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jorobert

Membre

Impots : questions diverses

Imaginons que je vis toute l'année au Brésil avec un visa permanent et que j'ai comme seuls revenus : intérêts de livrets d'épargne, dividendes de sociétés cotés et coupons d'obligations en France pour un total inférieur à 11 791 Euro/an (non imposable en 2013 si je vivais en France) mais supérieur à R$ 24 556,65 (vu ce montant sur http://www.receita.fazenda.gov.br/Pesso … edade.htm)

Au 31/12/2012 :
  BRL/USD = 0,4890
  USD/EUR = 0,7575
  donc 11791 Euro = 15565,67 $USD = 31831,65 $BRL (si j'ai bien compris il faut convertir les revenus EUR en USD puis en BRL)

Question 1 : Dois-je déclarer et/ou payer combien d'impôt au Brésil pour ces seuls revenus

Question 2 : Serais-je considéré comme résident fiscal en France puisque la majorité de mes revenus viennent de France ?

Question 3 : Si par la suite, je continuais à avoir les mêmes revenus énoncés ci-dessus mais qu'en plus j'obtenais un salaire pour un travail salarié au Brésil ou des revenus de mon entreprise crée au Brésil
a) Que se passe-t-il pour la résidence fiscale ?
b) Quelle serait la démarche pour rapatrier les revenus du Brésil si je décidais par la suite de rentrer en France ?

J'essaie de comprendre un peu comment cela marche aussi je vous remercie de vos réponses.

Robert

flamengo2

Membre

Re : Impots : questions diverses

Oi

Pour moi, il s'agit de revenus français. Renseignes toi au centre des impôts des non résidents
Enfin, si ils veulent bien répondre, ce sera le plus dur
Até logo

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Normalement si tu déclare bien, c'est tout kif kif: tu payes l'impôt brésilien.
pourquoi?
Pas de double imposition, sont sympa....
Résident Brésil mais revenus en France. Tu payes l'impôt français puis s'il y a une différence à son avantage !! tu payes le Brésil, toujours bien plus cher.
Dans ton cas et bien que tes calculs soient compliqués pour rien, tu payes rien je crois en France mais au Brésil si !
A 4h du matin, je ne sais plus... va voir le site super de Chico.
Tu fais le calcul facilement et voila... sachant qu'on ne peut rien déduire qui soit français et pas prononcé par le Brésil (SS ou mutuelle, pensions.. frais scolaires..) Tout ce qui est pour un Brésilien n'est pas reconnu car pas décidé par eux.

Suffit sur n'importe quel site de cambio de calculer: au pif du 2,61 x 11761 = X

Le Brésil est hyper cher pour nous malgré l'art 5 de la constitution qui nous donne les mêmes avantages et devoirs qu'un Brésilien..
Y en a qui sont plus égaux que d'autres.... kkkkk

jorobert

Membre

Re : Impots : questions diverses

Flamengo2 : obrigado pela resposta.
J'hésite à contacté le centre des impôts des non-résident :

Centre des impôts des non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

car je ne suis pas encore non-résident, c'est pour le moment qu'un projet..

jorobert

Membre

Re : Impots : questions diverses

Indysantista : J'ail l'impression que ta réponse est aussi compliqué que mes interrogations ;-)

Peut-être que cela pourrait être plus clair si je reformule ainsi :

Etant donné que, dans un premier temps, le lieu d'où je tirerai la majeure partie de mes revenus (intérêts, dividendes et coupons) sera en France, est-ce que l'administration française considère mon domicile fiscal en France et donc que je devrais seulement déclarer mes impôts en France (même si je serai résident permanent au Brésil) ?

Par la suite, si mes salaires ou revenus d'entreprise au Brésil sont supérieurs à mes revenus en France, est-ce que cela m'obligera à changer de résidence fiscale pour le Brésil ? et qu'est-ce que cela implique comme déclarations à faire en France et/ou Brésil et comme impôts à payer ?

En ce qui concerne, la conversation des revenus, il me semblait que le Brésil demande à ce que l'on convertit les Euro gagnés, en USD puis en BRL. C'est ce principe de calcul que je souhaitais valider.

Voilà en espérant avoir été plus clair.

Merci encore pour vos réponses

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Ok, on va faire autrement.
Les cambios internédiaires ne changent rienau résultat.

Le centre des impôts est un bouldogue. Ne sert qu'à fudtiger, réprimander. N'explique rien et difficile d'accès.
Lire la convention de 1973. Elle explique tout.

Un résumé:
Revenu français ou principal attache française= impôts français.
Revenu brésilien = impôts brésiliens;
Revenus mixtes= On déclare partout. Paye français puis une différence brésilienne si impôt brésilien supérieur.  En fait, toujours le cas pour des raisons susdites. Pas progressif, pas de "parts"..  Voir site Chico.

A part cela, il y a la pratique comme toujours au Brésil (au moins!).

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Impots : questions diverses

Bonjour Jorobert ,

La notion de residence fiscale est assez floue mais tu peu la resumer ainsi :

-Lieu de residence fixe ( superieure a 180 jours /an) definit ton lieu d'imposition ..
- Centre de tes interets economiques ..lieu ou tu reçoit ton salaire ou retraite definit ton lieu d'imposition .

Donc ...si la france considere que ces revenus ne sont pas imposables pas d'impot en france .. et pas non plus au bresil car de source française .. si cette somme etait d'origine bresilienne  tu payerai un petit peu au bresil .

maintenant la dessus "si j'ai bien compris il faut convertir les revenus EUR en USD puis en BRL) ou as tu peché cela ????????????????????????????? c'est juste un moyen de te piquer 2 fois du pognon ... lorsque j'envoit du fric de france ..au bresil .. le cambio se fait directement de la devise Eur vs Real ... rien de dollars  dans l'histoire

a te lire ,

slt

richard

Membre

Re : Impots : questions diverses

Il y a un convention de non double imposition entre la France et le Brésil?

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Impots : questions diverses

Ben oui de 1979 et alors ..???ou tu paye dans un pays ou dans l'autre tout depend de ton cas perso ..

Ne pas confondre revenus d'interets ..et salaires , contrat de travail local ou expat etc...

revenu d'interet ..c'est la ou il les perçoit .. donc pas d'impots sur cette somme dis t'il en france mais cette meme somme productive d'interet serait imposable au bresil .. idem paiement de l'iof  etc.. mais ..vais pas detailler plus , cela n'est pas la question  et puis je ne suis pas fiscaliste non plus .. mais c'est ça !

slt

Jaganda

Membre

Re : Impots : questions diverses

Bonjour Jorobert ,

La notion de residence fiscale est assez floue mais tu peu la resumer ainsi :

-Lieu de residence fixe ( superieure a 180 jours /an) definit ton lieu d'imposition ..
- Centre de tes interets economiques ..lieu ou tu reçoit ton salaire ou retraite definit ton lieu d'imposition .

Donc ...si la france considere que ces revenus ne sont pas imposables pas d'impot en france .. et pas non plus au bresil car de source française .. si cette somme etait d'origine bresilienne  tu payerai un petit peu au bresil .

maintenant la dessus "si j'ai bien compris il faut convertir les revenus EUR en USD puis en BRL) ou as tu peché cela ????????????????????????????? c'est juste un moyen de te piquer 2 fois du pognon ... lorsque j'envoit du fric de france ..au bresil .. le cambio se fait directement de la devise Eur vs Real ... rien de dollars  dans l'histoire

a te lire ,

Oui la banque applique le taux euro réal   Et comment fait elle ? Puisque pas un lieu ou organisme ne fixe le cours euros réal  ou du peso argentin ou celui de feu Chavez etc

Il suffit de prendre le taux us -euros et ensuite réais -USD pour faire ce taux que l on trouve d 'ailleurs directement sur tous les convertisseur online

slt

Pingo

Membre

Re : Impots : questions diverses

Et qu'en est-il pour les petits retraités Suisse (car pas de convention avec le Brésil) qui reçoivent qu'une maigre entrée de l'AVS et 2ème pilier, somme d'argent net déjà déduites de l'impôt à la source en Suisse, ces deux rentes sont directement versées sur un compte en Suisse pays d'origine, puis, une partie retirée en liquide ici par l'intermédiaire des Bancomat et en utilisant une carte de crédit Suisse pour les besoins quotidiens comme supermarché etc... Le solde de ces deux rentes restent en Suisse afin de couvrir entre autres des crédits en cours. Ma question, est-il justifié de "vouloir" ou devoir verser également aux impôts ici au Brésil sous la formule "déclaração simplificado" un certain montant réaliste estimé dans ce cas par soi-même, disons env. 30'000R$ par année ?
Merci pour l'opinion de personnes compétantes en la matière, et bonne journée.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Impots : questions diverses

"Il suffit de prendre le taux us -euros et ensuite réais -USD pour faire ce taux que l on trouve d 'ailleurs directement sur tous les convertisseur online "

Merci jacanda ... j'ignorai simplement

Pingo

Membre

Re : Impots : questions diverses

guarana-saoluis, concernant ton dicton, je connais une autre version.... Minds are like Parachutes... they only function when they are open!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Impots : questions diverses

Comment dois-je le prendre pingo ? parce que a premiere vue tu me traite de con !merci de clarifier explicitement ..

richard

Membre

Re : Impots : questions diverses

Et qu'en est-il pour les petits retraités Suisse (car pas de convention avec le Brésil) qui reçoivent qu'une maigre entrée de l'AVS et 2ème pilier, somme d'argent net déjà déduites de l'impôt à la source en Suisse, ces deux rentes sont directement versées sur un compte en Suisse pays d'origine, puis, une partie retirée en liquide ici par l'intermédiaire des Bancomat et en utilisant une carte de crédit Suisse pour les besoins quotidiens comme supermarché etc... Le solde de ces deux rentes restent en Suisse afin de couvrir entre autres des crédits en cours. Ma question, est-il justifié de "vouloir" ou devoir verser également aux impôts ici au Brésil sous la formule "déclaração simplificado" un certain montant réaliste estimé dans ce cas par soi-même, disons env. 30'000R$ par année ?
Merci pour l'opinion de personnes compétantes en la matière, et bonne journée.

juste? justifié? Ici c'est très relatif. Si tu déclare pas. Risque tu quelque chose? Je ne sais pas.
Si tu veux être juste. Paie tes "impôt" en aidant quelqu'un à étudier  (par exemple)
Dans le cas si tu veux respecter ces règles... tu va principalement aider quelqu'un à terminer sa 3 piscines.

Vouloir... Devoir...Ah les suisses

La suisse est en pourparler pour une convention... mais vu quel "pourparle" beaucoup avec le reste du monde dernièrement... patience !

Dernière modification par richard (2013-04-24 15:43:03)

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

A quoi sert d'écrire ici (ou ailleurs) ?
J'ai expliqué en résumé.
Répèter et délayer ne font que compliquer.
Lire la convention.
Lire les explications claires brésiliennes. Receita Federal.
Voir: http://fr.finance.yahoo.com/q/bc?s=EURB … z=m&q=l&c=   pour le change qui changera !
Site Chico pour calcul de l'impôt brésilien.

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Guarana.   Tu ne dois pas suivre au quotidien le change Eur/real avec ce fourbis !
http://fr.finance.yahoo.com/q/bc?s=EURB … z=m&q=l&c=
en favori chaque jour un oeil.
D'autres plus élaborés mais bon... ça suffit.

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Guarana Pingo.
La simple traduction ne change rien à l'état du parachute ouvert ou fermé comme présent ou absent.
Simple non?
de plus, gaffe, à l'école: çuilà qui dit, c'est çuilà qui l'est  !!!!!!!!!!!!!!!!  allez, bonne journée.

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Pour un Suisse comme un Français qui ne sait pas lire et ignore la convention, on déclare là d'où ça vient et obligatoirement et pis de l'autre côté, on moufte pas.
Silence radio.
Pas tout mélanger... sinon... on ne s'en sort jamais !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pingo

Membre

Re : Impots : questions diverses

Comment dois-je le prendre pingo ? parce que a premiere vue tu me traite de con !merci de clarifier explicitement ..

NON,NON guarana-saoluis, pour quelle raison je veux te traiter de c.. ? Simplement j'ai retrouvé dernièrement une carte postale qui date de... 1983 sur ce fameux parachute, j'ai beaucoup aimé cette phrase que j'ai parfois utilisé dans mon travail.
Et comme ta version est également bien juste, je voulais simplement faire part sans arrière pensée.
Pour ceux qui ne maîtrise pas l'anglais, "l'esprit est comme le parachute, il fonctionne seulement quand il est ouvert". Ta version ou ma version est identique et bien juste non!?

Indysantista

Membre

Re : Impots : questions diverses

Exact.
Exact aussi de ne rien faire. La bonne volonté n'est pas récompenssée.
Un dossié existe... on le regarde !
Pas de dossier, le gars va à la pêche aux moules avec une lorgnette !!!

Pingo

Membre

Re : Impots : questions diverses

Merci pour tous vos conseils, spécialement à Muitobon. Mes questions furent principalement afin d'entendre d'autres sons de cloches que ceux de mes 3 différents comptables ces dernières années. En effet, sur leurs conseils, je déclare fidèlement chaque année que les montants que je transfert au Brésil, il faut bien justifier ma survie ayant ici une grande propriété à mon nom et qui est pour eux facilement détectable en consultant entre autres mon IPTU. Entre temps, je viens de découvrir ce soir sur le site du Ministério da Fazenda des informations qui me tranquillise, comme par exemple, dianostico Fiscal: aucune irrégularité détectées, et sur déclarações do Imposto de Renta: que tous mes Imposto de 2004 à 2011 sont procesada et classées.
A noter sauf erreur que pour le service des impôts, le délai est de 5 ans maximum pour toutes réclamations envers le contribuable.
Encore merci et bonne soirée.

jorobert

Membre

Re : Impots : questions diverses

INDYSANTISTA : Ok merci pour le conseil de lire la convention de 1973 ? (en fait celle de 1971 publiée en 1972 non ?), je me suis plongé dedans.

Sinon à propos de Chico, est-ce que tu aurais l'URL de son site ?

Je vais aussi suivre ton conseil d'aller visiter plus en détail le site de la Receita Federal

jorobert

Membre

Re : Impots : questions diverses

GUARANA-SAOLOUIS: Si je te suis bien dans ta réponse d'hier 13:11:27, je peux donc être résident du Brésil et être domicilié fiscalement en France (du moins dans un premier temps) ?

Sur la notion de domicile fiscal, on peut lire dans la convention de 1971 ou 72 :
Article 4
Domicile fiscal
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat contractant, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résidente de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

Définition du Larousse -->
Domicile : Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle ; résidence
Résidence : Fait de demeurer habituellement en un lieu déterminé ; cette habitation elle-même
donc il me semble que 'tout autre critère de nature analogue' ne prend pas en compte la notion de centre de revenus, celui n'intervient alors qu'au paragraphe a).

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Sur les intérêts, on lit dans la convention de 1971 ou 72 :
Article 11
Intérêts
1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces intérêts peuvent être imposés dans l'Etat contractant d'où ils proviennent et selon la législation de cet Etat, mais l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.

Ce qui donnerait bien : Les intérêts provenant de France et payé à un résident au Brésil sont imposables en France.
Si je comprends bien le paragraphe 2., l'impôt ne peut donc pas excéder 15 p. cent du montant brut des intérêts.
Donc l'impôt de la CSG de 15,5% serait réduit à un impôt de 15% ?

Sur les dividendes, on lit dans la convention de 1971 ou 72:
Article 10
Dividendes
1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un Etat contractant à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

Ce qui semble donc indique aux intérêts.

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Et sinon qu'est ce que l'IOF ?

Dans ta deuxième réponse d'hier 13:52:03, tu parles d'une convention datant de 1979. J'ai trouvé celle de 1971, publié en 1972 et d'une lettre du 5 Février 1974 (mais pas la réponse du 4 mars 1974).
Où trouve-t-on cette convention de 1979 ?

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Impots : questions diverses

Bonjour JOROBERT ,

J'ecrivais dans "TON " contexte ..tu ne parlais pas de salaire mais de revenus financiers français ..les impots s'il ya ! ,   seront payable en france tant que ces fonds y resterons ... cela aurait eté un salaire versé en france idem ..tu sera imposable en france meme si tu vis au bresil ..( dans les deux cas )

Maintenant si l'ensemble de ces fonds sont appliqués en produits financiers au bresil ( poupança , rdb , Fundos , titulos publicos ) tu payera l'impot au bresil et plus en france puisque physiquement ils n'existerons plus .

J'ai soldé il y a un an un contrat s'assurance en france ... Payé l'impot en france de 15 % voila donc ta reponse !

Pour la convention fiscale france -bresil :"signée à Brasilia le 10 septembre 1971," oui ce n'est pas 79 ( tu m'excusera je ne travaille pas au sein du consulat de france )

"Et sinon qu'est ce que l'IOF ?" c'est une taxe sur les mouvements financiers qui ne te touche pas tant que tu ne fait pas de transfert d'argent  ou placement au bresil .

salut