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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#26 2011-07-26 17:11:20
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBon on ne peut pas vraiment leur reprocher d'appliquer la réciprocité, c'est fair ! Maintenant quand on voit la galère que c'est pour les Brésiliens pour venir en France, je comprends les velléités de durcissement du Brésil sur le sujet ... même si ça ne m'arrange pas du tout ! Concernant la multa, je suis à la recherche de textes officiels sur le sujet pour prévoir mon budget et ne pas avoir de mauvaise surprise le cas échéant. J'ai trouvé la loi n°6815 du 19 aout 1980 (http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l6815.htm) qui indique que : Art. 125. Constitui infração, sujeitando o infrator às penas aqui cominadas: (Renumerado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81) II - demorar-se no território nacional após esgotado o prazo legal de estada: Pena: multa de um décimo do Maior Valor de Referência, por dia de excesso, até o máximo de 10 (dez) vezes o Maior Valor de Referência, e deportação, caso não saia no prazo fixado. Par ailleurs, je trouve sur d'autres sites : II - demorar-se no território nacional após esgotado o prazo legal de estada. Pena: multa de um décimo do Maior Valor de Referência, por dia de excesso, até o máximo de 10 (dez) vezes a Taxa Referencial Diária (TRD - divulgada pelo Banco Central do Brasil para cada dia útil), e deportação, caso não saia no prazo fixado. Ma question où est définie la "Maior Valor de Referência" ? Comment la Police Fédérale calcul le montant de la multa ? J'ai vu que certain avait confirmé ce montant pour les années précédentes, évolue t'il dans le temps ? Merci pour votre éclairage, Carioquinho Hors ligne #27 2011-07-27 08:58:42
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristele minimum de multa est environ de 320 R$ de 0 à 30 jours de dépassement et le maximum de 850 R$ (plafond) en fait au delà de 30 jours, tu rajoute environ 8 R$/ jour 320 R$ + 8R$ par jour de dépassement......j'ai un ami qui a payé 850 R$ en 2008 pour 8 mois de dépassement Hors ligne #28 2011-07-27 13:25:51
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeOK merci pour la confirmation Chico. Le plafond est écrit quelque part ou bien c'est à la libre appréciation de la PF ? Je commence à me méfier de leur saute d'humeur Hors ligne #29 2011-07-27 20:20:42
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristebonjour à tous et merci pour vos témoignages et éclairages sur ce thème du dépassement du visa touriste. ce matin même, j'ai eu la même mauvaise surprise que vous en allant à la Police Fédérale de Rio : étant française, on m'a refusé la prorogation des 90 jours sur mon visa touriste...l'application de cette loi paraît effectivement très récente... Hors ligne #30 2011-07-28 09:44:46
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristele plafond de l'amende maximum est fixé par décret si on peut dire....d'ailleurs pour calculer le montant ce ne sont pas des R$ qui sont apposés sur votre passeport à côté du tampon de la PF signalant votre infraction mais des "Ufirs", sorte d'unité de mesure dont la valeur évolue selon un indice spécifique... mon fils avait sur sont passeport " multa........410 Ufirs de montant à payer ce qui a donné 420 R$ donc peut importe la durée, à partir du moment ou on doit payer le maximum....par contre ne pas s'amuser à revenir avant 181 jours car cela sera retour dans la journée, surtout que le ministre de l'immigration en France vient d'annoncer un retour massif de clandestins pour les 12 prochains mois par un contrôle encore plus accru....et parmi ses clandestins, beaucoup de Brésiliens http://www.lefigaro.fr/actualite-france … menter.php pour ceux qui sont de plusieurs années au Brésil sans titre, leurs jours sont comptés...tant qu'ils ne sortent pas du pays, ils peuvent espérer être tranquille.....mais dés qu'ils se présenteront en aéroport fin de leur rêve brésilien en toute impunité et surtout peu être à la clef une procédure d'interdiction de territoire au vu de la longueur de leur dépassement de séjour... Dernière modification par Chico brasil (2011-07-28 09:47:25) Hors ligne #31 2011-07-28 12:17:11
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeMerci Chico. Voilà ce que j'ai pu trouvé sur l'UFIR (Unidade Fiscal de Referencia) : A UFIR/Nacional foi extinta pela Receita Federal em decorrência do Artigo 29 da Medida Provisória nº 2095-76, esta unidade de referência só teve validade até o mês de Outubro de 2000, depois do mês de novembro de 2000, não sendo atualizada por outros estados depois desta data apenas o Rio de Janeiro publica atualizações. A UFIR foi muito usada como medida de valor, uma referênca/parâmetro para a atualização monetária de de diversos tributos e valores ainda expressos em cruzeiros, constando na legislação tributária federal. Pour l'Etat de RJ, on peut trouver la valeur pour 2011 içi http://www.fazenda.rj.gov.br/portal/ind … /354.shtml (1 UFIRS = R$ 2,1352) Il ne reste plus qu'à trouver le lien entre la "Maior Valor de Referência" indiquée dans la loi et le nombre de UFIRs correspondant et la boucle sera bouclée. Quelqu'un peut me dire s'il a payé le montant max et combien de UFIRs cela représentait ? Chico, tu parlais d'un ami qui avait payé 850 R$ en 2008 pour 8 mois de dépassement, vu le prix de l'UFIRs en 2008 : 1,8258 R$ (http://www.fazenda.rj.gov.br/portal/ind … irrj.shtml) ça ferait 465 UFIRs. Actualisé en 2011 ça nous donnerait une valeur max de 990 R$. A confirmer, en particulier pour le montant en UFIRs qui pourrait également avoir changé depuis 2008. Je ne trouve aucune source pour la définition de la valeur max. Dernier point, je ne comprends pas pourquoi tu indiques qu'il faut attendre 181 jours pour revenir. Si on a dépassé de moins de 90 jours le séjour initial (90 jours autorisés) on peut revenir dès 91 jours après la sortie non ? Ainsi on respecte les deux règles : Peux-tu confirmer ? Ton commentaire était-il exclusivement destiné à ceux qui ont dépassé les 180 jours par an ? Merci, Carioquinho Hors ligne #32 2011-07-31 20:02:46
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBonjour, Il me reste une dernière interrogation. Je vais dépasser de 3 mois (6 mois au total au Brésil). Et revenir quelques semaine plus tard avec un VISA professionnel pour travailler quelques années ici au Brésil. Merci Hors ligne #33 2011-07-31 22:23:16
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeNico, si tu as un visa, tu n'a rien à respecter en terme de délai pour revenir au Brésil... Carioquinho, la règle c'est 90 jours au Brésil, 181 jours en dehors du Brésil, puis 90 jours de nouveau au Brésil et ainsi de suite....... Hors ligne #34 2011-08-01 19:59:47
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeMerci Chico, j'étais passé à côté de cela et malgré tout les fils déjà ouvert sur le sujet j'en étais resté à 90 j sur 180 j glissants et 180 j max sur 365 jours glissants. Comme quoi, ça a du bon d'avoir des intervenants sur le forum qui connaissent bien les rouages de l'administration brésilienne. Pour ma culture, c'est la même chose pour les brésiliens se rendant en France ? Cette règle est elle écrite quelque part ou bien c'est l'interprétation de l'accord de 1996 que fait la PF ? Le site du Consulat du Brésil à Paris induit en erreur je trouve. Hors ligne #35 2011-08-02 18:40:47
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeCarioquinho a écrit :
le texte de l'accord de 1996 est parfaitement clair et sans équivoque ... même si jusque lá il n'était pas appliqué.... http://www2.mre.gov.br/dai/vtfrança.htm 2. Os nacionais da República Francesa terão acesso ao território da República Federativa do Brasil sem visto, mediante a apresentação de passaporte nacional diplomático, oficial, de serviço ou comum válido, para permanências de duração máxima de 3 meses por período de 6 meses. dans l'autre sens ( pour les brésiliens qui viennent en France ) c'est exactement cela pour tout l'espace schengen ( sauf accord dérogatoired particulier comme entre le portugal et le bre´sil) c'est la convention d'application de l'accord schengen qui le prévoit dans son article 19 ou 20 ... enfin c'est de ce côté cela a été repris par le réglement europeen ( donc d'application directe dans le droit des état membres) que l'on appelle Code frontières schengen Des règles relativement anciennes ... même si elles n'étaient pas appliquées Dernière modification par Salève (2011-08-02 18:46:40) Hors ligne #36 2011-08-02 18:47:59
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBonjour Salève, Le texte de l'accord sur la suppression de visa entre la France et le Brésil du 28 mai 1996 dit : En portugais : En français : Il est donc clair que l'ona droit à 3 mois par période de 6 mois. Hors la règle de la PF telle que décrite par Chico (au bout de 3 mois il faut sortir minimum 6 mois du Brésil) n'est pas complètement cohérente avec ce texte, puisque dans ce cas là, le ressortissant pendant une période de 6 mois n'a plus accès au territoire brésilien contrairement à ce que est agréé entre les deux pays. D'où mon incompréhension sur la lecture que fait la PF de l'accord de 1996 etd'où le fait que j'en étais resté à 3 mois autorisés par période de 6 mois. Bizarre non l'interprétation de la PF ? Hors ligne #37 2011-08-02 21:58:52
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeCarioquinho a écrit :
l'application actuelle par la PF est en parfaite cohérence avec le texte de 1996 les affirmations de Chico concernent l'époque ou il y avait tolérance sur l'application de cet accord Hors ligne #38 2011-08-02 23:34:24
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeJe ne suis pas sur de te comprendre ... Chico dit quelques postes plus haut "Carioquinho, la règle c'est 90 jours au Brésil, 181 jours en dehors du Brésil, puis 90 jours de nouveau au Brésil et ainsi de suite......." Tu dis que cette règle n'est pas celle appliquée par la PF aujourd'hui ? Du coup la PF applique quoi ? 90 jours max sur 6 mois glissants comme indique l'accord de 96 ? Du coup, on pourrait sans pb revenir dès le 91ième jour après sortie du Brésil ? C'est ce que je pensais avoir compris à la lecture de l'accord de 1996 mais Chico indique que ce n'est pas le cas et qu'il faut attendre 181 jours. J'en perd mon latin Hors ligne #39 2011-08-03 08:57:52
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristenon, la règle est celle que je t'ai décrite...90 j ---->181j------>90j etc.... Hors ligne #40 2011-09-20 12:38:40
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBonjour à tous, Pour ma part à Salvador, même constat, impossible de renouvellé le VISA de tourisme. Nico_Pa, je suis donc exactement dans la même situation que toi, car je serai clandestin 3 mois, à partir de début octobre, et vais sollicité un VISA sur la base d'un contrat de travail pour revenir en février. ça serait pas mal de se tenir au courant de nos avancées. J'ai contacté le vice_consul à Salvador, pour voir ce qu'il en pense. Bonne chance à tous, on en a besoin en ces temps de mondialisation des biens et de restrictions des personnes et compétences. Hors ligne #41 2011-09-20 12:51:16
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBonjour à tous, Maintenant que mon visa a été accepté, je vais devoir régulariser ma situation avec la PF et payer la multa. Est-ce que quelqu'un peut expliquer comment cela se passe en pratique ? Doit-on attendre le jour du vol de départ, aller à l'aéroport quelques heures en avance et régler la multa sur place (où ? faut-il aller directement à la PF ? ou tenter d'embarquer et ils nous orientent vers la PF ? Dans ce cas, risque de rater son vol ?) Ou bien est-il mieux de se rendre à la PF quelques jours avant le vol pour régulariser sa situation ? Il me semble avoir lu dans la loi que le délai pour sortir du territoire est de 10 jours après la notification, si je vais à la PF cette semaine, puis-je rester encore une semaine avant mon vol ? Si je peux minimiser le montant de l'amende et régulariser au plus tôt, évidemment je préfère. Merci pour vos conseils, j'entends beaucoup parler de la multa mais je ne trouve pas d'informations pratiques. Hors ligne #42 2011-09-20 12:51:35
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeBonjour , "J'ai contacté le vice_consul à Salvador, pour voir ce qu'il en pense." cela serait nouveau qu'un vice consul ou consul tout cours puisse vous informer de cela sans avoir lui meme a potasser , generalement il sont plus dans des roles representatifs type vernissage , alliance française etc... Informe nous de sa reponse histoire de voir s'il existe a ce jour ce type de competence ..en 2005 j'ai passé 1 h a expliquer au consul honoraire de Saõ luis certaines choses et au final c'est moi qui lui est demandé : Asine aqui ...la ! , bote sua carimbo la ! etc... affaire a suivre donc .. slt Hors ligne #43 2011-09-20 16:35:47
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeCarioquinho a écrit :
quel visa ? si ton visa est accepté et que tu n'a pas reçu d'amende à payer, il ne te reste qu'à le faire valider..... Hors ligne #44 2011-09-20 17:17:18
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeVisa permanent à aller chercher à Buenos Aires, donc il faut que je régularise ma situation avec la PF avant de sortir. Merci pour les infos pratiques sur cette multa. Hors ligne #45 2011-09-20 18:28:26
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeEffectivement, tu paiera ton amende à l'aéroport, tu peux anticiper éventuellement en allant à l'aéroport ....mais bon si ton vol est à 17h.....vient à 10h et voit avec la PF, tu aura le temps de tout mettre en ordre Hors ligne #46 2011-09-20 18:39:40
Re : Amende (multa) depassement VISA TouristeEn fait mon objectif c'est être en règle le plus tôt possible (demain ?) et éviter du stress et de la perte de temps inutile le jour du départ. La question est de savoir comment ça se passe exactement et combien la PF nous laisse de temps pour quitter le territoire une fois qu'on a payé la multa. Le délai est-il écrit sur le passeport ? La loi dit que si on est pas sortis sous 10 jours c'est le processus d'expulsion mais en pratique ces 10 jours de délai sont-ils bien concédés ? Je ne trouve pas de témoignages sur comment ça se passe en pratique. J'espère que ça n'est pas parce que les gens sont traumatisés et qu'ils ne veulent plus jamais parlé de ce douloureux épisode Hors ligne #47 2011-09-20 22:12:01
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristeje ne pourrai pas te renseigner....moi j'ai payé en aéroport pour mon fils de 11 ans...et un ami aussi Hors ligne #48 2011-09-29 19:31:15
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristequelqu'un a t il des nouvelles au sujet de cette multa ??? Dernière modification par sokol (2011-09-29 20:00:18) Hors ligne #49 2011-09-29 19:36:40
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristesi tu as un passeport brésilien tu n'a pas de soucis !!!! Hors ligne #50 2011-10-03 16:02:47
Re : Amende (multa) depassement VISA Touristequelqu'un a t il des nouvelles au sujet de cette multa ??? Hors ligne |
et pour mon fils de 12 ans, j' ai payé 420 R$ pour 1 mois et quelques jours de dépassement...
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