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#1 2007-02-01 15:51:27

naissance
Membre

enfant non declaration !

bonjour a tous ...

question svp ... suis marie , visa , et enfant( mariage declaréau bresil , naissance declaré au bresil ) ...mais rien en france et c'est volontaire...donc en france celibataire et sans enfant .

Ma femme souhaiterai que je declare au consulat notre enfant ... sachant que le divorce me guette , j'aimerai connaitre les concequences exacte de cette declaration au consulat .... si je devai rentrer en france seul ...( heritage , pension , etc.... )

aidez moi je n'aimerai pas perdre la " culotte " sur une connerie ...mais m'arranger à l'amiable

merci a tous ...

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#2 2007-02-01 17:17:33

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

Tu es un petit malin yikes     marié au Brésil, et célibataire en France ......  et en plus en toute légalité mais que illusoirement et provisoirement...Pourquoi ???

Cependant tu n'es à l' abri de rien du tout, et ton statut de celibataire sans enfant en France, peu être vite rétablit en homme marié avec enfant, par ta conjointe de la maniere suivante :

En effet, elle peut se rendre dans n'importe quel consulat de France au Brésil, avec l' original de l'acte de naissance de son enfant  + l'original de l' acte de mariage brésilien.

- pour faire d'une part légaliser ton mariage et d'autre part aussi faire enregistrer à l'etat civil français la naissance son enfant (car de pere français), sans avoir besoin de toi, car sur les 2 originaux qu'elle aura en sa possession, le nom du pére est porté avec les noms de ses parents et peut être aussi la nationalité des 2 conjoints.
Le consulat menera une enquéte rapide pour vérifier que les documents sont pas des "faux grossiers" et les valideront...Finit du statut de célibataire sans enfant pour toi du côté français......

Et Toi, si entre temps, tu es rentré en France, en pensant être tranquille, il se peut qu'un beau jour, la gendarmerie passe te remettre une convocation d'un juge français, pour "abandon de famille"...L'action ayant été diligenté par ta femme brésilienne que tu aura laissé sur place  avec l' aide d'un avocat local aupres du consulat de France, qui en plus lui fournira peut être une aide juridique....

En ce qui concerne un eventuel divorce, tu risque ensuite de te retrouver dans un imbroglio, car tous les biens acquis au Brésil, seront dans le cadre d'un mariage en communauté de bien, partagé à 50/50 et tu devra verser à ton ex, une pension à vie calculé sur tes revenus estimés et dont la la somme sera déterminé par un juge brésilien, bien sùr n'etant pas sur place et elle disant qu'elle ne travaille pas, ils determineront une belle rente mensuelle à lui devoir, auquel s'ajoutera  une pension pour l'enfant dont elle aura la garde puisque tu les aura abandonné... Si tu n' avais rien sur place, tu ne perdra pas grand chose, par contre elle pourra saisir la justice française pour faire valoir ses droits, dans le cas ou tu ne lui verserai rien au titre des pensions et là que ce soit au Brésil ou en France, c'est la prison qui t'attends si tu t'obstine dans cette voie. Car en ayant légalisé son mariage, elle pourra aussi venir en France, avec son enfant qui lui sera français de pére...



Ensuite, du coté français, cela risque d'être la même chose pour tes bien (50/50), mais cela reste moins évident, car si le divorce est prononcé au Bresil, difficile pour un juge brésilien de faire appliquer une décision judiciaire brésilienne en  France sur la répartition des biens détenus par l'un ou l'autre des conjoint  en France....Par contre le divorce prononcé au Bresil, annule aussi la validation du mariage en France. Pas necessaire de divorcer 2 fois smile

Bon, je crois qe je t'ai pas mal démoralisé mais c'est le pire traquenard qui puisse t'arriver...

Dernière modification par Chico brasil (2007-02-01 17:27:36)

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#3 2007-02-01 19:11:41

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

Chico brasil a écrit :

Tu es un petit malin yikes     marié au Brésil, et célibataire en France ......  et en plus en toute légalité mais que illusoirement et provisoirement...Pourquoi ???

Cependant tu n'es à l' abri de rien du tout, et ton statut de celibataire sans enfant en France, peu être vite rétablit en homme marié avec enfant, par ta conjointe de la maniere suivante :

En effet, elle peut se rendre dans n'importe quel consulat de France au Brésil, avec l' original de l'acte de naissance de son enfant  + l'original de l' acte de mariage brésilien.

- pour faire d'une part légaliser ton mariage et d'autre part aussi faire enregistrer à l'etat civil français la naissance son enfant (car de pere français), sans avoir besoin de toi, car sur les 2 originaux qu'elle aura en sa possession, le nom du pére est porté avec les noms de ses parents et peut être aussi la nationalité des 2 conjoints.
Le consulat menera une enquéte rapide pour vérifier que les documents sont pas des "faux grossiers" et les valideront...Finit du statut de célibataire sans enfant pour toi du côté français......

Et Toi, si entre temps, tu es rentré en France, en pensant être tranquille, il se peut qu'un beau jour, la gendarmerie passe te remettre une convocation d'un juge français, pour "abandon de famille"...L'action ayant été diligenté par ta femme brésilienne que tu aura laissé sur place  avec l' aide d'un avocat local aupres du consulat de France, qui en plus lui fournira peut être une aide juridique....

En ce qui concerne un eventuel divorce, tu risque ensuite de te retrouver dans un imbroglio, car tous les biens acquis au Brésil, seront dans le cadre d'un mariage en communauté de bien, partagé à 50/50 et tu devra verser à ton ex, une pension à vie calculé sur tes revenus estimés et dont la la somme sera déterminé par un juge brésilien, bien sùr n'etant pas sur place et elle disant qu'elle ne travaille pas, ils determineront une belle rente mensuelle à lui devoir, auquel s'ajoutera  une pension pour l'enfant dont elle aura la garde puisque tu les aura abandonné... Si tu n' avais rien sur place, tu ne perdra pas grand chose, par contre elle pourra saisir la justice française pour faire valoir ses droits, dans le cas ou tu ne lui verserai rien au titre des pensions et là que ce soit au Brésil ou en France, c'est la prison qui t'attends si tu t'obstine dans cette voie. Car en ayant légalisé son mariage, elle pourra aussi venir en France, avec son enfant qui lui sera français de pére...



Ensuite, du coté français, cela risque d'être la même chose pour tes bien (50/50), mais cela reste moins évident, car si le divorce est prononcé au Bresil, difficile pour un juge brésilien de faire appliquer une décision judiciaire brésilienne en  France sur la répartition des biens détenus par l'un ou l'autre des conjoint  en France....Par contre le divorce prononcé au Bresil, annule aussi la validation du mariage en France. Pas necessaire de divorcer 2 fois smile

Bon, je crois qe je t'ai pas mal démoralisé mais c'est le pire traquenard qui puisse t'arriver...

Salut Chico

Parfaitement Chico , la procedure serait la suivante en cas de divorce :
La femme demande le divorce avec les documents de mariage Bresilien , la justice Bresilienne informera le Supreme Tribunal Federal de Brasilia qui enverra une lettre rogatoire directement au  tribunal de grande instance  Français de la region du mari , le jugement de divorce Bresilien et ses consequences ( au Bresil ) sera communique au juge Français charge par le STF de les  faire aplliquer , on appelle cela de juiz deprecante et juiz deprecado ...
Le resultat sera le meme pour le mari et il ne sera en rien protege bien au contraire , que les enfants soient ou pas declare au consulat en rien ceci ne changera les choses , il y a un accord juridique entre la France et le Bresil .
Si elle fait une declaration d abandon au premier juizado de infancia et juventude e do idoso ainsi que le proces en cours dans une vara de familia le resultat pour le mari sera desastreux !

a bientot
jean marc

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#4 2007-02-01 20:20:26

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

d'ou l' interêt de se marier en France, avec un contrat de séparation de biens de droit  français, à faire ensuite valider aupres de l' ambassade du Brésil à Paris....cela limite, ensuite, les frais de divorce et de partage du patrimoine des conjoints que ce soit en France ou au Brésil......

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#5 2007-02-01 23:41:17

BaRoN NoiR
Membre

Re : enfant non declaration !

Tu peux peut etre eviter le pire en versant un capital...
Sinon heureux ceux qui meme sans rien se sont maries en sepa de bien..car les quelques biens que tu peux heriter ou avoir en france vont tomber dans la nasse !!!!

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#6 2007-02-13 08:13:25

shadowing
Membre

Re : enfant non declaration !

toujours dans le meme registre mais pas la meme situation.

ma femme est partie de son propre chef au bresil, alors qu'elle est enceinte. Pretextant de question de santé pour revenir mais maintenant je sais que c'est dans le but d'une separation. Le mariage a été réalisé en france et comme l'amour rend aveugle et fou je n'ai pas fait de contrat de mariage.  depuis si je veux avoir des nouvelles de la grossesse, je suis obligé d'appelé, sinon pas de nouvelle. Ma femme n'a toujours pas fait enregistré notre mariage au bresil alors qu'elle a tous les documents. de plus , et malheureusement je pourrais dire mon epouse est suivi par des psychiatres pour des problemes assez problemes psycologique.

elle vit dans sa famille et bien sur ne travaille pas.

donc qu'est ce que je risque , en sachant que j'ai ete fait faire une main courante pour abandon de domicile est indique qu'au moment de son depart elle m'avait indiqué revenir en france.

comment faire si je veux reconnaitre l'enfant et faire valoir mon role de pere et pouvoir en avoir la garde?

merci par avance

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#7 2007-02-13 11:09:47

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

toujours dans le meme registre mais pas la meme situation.

ma femme est partie de son propre chef au bresil, alors qu'elle est enceinte. Pretextant de question de santé pour revenir mais maintenant je sais que c'est dans le but d'une separation. Le mariage a été réalisé en france et comme l'amour rend aveugle et fou je n'ai pas fait de contrat de mariage.  depuis si je veux avoir des nouvelles de la grossesse, je suis obligé d'appelé, sinon pas de nouvelle. Ma femme n'a toujours pas fait enregistré notre mariage au bresil alors qu'elle a tous les documents. de plus , et malheureusement je pourrais dire mon epouse est suivi par des psychiatres pour des problemes assez problemes psycologique.

elle vit dans sa famille et bien sur ne travaille pas.

donc qu'est ce que je risque , en sachant que j'ai ete fait faire une main courante pour abandon de domicile est indique qu'au moment de son depart elle m'avait indiqué revenir en france.

comment faire si je veux reconnaitre l'enfant et faire valoir mon role de pere et pouvoir en avoir la garde?

merci par avance

Bonjour
Ton histoire est complique et delicate ..
Il te faut un avocat en France qui demandera par lettre rogatoire envoye au supreme tribunal federal de Brasilia le pourquoi du non retour de ta femme , pour l enfant il faudra declarer que a ce moment la elle etait enceinte ...

jean marc

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#8 2007-02-13 12:41:06

BaRoN NoiR
Membre

Re : enfant non declaration !

Oops bon courage, une histoire qui peut te couter tres cher !!! en plus ton marriage non enregistré ici donc legalement inexistant ...il te faut trouver deplus un avocat specialisé dans des divorces internationaux...

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#9 2007-02-13 16:30:08

shadowing
Membre

Re : enfant non declaration !

je pose la question, est ce que quelqu'un connais de bon avocat de droit internationaux

car j'ai consulter deja un avocat du barreau de paris qui ma simplement propose d'aller au bresil faire valider mon enfant sur mon passeport et revenir en france avec le bebe sans que la famille et ma femme ne soit au courant. je trouve la manipulation un peu limite

deuxiemement vous me confirmer que je suis dans une situation tres delicate

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#10 2007-02-13 16:48:31

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

je pose la question, est ce que quelqu'un connais de bon avocat de droit internationaux

car j'ai consulter deja un avocat du barreau de paris qui ma simplement propose d'aller au bresil faire valider mon enfant sur mon passeport et revenir en france avec le bebe sans que la famille et ma femme ne soit au courant. je trouve la manipulation un peu limite

deuxiemement vous me confirmer que je suis dans une situation tres delicate

Hallucinant !!!

Ce n'est pas un conseil c'est de l'enlévement d'enfants... Ils prêtent vraiment serment ces gens là?

Sortir du Brésil avec un enfant est très compliqué, il faut l'acte de naissance et un attestation signé et reconnu de l'autre parent, donc le conseil de M. l'avocat ne va pas marcher aussi facilement, sans parler du cas oú la Police Federale percevrait qlqchose.

Helas je n'ai pas d'avocat à te recommander mais il me semble que d'autres topics ont abordés ce sujet (divorce), cherche un peu sur les anciens posts?

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#11 2007-02-13 17:02:54

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

je pose la question, est ce que quelqu'un connais de bon avocat de droit internationaux

car j'ai consulter deja un avocat du barreau de paris qui ma simplement propose d'aller au bresil faire valider mon enfant sur mon passeport et revenir en france avec le bebe sans que la famille et ma femme ne soit au courant. je trouve la manipulation un peu limite

deuxiemement vous me confirmer que je suis dans une situation tres delicate

Ton avocat du barreau de Paris,ne connait pas la réglementation brésilienne, ton fils ne peut plus figurer sur ton passeport français avec l'arrivée des nouveaux passeports, il doit avoir un passeport français à son nom.

Mais  pour sortir du pays, malgrés qu'il soit de pére français, il aura besoin d'un passeport brésilien (délivré sur accord des 2 parents par la Police féderale) et ensuite pour voyager avec l'un ou l'autre des parents en dehors du territoire brésilien, lors du passage à la douane de l'aéroport, en plus du passeport brésilien il faudra presenter une autorisation de sortie de territoire certifié, etablit par le parent qui ne l'accompagnera pas..

donc ton histoire est sans issus....la mere même si l'enfant  etait né en France, aurait pu  l'emmener au Brésil depuis la France sans fournir quoique ce soit, par contre toi tu ne peux pas le ramener du Brésil, sans les elements ci dessus, le passeport français n'ayant aucune valeur sur sol  brésilien pour un enfant ayant les 2 nationalités et ce jusqu' a ces 18 ans....

la premiere chose que les douaniers regardent sur un passeport d'un mineur, c'est son lieu de naissance, si c'est au Brésil, ils appliquent la reglementation décrite ci dessus....

Dernière modification par Chico brasil (2007-02-13 17:23:10)

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#12 2007-02-13 17:18:21

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

pour répondre sur la question de ton mariage, tu peux le faire valider aupres de l'ambassade du brésil à Paris, sans forcement la présence de ta femme, juste en apportant ton certificat de mariage français..... renseignement aupres du site de l' ambassade, services consulaires

www.bresil.org

ensuite ta main courante pour abandon de famille aura valeur, que si tu te sépare, le divorce sera prononcé à ses tords, à condition de faire une procédure en France et une fois le divorce prononcé, il sera validé dans les 2 pays.

Pour le cas de la naissance, elle peut faire faire une déclaration une fois accouchée, en mettant "inconnu" pour le nom du pére, la procédure est courante au Brésil.  Elle aura par la suite la possibilité de mettre "n'importe qui" comme pére sur un second acte de naissance, à tout moment de sa vie, si le " faux pére" qui accepte de le faire, vienne valider l'acte, le jour de l'emission.....

Si c'est le cas et que tu souhaite rétablir tes droits vis à vis de cet enfant, il faudra alors engager une procédure juridique avec test ADN pour prouver tu a une filiation avec cet enfant, et que la mére accepte le prelevement de tissu pour faire les tests....donc tu risque d'attendre au minimun 18 ans !!!!!!

Dernière modification par Chico brasil (2007-02-13 17:19:53)

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#13 2007-02-14 01:48:21

Don Lorenzo
Membre

Re : enfant non declaration !

Punaise, c'est vachement complique ces trucs...ca donne de quoi reflechir avant de se marier avec une bresilienne...

Je ne peux que souhaiter bonne chance a Naissance et a Shadowing. yikes

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#14 2007-02-14 10:09:48

BaRoN NoiR
Membre

Re : enfant non declaration !

Don Lorenzo a écrit :

Punaise, c'est vachement complique ces trucs...ca donne de quoi reflechir avant de se marier avec une bresilienne...

Je ne peux que souhaiter bonne chance a Naissance et a Shadowing. yikes

Oh oui refléchis bien, et surtout insistes pour faire un contrat , tu auras déja une petite assurance...ici tu es un riche pour beaucoup n oublie jamais cela !!!

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#15 2007-02-14 13:00:51

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

je pose la question, est ce que quelqu'un connais de bon avocat de droit internationaux

car j'ai consulter deja un avocat du barreau de paris qui ma simplement propose d'aller au bresil faire valider mon enfant sur mon passeport et revenir en france avec le bebe sans que la famille et ma femme ne soit au courant. je trouve la manipulation un peu limite

deuxiemement vous me confirmer que je suis dans une situation tres delicate

Bonjour
transporter un nouveau ne sans l accord de ta femme serait la folie pure ! tu vas te faire intercepter  par la police federale dans l aeroport , la police refusera l embarquement de l enfant qui ne possedera pas l autorisation et document necessaire pour le voyage

La loi de l enfance et de la jeunesse exige les documents necessaires et obligatoires  avec l autorisation du juge ( depuis janvier 2007 ) pour le voyage d un enfant mineur , meme accompagne du pere ou de la mere la police federale exigera la documentation signe par le juge de l enfance de la ville de depart .

N essaye surtout pas cette solution !

Je connais ici a RIO un excelent avocat de droit international

jean marc

Dernière modification par jeanmarc (2007-02-14 13:07:43)

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#16 2007-02-14 17:54:06

shadowing
Membre

Re : enfant non declaration !

JEANMARC je ne comptais pas faire cela , car cela serait la chose la plus stupide du monde.

par contre si ton avocat en droit internationnale reponds au question par mail , j'aimerais bien pouvoir le contacter pour avoir un peu plus d'information. est ce que ton avocat parle francais ?

car apres consultation d'un autre avocat en france, il m'a indique que le divorce dependrait du droit francais si j'engageais la procedure en france. je me demande si c'est vrai!
car il m'a indique que ma femme n'ayant pas quitter de travail au bresil je n'aurais pas de pension a lui verser, mais uniquement si elle obtient la garde de l'enfant.

donc si des personnes ont des reponses precises, je serais prenneur

merci d'avance

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#17 2007-02-14 18:45:06

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

JEANMARC je ne comptais pas faire cela , car cela serait la chose la plus stupide du monde.

par contre si ton avocat en droit internationnale reponds au question par mail , j'aimerais bien pouvoir le contacter pour avoir un peu plus d'information. est ce que ton avocat parle francais ?

car apres consultation d'un autre avocat en france, il m'a indique que le divorce dependrait du droit francais si j'engageais la procedure en france. je me demande si c'est vrai!
car il m'a indique que ma femme n'ayant pas quitter de travail au bresil je n'aurais pas de pension a lui verser, mais uniquement si elle obtient la garde de l'enfant.

donc si des personnes ont des reponses precises, je serais prenneur

merci d'avance

Non malheureusement il parle seulement un peut le Français , mais je peux te donner son adresse mail , je sais qu il est excelent

En demandant le divorce en France tu depends effectivement du droit Français mais n oublie pas que le tribunal de grande instance de ta region sera oblige d envoyer une lettre rogatoire au supreme tribunal federal de Brasilia qui citera a reponde ton ex femme c est la procedure internationalle , elle passe toujours par le STF de Brasilia , de plus que l avocat a Rio parle Français ou pas tous les documents sont obligatoirement traduits a l arrive au Bresil , pour la reponse de l avocat Bresilien meme chose en arrivant en FRANCE TOUT EST traduit en Français

Pour la garde de l enfant c est l avocat qui pourra t informer



jean marc

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#18 2007-02-14 19:22:35

Don Lorenzo
Membre

Re : enfant non declaration !

BaRoN NoiR a écrit :

Oh oui refléchis bien, et surtout insistes pour faire un contrat , tu auras déja une petite assurance...ici tu es un riche pour beaucoup n oublie jamais cela !!!

Est-ce que les contrats de pre-mariage ou les pre-nups comme on dit ici en Amerique du Nord sont courant au Bresil?
Aussi, que stipule la loi bresilienne lors d'un marriage avec une bresilienne en cas de divorce? Est-ce que la femme obtiendrait 50% des biens aquis depuis l'union legale des 2 personnes? Ou bien est-ce que la femme aurait aussi droit a 50% de tout ce dont l'homme avait avant le marriage? J'apprecierais beaucoup les precisions la dessus.

Merci.

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#19 2007-02-14 21:38:30

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

shadowing a écrit :

JEANMARC je ne comptais pas faire cela , car cela serait la chose la plus stupide du monde.

par contre si ton avocat en droit internationnale reponds au question par mail , j'aimerais bien pouvoir le contacter pour avoir un peu plus d'information. est ce que ton avocat parle francais ?

car apres consultation d'un autre avocat en france, il m'a indique que le divorce dependrait du droit francais si j'engageais la procedure en france. je me demande si c'est vrai!
car il m'a indique que ma femme n'ayant pas quitter de travail au bresil je n'aurais pas de pension a lui verser, mais uniquement si elle obtient la garde de l'enfant.

donc si des personnes ont des reponses precises, je serais prenneur

merci d'avance

Oui, réponse exacte, si procédure engagée en France, c'est le droit français qui s'applique....ensuite si tu ne reconnais pas l'enfant via un acte de naissance signé par les 2 conjoints, tu ne sera redevable de rien....même pas d'une pension alimentaire car comme je te l'ai expliqué, elle peut faire une déclaration de naissance, en portant "inconnu" au niveau du pére...et en plus elle ne peut même pas mettre ton nom sans ton accord....ensuite c'est toi qui verra, c'est ta conscience et responsabilité morale qui jouera vis à vis de cet enfant....Attention, avant de dire qu'il est de toi, tu devrais aussi réflechir, s'il est vraiement de toi.....on ne sait jamais, et seul des tests ADN pourraient te le confirmer....

ton affaire est simple et compliqué à la fois, et tout tourne sur la reconnaissance ou pas de l'enfant à venir, avec les conséquences pécuniaires que cela entrainerait ensuite...

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#20 2007-02-14 21:48:07

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

Don Lorenzo a écrit :
BaRoN NoiR a écrit :

Oh oui refléchis bien, et surtout insistes pour faire un contrat , tu auras déja une petite assurance...ici tu es un riche pour beaucoup n oublie jamais cela !!!

Est-ce que les contrats de pre-mariage ou les pre-nups comme on dit ici en Amerique du Nord sont courant au Bresil?
Aussi, que stipule la loi bresilienne lors d'un marriage avec une bresilienne en cas de divorce? Est-ce que la femme obtiendrait 50% des biens aquis depuis l'union legale des 2 personnes? Ou bien est-ce que la femme aurait aussi droit a 50% de tout ce dont l'homme avait avant le marriage? J'apprecierais beaucoup les precisions la dessus.

Merci.

Bonjour Don Lorenzo

Oui ce genre de contrat existe ici au Bresil , ils sont fait en cartorio qui est le notaire Bresilien .

En cas de divorce , sans contrat de mariage tout les biens acquis entres epoux seront divises en moitie , la femme recevra une pension alimentaire , en dehors de cela a 95 % des cas elle aura la garde des enfants

Si tu ne faits aucun contrat de mariage et que tu as des biens avant le mariage , malheureusement elle a droit a la moitie des biens avant ce mariage , c est comme en France , donc fais toujours un contrat si tu ne l as pas fait tu peux le faire apres ton mariage dans un cartorio en indiquant que les biens avant ton mariage resteront ta propriete .., ta femme devra signer aussi !

sI apres le divorce tu reviens en FRANCE TU DEVRAS ENVOYER TOUS LES MOIS LA PENSION alimentaire a ton ex femme , si tu ne le fais pas la justice Bresilienne enverra un ordre de prison contre toi , l ordre de prison sera execute par ce que on appelle un juge deprecante ( ou soit ) un juge  Français charge  par un juge Bresilien de faire executer l ordre de Prison , il existe un accord entre la france et le Bresil pour ce genre de chose , c est dangereux !
Et le pire ...ça marche tres bien !

La loi du divorce et la procedure de divorce entre un etranger et une bresilienne se fait :

1) par le tribunal de justice de la  vara de familia qui donnera le jugement
2) execution du jugement a travers le supreme tribunal federal qui enverra la copie du jugement au tribunal de grande instance Français ( accord France Bresil )
3) execution immediate du jugement , la partie Française sera cite a repondre en 10 jours pour contestation ou recours possible au tribunal de grande instance de sa region
4) execution imediate avec ou sans recours de la pension alimentaire et en  cas de refus , le juge Français a l autorite pour demander un ordre de prison , ceci etant deja indique dans le jugement Bresilien , le juge Français sera le juge deprecado , le juge Bresilien le juge deprecante ( celui qui ordonne et celui qui fait l ordonnance juridique !)
5) retour au superieur tribunal federal qui indiquera le resultat des faits au tribunal de justice Bresilien .
6) le juge Bresilien retifiera le jugement Bresilien et Français , a partir de ce moment la , si tu retardes ta pension , tu risqueras la prison , en France et au Bresil
En cas d ordre de prison il y a aussi un avis de recherche a la polinter et police federale Bresilienne , lors de ton passage par la police a l aeroport , la police va t arreter et te citer l ordre de prison , tu ne pourras en sortir que apres avoir paye la pension alimentaire et les frais de justice .

Dans la loi civile il y a seulement deux possibilite pour demander la prison :
1) en cas de manque de payement de la pension alimentaire
2) depositario infiel ( ou soit quand la justice te demande de garder un bien , une valeur etc etc durant le parcours d une action judiciaire quand le bien ou autres choses est questionne judiciairement  ) ET TOI tu ne respectes pas et tu revends les biens , valeurs etc , on appelle ceci de depositario infiel , ça vaut tres cher aussi !

excuse la leçon de droit civil mais c est un resume ... mais c est comme cela au Bresil ! 


jean marc/ rio de janeiro

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#21 2007-02-14 21:48:37

Chico brasil
Membre

Re : enfant non declaration !

Don Lorenzo a écrit :
BaRoN NoiR a écrit :

Oh oui refléchis bien, et surtout insistes pour faire un contrat , tu auras déja une petite assurance...ici tu es un riche pour beaucoup n oublie jamais cela !!!

Est-ce que les contrats de pre-mariage ou les pre-nups comme on dit ici en Amerique du Nord sont courant au Bresil?
Aussi, que stipule la loi bresilienne lors d'un marriage avec une bresilienne en cas de divorce? Est-ce que la femme obtiendrait 50% des biens aquis depuis l'union legale des 2 personnes? Ou bien est-ce que la femme aurait aussi droit a 50% de tout ce dont l'homme avait avant le marriage? J'apprecierais beaucoup les precisions la dessus.

Merci.

Au Bresil, cela est simple, 2 formules :

communauté de biens : tout ce qui appartenaient aux 2 conjoints avant et pendant le mariage sont divisés à part égale lors du divorce.

Contrat de séparation de bien partiel : tout ce qui appartenaient aux 2 conjoints avant le maraige restent propriétés de l'un et de l'autre lors du divorce, par contre tous les biens acquis pendant le mariage sont partagés à part égale....

d'ou l'intérêt de se marier dans le pays ou les lois sont les plus protectrices en terme de contrats de mariage, car en cas de divorce, c'est le droit du  pays du mariage qui sera appliqué  dans le partage des biens  entre époux, même si le divorce à lieu dans l'autre pays de résidence.

Dernière modification par Chico brasil (2007-02-14 21:50:04)

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#22 2007-02-15 02:05:30

Don Lorenzo
Membre

Re : enfant non declaration !

Merci beaucoup les gars pour les precisions. Wow, que dire si ce n'est que c'est tres injuste. Pourquoi est-ce que en cas de divorce, c'est toujours les hommes qui se font le plus nique? Vous ne croyez-pas qu'il serait grand temps de mettre fin a cela et mettre en place des lois un petit peu plus juste et equitable? Car franchement, les dames, elles sont trop avantagees...:o

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#23 2007-02-15 09:37:03

jeanmarc
Membre

Re : enfant non declaration !

Don Lorenzo a écrit :

Merci beaucoup les gars pour les precisions. Wow, que dire si ce n'est que c'est tres injuste. Pourquoi est-ce que en cas de divorce, c'est toujours les hommes qui se font le plus nique? Vous ne croyez-pas qu'il serait grand temps de mettre fin a cela et mettre en place des lois un petit peu plus juste et equitable? Car franchement, les dames, elles sont trop avantagees...:o

Salut
je suis ok avec toi mais va donc expliquer cela au gouvernement !
Si elles reclamment les memes droits que nous pourquoi c est nous qui prenons toujours sur la fugure ?
et comme disait Eddy Mitchell , un enfant c est 30 secondes de plaisir et quelquefois apres c est 30 ans d enmerde !

jean marc

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#24 2007-02-15 11:06:06

BaRoN NoiR
Membre

Re : enfant non declaration !

jeanmarc a écrit :
Don Lorenzo a écrit :

Merci beaucoup les gars pour les precisions. Wow, que dire si ce n'est que c'est tres injuste. Pourquoi est-ce que en cas de divorce, c'est toujours les hommes qui se font le plus nique? Vous ne croyez-pas qu'il serait grand temps de mettre fin a cela et mettre en place des lois un petit peu plus juste et equitable? Car franchement, les dames, elles sont trop avantagees...:o

Salut
je suis ok avec toi mais va donc expliquer cela au gouvernement !
Si elles reclamment les memes droits que nous pourquoi c est nous qui prenons toujours sur la fugure ?
et comme disait Eddy Mitchell , un enfant c est 30 secondes de plaisir et quelquefois apres c est 30 ans d enmerde !

jean marc

Parfois plus j ai le cas d une couple ici au Brésil qui c etait porté caution solidaire pour des affaires du fils...résultat à 70 ans ils vont etre expulses de leur appartement!!! tu imagines  ???

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#25 2007-02-15 13:18:09

axiom
Membre

Re : enfant non declaration !

jm :
"un enfant c'est 30 secondes de plaisir "
avec le viagra ça fait un peu plus ;-) ah ah !
après pas forcément 30 ans d'emmerdes mais 30 ans de soucis c'est sur ;-) ...

don lorenzo :
en europe les choses bougent un peu, on commence à parler de gardes alternées

baron :
au bresil, je ne sais pas, mais pour les cautions solidaires, il est bien souvent possible au moment de la signature de metttre une limitation .

Dernière modification par axiom (2007-02-15 13:49:20)

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