Forum abc-latina

Bonjour à tous,

Après lecture des différents forum, il apparaît que souvent des difficultés apparaissent lorsqu'il s'agit pour un colombien(ne) d'obtenir ses papiers pour la France.

Et pourtant...

Par décret N° 85-290 du 27 Février 1985 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres, entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Colombie en date des 3 et 5 décembre 1984, relatif à la suppression des visas de court séjour et de sortie, il a notamment été décidé (Article 1er de l'accord) :

"Les ressortissants colombiens se rendant en France pour un séjour non-supérieur à trois mois, sont admis dans les départements européens et d'outre-mer de la République française sur présentation de leur passeport en cours de validité, sans être soumis à l'obligation de visa."

A ce jour, et suivant les informations fournies par le site « Legifrance », ce décret est toujours en vigueur (Numéro de l’accord – 19840182):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=
http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-p … OM_LOGIN=1

En pratique, et renseignements pris auprès de l’Ambassade de France en Colombie, du site du Ministère des Affaires Etrangères, ainsi que du site du Ministère de l’Intérieur, il apparaît que la Colombie, figure sur la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa, même pour un séjour non-supérieur à trois mois.

L’explication la plus probable, est l’existence d’un règlement (CE) N° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, où la Colombie apparaît au nombre des pays pour lesquels il existe une obligation de visa.

Pourtant, ce même règlement (CE) N° 539/2001 précise, paragraphe 8 :

« Dans des cas particuliers qui justifient un régime spécifique en matière de visas, les États membres peuvent dispenser certaines catégories de personnes de l'obligation de visa ou au contraire les soumettre à cette obligation, conformément notamment au droit international public ou à la coutume. »

Dans ces conditions, il apparaît que les dispositions du décret N° 85-290 du 27 Février 1985 et celles du règlement (CE) N° 539/2001 ne sont pas incompatibles.

Toutefois, les ressortissants colombiens connaissent les plus grandes difficultés à visiter leur famille sur le sol français.

Cette situation, pour le moins rocambolesque sur le plan du droit international est insupportable pour ceux qui ont à supporter les affres d'un aléa insupportable pour l'obtention d'un visa pour leurs proches.