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pierre_rio

Membre

Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour à tous,

Voilà je suis arrivé au brésil il y'a presque trois mois pour tenter de m'installer.
Après avoir passer de longs moments sur ce site, avec ma compagne nous avons décidé de se Pacser au consulat de Rio pour ensuite faire une demande de visa permanent pour moi.

Ce post ne va rien apporter de nouveau par rapport au post "Pacs au brésil": http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=8336
je vais juste essayer de faire un résumé, parce qu'un post de 15 pages, ça décoiffe 
Et de vous raconter, mon aventure jusqu'à l'obtention du "protocolo" et l'attente de la réponse pour ma demande de visa.

Alors voilà,
arrivé à Rio le 11 juillet,

première étape, le Pacs au consulat,
quels documents faut-il fournir?

-convention de Pacs, c'est un contrat rédigé par les partenaires qui défini les modalités du Pacs, il existe de nombreux modèles. La chose qu'il faut imperativement mettre est le  lieu de résidence commune.

-certificat de naissance (de moins de 3 mois pour le partenaire français, moins de 6 pour le partenaire étranger). En France pour avoir ce certificat, il faut en faire la demande à sa mairie de naissance. La demande peut se faire via internet et ils l'envoient par courrier à l'adresse désirée. Je m'en suis fait envoyer un au Brésil. Il a mis dix jours à arriver.
Pour le partenaire étranger, ça s'obtient chez un "cartorio", si vous ne savez pas ce que c'est un "cartorio", vous allez très vite apprendre, c'est sympa comme tout

-photocopies des pièces d'identité.

-attestations sur l'honneur de "non lien de parenté" et "résidence commune"

-certificat de "non-pacs" (de moins de 3mois) pour le partenaire étranger, à demander au Tribunal de Grande Instance de Paris, j'y suis allé avec une photocopie du passeport de ma copine et une procuration, on m'a remis le papier immédiatement. La demande peut également se faire par courrier.

-certificat de coutume pour le partenaire étranger, c'est un papier qui dit que votre partenaire n'est pas sous tutelle, n'est pas fou etc...  Le consulat du Brésil à Paris peut vous délivrer ce papier mais la dame du consulat français me l'a refusé... Ma copine a donc du aller chez un "cartorio" accompagnée de 2 témoins qui disent " qu'elle n'est pas folle, etc."
Sérieusemant le certificat de coutume doit juste comporter, "celibataire. ni sous tutelle, ni sous curatelle".
Ce certificat est donc rédigé en portugais, je l'ai amené tel quel au consulat français, ça n'a posé aucun problème.

-nous avons du également fournir un justificatif de domicile de ma partenaire, on avait juste une facture internet, la dame a  été un peu rétissante au début mais a fini par l'accepter.

-et un justificatif de mon domicile (moins de 3 mois) en France.

Voilà, une fois que vous avez tout ça, vous allez au consulat français, vous remettez tous les documents et vous attendez que l'on vous donne un rendez-vous...  On a attendu presqu'un mois, j'ai envoyé plusieurs
mails et j'ai fini par me déplacer. Et là le rendez vous a été fixé pour 2 jours plus tard.

pièces à fournir pour le Pacs, http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100A3

Ensuite, une fois que le Pacs est signé, vous pouvez passer à l'étape demande de visa permanent

Alors quels documents faut-il?

-l'attestation d'engagement du Pacs, ce papier vous l'aurez le jour de la signature du Pacs au consulat.
Ce papier est un papier à faire traduire par un traducteur assermenté.

liste des traducteurs assermentés à Rio, http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/L … ssermentes

-j'ai également fait traduire la convention du Pacs.

-l'histoire du pourquoi, comment vous voulez vivre au Brésil, racontée par votre conjoint. Nous avons également fourni les billets d'avion pour prouver que l'on se connait depuis un certain temps, que l'on a voyagé ensemble.

-un papier qui dit que votre partenaire peut subvenir à vos besoin au Brésil. Ce papier se fait chez un "cartorio"
-photocopies autentifiées (chez un cartorio) des fiches de payes, contrat de travail etc.

-traduction assermentée du passeport français.

-photocopies authentifiées des pièces d'indentité des deux partenaires (photocopies intégrales du passeport français, même les pages vierges   )

-extrait de casier judiciaire pour le partenaire français (moins de trois mois), on peut en faire la demande par internet https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20   Je m'en suis fait envoyer à Rio.
Ce papier est évidemment à faire traduire.

-preuve du paiement de la taxe d'immigration https://www2.dpf.gov.br/gru/gru?nac=1   vous remplissez, vous imprimez et vous allez à la banque payer.

-attestation sur l'honneur de votre situation familiale, (célibataire, divorcé. veuf )

-attestation sur l'honneur où vous dites que vous n'avez jamais eu d'ennuis avec la justice brésilienne (au final la police fédérale m'en a remis une que j'ai rempli sur place)

-pour les papiers où vous certifiez sur l'honneur, moi j'ai fait reconnaitre ma signature (chez un cartorio)

-photos d'identités des 2 partenaires, 3x5 (il me semble) pour le partenaire brésilien

liste des documents à fournir;
http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 129_77.pdf

Alors ensuite, le dépôt de la demande de Visa.

Moi je l'ai fait à la police fédérale de Rio (aéroport). Je suis allé à la police fédérale car je voulais le "protocolo" (c'est un papier qui permet de ne pas être "clandestin" le temps de la réponse pour le visa).

Alors la police fédérale, première fois, ils étaient en grève donc vraiment galère, on m'a dit de revenir qqs jours avant la fin de mes trois mois de touriste... et de faire légaliser les documents français. Mais http://www.cgbresil.org/index.php/fr/le … -documents   

Deuxième fois à la police fédérale nous sommes arrivés à 6h du matin, ouverture des portes à 8h.
Quelques heures plus tard, j'avais mon Protocolo. Il ne me reste plus qu'a attendre!

Voilà j'espère que mon expérience vous sera utile, que le post est clair, que je n'ai rien oublié et qu'il n'y a pas trop de fautes d'orthographe.

Bon courage à tous.

Pierre.

Dernière modification par pierre_rio (2012-10-29 19:13:47)

Chico brasil

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bon résumé je le mets en ligne sur mon site   cela servira à d'autre

Indysantista

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci Pierre.
Clair, condensé, très bon.
Une question cependant :
L'étranger doit prouver son domicile en France (- de 3 mois).
Qu'en sera t-il pour un étranger qui ne vit plus en France depuis plus de 3 mois ? Soit au Brésil soit en voyage....
Sera la justification d'un domicile où qu'il soit ? Ton cas français est une application d'un protocole plus « mondial » ? simplement affirmer que le gars n'est pas un vagabond !!

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci, ça me fait plaisir que vous appréciez mon post.

Indysantista, pour un étranger qui n'a pas de justificatif de moins de 3 mois je pense que ça peut ètre un peu galère mais dont mon cas par exemple, je n'avais pas de justificatifs de moins de 3 mois. J'ai discuté un peu avec la dame du consulat et elle a accepté.
Je ne suis pas sûr que ma réponse va bcp d'aider, désolé.

SP2012

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonne initiative ce résumé, merci.
Si la demande est déposée au MTE, savez-vous quelle est la procédure après la réunion mensuelle (avec une DEFERIDO a la clef bien sur!) et quels sont les délais?
Merci.

PS: Chico brasil c'est quoi ton site ?
Je vous conseille celui-là : http://www.mylittlebrasil.com.br/

Chico brasil

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

www.bresildemarches.com     j'avais encore de la place pour de nouvelles pages et je n'avais pas traité l'histoire du PACS, et cela tombe bien car j'ai un ami qui envisageait le mariage avec les risque que cela comporte en cas de divorce qu'il va donc s'orienter vers un PACS.....avec l'aide de ton descriptif, surtout que pour lui, les papiers  et les procédures ce n'est pas son fort !!!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

salut Eric ,

"le mariage avec les risque que cela comporte en cas de divorce qu'il va donc s'orienter vers un PACS....."

Quelle difference voit tu ?? dans le cadre dune separation??? a part se border par un contrat de Separaçao de bem ...que cela soit Mariage ou pacs .. PFFFF si la relation stable est prouvée . par des tiers .. C'est PLUME , GOUDRONS, ET FOGUETES !! Faire le contrat de mariage ... Car enfrance c' est : X ou Y ( pension ou bien) et ici cest X+Y+Z ( z etant ce que tu ne peut pas payer !!!)

Je ne le souhaite a personne... connait des types qui se sont fait Plumer gentiment .. et d'autres a qui ça va arriver ...J'ai tenté de prevenir .... s'en fout ..les futurs pleurs n'auront pas d'echos...

salut

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonne initiative ce résumé, merci.
Si la demande est déposée au MTE, savez-vous quelle est la procédure après la réunion mensuelle (avec une DEFERIDO a la clef bien sur!) et quels sont les délais?
Merci.

PS: Chico brasil c'est quoi ton site ?
Je vous conseille celui-là : http://www.mylittlebrasil.com.br/

Non désolé, je ne connais pas les démarches avec le MTE, il me semble juste que le délai pour le réponse du Visa est plus rapide. Et sinon pas de Protocolo, donc le "risque" de se retrouver en situation illégale et de payer une amende au moment de revenir au Brésil après avoir été chercher le Visa dans un consulat.

P:S. vraiment cool ton site Chico brasil, je vais y aller piocher qqs infos

Chico brasil

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

salut Eric ,

"le mariage avec les risque que cela comporte en cas de divorce qu'il va donc s'orienter vers un PACS....."

Quelle difference voit tu ?? dans le cadre dune separation??? a part se border par un contrat de Separaçao de bem ...que cela soit Mariage ou pacs .. PFFFF si la relation stable est prouvée . par des tiers .. C'est PLUME , GOUDRONS, ET FOGUETES !! Faire le contrat de mariage ... Car enfrance c' est : X ou Y ( pension ou bien) et ici cest X+Y+Z ( z etant ce que tu ne peut pas payer !!!)

Je ne le souhaite a personne... connait des types qui se sont fait Plumer gentiment .. et d'autres a qui ça va arriver ...J'ai tenté de prevenir .... s'en fout ..les futurs pleurs n'auront pas d'echos...

salut

oui mais avec un PASC...tu obtiens ton visa permanent, et ensuite si tu n’investit rien au Brésil  ou peu ...il n'y a pas de demande de quoique ce soit, la dissolution peut se faire dans ces cas  et n'oublie pas ce sera l'application  juridique du PACS qui fera loi car signé dans une ambassade de France  différent si tu fait un contrato de union estavel qui est purement brésilien:

Différents modes de dissolution

Le Pacs se dissout :

    par la mort de l'un des partenaires,

    par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux,

    par déclaration conjointe des partenaires ou décision unilatérale de l'un d'eux.

et pour en venir au 3 points, la procédure est rapide (200€) que le conjoint soit d'accord ou pas...

En cas de séparation

Demande de dissolution par les deux partenaires

Les partenaires doivent remettre ou adresser (par lettre recommandée avis de réception) une déclaration écrite conjointe de fin de pacte :

    au greffe du tribunal d'instance,

    ou au notaire,

qui a procédé à l'enregistrement du pacte.

Si la déclaration est adressée par courrier, chaque partenaire doit joindre à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.

Le greffier ou le notaire procède à l'enregistrement de la dissolution du pacte. Il remet ou adresse aux partenaires un récépissé d'enregistrement.

Entre les partenaires, la dissolution prend effet à compter de son enregistrement au greffe ou par le notaire.

Demande de dissolution par l'un des partenaires

Un seul des partenaires peut demander la fin du Pacs.

Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision.

Une copie de cette signification est remise ou adressée, par l'huissier de justice, au greffe du tribunal d'instance ou au notaire qui a reçu l'acte initial.

Le greffier ou le notaire enregistre la dissolution et en informe les partenaires.

La dissolution du Pacs prend effet à la date de son enregistrement.

Cas particulier des partenaires résidant à l'étranger

Si les partenaires résident à l'étranger, les déclarations ou significations mentionnées précédemment doivent être adressées à l'ambassade ou au consulat de France.

donc mieux que le mariage....et pour les biens acquis ils font l'objet d'une séparation par "propriétaire"....et il n'y a pas de pension prestatoire à verser...ni de pension alimentaire ....

Dernière modification par Chico brasil (2012-10-09 18:08:53)

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

pour la version française alors car au Bresil 

Chico brasil

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

oui, au Brésil tu te fait plumer   dans tous les sens du terme..... et le plumage est de rigueur...

JuJu889

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Super post en effet qui résume parfaitement les démarches évoqués dans le post de 15 pages sur le même sujet!

Du coup j'en profite pour poser quelques questions ici (que j'ai déjà posé dans l'autre post mais n'ai pas eu de réponse)

Je suis actuellement en train de préparer toutes les démarches pour me PACSer avec ma compagne brésilienne, j'ai lu de long en large tous les posts de ce forum et toutefois quelques questions subsistent :

1) Je pensais au départ signer un PACS en France (avec une adresse de résidence commune en France) et me demandais si ensuite je pouvais le faire traduire au Brésil pour faire ma demande de visa permanent (en stipulant que je viens d'arriver et n'ai pas encore de pièce justificative de résidence commune) ?

Ceci dans l'objectif de gagner du temps car je ne peux pas partir au Brésil tout de suite pour me PACSer là bas (ma compagne brésilienne vient en revanche passer un mois en France sous peu) et je souhaitais anticiper ma demande de visa en faisant tout depuis la France (les pièces de résidence commune que je comptais ajouter à la demande de visa n'auraient pas forcément été véritables bien entendu...).

2) Ma compagne est encore étudiante (études de médecine qui sont plutôt longues...), et pour la demande de visa je n'aurais pas de pièces pour la "comprovação de meios de subsistência" évoquée dans la résolução normativa 77/88. J'ai des fiches de salaires françaises mais jusqu'à ma démission sur le territoire Français (et n'ai pas encore d'emploi là bas). Du coup je voulais savoir si à votre avis ses parents pouvaient se porter garants financièrement ? Et si oui peut-on le faire certifier via un cartorio ?

3) Question bonus : apparemment l'obtention d'un CPF est inutile tout au long du processus mais j'ai l'impression que c'est un document qui peut servir de "plus" dans les dossiers. J'ai lu quelque part qu'il était nécessaire d'avoir un protocolo pour obtenir un CPF, est-ce vrai ? Si non quelles sont les pièces à fournir ?

Merci par avance pour votre aide!

Julien

Dernière modification par JuJu889 (2012-10-09 21:03:23)

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Juju889

1) Je pensais au départ signer un PACS en France (avec une adresse de résidence commune en France) et me demandais si ensuite je pouvais le faire traduire au Brésil pour faire ma demande de visa permanent (en stipulant que je viens d'arriver et n'ai pas encore de pièce justificative de résidence commune) ?

Ceci dans l'objectif de gagner du temps car je ne peux pas partir au Brésil tout de suite pour me PACSer là bas (ma compagne brésilienne vient en revanche passer un mois en France sous peu) et je souhaitais anticiper ma demande de visa en faisant tout depuis la France (les pièces de résidence commune que je comptais ajouter à la demande de visa n'auraient pas forcément été véritables bien entendu...).

A priori oui mais une fois là-bas il faut que vous pensiez à faire changer votre adresse pour l'administration française.
Pour un justificatif de domicile au brésil, tu peux te faire envoyer un extrait de casier judiciaire chez ses parents. Ca fait un beau papier à ton nom qui vient du ministère de la justice

Si vous vous Pacser en France, va demander à ta mairie s'ils acceptent le certificat de coutume délivré par le consulat brésilien. Car moi il a été refusé net au consulat. Donc direction le cartorio avec deux témoins.

2) Ma compagne est encore étudiante (études de médecine qui sont plutôt longues...), et pour la demande de visa je n'aurais pas de pièces pour la "comprovação de meios de subsistência" évoquée dans la résolução normativa 77/88. J'ai des fiches de salaires françaises mais jusqu'à ma démission sur le territoire Français (et n'ai pas encore d'emploi là bas). Du coup je voulais savoir si à votre avis ses parents pouvaient se porter garants financièrement ? Et si oui peut-on le faire certifier via un cartorio ?

Il me semble que j'ai lu des posts où les personnes avaient fait ça. Ma copine a fait une déclaration pour dire qu'elle subviendrait à mes besoins. Et oui à faire chez un cartorio.

3) Question bonus : apparemment l'obtention d'un CPF est inutile tout au long du processus mais j'ai l'impression que c'est un document qui peut servir de "plus" dans les dossiers. J'ai lu quelque part qu'il était nécessaire d'avoir un protocolo pour obtenir un CPF, est-ce vrai ? Si non quelles sont les pièces à fournir ?

Je suis allé faire ma demande de CPF hier (au correio, ils m'ont dit qu'ils ne faisaient pas... Je suis allé au Banco do Brasil) il m'ont demandé si j'avais un Visa, je leur ai montré le protocolo et il n'y a pas eu de problèmes. Sinon il faut un justificatif de domicile (extrait de casier judiciaire   ), le nom de ta mère (c'est pas une blague). C'est vrai que nulle part on me l'a demandé pour la demande de Visa mais peut-être que c'est un plus.
Tu peux peut-être demander au consulat brésilien, il y'a une rubrique "demande de Cpf" sur leur site. Mais je te préviens, ils sont vraiment pas là pour t'aider...

C'est un peu difficile pour moi de te répondre clairement car je n'ai pas fait tout à fait les mêmes démarches que toi et donc je ne peux rien t'affirmer. Et n'oublie pas que pour le moment, je n'ai pas de Visa, je suis juste avec un protocolo de 6 mois qui me donne le droit d'attendre...

Bon courage et on va y arriver!   

Pierre.

JuJu889

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci bcp Pierre pour ta réponse!

En effet l'extrait de casier judiciaire est une bonne idée pour prouver la résidence commune. Mais ceci étant dit, je viens de refaire une passe sur la resolução normativa 77/88, et il n'est pas stipulé d'obligation de fournir une preuve de résidence commune pour la demande de visa, ni que le certificat d'union (PACS dans notre cas) ne doive mentionner une adresse commune au Brésil.

Cette histoire de prouver sa résidence commune n'est obligatoire j'ai l'impression que pour signer une união estavel...

Certains peuvent confirmer ce point ?

Par ailleurs si la demande de visa est déposée au MTE (et non à la PF), peut-on rester hors du territoire pendant l'étude du dossier ?

J'ai lu sur un post que dans le cas d'une demande à la PF, il fallait les prévenir en cas de sortie du territoire.

Hors mon objectif serait de me PACser en France, monter le dossier de demande de visa depuis la France, et au cas où ce dernier serait accepté, récupérer le visa à l'ambassade du Brésil en France puis commencer à faire mes valises ensuite !

Ce scénario vous semble plausible ?

Julien

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci bcp Pierre pour ta réponse!

En effet l'extrait de casier judiciaire est une bonne idée pour prouver la résidence commune. Mais ceci étant dit, je viens de refaire une passe sur la resolução normativa 77/88, et il n'est pas stipulé d'obligation de fournir une preuve de résidence commune pour la demande de visa, ni que le certificat d'union (PACS dans notre cas) ne doive mentionner une adresse commune au Brésil.

Cette histoire de prouver sa résidence commune n'est obligatoire j'ai l'impression que pour signer une união estavel...

Certains peuvent confirmer ce point ?

Par ailleurs si la demande de visa est déposée au MTE (et non à la PF), peut-on rester hors du territoire pendant l'étude du dossier ?

J'ai lu sur un post que dans le cas d'une demande à la PF, il fallait les prévenir en cas de sortie du territoire.

Hors mon objectif serait de me PACser en France, monter le dossier de demande de visa depuis la France, et au cas où ce dernier serait accepté, récupérer le visa à l'ambassade du Brésil en France puis commencer à faire mes valises ensuite !

Ce scénario vous semble plausible ?

Julien

Bonjour Julien,

Il me semble que tu as raison pour l'histoire de l'adresse commune, pas besoin pour le Visto.

Et si tu fais ta demande auprès du MtE il faut que tu récupères ton visa dans un consulat à l'étranger
Si tu fais ta demande via le consulat du Brésil à Paris, il faudra que tu le récupères au consulat du Brésil à Paris.
Je suppose que le consulat du brésil enverra ta demande au MTE.

Et effectivement dans mon cas, il faut que je prévienne la PF si je souhaite sortir du territoire.

Et ton scénario me semble tout à fait plausible.
Tu peux essayer de te renseigner auprès du consulat à Paris, j'y suis allé une fois et je les ai vraiment pas trouvés sympas... Ils m'ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas m'aider que toutes les informations étaient sur le site...

Bon courage, et encore une fois je ne peux rien vous assurer. Je ne l'ai toujours pas mon Visto et je n'ai pas fait exactement les mêmes démarches que vous. Mais bon, on croise les doigts et ça va le faire

Pierre.

Zoxinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

En effet le poste est super complet, il m'a bien servi mais j'ai une question pour toi Pierre.
Tu dis que l'on ta refusé l'acte de coutume de ta partenaire, est ce qu'il s'agissait d'un acte de coutume fournit par le consulat brésilien de Paris ? Car le certificat de coutume que nous avons nous a était donné par le consulat brésilien de Paris et il n'indique pas si elle est sous tutelle ou si elle est à moitié dingue.... Je reviens du consulat à RJ et j'ai eu droit au  remplaçant de la personne qui s'occupe de cela habituellement. Nous avons donc fait la liste des pièces en ma possession pour voir si il ne manquait rien et tout était OK, nous avons caler un rdv la semaine prochaine pour pouvoir acter le pacs entre nous 2.
Mais je n'ai pas eu un sentiment comme quoi la personne que j'avais en face de moi maitrisé son sujet et la semaine prochaine la personne en poste reviens de congés et je ne voudrais pas avoir une mauvaise surprise.

Donc peux tu m'éclairer sur ce point ? Et si c'est bien le même type d'acte qu'avait ton amie, qu'avez vous demandé au cartorio exactement ?

Merci d'avance pour tes PRECIEUSES infos !

Dernière modification par Zoxinho (2012-10-24 21:43:46)

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Zoxinho,
Moi le certificat de coutume délivré par le consulat brésilien à Paris m'a été refusé au consulat de France à Rio.
Je pense que c'était le même que toi car moi non plus il n'indiquait pas que m'a copine n'était pas sous tutelle ni curatelle, et il coutait si je ne me trompe pas 15E...
On a donc du allé chez un cartorio avec deux amies à elle qui ont déclaré sur l'honneur que ma copine n'était pas sous tutelle, ni curatelle.
Et on a amené ce document au consulat sans le faire traduire et c'était tout bon

J'espère que m'a réponse vous éclairera et que je n'ai pas vu ta question trop tard...

Pierre.

Zoxinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Pierre ,
Merci pour ta réponse, qui confirme ce que je pensais et oui c'était bien ce document qui coute 15€ et qui ne sert absolument à rien pour le PACS. Vendredi dans le doute j'ai écris un mail à mon interlocuteur au consulat afin qu'il me confirme ou non si cet "Acte de coutume" était suffisant ou si il fallait passer par un cartorio. Je n'est eu la réponse que hier et il faut donc que l'ont passe par un cartorio. Nous sommes donc allés avec 2 amies de ma copine et hop le tour était joué. Signature du PACS prévu jeudi !

Donc merci pour ta réponse Pierre en éspérant que ta demande visa avance !
A très bientot et bonne journée !

marianaclaude

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour!

alors je vois que ce post a pris le relai du précédent. Donc en ce qui me concerne je viens de voir sur le site du MTE que mon visa est Deferido, ce qui est une très bonne nouvelle! (je précise que j'avais envoyé mon dossier début août, ça a donc mis un peu plus de trois mois)

Je suis actuellement en France et pensais donc en profiter pour aller le récupérer, mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris comment faire. Suffit-il que je prenne rendez vous au consulat ? Faut-il aussi remplir le formulaire de demande de visa en plus comme c'est demandé?? Et en ce qui concerne le mandat compte, est ce que c'est celui de 200 euros?

Merci merci en tout cas pour tous les conseils de tout le monde, j'ai suivi à la lettre et ça a fonctionné pour moi, donc vraiment c'est super

Mariana

air-pot

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Salut MarianaClaude ! Justement je me demandais où tu en étais, toutes mes félicitations.

Pour le reste j´avais vu quelque part les démarches "finales" à accomplir.. serait-ce ici ?

JuJu889

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Pierre ,
Merci pour ta réponse, qui confirme ce que je pensais et oui c'était bien ce document qui coute 15€ et qui ne sert absolument à rien pour le PACS. Vendredi dans le doute j'ai écris un mail à mon interlocuteur au consulat afin qu'il me confirme ou non si cet "Acte de coutume" était suffisant ou si il fallait passer par un cartorio. Je n'est eu la réponse que hier et il faut donc que l'ont passe par un cartorio. Nous sommes donc allés avec 2 amies de ma copine et hop le tour était joué. Signature du PACS prévu jeudi !

Donc merci pour ta réponse Pierre en éspérant que ta demande visa avance !
A très bientot et bonne journée !

Salut Zoxinho,

J'ai une question supplémentaire pour toi et Pierre également. Quand tu dis que tu es passé par un cartorio et "le tour était joué" pour obtenir le document qui certifie que ta copine n'est pas sous tutelle, curatelle, etc...

Comment t'y es-tu pris ?

Car ma copine n'est pas parvenue à obtenir un seul et unique document atestant de tout ça, et après avoir fait 3 cartorios différents et dépensé 400 reals, elle en est sortie avec un certificat de naissance, un certificat d'état civil (stipulant qu'elle est célibataire), un certificat de non-tutelle et un autre de non-curatelle.

Résultat des courses, je vais devoir payer très cher en traduction... Il me semblait pourtant avoir compris qu'il suffisait d'écrire tout ça sur un papier et de le faire certifier par un cartorio.

Dernière modification par JuJu889 (2012-11-21 19:50:05)

marianaclaude

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

bonjour,

en ce qui concerne le certificat de coutume j'avais aussi eu quelques difficultés (parce qu'apparemment il faut le faire dans la ville d'où vient la personne, et donc on a dû en faire deux : une partie avec les deux témoins, indiquant qu'il était célibataire et majeur, et l'autre indiquant qu'il était sain d'esprit à distance grâce à des amis de sa ville.)
Après, la dame du consulat m'a montré ce qu'on aurait dû écrire normalement : la déclaration doit dire que la personne "é solteira, capaz, idônea, maior de idade e nao é tutelada". au cartorio où on est allé ils avaient pas l'air de connaître mais en leur disant ces mots là direct peut être que ça aurait marché direct.

heu sinon je voulais savoir pour récupérer son visa au consulat à paris, il faut attendre que ça soit publié ou je peux prendre rendez vous dès le deferido? parce que comme les places se réservent très à l'avance..

poppy

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Marinaclaude,

En ce qui concerne la récupération du visa je te conseille de contacter le consulat par mail .
Il arrive qu'il y est des erreurs sur le site internet et il serai domage que tu y aille pour rien (surtout si tu habite loin....)

De plus es-tu obligée de prendre un rendez-vous pour récupérer ton visa? Car avec mon mari quand nous allons au consulat nous ne prenons jamais de rendez-vous. Je te l'accorde celà signifie que nous prenons le train de marseille à 5h00 afin d 'arriver à l'ouverture....mais ça nous permet de pouvoir aller au consulat quand on veut.

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Juju889,

Alors pour le cartorio on est allé dans deux différents;

Un premier, celui où avait été fait l'acte de naissance de ma copine (à sa naissance donc   ), elle a présenté son acte de naissance qui avait presque 30 ans et elle a demandé un nouvel exemplaire. Ca a pris une demi-heure environ.

Et un second, pour l'acte de coutume. On est allé dans un cartorio proche pour nous et ses copines. On a expliqué que l'on voulait un papier où ses deux amies certifiaient qu'elle "é solteira, capaz, idônea, maior de idade e nao é tutelada". Ca n'avait pas l'air d'être une démarche très courante, mais la dame a accepté et en 30/45mn on avait le certificat de coutume.

Dis moi si je me trompe Juju889, mais vous, vous êtes allés chez un cartorio avec un papier écris par vous-même que vous avez voulu faire certifier? C'est  ça?
Parce que ce n'est pas du tout ce qu'on a fait, on est arrivé avec les deux témoins et on a dit vous nous écrivez un papier qui dit en gros (là je vous fais un résumé en français pour que vous ayez une idée du truc, mais c'est à faire en portugais. Mais l'idée c'est ça),

"je soussigné Melle ajdaah.dahjhdjka habitant 32 rue hfhfui, de profession hajshda
et Melle hwhahfu hewihfiw habitant87 rue hcuhc, de profession truc,
certifient sur l'honneur que Melle vjshvj cdjhisa, habitant 58 rue chdsih, de profession hhahi
est "solteira, capaz, idônea, maior de idade e nao é tutelada" "

En gros c'est ça.

Bon courage, c'est galère mais c'est faisable.

Pierre.

Dernière modification par pierre_rio (2012-11-22 13:40:56)

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour MariannaClaude et les autres,

J'ai une petite question concernant mon protocolo,

J'ai fait ma demande de visa il y'a deux mois à la PF de Rio, mon numéro de protocolo
ressemble à ça; XXXXX.XXXXXX/2012-XX
Si je fais une recherche sur le site du Ministério da Justiça http://portal.mj.gov.br/estrangeiros/da … PTBRNN.htm
J'ai le droit à une erreur 404...

Est-ce moi qui me trompe de site?

Merci beaucoup.
Ca me fait plaisir de voir que mon post serve.

A bientôt.

Pierre.