Salut ...
Tu peux lui dire de changer d université rapide :-) car toutes les demarches ou presque sont a réaliser au Brésil :-)
la seule chose a faire ... c est lui fournir le jugement de divorce et quelques pieces de procédures ... des copies d identités etc
Vois avec le consulat du Brésil mais la légalisation ( authentification des signatures) ne doit pas être necessaire en vertu de l accord d entraide en la matière civile France Brésil
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/decreto/D3598.htm
Article 23
les traductions sont indispensables .... mais elles doivent être faites au Brésil par un traducteur assermenté au Brésil ... Une traduction assermentée en France n a logiquement aucune valeur au Brésil
Donc la seule chose a faire pour toi ... c est de lui fournir les minutes ou grosses du divorce et eventuellement certains actes procédure ( notifications)
a part verifier si necessaire la légalisation du jugement de divorce ... ( si necessaire .. fais le ) tout le reste c est au Brésil que cela se passe ...
Car tout le travail doit être fait au Brésil ( j ai deja fait ce genre de procédures )
Il va falloir qu il engage un avocat pour présenter devant le STJ une demande de Homologaçao de sentença estrangeira - l avocat est obligatoire
Tous les documents necessaires ( quand en langue étrangère) sont a traduire par traducteur assermenté au Brésil ( compter entre 40 et 60 reais par feuille)
Il faut compter des frais d avocats entre 5000 et 10000 reais pour une homologaçao de sentença estrangeira
une fois le jugement d homologation obtenu ... avec la Carta Sentença ...il ne faut pas oublier de demander a averbaçao de l acte de mariage ....
et si il a des doutes .... ton étudiant en Droit ... tu me l envois je lui donnerai uma aula magistral :-)
http://cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/h … vorcio.xml
Dernière modification par Salève (2015-07-21 00:06:06)