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isabrasil

Membre

amende

quelqu'un connait-il le montant de l'amende a payer pour dépassement des délais de sortie du territoire brésilien en cas d'expulsion pour non rénovation du visa permanent. Le délais pour quitter le pays étant de 8 jours.
Merci pour vos réponses

guarana-saoluis

Moderateur

Re : amende

bonjour isa ,

sauf erreur de ma part , il me semble me souvenir que tu as plus de 60 ans tu est donc exemptée de la " renovaçao " de ta CIE /RNE :

"* Estão dispensados da substituição da CIE, mesmo após o vencimento, os estrangeiros portadores de vistos permanentes, que tenham participado de recadastramento anterior e que tenham completado 60 anos até a data de vencimento da cédula ou sejam deficientes físicos."

c'est la :

http://www.dpf.gov.br/servicos/estrange … strangeiro

abraço

isabrasil

Membre

Re : amende

Bonjour,,
D'après la personne que nous avons vu hier a la police fédérale ça ne marche pas dans le cas du visa investisseur, en plus je n'avais que 59ans quand on est entré dans le protocole de rénovation.  Pour le moment on attend de savoir qu'elle va être la décision nous sommes dans l'expectative. Ce qui est sur c'est qu'en cas de non rénovation il nous faudra plus de 8 jours soit pour vendre notre affaire soit pour vendre les voitures qui sont déjà soit louées soit réservées, donc nous serons des illégaux au moins 3 mois. Enfin

si Deus Quizer........................mais hélàs Dieu est brésilien alors

manuel788

Membre

Re : amende

L amende c est 8,28 réais par jour dépassé avec un maximum de multa de  827,75 réais, donc pour 90 jours soit 745,20 reais

Dernière modification par manuel788 (2014-11-26 00:09:43)

Indysantista

Membre

Re : amende

Manu, visa touritique.
Ben dis donc Isa... et Gégé idem et fiston... font rien pour laisser les gens bosser tranquilles.
Doit y avoir un jeitinho....  la raison de non rénovation ?

guarana-saoluis

Moderateur

Re : amende

Bonjour isa ,

Tente de t'approcher d'une personne ayant des relations aupres de la pf ( plus facile a dire qu'a faire je sais) je pars du principe que les federaux ont autre chose a faire ( pour etre poli ) que de s'occuper a expulser ou chercher des noises a des gens comme vous honnetes , qui bossent etc.. j'ai du mal a croire a ce scenario ..( meme si le bresil a une justice tres inegale il existe des gens intelligent fort heureusement) ..

J'ai l'exemple autour de moi d'un couple d'ami ( 72 ans ) qui ont etés illegaux pendant des années et qui accompagnée d'une autre amie ..ont reussi retroactivement a faire que l'on leur foutent la paix au travers du visa permanent a la PF ( ne me demande pas comment je n'ai pas tout le detail )  ..

Discute avec un executif ..pas un employé payé a coller des timbres ou  poser des " carimbos " je pense que cela sera plus facile .. enfin c'est une question de bon sens ..je continue malgré tout a y croire ici .

bonne chance pour la suite .

abraço

isabrasil

Membre

Re : amende

Bonjour Guarana,
je te remercie pour tes réponses, c'est vrai que nous avons le moral dans les chaussettes , le pire est d'attendre une réponse, ils ont pris nos n° de celulars mais n’appellent pas.
Une amis m'a donné le nom d'un avocat qui serait "honnête" e barato!!!!!!! je vais prendre rendez vous avec lui et on va voir.
Je ne sais même pas si ce serait judicieux de retourner a la PF pour savoir ou ils en sont de leurs cogitations a notre sujet.
En attendant c'est dur de bosser je ne sais pas si je dois prendre des réservations de locations au risque dans quelques jours de devoir rembourser leur dépôts de réservation, ou ne rien retenir au risque de perdre des clients.
Enfin on verra bien
mais encore une fois merci de tes réponses ça fait du bien de voir que certaines personnes pensent a nous.

Salève

Membre

Re : amende

B
Une amis m'a donné le nom d'un avocat qui serait "honnête" e barato!!!!!!! je vais prendre rendez vous avec lui et on va vs.

allez je me fends d´une vieille blague

le Père Noel , un avocat honnête et pas cher et un homme politique sont autour  d´une table ...la lumi'ere s´éteint ....le sac d argent a disparu

qui l´a volé ?

evidemment l homme politique ...les deux premiers personnages sont des personnages de fiction ..

isabrasil

Membre

Re : amende

Oh saleve quel humour, quand on est dans la mer.. une plaisanterie comme ça et tout va mieux.
SVP plutôt que me sortir de blagues a 3 sous ru te les garde et tu ne reponds pas a mes post;
Et tu es moderateur, pauvre abc latina

Indysantista

Membre

Re : amende

Isa... la Pf a donné au moins une raison pour ne pas rénover RNE ?
Aller á la PF et demander une entrevue avec le delegado. Il se peut que la décision soit prise en routine sans savoir....
Auras-tu tel et envoyé un mail au consulat Il est là pour défendre et représenter les Français.
En recherchant, il y a des associations françaises surtout á SP. Chambre de commerce...

Enfin, tu fais une pétition sur Change.org  et sur Avaaz.org.

N´importe qui dans la mouise peut le faire et souvent ça remonte au ministre etc.
Plus de details en mp ??

Bayard

Membre

Re : amende

Bonjour,,
D'après la personne que nous avons vu hier a la police fédérale ça ne marche pas dans le cas du visa investisseur, en plus je n'avais que 59ans quand on est entré dans le protocole de rénovation...

Ton RNE sera illimité si tu entres dans le protocole de rénovation dans un délai inférieur à 10 ans avant les 60 ans.
Donc, si tu renouvelles à 51 ans par exemple, ton RNE sera illimité. A 59 ans, forcément aussi.
Je viens de renouveler le mien, il y a quelques mois. Je n'ai pas 60 ans, mais je les aurai avant 10 ans, donc je me suis retrouvé avec un RNE tout neuf, illimité.

Indysantista

Membre

Re : amende

Le RNE investisseur n´a jamais été traité ici pour sa rénovation. Faut chercher !

Salève

Membre

Re : amende

Bonjour,,
D'après la personne que nous avons vu hier a la police fédérale ça ne marche pas dans le cas du visa investisseur, en plus je n'avais que 59ans quand on est entré dans le protocole de rénovation...

Ton RNE sera illimité si tu entres dans le protocole de rénovation dans un délai inférieur à 10 ans avant les 60 ans.
Donc, si tu renouvelles à 51 ans par exemple, ton RNE sera illimité. A 59 ans, forcément aussi.
Je viens de renouveler le mien, il y a quelques mois. Je n'ai pas 60 ans, mais je les aurai avant 10 ans, donc je me suis retrouvé avec un RNE tout neuf, illimité.

Effectivement ...  ma carte  renouvelée porte le mention "validade indeterminada" je l´ai fait après les 50 balais

Dernière modification par Salève (2014-11-28 12:53:24)

Salève

Membre

Re : amende

Oh saleve quel humour, quand on est dans la mer.. une plaisanterie comme ça et tout va mieux.
SVP plutôt que me sortir de blagues a 3 sous ru te les garde et tu ne reponds pas a mes post;
Et tu es moderateur, pauvre abc latina

Chere Isa

j ai choisi la blague ... car la réalité est  que ton cas ... est ardu pour ne pas dire plus

pour deux raisons :

La première  est que la rénovation du visa d investisseur est conditionnée à l'accomplissement du plan d  investissement qui y est lié et notamment les créations d'emplois ( de memoire  un mini de 150 000 reais et plan de création d emplois de 10 personnes )

notamment il est prévu dans l´article VII de kRESOLUÇÃO NORMATIVA Nº. 84, DE 10 FEVEREIRO DE 2009 dans les paragraphes V et VI
http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 210_84.pdf

V - cópia da Relação Anual de Informações Sociais - RAIS relativa aos últimos dois anos,
que demonstre o cumprimento da geração de empregos prevista no Plano de Investimento, quando
aplicável; e
VI – cópia da última guia de recolhimento do Fundo de Garantia do Tempo de Serviço -
FGTS, constando a relação de empregados.

as tu ces documents ?

le deuxième point est que logique juridique fait  qu´on ne peut renover que ce qui existe !!! c'est le principe ... mais  qui souffre heureusement des atténuations  ( cela veut dire une belle procèdure juridique en perspective ...) car ce principe est lui aussi affirmé clairement dans le même article 

§ 2º A substituição da CIE deverá ser requerida até o seu vencimento, sob pena de
cancelamento do registro como permanente.

En clair ton RNE, si tu as passé la date de validition est tout simplement annulé ... cela n est pas simple de renouveler ce qui  n existe plus ..

donc la blague ... je   comprends qu´elle ne te fasse pas sourire ... mais prendre un avocat bon et pas cher  pour un tel problème

mon conseil ...

ce n est pas de prendre un avocat quelconque ...mais un specialiste du droit des étrangers comme le Dr. Grover ( c est sa spécialité) mais  je ne suis pas sûr qu'il soit bon marché

Grover Calderón Capital, São Paulo, Brazil Advogado e Professor Universitário em São Paulo. Mestre em Direito pela Universidade de São Paulo. Presidente da Associação Nacional de Estrangeiros e Imigrantes no Brasil (ANEIB). Contatos: Rua Anita Garibaldi nº 45. Cj. 802. São Paulo. SP. Brasil. CEP: 01018-020. Telefones: (005511) 32415656 ou (005511) 996611633. E-mail: dr.grovercalderon@gmail.com (Skype: grover.calderon)(Facebook: Grover Calderón) www.facebook.com/estrangeiros.aneib

Dernière modification par Salève (2014-11-28 13:00:51)

Salève

Membre

Re : amende

Le RNE investisseur n´a jamais été traité ici pour sa rénovation. Faut chercher !

je crois que oui ... et plusieurs fois

guarana-saoluis

Moderateur

Re : amende

salut isa ,

dit donc je te sais preoccupée par le probleme que tu soulevee , qui soit dit en passant j'espere va se solutionner ..

Juste pour te dire que Saleve et sa pointe d'humour ( sa blague d'avocat )qu'il a voulu t'apporter etait pour " detendre " fallait pas le prendre mal ! j'ai eu de longs echanges y compris par telephone ( JADIS ) avec lui ... parfois il se lache ..et " heureusement " ..

ce qu'il a voulu te dire .. mais tu devais etre "stressee " et je te comprend ..et que parfois pour solutionner les choses .. il faut y mettre le prix .. et je suis d'accord avec ce qu'il a voulu te dire : que un ADVOGADO BARATO , ne m'inspire aucune confiance ..mon voisin d'a coté en est un ... l'autre rue Seu CARLOS aussi ... les deux !!!!! n'ont pas completés leur etudes d'avocats et n'ont pas de numero de OAB et passe par un Avocat officiel moyennant Commisions pour exercer ( enfin .. Bricoler ) genre  ADVOGADO DE PORTA DE CADEIA ..

J'ai une copine qui vis a 200 m de chez moi qui a son CUNHADO avocat ... un tres bon ..peut etre que je "l 'activerai " prochainement sur un truc perso ... c'est un "Killer " mais il est cher .. bref cette copine a ( connais pas le pourquoi du comment ) foutu en proces la compagnie locale d'electricité CEMAR ... pris 80,000 reais au passage ... 35000 pour l'avocat ( qui est parti a New york et sais plus ou .. au US avec sa fille ) et le reste pour ma copine ..il etait sur de gagner il c'est payé sur la bete ..c'est une solution avec un bon avocat sur de son dossier... pas d'avance de frais ..mais peut etre que saleve ecrira a ce sujet s'il me lis .. crois pas que cela soit tres courant au bresil .

Tiens nous au courant de la suite et ne  soit pas " ombragée " par mon commentaire amical , merci d'avance ..

christophe

isabrasil

Membre

Re : amende

Bonsoir,
J'ai enfin pu avoir un rendez vous avec la PF le 16-12, j'aurais sans doute du nouveau.
J'ai aussi rencontré l'avocat, ça ne m'a rien couté dans la mesure ou il nous a clairement expliqué qu'il faut attendre le rendez vous avec la PF pour  savoir a quoi s'en tenir et pouvoir agir le cas échéant. Je ne sais pas si c'est un bon avocat ou pas, c'est un de ses confrères prof a l'université qui nous l'a fait connaitre. On verra la suite................ donc d'ici le 16 j'ai le temps de me ronger les ongles.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : amende

deja ! t'a plus de bol que moi !  il t'a rien demandé ... moi dans le passé  ma baveuse .. ou avocate selon les terme de SALEVE  ..qui est depuis rayee de la carte avat eu besoin ... d'un temoin ?? une confrere .. ,..500 rs en 2 mn de presence ,,que j'ai paye ..pour ne rien faire .. .je vais me taire ... parsque je ne veut pas faire dans le grossier ..mais le coeur y est !!

abraço ...

Bayard

Membre

Re : amende

Parlant d'avocat. A l'époque quand je n'avais pas encore un visa de résident, j'ai payé un avocat 1000$ pour qu'un ami à lui, un policier fédéral me fasse un tampon sur le passeport et me donne un nouveau papier d'entrée.
Normal, c'est le Brésil, une république bananière et maintenant communiste.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : amende

Isa , Te donne une Dica !!! ( indication ) ..

Si tu veut savoir si ton avocat est un mec serieux et pas un beau parleur suis attentivement ce qui suit :

deja tu va la :

http://app.tjpb.jus.br/consultaprocessu … inicio.jsf

dans la partie "consultar por" tu saisie les 4 numero OAB de ton avocat ...et tu navigue pour voir s'il a beaucoup de proces en cours .. s'il en as 3-4 tu fuis ... le contraire ...plutot bon signe !

salut

Salève

Membre

Re : amende

Isa , Te donne une Dica !!! ( indication ) ..

Si tu veut savoir si ton avocat est un mec serieux et pas un beau parleur suis attentivement ce qui suit :

deja tu va la :

http://app.tjpb.jus.br/consultaprocessu … inicio.jsf

dans la partie "consultar por" tu saisie les 4 numero OAB de ton avocat ...et tu navigue pour voir s'il a beaucoup de proces en cours .. s'il en as 3-4 tu fuis ... le contraire ...plutot bon signe !

salut

Bon conseil

La dernière fois que je suis allé à la cérémonie de prise de fonction du Conseil Federal de l'Ordre des Avocats .... le Président de l´Ordre a indiqué qu'il y  avait ..à l' epoque plus de 800 000 avocats inscrits au Brésil ... en France c est autour de 43.000 ... cette quantité s 'explique est que  l'on peut être inscrit sans pratiquer ou pratiquer un peu ...

en France impossible ( cela doit être theoriquement possible mais ce n est pas viable compte tenu des diverses cotisations et charges )  ... sauf si inscrit comme honoraire ... sans parler de la formation qui est bien différente ... pour être avocat au Brésil suffit d 'avoir l équivalent (+/-) d une maitrise en droit ... et de passer l examen de l'ordre des avocats ...  en France c est un peu plus long

Il y a donc beaucoup d avocats qui ne pratiquent pas ou peu ...

Tu peux faire la même recherche sur le site du TRF de ta Région ( c est l  équivalent de la Cour d Appel pour les procédures qui impliquent les administrations fédérales) 

tu es dans quel état ?

si tu es dans la region nord deux possibilités soit le TRF1 soit le TRF5

http://portal.trf1.jus.br/portaltrf1/pagina-inicial.htm
si ton état est dans le ressort du TRF 1
http://processual.trf1.jus.br/consultaP … secao=TRF1

Si ton etat est dans le ressort du TRF5
http://www.trf5.jus.br/

Dernière modification par Salève (2014-12-08 12:01:50)

Indysantista

Membre

Re : amende

Intéressant pour tous.
Isa est á Joâo Pessoa, Paraiba.

isabrasil

Membre

Re : amende

Merci pour vos indications, selon la réponse de la PF le 16 je vais faire des recherches "approfondies" pour éviter de me mettre entre les mains d'un incompétent, surtout qu'ici dans le Nordeste l'incompétence est inversement proportionnelle aux honoraires, les moins sont les plus chers. Un petit exemple : mon mari pour répondre sur son cellulaire à l'aéroport de Recife, se gare et met ses warning, 3 amendes une pour avoir mis les warning, une pour stationner la ou il ne fallait pas et une dernière pour avoir conduit la voiture sur la place ou il ne devait pas stationner R$750,00 d'amende et tous ses points enlevés. On va voir un avocat qu'on connaissait roi du jetinho, pour nous dire qu'il fallait payer il bous a fait payer R$350,00 et encore parce qu'on a râlé au départ c'est 700 qu'il demandait...................................
La suite au 16-12.

Indysantista

Membre

Re : amende

Pays de fous qui ne le paraissent pas.

VASP

Membre

Re : amende

D'ici 2030 la profession d'avocat sera remplacée par des robots,
Si les professions juridiques tardent a se transformer,
les machines vont démocratiser le droit, ce que les avocats n'ont pas suent faire....
Ce sera donc moins cher de prendre un avocat (robot) mais le meilleur robot
Sera moins cher que le pire des avocats....je vous écris ca
(pour bayard qui comprend pas toujours ce qu'on écrit)

Et pour tout vous dire il y aura 30% de chomage de plus en europe
Dans toutes les professions à cause des robots...
Voila voila, ces robots appartiendront a des sociétés,
et pour ceux qui auront des actions auront donc des dividendes....
Puisque chers lecteurs ces robots ne nous paieront pas de retraites......
Voili voilou....