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nico.mollet

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imposition taux minimum 20% sur revenus français

(Ce post suit celui de 2007 : http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=4997)

Alors voilà, pour résumer : les impots français viennent de me rattraper sur mes revenus 2011 et me demandent de payer 20% sur mes revenus français.

J'ai vu que la seule façon de ne pas payer ce taux, c'est de prouver que "le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère est inférieur à 20 %".

Tout ça est un peu vague, je suis un peu perdu, j'essaye de calculer desesperemment si je peux bénéficier d'un meilleur taux.

D'après mes recherches sur le web, pour calculer le taux de l'ensemble des revenus il suffirait de simuler son impot sur ces revenu mondiaux, classiquement avec un simulateur.
Par exemple le simulateur de impots.gouv.fr :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm

Je saisirais(?) mes revenus français + les revenus brésiliens de ma femme, dans ce simulateur, pas d'enfant, donc 2 parts, ça donne le total à payer.
Et j'obtiens aussi le "taux moyen d'imposition".

Ce taux moyen d'imposition est bien inférieur (car revenus brésiliens faibles). Selon la règle, je l'applique à mon revenu français uniquement pour calculer le total à payer.

Reprenons l'exemple de l'ancien post :
****
Vous declarez 100 000 reais au Brésil et 20 000 euros en France.
Montant global des revenus mondiaux :  57 000 euros
Calculateur de Bercy tenant compte du baremes progressif et du quotient familial:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm

Selon le calculateur de Bercy cela donne pour un couple avec 1 enfant:
Impot couple avec 1 enfant, 2.5 parts = 4300 euros
Taux moyen d'imposition = 7,86%
Appliquez ensuite ce taux sur les 20 000 euros de source Française au lieu du taux à 20%
Dans ce cas, l'IR sera ramené de 4 000 euros à 1572 euros
****

Je crois que c'est comme cela qu'il faut faire mais l'ancien sujet montrait le scepticisme de certains.
J'ai trouvé un exemple sur le site des impots qui corrobore cette théorie :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochure … d_084.html

Avant de me lancer dans une réclamation, j'aimerais avoir plus de certitudes : certains d'entre vous ont-ils procédé de la sorte ?

Si je pars là dessus, ils me demandent l'avis d'imposition, sauf qu'il n'y a pas d'avis d'imposition au Brésil... Des retours d'expérience ?

Merci pour vos conseils.

Dernière modification par nico.mollet (2013-05-25 05:18:14)

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Après qq pingas et avant de faire dodo.... revenus de Madame ? même pouco, qui va voir?
Le reste paraît juste sauf à savoir la nature du revenu français. Locations comme bcp? surtout pas occupées... très mal à la tête et au porte lazal...

Qui demande? si impôts des non résidents, ils savent un peu... si "du con la joie" de pétaouchnoque... je remplirais une belle déclaration comme avant, rien qui change sauf 2 parts.
L'administration adore ce qui ne change pas ou pas trop.
Au plus qu'on fait, au plus qu'on paye !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! bonne nuit.

nico.mollet

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Peu importe les revenus de madame, je crois comprendre que même si madame ne gagnait rien, je pourrais justifier (à confirmer) qu'elle ne gagne rien et ainsi tenter de voir si le barème progressif sur nos revenus mondiaux est plus avantageux ou pas.

C'est le centre des impots des NR qui demande.
Je ne peux plus déclarer autre chose, je dois payer ou ....

Je continue à creuser, je ne lache pas l'affaire car potentiellement ils vont me rattraper sur les revenus dans années suivantes.

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Y a pas d'avantages expat en quoi que ce soit.
Barème de tout le monde.. on suit sans rien dire... et pour les anciens c'était simple:
Ce qui vient du Brésil reste au Brésil et la France est la France.
Juste cocher "deux parts" et pis sans explication aucune.

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Les Nr à Moissy le sec... je sais même plus... faut pas leur réponder. ça traîne s'ils reviennet à la charge: j'ai tout rempli et envoyé.
Ils chercheront.... moi j'envoyais au début à mon centre des impôts d'avant !! ou celui de l'adresse familiale que je peux déclarer...
Attention... faut VRAIMENT noter que c'est une adresse de contact comme ils le demandent !
Je devais payer la taxe d'habitation chez mon frère qui la payait déjà.... plier de rire... jaune.
De toute manière, plus rien en rance que la retraite privée.. plus rien déclarer est la solution. Savoir qu'un oubli... le courrier s'est perdu... facil... ben... on reste des années inconnu.
Jusqu'à ce que mort s'en suive... c'est le mot pour rire de fin... kkkkkk

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Au cas où.. l'"administration essaye toujours le plus facile qui rapporte le plus donc 20%.  Il semble (jamais fait) que la démarche citée, montre une imposition possible de l'ordre de <8% en place de 20%.
Vrai que pour la tranquillité, il faut le faire et éviter d'avoir des amendes qui s'additionnent.
Dire que personne n'expliquait pour 2011, que faire pour 2012? preuve de bonne volonté.
Mais... vous n'aviez pas payé également le fisc brésilien?
Car dans ce cas, ça change encore la donne.

nico.mollet

Membre

Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

n'aviez pas payé également le fisc brésilien?

Je suis a priori en régle avec le fisc brésilien.
Donc je peux produire les documents qu'ils demandent.

Sinon, oui je devrais en arriver à faire jouer le taux moyen des revenus mondiaux, mais dans l'immédiat je crois avoir trouvé une faille dans l'argumentation du service des impots.
A la base je paye mon IR français via un prélévement forfaitaire libératoire. Selon le fisc français, celui si ne serait pas compatible avec le statut de résident. Sauf que j'ai trouvé un article du bulletin officiel des impots qui dit l'inverse, que c'est possible et que je dois donc être exempté d'IR "non résident" pour les revenus concernés.

Et aussi j'ai relevé le fait qu'il ne m'ont pas envoyé de "proposition de rectification" d'IR, procédure normale qu'ils auraient du faire avant de m'envoyer un avis d'imposition modifié explications.

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Pas trop compris l'imbroglio du grand paragraphe. Pourquoi retenue à la souce? un forfait.
Juste qu'avant l'avis d'imposition, ils doivent envoyer une proposition de rectification qui vous permet de discuter.
En plus, convention entre les 2 pays à lire.
Payer en France puis payer au Brésil si l'impôt brésilien est supérieur et comme c'est presque toujours le cas....  Si vous avez acquitté l'impôt brésilien, le fisc français n'a plus qu'à demander sa part au Brésil et là, on rigole.
Et vous ne payer rien de plus... France classée. sinon, double imposition qui est justement le rôle de la convention pour ne pas la subir

nico.mollet

Membre

Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Merci pour ta réponse.

Je corresponds au 2e cas, revenus en France pour 2011 et aprés.

Quand tu dis "C'est-à-dire declarer et payer en France", sous-entendu déterminer que mon foyer fiscal est en France, et payer mes IR français en tant que résident français ? (Et ainsi éviter le taux à 20%?)

Dans un premier temps j'ai envoyé un email au SIPNR... mais je sens qu'ils vont encore une fois ne pas me répondre, accusé de réception hier mais toujours pas de réponse.
Tout ça ne me donne pas vraiment encore d'être sympa avec eux.

Je pourrais envoyer un courrier postal normal mais s'ils ne répondent pas, on ne va pas aller loin. Ma date limite de paiement arrive en Juin.
Et je ne vois alors que la réclamation contentieuse pour ler forcer à analyser ma demande, j'ai bien peur.

(c'est un membe de ma famille controleur des impots qui m'avait conseillé de jouer sur la proposition de rectification, je n'y aurais meme pas pensé moi-même à la base)

Dernière modification par nico.mollet (2013-05-29 16:56:08)

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Bien vu le telex car les administrations ne répondent à rien. Idem police à Rennes pour une prime indue etc.   Recommandé au juge interne, idem.

La base de l'expatrié est la convention et ensuite seulement la juridiction de chaque pays.
La déclaration brésilienne devient obligatoire même si isento (mon cas) mais avec des biens > 300.000. Il faudrait déclarer les CDB etc. même que l'impôt soit payé par un tiers, la banque et on ne reçoit rien de la banque en fin d'année comme chez nous.

Le choix de cette valeur semble confus. Valeur du marché? valeur de l'acte? valeur vénale administrative? la dernière solution semble, hélas ne pas convenir.
Quelqu'un en sait plus?

nico.mollet

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Je prends note de tes conseils Muitobom, je vais devoir décider comment je réagis si aucune réponse email n'arrive.

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Muito, je parlais des conditions recquises pour devoir déclarer au fisc brésilien et les biens interviennent vite...  en France, c'est autre.

Les magouilles existeront encore. Faut avec doigté et délicatesse... donner un peu pour éviter plus !
D'autant que les recoupements sont faciles entre l'acheteur et le vendeur.

Indysantista

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Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

On parle d'impôts à payer en France et au Brésil donc de déclaration et calcul.

Ceci étant, je signalais l'obligation de déclarer même sans revenus, si des biens dépassent les 300.000.   Une piqûre de rappel.

Indysantista

Membre

Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Bien normal, bon à répèter.
Différence ici, la banque n'envoit rien en fin d'année... faut tout se faire à la paluche... j'ai encore rien fait... j'atais pas là... ici, tout est bien vu en rectificatif donc... en attente de rectification.

nico.mollet

Membre

Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

Je vous confirme que les simulations évoquées plus haut sont les bonnes. Le SIPNR me l'a confirmé par téléphone.

La barème progressif se simule via le simulateur classique de l'IR.
C'est à dire qu'on remplierait les cases salaires brésiliens dans les cases salaires normales 1AJ et 1BJ sur http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm
En y ajoutant ses revenus français remplis normalement, cette simu nous sort le fameux taux moyen.
Taux moyen qu'on applique à son revenu imposable français uniquement.

(encore faut-il que ce taux moyen nous bénéficie et soit donc inférieur à 20%).

Notez d'ailleurs qu'il y a maintenant un système pour être rappelé par le SIPNR et ne pas donc payer une fortune en téléphone.

Indysantista

Membre

Re : imposition taux minimum 20% sur revenus français

ça va s'arranger !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!