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#1 Re : Brésil - Administratif » Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé » 2014-02-04 00:04:11

Bonjour Juju971,

Votre message n’a donné un peu d’espoir. Mon ami est français il vient de signer un contrat de travail au Brésil. Il va avoir un visa permanent ou temporaire Vitem 5.

Si j’ai bien comprit pour votre demande de regroupement familial on ne vous a pas demandé un document de compte courant ouvert depuis un an ou autre document compliqué ? !

Merci d’avance.

#2 Brésil - Administratif » Visa pour regroupement familial – Besoin de précision » 2014-02-03 20:43:32

Alex.C
Réponses : 0

Bonjour,

Mon compagnon est français, il a été Brésil pendant 1 an en tant que VIE et depuis quelques mois en contrat là-bas.

J’aurais besoin de quelques précisions pour le regroupement familial (conjoint) pour un visa permanent ou temporaire Vitem 5.
J’ai envoyé des mails au Consulat pour avoir des réponses, malheureusement ils ne répondent pas.

Sur le site du Consulat sur la page VIPER Compagnons il y a un passage que je n’arrive pas très bien à comprendre pour les documents à fournir :

« au moins deux des six pièces suivantes:
◦    justificatif de dépendance émis par l’autorité fiscale ou autre équivalente
◦     acte de mariage religieux
◦    dispositions testamentaires indiquant le lien entre les parties concernées
◦     police d'un contrat d’assurance-vie entre les parties de l'union stable (le souscripteur et le bénéficiaire)
◦    acte d’achat d’un immeuble sur lequel le demandeur et le responsable au Brésil figurent comme propriétaires ; ou bien contrat de bail sur lequel le demandeur et le responsable figurent comme locataires
◦    justificatif d'un compte bancaire joint
•     N.B.: pour les alinéas b à f il est exigé un minimum d’un an »

Si je comprends bien l’alinéa b correspond à l’acte religieux et le f au justificatif d’un compte bancaire joint. Ils doivent être fait depuis plus d’un an avant de faire la demande.

A quoi correspond exactement le justificatif de dépendance émis par l’autorité fiscale ou autre équivalent, les dispositions testamentaires indiquant le lien entre les parties concernées et  police d'un contrat d’assurance-vie entre les parties de l'union stable (le souscripteur et le bénéficiaire) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

#3 Brésil - Administratif » Visa temporaire Vitem 5 en étant pacs c’est possible ? » 2014-01-17 00:25:57

Alex.C
Réponses : 0

Bonjour,

Mon compagnon est français et moi aussi, il est parti un an en tant que VIE au Brésil à Rio. Aujourd’hui il a été embauché et il un visa temporaire Vitem 5.

Sur le site du Consulat pour le regroupement familial d’un conjoint, il demande un acte de mariage.

Nous préférons nous pacs, est-ce que ça peut être accepté à la place du mariage ?
Ou est-ce que le mariage est obligatoire pour ce type de visa ?

J’ai lu aussi qu’il fallait attendre que le séjour du titulaire légale soit de 180 jours avant  da faire la demande pour le conjoint, est-ce que c’est vrai ?

J’ai lu aussi que le pacs devait être supérieur à une année pour faire la demande, est-ce que cette information est vraie aussi ?

Je commence à être perdu dans toutes ces recherches !

Merci d’avance pour vos réponses.

A bientôt

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