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Je ne suis pas sur de ca jean-marc.
La PF peut prolonger un sejour touristique pour une duree identique a celle accordee au moment de l'entree dans le pays.
Dans le cas d'un visa touriste d'un mois, la PF pourra prolonger d'un mois seulement.
a consulta de dados de identificação emitida pelo Sistema Nacional de Cadastramento de Registro de Estrangeiros - SINCRE .
--> ceci est un certificat delivre gratuitement par la PF. A Sao Paulo, il faut compter 15 jours pour l'obtenir
C'est exactement pareil pour le permis de conduire. Tant que tu n'as pas ton RNE definitif, tu dois faire renouveler ton autorisation de conduire tous les 6 mois...
Si, si, il y a un controle de la police federale. Le process peut se resumer comme suit :
- tu deposes un dossier de mariage a la police federale (PF)
- la PF ouvre un process aupres du ministere de la justice et te delivre un protocole provisoire (qui a ce que je sache, te permet de rester au Bresil mais PAS DE TRAVAILLER)
- dans les 2 mois qui suivent, tu recois a ton domicile la visite de la PF pour confirmer la vie commune. Ta presence a ce moment la n'est pas exigee, la PF interroge tes voisins, le portier...
- si la PF comfirme la vie commune, alors la permanence definitive est publiee dans le DOU (journal officiel)
- a partir de ce moment, tu retournes a la PF et cette fois-ci ils tamponnent ton passeport avec la permanence definitive et te delivrent un autre protocolo provisoire (en attendant le RNE) qui te permet de faire la demande de carte de travail, CPF, permis de conduire....
En gros, je dirais de compter bien 3 mois entre le mariage et la possibilte de commencer a travailler.
Olivier
Bonjour,
Je suis au Bresil depuis 2005 (etudiant en 2005/2006) et j'ai commence a travailler debut 2007 (avec un visa de travail), avec un contrat d'un an jusqu'en decembre 2007, date a laquelle je quitterai le Bresil pour d'autres horizons. Ceci-dit, ayant depuis peu un visa permanent, je garderai necessairement un pied au Bresil et donc souhaite avoir mon CPF "regular".
Comme je n'ai pas eu de revenus en 2005 et 2006, j'ai procede ainsi :
- fin 2006, j'ai rempli sur Internet la DIE (declaration d'exemption d'impot) pour l'anne fiscale 2005
- maintenant, je viens de remplir la DIE pour l'annee 2006
Pour 2007, je paierai en 2008 des impots a hauteur de 33% de mon salaire de 2007. Je remplirai la declaration en avril 2008.
Ma question est la suivante : sachant que je vais quitter le pays a la fin de l'annee 2007, je ne serai plus resident au Bresil en 2008 et donc je n'aurai plus a payer d'impots pour l'annee 2008.
--> puis-je alors remplir "na boa" en septembre 2009 la DIE de 2008 ??? Ou faut-il que je previenne des le debut 2008 la "Receita" que je quitte le pays (declaration a remplir, formulaire type...).
Merci de me faire partager votre experience.
Olivier
Ah ouais ?
Quand j'etais a Porto Alegre (visa etudiant), ca a mis 3 mois pour recevoir le RNE.
A SP (visa de travail) j'attends toujours depuis janvier 2007. En tout cas, c'est que dit le site dpf.gov.br, "sua carteirinha nao esta pronta ainda"... Est-ce fiable ?
Par contre, pour le visa definitf, ca me semble plus embetant les delais pour le RNE :
- necessaire pour le permis de conduire (sinon autorisation a renouveler tous les 6 mois et payer a chaque renouvellement dans 100-150 $R !!!)
- carte de travail (sinon carte provisoire a renouveler tous les 6 mois)
- etc, etc...
Par contre, que se passe-t-il si le protocolo (ou meme le RNE) expire alors qu'on est a l'etranger ? Puisque avec le visa definitif on peut s'absenter jusqu'a 24 mois consecutifs... Peut-on le renouveler depuis un consulat bresilien, comme c'est le cas pour le CPF ???
Olivier
Bonjour,
Dans la serie des questions bureaucratiques....
Je dois aller me faire enregistrer a la Police Federale suite a l'octroi de ma permanence definitive par le Ministere de la Justice.
Je precise que je n'ai pas encore de process a la PF puisque j'ai envoye ma demande directement au Ministere du Travail qui l'a ensuite transmise au Ministere de la Justice.
Savez-vous s'il est-il possible de se procurer quelque-part le formulaire a remplir ainsi que le code du GRU pour n'avoir a me presenter qu'une seule fois a la PF avec le formulaire deja rempli et la taxe payee ?
Sinon, il faut faire la queue une premiere fois pour recuperer tout ca, sortir de la PF pour aller imprimer le GRU et remplir le formulaire et ensuite revenir pour remettre les papiers et se faire prendre les empreintes digitale !!!
Je n'ai rien trouve sur le site de la PF, ni du ministere de la justice.
Ben sinon tant pis, je perdrai une journee... rien de bien mechant en somme :-)
Merci
Olivier
Philbec,
Je mets en copie ci-dessous le rapport d'activite de l'annee 2005 du CNI. Comme tu peux le voir, ils ont accorde 83 visas a des couples heterosexuels et 35 pour des couples homosexuels.
La possibilite existe donc bien depuis plusieurs annees.
Pour eviter les problemes, il faut bien indiquer que l'etranger souhaite un visa permanent aux termes de la RA 05/03 et non pas d'une ancienne loi (notamment celle du rapprochement familiale de 1998).
De plus, pour eviter que le Ministere de la Justice ne fasse barrage, il faut envoyer le dossier directement au Ministere du Travail qui statuera directement en fonction de la RA 05/03 (il y a la possibilite de le deposer a la Police Federale mais dans ce cas c'est le Minsitere de la Justice qui prend en charge le dossier et peut tres bien decide de ne pas donner suite, donc de ne pas transmettre au Ministere du Travail).
Cependant, il y a quand meme un interet a le deposer a la Police Federale : celui de disposer automatiquement d'un visa provisoire pendant l'instruction du dossier.
Olivier
No ano de 2005, analisamos e decidimos sobre 266 processos encaminhados ao
Conselho, sendo:
1) União Estável (RA nº. 05/2003) = 83 processos;
2) União Homo afetiva (RA nº. 05/2003) = 35 processos;
3) União Familiar (RN 27/1988) = 48 processos;
4) Aposentadoria com renda inferior a dois mil dólares dos EUA (RN nº. 27/1998) = 03
processos;
5) Investidor Estrangeiro, com investimento inferior a 50 mil dólares dos EUA (Art. 2º.
§ 2º. da RN nº. 60/2004) = 29 processos;
6) Processos Indeferidos = 68 processos.
TOTAL = 266 processos analisados e concluídos
Bonjour,
Au Bresil, il existe une loi de 2003 (Resolucao Administrativa 05/03) qui effectivement reconnait les unions hors mariage (concubinage, PACS...) entre un Bresilien et un etranger comme droit a l'etranger d'obtenir un visa permament.
Le debat a ete agite ces dernieres annees car la loi est floue sur les droits des couples homosexuels mais a plusieurs reprises, la justice a rendue des jugements favorables pour octroyer un visa permanent au conjoint homosexuel.
Si bien qu'aujourd'hui, je pense que l'administration sera susceptible d'accorder ce visa dans ton cas.
Je dis "susceptible" car ce visa ne s'obtient pas de plein droit comme dans le cas d'un mariage. En effet, il est necessaire de monter un dossier complet comprenant de nombreuses pieces justificatives (photos, histoire du couple, factures justifiant la residence commune des conjoints...) qui sera examine par le CNI (conseil national d'immigration) qui se reunit une fois tous les mois.
Pour que le visa soit accorde, il faut que "les documents fournis prouvent une relation serieuse et durable du couple, et une volonte manifeste de consister une famille au Bresil."
Olivier
Salut,
Le PACS est bien reconnu au Bresil comme critere pour l'attribution d'un visa permanent conformement a la Resolution Administrative 05/03, qui exige l'un des documents suivants :
A +
I - atestado de concubinato emitido pelo órgão governamental do país de procedência do interessado, devidamente traduzido e legalizado pela Repartição consular brasileira competente, quando for o caso;
II - comprovação de união estável emitida por Juiz de Vara de Família ou autoridade correspondente no País ou no exterior, traduzida e legalizada pela Repartição consular brasileira competente, quando for o caso;
III - comprovação de dependência emitida pela autoridade fiscal ou órgão correspondente à Secretaria da Receita Federal, traduzida e legalizada pela Repartição consular brasileira competente, quando for o caso;
IV - certidão ou documento similar, emitido por autoridade do registro civil ou equivalente estrangeira, de convivência há mais de cinco anos, traduzida e legalizada pela Repartição consular brasileira competente, quando for o caso;
V - comprovação de filho comum mediante apresentação da respectiva certidão de nascimento, ou adoção, traduzida e legalizada pela Repartição consular brasileira, quando for o caso.
Si ça peut t'aider, voila la demarche a effectuer pour trouver un contrat local au Brésil que j'avais écrite sur un autre forum.
Il y a 2 choses à gérer :
- l'autorisation de travail délivré par le ministère du travail à Brasilia. Pour un étranger, la première autorisation est de 2 ans, renouvelable une fois, à condition de travailler pour le même employeur. Au boût de 4 ans, tu peux obtenir une autorisation définitive et pouvoir changer d'employeur.
- le visa numéro V, délivré exclusivement par le consulat du brésil à paris, après l'autorisation du ministère du travail. C'est-à-dire que si tu es au Brésil, tu dois impérativement faire un aller/retour avec la France pour revenir chercher ton visa. CONDITION SINE QUA NON
Les conditions :
Et là, dès le début, tu as un choc. Pour avoir un contrat local au Brésil en tant que jeune diplômé, il faut avoir un Master ou un Doctorat. Attention, le diplôme d'ingénieur français n'est pas reconnu comme un master au Brésil. Comme tu le sais, c'est un débat chaud entre les universités françaises et brésiliennes mais personne au Brésil n'acceptera de considérer un diplôme d'ingénieur comme un master. Dans ton cas, il te faut justifier d'un an d'expérience professionnelle minimale APRES L'OBTENTION DU DIPLOME (les stages ne comptent pas) pour pouvoir être éligible à une autorisation de travail.
Reste ensuite la difficulté à trouver une entreprise qui souhaite t'embaucher et qui devra faire toutes les démarches (c'est-à-dire payer le dispachante, s'engager à te recruter...). Mon expérience de Porto Alegre, pour avoir essayé de motiver des entreprises est assez décevante. Elles sont peu (voir pas) habituées à embaucher des étrangers et ne voient pas l'intérêt de le faire... L'idéal est donc une des nombreuses multinationales implantées à São Paulo qui ont l'habitude de faire ce genre de démarches.
Un conseil : la liste des documents à fournir et des engagements que l'entreprise doit prendre vis-à-vis de toi peut faire assez peur à l'entreprise (quand tu compares ça avec le droit du travail brésilien). Par exemple, l'entreprise doit s'engager à te payer tes frais de rapatriement en France après la fin de ton contrat ou encore doit justifier qu'aucun brésilien ne répond au profil du poste. Ne t'inquiète pas pour ça, c'est assez classique. Il suffit juste de bidouiller le profil du poste pour qu'il ne corresponde qu'à ton profil et montrer qu'aucun brésilien n'aurait tes compétences. Les entreprises savent très bien faire ça....
Le diagramme générique est donc le suivant :
1- contact avec l'employeur. Plus il sera gros, mieux ce sera. L'idéal est une boîte qui a un service juridique, déjà formé sur l'international. Encore mieux si ils ont un bon contact avec la France ;
2- préparation de ton CV, avec legalisation et traduction en portugais de certaines pièces (diplômes -- très très important ! --, extrait de casier judiciaire, ...).
3- Montage du dossier avec l'employeur : il devra certifier qu'il va t'embaucher, tu devras certifier que tu as les compétences requises (cf. 2-). Il devra joindre X pièces administratives qui prouvent son existence juridique.
4- Envoi du dossier au MTE (Ministère du travail), qui en 15 jours donnera son autorisation. A partir de là ça accélère bien : le MTE repassera ton dossier au consulat à Paris, auquel tu feras de ton côté la demande de visa.
5- réception à Paris du visa, retour au Brésil et embauche.
Le type de visa dépend du travail et de ton profil. Ca sera probablement le numéro V (contrat de travail local). Un lien impératif est le site du MTE sur le travail des étrangers: http://www.mte.gov.br/Empregador/trabes … ngeiro.asp
En cliquant à gauche sur "Internacional -> Trabalho Estrangeiro -> Manual de procedimento/Checklist tu accèdes aux procédures spécifiques. Par exemple, tu as le cas du "Trabalhador estrangeiro com contrato de trabalho"...
Bonjour,
Quelqu'un sur le forum a-t-il deja effectue les demarches pour demander un visa permanent basee sur la RA 05/03 (uniao estavel com companheiro brasileiro) ?
En effet, mon dossier de visa est presque complet mais j'ai doute concernant son envoi.
En effet, c'est un visa attribue par le ministere du travail (en fait, le conseil national d'immigration) et non par le ministere de la justice (cas du mariage).
- le ministere du travail (MTE) a Brasilia m'a dit au telephone de leur envoyer directement a eux, par Sedex. Cette solution me semble logique puisque tout le process se fait chez eux.
- mais sur le site de la police federale, je lis qu'il faut initier le process a la police federale, information confirmee quand je les ai appeles
Alors, qu'en-est-il ? Quelqu'un a-t-il deja vecu l'experience ?
PS : j'habite a Sao Paulo, porteur d'un visa de travail et donc en situation legale.
Merci d'avance.
Olivier