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marco83

Membre

visa pour rapprochement famillial

bonjour,
le resumé du mariage avec une bresilienne en france,
J ai 3 petites questions:
Si j ai compris les posts precedents : se marrier avec une bresilienne en france pendant son sejour de trois mois sans visa;
revenir ensuite au bresil , et demander une carte de sejour de 1 an ( combien ca prend de temps a Rio de la demande a l arrivée du tampon )
La loi sarko qui demande a un etranger de parler la langue francaise arrive quand ?
ou alors faire venir sa future avec un visa special  ( j ai pas tout compris , la) afin d eviter les allers-retour

Merci de vos réponses

Marc83

atlante

Membre

Re : visa pour rapprochement famillial

ce n'est pas tout a fait ça :
lorsque ta femme reviendra au brésil après votre mariage, elle demandera un visa long séjour pour rapprochement familial auprès du consultat de France de son état ou mieux : directement au service de circulation des étrangers à l'ambassade de France à Brasilia ( Mme cynthia albuquerque). une fois ce visa obtenu, elle vient en france et a deux mois pour faire sa demande de carte de séjour d'un an auprès de la préfecture de ton département.

voici l'adresse mail de Cynthia albuquerque :
Cynthia.ALBUQUERQUE@diplomatie.gouv.fr

et un extrait d'un echange de mail que j'ai eu avec elle concernant les papiers nécessaires à la demande de visa :

Bonjour,

Liste des documents nécessaires:

- passeport

- 2 photos 3x4

- formulaire de Long Séjour

- Copie du livret de famille

- Copie de votre passeport ou Carte d'identité

- Preuve de résidence au Brésil et en France

- Preuve de ressources (3 derniers bulletins de paie) 

puis une réponse à mes questions :

Bonjour,

La preuve de ressources sont les votres.
Le dossier est envoyé à la Sous-direction de la circulation des étrangers.
Vous pouvez m'envoyer directement le dossier par SEDEX.
Le montant du visa + le sedex de retour doit être envoyé par cheque Correio (voir auprès de la poste).

Cordialement,

Cynthia.

marco83

Membre

Re : visa pour rapprochement famillial

et combien de temps pour avoir ce visa ? c est rapide ?

Philbec

Membre

Re : visa pour rapprochement famillial

bonjour,

La loi sarko qui demande a un etranger de parler la langue francaise arrive quand ?
ou alors faire venir sa future avec un visa special  ( j ai pas tout compris , la) afin d eviter les allers-retour

Merci de vos réponses

Marc83

le projet de loi en question a été adopté en premiere lecture à l'assemblée nationale le 19 septembre

La discussion en séance publique au Sénat est prévue les 2 / 3 /4 octobre ...

il faudra compter avec la navette parlementaire et la commission mixte paritaire ( article 45 de la constitution) pour que le texte soit adopté..

tu peux compter deux mois ...

ensuite le texte de loi sera surement soumis au conseil constitutionnel .... on peut compter entre 15 jours et 1 mois pour avoir la décision de conformité ou de non conformité à la constitution

et si le conseil constitutionnel ne retoque pas toute la loi .... cela devrait être en vigueur d'ici 3/4 mois ....

mais c'est du à la louche .... et des hypothèses ...

Si tu vas sur le lien ...tu peux t'inscrire à un service de suivi de la loi .... comme cela tu seras informé de l'évolution de cette histoire ..

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-461.html

Pour l'hypothèse qui te concerne ( conjoint de français) c'est l'article 4 de ce projet  qu'il faut regarder ...mais pour l'instant ce n'est qu'un projet ... et puis si la loi est adopté ...il faudra encore les décrets d'application ....

Article 4

I. - L'article L. 211-2-1 du même code est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le conjoint de Français âgé de moins de soixante-cinq ans bénéficie, dans le pays où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l'intention de l'intéressé, dans le pays où il sollicite le visa, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Ce décret précise notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées, le nombre d'heures minimum que cette dernière doit compter, les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé et le délai au terme duquel naît la décision implicite de rejet de la demande de visa. Il précise également les modalités selon lesquelles une commission désignée par le ministre chargé de l'immigration conçoit le contenu de l'évaluation portant sur la connaissance des valeurs de la République. » ;

2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Le visa mentionné à l'article L. 311-7 » sont

atlante

Membre

Re : visa pour rapprochement famillial

Après tout je ne vois pas que des inconvénients dans cette nouvelle disposition. Pour quelqu'un qui ne parle pas du tout français, deux mois de cours payés par la france avant de venir en france il ne faut peut etre pas cracher dessus. Après il faudra etre vigilant sur les conditions 'obtention de cet examen. C'est peut etre là que nous verrons quelle est la véritable intention de la loi : mettre un obstacle supplémentaire ou au contraire aider à l'intégration comme il est indiqué.

En attendant cette loi il existe actuellement ce qui est dispensé par l'ANAEM : un examen de langue est effectué au moment de la délivrance de la carte de séjour puis suivant le niveau l'étranger peut recevoir jusqu'à 200 h de cours de français gratuitement. à la suite de quoi il y a un nouvel examen dont le succés pourrait conditionner l'obtention du renouvellement de la carte de séjour.

Pour répondre à Marco, ma femme n'a eu qu'à attendre 10 jours entre le moment ou elle a envoyé son dossier complet à brasilia et le moment ou elle reçu son passeport avec le visa imprimé dessus.

clo14

Membre

Re : visa pour rapprochement famillial

bonjour

je ne travaille pas , comment cela va se passer pour la demande de visa de rap famil apres le mariage au bresil je ne pourrai pas justifier de ressources???? cela peut il etre une cause de refus ;
merci a vous