je vais me faire embaucher au Consulat de France :-) ou à la mairie
Plus sérieusement ...
Il est brésilien ?
tu pourrais demander à la mairie de ton patelin de vérifier si c est bien ce document qu'il doit demander en imprimant et en leur mettant sous le nez la page du lien ci après
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1614.xhtml
Selon ce site, le Certificat de capacité au mariage est délivré AU FRANÇAIS VOULANT SE MARIER Á L ÉTRANGER avec un national d un autre pays ...
C est l un des documents nécessaire la reconnaissance du mariage en France ....
Dépôt du dossier de mariage
Services à contacter
Les futurs conj........
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Certificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
1 justificatif de nationalité française
1 justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.
Dernière modification par Salève (2014-10-27 20:12:59)