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Chico brasil

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Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Voila un sujet qui devrait faire couler beaucoup d'encre.

si vous êtes résident fiscal Français et domicilié en France

Pour ceux, qui n'auraient pas déclarés  posséder un compte bancaire à l'étranger, car beaucoup ayant des comptes à "zéro" de solde créditeur,  vous avez la possibilité de le faire de façon volontaire auprès de votre centre des impôts jusqu'à la fin de l'année 2013.

cette régularisation de déclaration, à faire sur l'imprimé 3916 (1 imprimé par compte détenu), n'est sujette à aucunes amendes, et portera sur les années 2010-2011-2012
D'autre part, lors de la déclaration, vous n'indiquez que la banque et le n° de compte. Ensuite le centre des impôts pourra effectuer toutes les recherches nécessaires et vous demander éventuellement des justificatifs (extrait de comptes) sur les sommes qui seraient sur ces comptes.

par contre si vous ne faites pas de déclaration et en cas de "découverte par l'administration fiscale de l'existence de ceux-ci", voila les sanctions

1500€ par compte si le compte est ouvert dans un pays ayant un accord avec la France, le Brésil rentrant dans ce cadre (en cas de non accord, c'est 10 000€) et par année "d'oubli"  + un redressement de toutes vos  déclarations d'impôts qui auraient été faite à partir des années 2006 à ce jour + 15% du solde du compte au jour de la découverte (5% par an) si vous etes considéré comme un fraudeur "passif"

ou autre cas de figure :
Vous avez acheter un bien il y a quelques années et que vous l'avez revendu, sans  avoir déclarer posséder un compte, lors du transfert de vos fonds du Brésil vers la France, vous serez taxé à hauteur de 40% sur les sommes transférées même si vous êtes de bonne foi.......car l'administration considéra ces sommes comme un revenu !

Pour ceux qui n'informerait pas l'administration fiscale, d'ici 2016 au plus tard, tous les pays ayant signés un accord de coopération administratives, vont se transmettre les listes des comptes détenus par les étrangers chez eux, au pays concernés....

liste des pays dans ce document
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& … BOg7bUGc0A

Dernière modification par Chico brasil (2013-08-29 08:10:18)

Indysantista

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Et le résident au Brésil qui n'a rien en France?
Quel est son statut?

VASP

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Et le résident au Brésil qui n'a rien en France?
Quel est son statut?

Bonne question Indy,
pour moi c'est le statut d'intelligent. Statut spécial « hors du commun ».
LOL

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Pour celui qui habite hors de France et donc qui est non-résident fiscal, il n'a rien à déclarer , par contre s'il possède un bien et qu'il le vend, le taux de taxation sur les plus values est plus élevé....

Indysantista

Membre

Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

En effet, ce sujet crucial a été traité mais l'a t-il été à ,fond puisque des interrogations persistent ?
Ma situation laisse des doutes donc je regarde.
Il y a les lois générales en général pas assez claires puis les tableaux comme celui-ci :
http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr … itesNR.pdf

Facilement pour celui qui n'a de retraite que privée ou de SS, des pays comme :
Brésil, Afrique du sud, Espagne ou Portugal qui vient de changer pour un paradis pour retraité.. sont sympa quand la Thaïlande, l'Argentine pour choisir des pays dans le collimateur ici, sont horribles ! Idem Chili, USA, Arabie Saoudite etc.
Attention à la Russie, Venezuela, Ukraine... à moins que la Syrie vous emballe ! Les retraites dites de SS sont déclarables. Il faut donc voir le tableau sur quoi est dit de S.S... surprise !
Pas à déclarer d'ailleurs je n'ai jamais eu de retenue à la source.

Le payement est dans le pays de résidence. Vu les barèmes, le Brésil est horrible !

http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr … -retraites
C'est au cas par cas.

Quelle est la nature de ma retraite ?
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5901

Rappel Art 18 alinéa 1 convention : impôt retraite payée à Français au Brésil est payé au Brésil (merci pour la traduction d’état machin pour état truc) sauf je crois si le fonctionnaire a la nationalité brésilienne.
Art 19 : Retraite fonctionnaire français qui vit sur la Lune ou Mars, l'impôt se paye en France. Pognon état français revient en France. Pognon d'une boite privée va où il veut.

Je ne saurais trop attirer votre attention sur les placements qui nous deviennent interdits (mais que la banque garde sans souci) et la liquidation par exemple d'une assurance-vie, partielle ou totale.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5964

Nous ne profitons plus de la S.S donc pas de CGS, RDS et autre CRS. Le taux d'imposition est fixe à 15%. Les normes dites françaises avec les délais.. qui ont changé en pire, sont à oublier.
Premières années nous gagnons, à la huitième nous perdons ! Mais l'absence de charges sociales compensent.
Retour en France, avantage perdu sauf.. ouvrir à nouveau tant qu'on est hors de France !
J'y suis passé donc pas de la littérature.
Le fait qu'un nouvel impôt apparaisse, variable suivant la profession, demande éclaircissement à propos des droits S.S. Ce peut être un autre post.

Par exemple ça :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

N'intéresse pas celui qui vient monter sa boite au Brésil et n'a plus de biens en France. Il ne fait rien ! Au retour, il déclarera à la date suivante de sa rentrée, ce qu'il aura gagner (le chômage par exemple.. kkk) à son lieu de résidence (Ploum-ploum tataouine les chaussettes.. dans le Pot et carotte). Les sbires de Moisy au sec, on les connait pas ni à l'aller ni au retour.
D'ailleurs ils ont fini par me dire, lassés : Foutez le camp, vous ne nous intéressez pas.

Vous êtes mourus après le 17/8/2012 (Déjà 6 mois pour déclarer si en France et un an hors de l'ex-à-gone), l'abattement est passé de 159000 à 100000... par tête de pipe. Après c'est un barème qui n'est plus et ne sera plus revu avec l'inflation depuis La Moule.
Marrant et demi : le fiston vit à l'étranger mais a vécu 6 ans en France pendant les 10 dernières années, il paye en France le total s'il y vit au moment de la mort = mourrez mentement qu'il ait le temps de venir vou voir.. sympa et lucratif !
Là encore faut relire la convention, pays par pays.

Déclarations de comptes bancaires :
Un compte bancaire ouvert à l'étranger ?

Vous devez impérativement le déclarer auprès de l'administration fiscale française. Ha ha...
En effet, les personnes physiques domiciliées en France (tiens tiens) sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
Si vous êtes titulaire du compte, vous devez joindre à votre déclaration un imprimé n° 3916 disponible dans les centres des impôts ou une déclaration sur papier libre indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.
La déclaration de compte mentionne la désignation et l'adresse de la personne dépositaire ou gestionnaire auprès de laquelle le compte est ouvert, la désignation du compte (numéro, nature, usage et type du compte), la date d'ouverture et/ou de clôture du compte au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée, les éléments d'identification du déclarant (nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse).

Je suis physiquement domicilié en France ?  NON. Donc cela ne m'intéresse pas. La prime de 1500 ou 10000 sans convention vaut rien. Suis pas Cahusac. La mise en place de vérification n'est pas pour moi.

Que deviennent les preuves entre le patrimoine sorti de France et celui qui y reviendra ?

Ace jour, rien trouvé. Je continue à croire que les preuves de transferts dans un sens puis dans l'autre sont suffisantes à montrer qu'il n'y avait pas de gain notoire. Souvent que de la perte !!
Si on fait jouer l’inflation, les taux de change mouvants ; pour de relatives petites sommes, le fiscal va prendre mal à la tête.  En plus, après des années de silence que personne ne me file le train, ni vu ni connu.

Le fait que tout mouvement > 5000 E/trim soit signalé... j'en ris d'avance car le Brésilien hyper doué va le signalé à qui ? Où ?  Mon adresse de correspondant a changé deux fois, je ne suis plus dans les fichiers de personne depuis 8 ans. Ni perception ni impôt, reste ma caisse de retraite qui me connaît.

Je vend la maison à Santos, si je suis en location changeante... salut les dégâts ! Chaque 3 mois j’envoie un mail pour signaler l'adresse chez tartanpion junior avec un nom à rallonge. Le courrier ne suivra pas déjà qu'ils le perdent sans rien faire... je vais louer 3 mois en Afrique du sud... puis en Thaïlande et retour Brésil... dans 5 ou 1O ans je reviens déclarer en France la retraite... qui va pouvoir faire la suite des banques, des dépôts, retraits etc. à part moi... et encore si je n'en perds pas la moitié.

Ce qui aura > 10 ans, ousque ça sera ? Même les banques n'auront plus. D’ailleurs il suffit d'en changer de temps en temps. Quel gérant hyper zélé dont les pieds valent mieux que le cerveau, va trouver l'aiguille dans la botte de foin ?
Déjà en France, rien qu'en France, une de mes ex a « oublié » de déclarer.... rien reçu... quand même à la troisième année elle déclarait à nouveau..payait... et 2 ans passés à l'as. Il y a 25 ans de cela.

Donc sauf vos découvertes nouvelles, l'important est d'avoir le pastis, des rillettes et Maille tradition avec des grains sur la tranche de cochon, voilà.

axiom

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Portugal : Depuis Janvier 2013, exonération totale pour les pensiones européens.
Avec l'inflation bresiliene, de quoi refechir avec un mix compte poupanca et plage en algarve.
De meilleurs soins  ( sécu europeene ) reste encore une baisse immobilière encore assez relative .

Indysantista

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Todo depende !
Je  regarde à aller refaire un stage en Af du sud.
Inflation: 5,5 à 6,5 officielle toujours hélas donc du 13 à 15%/2ans. Woulahhhhh...

Mais le Zar a dévalué de 40% sur l'Euro donc, U see ?

Portugal sera pour plus tard, le retour près de chez moi, j'ai qq années !
Pourquoi en Algarve ? Y a plein de beaux coins là-bas aussi.

L'immo a déjà pris une grosse calotte en Lusitanie.

Indysantista

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Rappel: suis exento fiscal au Brésil... ha ha...

VASP

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Re : Régularisation de déclaration de comptes bancaires ouvert à l'étranger

Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale

À Pau, le tribunal administratif a jugé que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre.
Si il est non déclaré, vous risquez une amende de 1500 euros.