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#1 Re : Brésil - Administratif » délai pour mariage au Brésil » 2013-02-07 16:08:00

J'ai payé 75 reals pour un dépassement de 3 jours en janvier 2010. La peine de prison est peu probable mais c'est une possibilité que se réserve la PF. Le cas qui m'a été rapporté en mars 2012 est celui d'un dépassement de 17 jours. Précision: chaque dépassement est inscrit sur le passeport...........

#2 Re : Brésil - Administratif » délai pour mariage au Brésil » 2013-02-07 15:42:10

Oui cette question des 90/180 jours est très contraignante. J'ai très bien étudié le sujet, ici sur ce forum, auprès du Consul de France à Fortaleza et auprès de la Police Fédérale du Ceará. C'est bien sûr la police Fédérale qui mène le jeu et elle fait ce qu'elle veut. La loi est simple : 90 jours continus = 180 jours de latence. On peut "s'amuser" à rester au Brésil 90 jours en plusieurs fois et entrer et sortir comme on veut sauf que quand le total de jours passés sur le territoire brésilien atteint 90 jours: retour à la case "j'attends 180 jours"
Dépasser les 90 jours c'est possible. Possible et risqué. On paye une amende de 25 reals par jour jusqu'à 800 reals (à peu près 1 mois). Mais la police fédérale peut très bien agrémenter l'amende d'une peine de prison (3 cas connus dont 1 en 2012). C'est rare mais c'est possible.
Graisser la patte de la police fédérale : très fortement déconseillé, très dangereux. Il y a une autre "méthode" (testée avec succès par une française) : pleurer. Pour ça il faut avoir du talent et être prêt à tout. Ce n'est pas mon cas (ni pour le talent, ni pour le principe). Bien sûr ce que j'écris n'a de valeur que pour le Ceará et uniquement à partir de mon vécu. Mon interrogation du jour concerne ce délai de 90 jours pour se marier. Je ne peux plus changer de cartorio puisque tout est prêt maintenant. Il y a une loi au Brésil et plein de cartorios qui l'interprètent, qui la simplifient ou la compliquent. Au Ceará on aime compliquer.

#3 Re : Brésil - Administratif » délai pour mariage au Brésil » 2013-02-07 13:42:15

Bonjour
Mes séjours :
du 3 décembre 2011 au 01 mars 2012 (89 jours dont 60 jours en 2012)
du 19 septembre 2012 au 17 décembre 2012  (90 jours)

#4 Brésil - Administratif » délai pour mariage au Brésil » 2013-02-07 12:54:33

Jean99
Réponses : 8

Bonjour à tous.
Je viens vers vous pour un problème concernant mon futur (?) mariage.
Je suis français, divorcé et retraité (c'est pas du lourd mais presque) et je veux me marier avec une brésilienne, divorcée et retraitée également.
L'action se déroule à Fortaleza.
Entre octobre 2012 et décembre 2013 nous avons établi un dossier de mariage auprès du cartorio (contrat de mariage/séparation des biens inclus).
Il m'a fallu rentrer en France (les fameux 90 jours) le 17 décembre 2012 et la seule pièce manquante, pour finaliser ce mariage était le Certificat de Capacité à Mariage délivré par l'ambassade de France de Brasilia.
Ce CCAM est finalement arrivé à bon port, à Fortaleza, (après que les bans aient été publiés dans ma ville de résidence en France) mardi 5 février 2013 (+ de 3 mois d'attente).
J'ai déjà mon billet d'avion pour le 18 juin 2013 (les fameux 6 mois) et je compte me marier à mon arrivée.
Ma future épouse est allé déposer ce CCAM au cartorio qui lui a annoncé :
si NOUS ne finalisions pas ce mariage dans les 90 jours qui suivent (c'est à dire entre aujourd'hui et le 5 mai 2013) toute la procédure serait à recommencer.
Sachant que je n'ai ni le droit ni la possibilité d'entrer au Brésil avant le 18 juin 2013 et que je ne peux pas me marier par procuration je m'adresse à vous pour savoir si vous avez connaissance de ce fameux délai (encore 90 jours !!!) et si il existe une solution.
Pardon pour la longueur de l'exposé et merci à vous par avance.

#6 Re : Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-19 18:26:13

Merci Mont Blanc mais quand je clique sur ton nom t que j'arrive sur ton profil, je n'ai pas vu de possibilité de t'écrire un MP je ne vois que " Envoyer un e-mail à MONT BLANC via le forum"
Ce sont peut être mes longues recherches sur Internet qui m'aveugle....
Merci

guarana-saoulis merci à toi. Très sympa.

#7 Re : Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-19 15:00:22

Bonjour à tous.

Toujours redevable envers ce forum, et ses membres, disponibles et efficaces, je vous livre ici le point de mes démarches, ou si vous préférez, la suite du feuilleton (ou du parcours du combattant).
Le cartorio de Fortaleza n'accepte que des documents (extrait de naissance, casier judiciaire, jugement de divorce) validés, authentifiés par le Consulat du Brésil en France. C'est simple.
Le Consulat du Brésil en France ne valide AUCUN documents administratifs français.
Il applique un décret d'une convention d'entraide judiciaire dont voici la teneur :

D'après l'article 23 du décret n.2000-940, du 18 septembre 2000 (Convention France-Brésil d'entraide judiciaire):

    "1. Les actes publics établis sur le territoire de l'un des deux Etats sont dispensés de légalisation ou de toute formalité analogue lorsqu'ils doivent être produits sur le territoire de l'autre Etat.

    2. Sont considérés comme des actes publics, au sens de la présente Convention :

                + Les documents qui émanent d'un tribunal, du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice
                + Les actes d'Etat civil
                + Les actes notariés
                + Les attestations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé. "

La lecture et la compréhension du texte est simple. Et totalement contradictoire avec les exigences du cartorio.
J'ai réussi à joindre au téléphone 2 consulats (Bordeaux et Toulouse) et il m'a été affirmé que le consulat appliquait ce décret et ne validait pas les actes civils.
Clos14, membre du forum, m'a expliqué qu'elle avait été "discuter" avec le consulat et qu'elle avait obtenu gain de cause. C'était en 2008.
J'ai appris, toujours pas Clos14, qu'il y avait des états chieurs et d'autres plus sympas.
(en réalité sympa=appliquant la loi).
J'ai poursuivi mes investigations en téléphonant au Consulat Français à Fortaleza, où l'on m'a confirmé tout ce que je viens de vous dire : un décret officiel appliqué ou non selon les états.
Pour corser et terminer, j'ai appris de cette dame fort sympathique, qu'il y avait la possibilité, au sein d'un état, d'une ville et même d'un quartier !!! de trouver un cartorio plus "sympa" et plus "arrangeant" qu'un autre.
Mon dilemme donc, au jour d'aujourd'hui : me rendre à un consulat et pleurer pour obtenir un coup de tampon ou rejoindre ma douce et tendre au Brésil et partir à la chasse au bon cartorio.

Voilà j'espère ne pas vous avoir trop ennuyé et je suis toujours friand de vos conseils ou de vos suggestions.
Bonne journée.

#8 Re : Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-17 20:18:34

Bonjour et merci pour vos précisions.
Ce Forum est hyper-efficace.
J'ai envoyé un message à Clos14.
Encore merci pour tout.
Bonne journée.

#9 Re : Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-17 17:18:37

Bonjour à tous. Suite du feuilleton.

Ma future épouse s'est renseigné au Brésil sur mes démarches.
Un juge lui a dit que je devais faire valider toutes mes pièces au Consulat du Brésil en France, avant de me "présenter" devant l'administration brésilienne.
Dans le même temps j'ai reçu un mail du Consulat Général de Paris m'indiquant :

"Veuillez consulter www.consulat-bresil.org / informations consulaires / légalisation.
Vous y trouverez la confirmation que, d'après la loi brésilienne, il est absolument interdit au Consulat général à Paris de légaliser des documents français, sauf dans le cas d'appels d'offre publiques.
Dans tous autres cas, il suffit de faire notarier les documents par un notaire publique ou auprès de la mairie.
Je vous conseille, donc, de faire une copie de l'information trouvée sur le site et de l'envoyer au Brésil avec les documents."

Me voilà confronté à une loi avec 2 interprétations : une du Consulat, l'autre d'un juge du cartorio de Fortaleza. Point commun : ils sont brésiliens. Qui croire ? Que faire ?
J'attends vos avis éclairés et, par avance, je vous remercie.
Bonne journée

#10 Re : Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-16 17:06:12

Merci pour tes éclaircissements. Cela paraît logique en effet.
Merci encore et bonne journée.

#11 Re : Brésil - voyage » durée du visa » 2010-03-16 12:52:58

Bonjour Alexistour

Merci pour tes mots sympas mais ça me paraît normal (dans ce monde de brutes).
Tu as raison la question serait : Quel est le maximum possible ? 3 mois ?
Bonne journée.

#12 Brésil - Administratif » Mariage à Fortaleza » 2010-03-16 12:25:06

Jean99
Réponses : 30

Bonjour à tous.
Je souhaite me marier au Brésil, à Fortaleza, avec une brésilienne.
J'habite actuellement en France.
Je souhaite vivre au Brésil la plus grande partie de l'année (voire tout le temps)
Je sais que je dois fournir des documents récents (extrait de naissance, jugement de divorce et passeport) et que ces documents doivent être validés, avant d'aller au Brésil ,par le Consulat Brésilien, pour les présenter ensuite, au Brésil, à l'administration brésilienne.

J'ai 2 questions immédiates :
1- Quel est le délai de validation de mes documents par le Consulat du Brésil en France ?
2- La publication des bancs en France est-elle obligatoire ?

Merci par avance et bonne journée.

#13 Re : Brésil - voyage » durée du visa » 2010-03-16 12:02:52

Bonjour à tous.
suite et fin de mon feuilleton "prolongation de séjour".
e suis rentré de Fortaleza le 12 janvier.
Petit rappel : mon voyage a eu lieu du 12 octobre 2009 au 12 janvier 2010 soit 93 jours.
J'ai donc été à la Policia Federal de Fortaleza (dont voici la bonne adresse : Rua Paula Rodrigues, 304- Bairro de Fatima) le 7 janvier pour prolonger mon séjour de 3 jours, jusqu'à la date de mon retour : le 12 janvier.
On m'a expliqué que le minimum possible de prolongation était de 6 jours et on a modifié mon passeport en conséquence, jusqu'au 18 janvier donc. J'ai du payer 68 Rls.
Je tenais à donner cette information pour confirmer, avec d'autres membres de ce forum, que rien n'est sûr, officiel et définitif et que tout est possible, selon le lieu, le moment et selon la compétence ou l'humeur du fonctionnaire.
Merci encore aux membres de ce forum pour leur efficacité et vive....le Brésil.
Bonne journée.

#14 Re : Brésil - voyage » durée du visa » 2009-09-24 09:37:12

Merci à k-win, flamengo2, guarana- saoluis et raoul pour leurs contribution. Merci

#15 Re : Brésil - voyage » durée du visa » 2009-08-31 17:23:41

Merci, Mont Blanc, pour votre réponse. Entre temps j'ai appris que l'amie qui m'héberge connaît quelqu'un à la police fédérale. Ca peut aider. Merci encore.
Jean

#16 Brésil - voyage » durée du visa » 2009-08-31 10:52:40

Jean99
Réponses : 16

Bonjour à tous.
Je dois me rendre au Brésil pour une durée de 3 mois, visa oblige.
J'ai pris mon billet d'avion : départ le 12 octobre, retour le 12 janvier.
Quelqu'un m'a dit que la "logique" de la durée voudrait que je parte du 12 octobre au 11 janvier.
Est-ce exact ? Est ce que je risque quelque chose ?
Dois-je changer mon retour ?
Merci d'avance et bonne journée.
Jean

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