Bonjour à tous.
Toujours redevable envers ce forum, et ses membres, disponibles et efficaces, je vous livre ici le point de mes démarches, ou si vous préférez, la suite du feuilleton (ou du parcours du combattant).
Le cartorio de Fortaleza n'accepte que des documents (extrait de naissance, casier judiciaire, jugement de divorce) validés, authentifiés par le Consulat du Brésil en France. C'est simple.
Le Consulat du Brésil en France ne valide AUCUN documents administratifs français.
Il applique un décret d'une convention d'entraide judiciaire dont voici la teneur :
D'après l'article 23 du décret n.2000-940, du 18 septembre 2000 (Convention France-Brésil d'entraide judiciaire):
"1. Les actes publics établis sur le territoire de l'un des deux Etats sont dispensés de légalisation ou de toute formalité analogue lorsqu'ils doivent être produits sur le territoire de l'autre Etat.
2. Sont considérés comme des actes publics, au sens de la présente Convention :
+ Les documents qui émanent d'un tribunal, du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice
+ Les actes d'Etat civil
+ Les actes notariés
+ Les attestations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé. "
La lecture et la compréhension du texte est simple. Et totalement contradictoire avec les exigences du cartorio.
J'ai réussi à joindre au téléphone 2 consulats (Bordeaux et Toulouse) et il m'a été affirmé que le consulat appliquait ce décret et ne validait pas les actes civils.
Clos14, membre du forum, m'a expliqué qu'elle avait été "discuter" avec le consulat et qu'elle avait obtenu gain de cause. C'était en 2008.
J'ai appris, toujours pas Clos14, qu'il y avait des états chieurs et d'autres plus sympas.
(en réalité sympa=appliquant la loi).
J'ai poursuivi mes investigations en téléphonant au Consulat Français à Fortaleza, où l'on m'a confirmé tout ce que je viens de vous dire : un décret officiel appliqué ou non selon les états.
Pour corser et terminer, j'ai appris de cette dame fort sympathique, qu'il y avait la possibilité, au sein d'un état, d'une ville et même d'un quartier !!! de trouver un cartorio plus "sympa" et plus "arrangeant" qu'un autre.
Mon dilemme donc, au jour d'aujourd'hui : me rendre à un consulat et pleurer pour obtenir un coup de tampon ou rejoindre ma douce et tendre au Brésil et partir à la chasse au bon cartorio.
Voilà j'espère ne pas vous avoir trop ennuyé et je suis toujours friand de vos conseils ou de vos suggestions.
Bonne journée.