender e cassar a Licença, executar demolições, apreender e liberar material, de acordo com os dispositivos dos artigos 34, incisos II, III, IV  e artigos 35 e 36;

6 - Fazer cumprir o disposto no artigo 25;

7 - Autuar e multar o permissionário que infringir o artigo 31, inciso XXIV;

8 - Aplicar as multas contidas no artigo 31 e artigo 34 inciso I.

Art. 39 - Compete à Secretaria Municipal de Saúde - SMS:

1 - Estabelecer normas complementares de higiene, limpeza e conservação, preservadoras da saúde;

2 - Fazer cumprir o disposto no artigo 30 - incisos III, IV, V, VIII (manter no equipamento carteira de saúde) IX;

3 - Autuar e multar o permissionário que cometer as infrações discriminadas no artigo 31-incisos II, IX, XI, XX ( deixar de manter a carteira de saúde no equipamento), XXII e XXIII;

4 - Aplicar as multas de acordo com os artigo 30 e 34 inciso I.

Art. 40 - Compete à Secretaria Municipal do Meio Ambiente e da Defesa Civil- SEMADE:

1 - Fazer cumprir o disposto no art.30, incisos X e XI;

2 - Autuar e multar o permissionário que infringir o art.31, incisos XV e XVII;

3 - Aplicar as multas de acordo com o art.31 e art.34, inciso I, bem como as normas e posturas municipais pertinentes.

Art. 41 - Compete à Superintendência de Controle e Ordenamento do Uso do Solo- SUCOM:

1 - Fazer cumprir o disposto no artigo 22;

2 - Autuar e multar o permissionário que infringir o artigo 31, inciso XIII;

3 - Retirar os engenhos publicitários proibidos;

Art. 42 - Compete a Empresa de Limpeza Urbana de Salvador-LIMPURB:

1 - Fazer cumprir o disposto no artigo 30, inciso VII;

2 - Notificar, autuar e multar o permissionário que infringir o artigo 31 no seu inciso XXI;

3 - Aplicar as multas de acordo com o artigo 31 e artigo 34, inciso I, bem como as normas e posturas municipais pertinentes.

Art. 43 - Compete à Superintendência de Manutenção e Conservação-SUMAC:

1 - Autuar e multar o permissionário que infringir o artigo 31 no seu inciso VII;

2 - Aplicar as multas em dobro com o artigo 31 e artigo 34, inciso I, bem como as normas e posturas municipais pertinentes.

Art. 44 - Os órgãos responsáveis pela fiscalização enviarão à SESP cópias dos autos de infração e das multas, para que sejam aplicadas as penalidades cabíveis, conforme dispositivos dos artigos 34, incisos I, II, III, IV e V, 35 e 36.

Art. 45 - Os casos omissos serão resolvidos pelo Centro de Planejamento Municipal - CPM.

Art. 46 - Este Decreto entrará em vigor na data de sua publicação, revogadas as disposições em contrário, particularmente as Portarias 025/85, 063/85 e 069/87.

GABINETE DO PREFEITO MUNICIPAL DO SALVADOR, em 28 de junho de 1991

FERNANDO JOSÉ GUIMARÃES ROCHA

Prefeito

ROBERTO SÁ MENEZES

Secretário de Governo

ANTONIO CARLOS DE CAMPOS BARBOSA

Secretário Municipal de Serviços Públicos

ANTONIO ROV\BERTO SILVA DANTAS

Secretário do Meio Ambiente e Defesa Civil

CLEBER ISAAC SOUSA SOARES

Secretário Municipal de Infra-Estrutura Urbana

JOÃO TORRES CARDOSO

Secretário Municipal da Fazenda

HELIENE GUIMARÃES ESPINOZA

Secretária Municipal de Saúde

Hors ligne

#22 2009-05-05 08:55:51

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

merci saleve très instructif....

noue attendons avec impatience la réponse de julian do brasil , casquhina de siri est effectivement close depuis 4 ans, c etait un repere géographique ;
j'ai un oublie , a praia do forte toutes les restaurants de plages sont detruites depuis 1 ans environ  ....
je suis surprise du manque de réactivité de certain du forum concernant ce post .... bizzare

Hors ligne

#23 2009-05-05 23:40:11

jeanbart
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

bonsoir,

justement sur la reactivité, je vous trouve vous même très réactive Josephine2.

Un etranger plumé à Salvador n'est pas forcement toujours la règle. Bien qu' ils en existent beaucoup.

Je ne connais pas le restaurant de ce monsieur, ni lui même d'ailleurs, cependant il n'y a rien de bizzare à ceder une affaire de plage sur Salvador, cela ce pratique nottament en cette periode de fin de saison.

IL semble correcte que le terme soit "passar o ponto" dans ce cas prècis.

Il existe et existera toujours des barraques de plages sur Salvador et L de Freitas,

Les problèmes survenus en 2007-2008 concernaient surtout des problèmes de permis de construire pour l'agrantissement de nombreuses barraques de plages surtout entre boca do Rio et  Piatão. En gros, le maire de Salvador voulant revitaliser la Orla a autoriser les plagistes à agrandir. Les sociétés de bières sont entrés dans le jeu pour sponsoriser.
Bref au milieu des traveaux pour beaucoup de plagistes, le ministère public est intervenu pour faire interdir le tout.
Le maire avait simplement oublié que le litoral apartient au domaine public (La marine). Un grand pro notre prefet à Salvador!
Depuis il existe de nombreuses barraques de plage non terminés avec des baches sur le toit.

voila en gros ce qui est arrivé, hormis cas particuliers.

-Concernant Praia Do Forte, les restaurants de plages ont été detruits pour mieux etre reconstruits  autour d'une place en dur, e non plus directement dans le sable.


Bien cordialement,

Hors ligne

#24 2009-05-07 09:55:12

josephine2
Exclu

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

bonjour jeanbart

loin de mon idée de croire que julian est un escroc mais des précisions semblent utile non?

julian est peut etre un bon restaurateur, mais il est pietre vendeur !!!! quelqques personnes du forum desirent faire un investissemnt au bresil  notament dans des restaurants , alors julian si ton resto n est pas baché  ou en cour de démolition  donne des informations !!!! CA, type de clients, bilan , etc....

Hors ligne

#25 2009-05-07 14:22:30

Salève
Membre

Re : a vendre restaurant de plage salvador de bahia

josephine2 a écrit :

bonjour jeanbart

loin de mon idée de croire que julian est un escroc mais des précisions semblent utile non?

julian est peut etre un bon restaurateur, mais il est pietre vendeur !!!! quelqques personnes du forum desirent faire un investissemnt au bresil  notament dans des restaurants , alors julian si ton resto n est pas baché  ou en cour de démolition  donne des informations !!!! CA, type de clients, bilan , etc....

Bilan ?

Au Brésil  ?

Pour une petite entreprise qui dans le meilleur des cas doit être au "simples" ?


Faut pas exagérer ..Non plus ....  Joséphine ...

Faut être raisonnable aussi :-) Pas demandere l'impossible :-)

les petites entreprises de ce type n'ont pas  l'obligation de tenir un "bilan" ( au sens actif /passif)  car elles sont imposées sur la recette déclarée ...

Elles détiennent, donc,  tout au plus,  un livre de caisse ....

Et bien évidemment les tenanciers de ce type d'établissement   où  la quasi integralité des transactions se font  en liquide ... mettent un point d'honneur à déclarer  au "lion"  l'intégralité des recettes au "centavo" près :-) ( et je ne leur jette pas la pierre ..j'en ferais tout autant ...)

Tout cela pour dire .... que un bilan dans un tel cas est illusoire ....

et que le CA déclaré représente tout ... sauf la réalité de l'activité...

Il faut juger sur pièce en regardant la chose fonctionner ... et au feeling ...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2001-2018 abc-latina - Tous droits réservés
abc-latina.com - L' AMERIQUE LATINE sur Internet