Forum abc-latina

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Contrat de mariage

Bonne intervention indy ,

Il est vrai que c'est rarement souligné , en cas de liaison durable , faire 2 contrats :"Escritura declaratoria de acordo prenuptial "+ ESCRITURA PUBLICA DECLARATORIA  DE UNIOÑ ESTAVEL DE CONVIVENCIA DURADOURA AFIN D'EVITER LES ENNUIS ....

Je vis depuis 2 ans avec une nouvelle femme , lorsque je me suis approché du delai " fatidique ..Hop chez le cartorio en precisant dans les deux documents que l'ensemble des biens acquis au bresil ou a l'exterieur du pays avant ou pendant l'union estavel  reste ma proprieté exclusive .

a bon entendeur ,

slt

jeanalexandre

Member

Re: Contrat de mariage

Pour jean alexandre,

Bonsoir ,

S'il est specifié il est donc retrouvable lá ou il a eté enregistré donc non pas de probleme si le numero de la page , du bouquin  est absent du" Certidaõ de casamento"la ou c'est chaud c'est lorsqu'il n'est pas specifié car .. il n'existe pas !!! dans ton cas c'est bon !!! .

Pour Criscap ,

de rien si cela peut te depanner ...Sieur SALEVE m'a "MONITORÉ " et grandement aidé en d'autre temps sur une sale affaire ( si ont peut appeler cela comme ça ) N'oubliez pas ( pour tous ) qu'un cartorio n'est pas la pour vous conseiller , si vous passez outre le "Pacto antenuptial " il ne vous dira rien !!

slt

Merci Guarana. Autre chose...lors d'une acquisition immobilière par exemple, il est bom de faire spécifier le régime matrimonial sur le contrato de compra-venda. Lors de la vente éventuelle du bien, ça facilite les choses.

Salut

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Contrat de mariage

Evidemment ! , non seulement je l'avait precisé mais aussi que Je l'avais acheté seul sur un patrimoine personnel acquis AVANT LE MARIAGE , comme ça pas d'ambiguité pour un juiz dur de la feuille ...( lol );;

slt

merko

Member

Re: Contrat de mariage

Bonjour,

Je suis français, pacsé en France avec ma conjointe brésilienne, sans régime spécifique (donc c'est la séparation des biens qui s'applique en France): les autorités brésiliennes sont au courant de ce PACS car nous avons fait une demande de visa compagnon. Nous n'avons pas fait d'union stable au Brésil. Cela fera 2 ans que nous vivons sous le même toi à partir de février 2013.

Si une séparation devait intervenir: c'est bien le régime de la séparation des biens qui s'appliquerait: seuls les biens achetés après le PACS seraient partagés à 50/50 et chacun garde son patrimoine antérieur? Ce qui me convient.

A la lecture des posts du forum, je ne comprends pas l'intérêt de faire un CONTRATO ANTENUTIAL dans ma situation? Ai-je tort? Au bout de 2 ans de vie commune, c'est bien le régime de séparation des biens qui s'applique: mon patrimoine antérieur est protégé? Pourquoi le signifier dans ce contrato?

Merci pour votre aide,

Chico brasil

Member

Re: Contrat de mariage

Comme dirait quelqu'un que je connais : encore un gringo qui va finir plumé