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atlante

Membre

Obtention de la nationalité française par mariage

Parmi les paperasses nécessaires sont demandés les certificats de naissance des parents de l'étranger.
Il apparaît qu'au Brésil il ne soit plus possible d'obtenir de certificat de naissance une fois marié. Seul le certificat de mariage fait foi.
Ceux qui ont eu la nationalité récemment peuvent-ils confirmer que l'administration française accepte le certificat de casamento des parents à la place des certificats de naissances des parents ?
merci.

Jissay

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour,

Combien de temps après votre mariage avez-vous attendu pour faire la demande de naturalisation ?

pedro771l7

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Il y a une durée minimum de 4 ou 5 ans pas vrai?

Jissay

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Oui.
Mais justement ma question c'est 4 ou bien 5 ans ?

pedro771l7

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Ca dépend, 4 si le couple a vécu en France, 5 si le couple a vécu que 3 ans en France.

Jissay

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Ok, merci de votre réponse.

atlante

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour, il faut 4 années de vie commune (et pas simplement de mariage) pour demander la nationalité par mariage (différent de la naturalisation) CF http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml

par contre je n'ai pas de réponse à ma question :
savez vous si, en lieu et place des certificats de naissance des parents de l'étranger, leur certificat de mariage est accepté par l'administration française ?

MONT BLANC

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour Atlante,

C´et possible d´obtenir au Brésil, les certificats de naissance de vos beaux parents, en plus de leur certificat de mariage exigés par l´Administration Française.
Il faut se diriger aux cartórios respectifs où les naissances ont été enregistrées, expérience vécue il y a trosi ou quatre ans.

Jissay

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour, il faut 4 années de vie commune (et pas simplement de mariage) pour demander la nationalité par mariage (différent de la naturalisation) CF http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml

Pour moi c'est la même chose, puisqu'il me semble que d'après la loi, le couple marié doit vivre ensemble.
Merci pour les infos !

atlante

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour Atlante,

C´et possible d´obtenir au Brésil, les certificats de naissance de vos beaux parents, en plus de leur certificat de mariage exigés par l´Administration Française.
Il faut se diriger aux cartórios respectifs où les naissances ont été enregistrées, expérience vécue il y a trosi ou quatre ans.

et bien apparemment non, nous avons fait la demande aux cartorios qui nous ont répondu ce que j'ai indiqué. Nous avons aussi plusieurs autres témoignages de jeunes mariés brésiliens pour lesquels leur cartorio leur a indiqué, dès la validation civile de leur mariage, qu'ils ne pourraient plus obtenir de certificats de naissance et que le certificat de mariage les remplacerait.
Apparemment le retrait des registres des certificats de naissance dès le mariage serait effectué pour éviter des mariages multiples dans différents états. le certificat de naissance au Brésil ferait office de certificat de célibat. (cela corrobore le mal que j'ai eu à obtenir un certificat de célibat pour ma femme lors des démarches pour notre mariage, le cartorio persistait à l'époque à me dire que le certificat de naissance suffisait et il a fallu que je dicte au cartorio ce que je voulais voir figurer sur le certificat)
Merci quand même. Bon par un autre biais (une amie brésilienne qui a obtenu récemment sa nationalité française) nous avons eu l'information que le certidão de casamento de ses parents avait été accepté en lieu et place de leurs certidoes de nascimento respectifs.

Dernière modification par atlante (2012-08-17 13:35:22)

Carioccacciu

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

C'est ça. En fait il s'agit du même document (correspondant á notre extrait d'acte de naissance) qui change de nom quand on se marie.
Si vous réussissez á obtenir une "certidão de nascimento", cela signifie que vous n'êtes pas marié.

Phoenix2012

Membre

Re : Obtention de la nationalité française par mariage

Bonjour à tous !

Je suis brésilienne - un certificat de mariage remplace celui de l'acte de naissance (ce n'est pas un extrait). Il ne faut pas jouer avec la "segunda via" de ton acte de naissance car quelque part ton mariage est enregistré. Les lois françaises l'acceptent tel et quel. Sinon, faites votre administration lire les traités de l'Haye sur les accords France/Brésil.
Autre, ma soeur* vient d'obtenir sa nationalité française et elle n'a pas eu besoin de l'acte de mariage de nos parents...
*Divorcée de ex-mari français et 2 filles franco-brésiliennes nées en France.

Dernière modification par Phoenix2012 (2012-11-27 13:22:32)