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#1 2012-03-08 11:41:03

Chico brasil
Membre

Hausse des amendes pour dépassement des durées de séjours

Bonjour à tous,

A priori, depuis janvier 2012, l'amende maximum pour dépassement de durée de séjour serait passée à + ou - 2000 R$ au lieu de 850R$ selon certain...

voici le texte de loi de 1980

demorar-se no território nacional após esgotado o prazo legal de estada:
Pena: multa de um décimo do Maior Valor de Referência, por dia de excesso, até o máximo
de 10 (dez) vezes o Maior Valor de Referência, e deportação, caso não saia no prazo fixado
(artigo 125, II, da Lei 6.815/80);


la valeur de référence en 2009 était  5 unités soit  8.27 R$ (Ufirs à 1.65)  avec un maximum d'amende équivalente à 100 jours soit 827 R$

si quelqu'un peut confirmer, je recherche la nouvelle valeur, mais hormis la valeur de l'Ufirs à 2.83 R$ d'aujourd'hui, je n'ai pas celle de référence qui doit être en unité d'Ufirs 
On est peut être passé de 5 unités à 7...ce qui mettrait l'amende à 1981 R$

Dernière modification par Chico brasil (2012-03-08 14:24:12)

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#2 2012-03-08 13:22:14

Carioquinho
Membre

Re : Hausse des amendes pour dépassement des durées de séjours

On en revient aux échanges que nous avions eu là http://www.abc-latina.com/forum/viewtop … d=8420&p=2 et à la difficulté de trouver un texte sur le sujet ... il faudrait demander à la PF une bonne fois pour toute. Je poserai la question la prochaine fois que j'y fais un saut. Il ne serait pas étonnant que la limite supérieure augmente car le montant actuel n'est pas vraiment dissuasif. Avec la crise, les barrières se dressent à nouveau entre les pays, cela ne dit rien de bon qui vaille !

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#3 2012-04-30 12:42:14

zitoune4000
Membre

Re : Hausse des amendes pour dépassement des durées de séjours

ola, nous sommes rentrés du brésil le 15/04/2012 avec un dépassement de 2 mois
Sur la notification d'infraction donné pas la PF est indiqué la ref suivante:
Art.125,II da Lei n°6.815/80, modificada pela Lei n°6.964/81
Pour 67 jours nous avons payé 554.59 RS par tête c ad 8.27RS par jour
La ref du calcul est :
Portaria n°236/92-MJ c/c . Art.29 § 1° da Lei n° 10.522/02
C'est toute les infos qu'on a via notre amende

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#4 2012-04-30 13:27:45

Chico brasil
Membre

Re : Hausse des amendes pour dépassement des durées de séjours

zitoune4000 a écrit :

ola, nous sommes rentrés du brésil le 15/04/2012 avec un dépassement de 2 mois
Sur la notification d'infraction donné pas la PF est indiqué la ref suivante:
Art.125,II da Lei n°6.815/80, modificada pela Lei n°6.964/81
Pour 67 jours nous avons payé 554.59 RS par tête c ad 8.27RS par jour
La ref du calcul est :
Portaria n°236/92-MJ c/c . Art.29 § 1° da Lei n° 10.522/02
C'est toute les infos qu'on a via notre amende


donc rien d'inchangé....puisque c'est + ou - 330 R$ environ pour 30 jours (un forfait)et au delà, c'est + 8.27 R$ donc on arrive à vos 554 R$....

merci de l'info

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