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#1 2014-05-19 09:54:21

Fripon
Membre

[URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

Salut,
je sais que je m'y prends tard, mais bêtement j'ai tellement peur de faire un truc de travers que je le repousse toujours.

Ma femme est en situation irrégulière et n'a pour l'instant jamais déclaré ses impôts (Nous sommes en France). Seulement là j'ai reçu ma déclaration et ils m'ont encore marqué en "célibataire", ce que je ne suis plus depuis l'année dernière et que je dois changer.

Mais ils demandent alors un "Numéro fiscal" pour ma femme (ce que forcément, elle n'a pas), et si je veux faire une déclaration séparée. Je ne sais pas trop que faire. La date butoir est demain pour le papier, le 10 Juin je crois pour Internet.

Le problème c'est qu'il me semble, il si première déclaration il y a, elle doit être faite en papier. Donc pour demain maximum !

La régularisation est en cours; nous allons au Brésil cet été demander visa au Consulat de France et tout le tintouin.

Quel sac de noeuds, mais je suppose ne pas être le seul dans cette situation de transition ?

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#2 2014-05-19 11:41:48

Chico brasil
Membre

Re : [URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

Tu t'es marié l'année dernière, donc pour toi


1 déclaration en tant que célibataire Mr : du 01 janvier à la date de ton mariage
1 déclaration en tant que marié  Mr + Mde: de la date de ton mariage au 31/12  et pour celle là tu mets ta femme en rattachement, je ne vois pas ou est le problème.
1 déclaration Mde,  elle doit en faire une (même en situation irrégulière), elle mettra"0" dans la case revenu car elle n'a en principe aucun revenus déclarés reçus en France...le tout est à joindre ensemble les 3 déclarations papiers:
Mr, Mde  et Mr+Mde


ils ne te demanderont pas un numéro fiscal pour ta femme, car ils utiliseront le tien par défaut...et ce tant qu'elle sera mariée.

Dernière modification par Chico brasil (2014-05-19 11:48:44)

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#3 2014-05-19 15:51:35

Fripon
Membre

Re : [URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

D'accord, merci beaucoup Chico. Donc faut que j'aille donc chercher deux autre feuillets ! et il faut donc refaire tout le calcul pour chaque période je suppose

EDIT :
je viens de voir là qu'ils disaient que c'était fini depuis 2011 les 3 déclarations :
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnem … ariage.php

et ici qu'il fallait qu'une seule déclaration pour les deux pour toute l'année:
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100FA

mais dans notre cas peut-être qu'il vaut mieux faire un déclaration "séparée" (décision sur laquelle on ne pourrait plus jamais revenir par conte) ? je ne sais pas si c'était aussi ce que tu sous-entendais avec le fait de faire 3 déclarations ?

Dernière modification par Fripon (2014-05-19 16:17:38)

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#4 2014-05-19 17:18:14

Chico brasil
Membre

Re : [URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

pour les déclaration l'ancien système demandait 3 déclarations concernant l'année du mariage, donc si aujourd'hui chacun faisant sa propre déclaration en indiquant seulement dans la case concernée sa nouvelle  situation familiale suffit pourquoi pas.. mais ici, sa femme n'a jamais travaillé ni existé en tant que personne physique en France, donc je pense qu'il faut faire 3 déclarations à joindre ensemble.

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#5 2014-05-20 16:44:58

Fripon
Membre

Re : [URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

merci Chico de m'avoir dépanné

finalement un gars qui s'est marié à une Brésilienne m'a aidé et conseillé de faire la déclaration jointe en précisant mon changement de situation, mettant ma femme en "déclarant 2" (je n'avais même pas vu ce truc lol) et qu'elle a 0 de revenus

on verra bien

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#6 2014-05-21 00:48:32

Indysantista
Membre

Re : [URGENT]Déclaration d'impôts après le mariage en situation irrégulière

Vu pour mon fils en PAX, on ne gagne plus rien a se marier en juillet,fini.
Même en décembre = année complète mariés.
Elle gagne rien donc 2 parts est bon.

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