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#1 Re : Brésil - Administratif » Hausse des amendes pour dépassement des durées de séjours » 2012-04-30 12:42:14

ola, nous sommes rentrés du brésil le 15/04/2012 avec un dépassement de 2 mois
Sur la notification d'infraction donné pas la PF est indiqué la ref suivante:
Art.125,II da Lei n°6.815/80, modificada pela Lei n°6.964/81
Pour 67 jours nous avons payé 554.59 RS par tête c ad 8.27RS par jour
La ref du calcul est :
Portaria n°236/92-MJ c/c . Art.29 § 1° da Lei n° 10.522/02
C'est toute les infos qu'on a via notre amende

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