Bonjour,
Mon compagnon est français, il a été Brésil pendant 1 an en tant que VIE et depuis quelques mois en contrat là-bas.
J’aurais besoin de quelques précisions pour le regroupement familial (conjoint) pour un visa permanent ou temporaire Vitem 5.
J’ai envoyé des mails au Consulat pour avoir des réponses, malheureusement ils ne répondent pas.
Sur le site du Consulat sur la page VIPER Compagnons il y a un passage que je n’arrive pas très bien à comprendre pour les documents à fournir :
« au moins deux des six pièces suivantes:
◦ justificatif de dépendance émis par l’autorité fiscale ou autre équivalente
◦ acte de mariage religieux
◦ dispositions testamentaires indiquant le lien entre les parties concernées
◦ police d'un contrat d’assurance-vie entre les parties de l'union stable (le souscripteur et le bénéficiaire)
◦ acte d’achat d’un immeuble sur lequel le demandeur et le responsable au Brésil figurent comme propriétaires ; ou bien contrat de bail sur lequel le demandeur et le responsable figurent comme locataires
◦ justificatif d'un compte bancaire joint
• N.B.: pour les alinéas b à f il est exigé un minimum d’un an »
Si je comprends bien l’alinéa b correspond à l’acte religieux et le f au justificatif d’un compte bancaire joint. Ils doivent être fait depuis plus d’un an avant de faire la demande.
A quoi correspond exactement le justificatif de dépendance émis par l’autorité fiscale ou autre équivalent, les dispositions testamentaires indiquant le lien entre les parties concernées et police d'un contrat d’assurance-vie entre les parties de l'union stable (le souscripteur et le bénéficiaire) ?
Je vous remercie pour vos réponses.