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#1 2007-10-02 21:56:16

guarana-saoluis
Moderateur

Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

bonjour a tous ,

je ne sais pas si c'est propre a mon etat (maranhao)je ne pense pas.... mais je reçois des factures en augmentation constante , facture evidemment que je ne peut visualiser sur les sites internet des prestataires puisque cela n'est pas en ligne et comme je suis en location evidemment il m'a fallu restituer ces factures au proprietaire...

exemple CEMAR (compagnie energia do maranhao ) facture juillet 24,32 rs  septembre :61,49 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! meme electro menager , meme mode de vie ....

mais il parait que tout se conteste et que les prestataires abusent et que sans contestation ont reçoit des factures "gonflées ".

avez vous de telles experiences et qu'avez vous fait ? au telephone ...il s'en foutent et comme generalement les bureaux sont loin pour contester ..c'est pratique du tout ...

salutations

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#2 2007-10-02 22:34:39

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

guarana-saoluis a écrit :

bonjour a tous ,

je ne sais pas si c'est propre a mon etat (maranhao)je ne pense pas.... mais je reçois des factures en augmentation constante , facture evidemment que je ne peut visualiser sur les sites internet des prestataires puisque cela n'est pas en ligne et comme je suis en location evidemment il m'a fallu restituer ces factures au proprietaire...

exemple CEMAR (compagnie energia do maranhao ) facture juillet 24,32 rs  septembre :61,49 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! meme electro menager , meme mode de vie ....

mais il parait que tout se conteste et que les prestataires abusent et que sans contestation ont reçoit des factures "gonflées ".

avez vous de telles experiences et qu'avez vous fait ? au telephone ...il s'en foutent et comme generalement les bureaux sont loin pour contester ..c'est pratique du tout ...

salutations

Salut

Non ce n est pas seulement chez toi au Maranhao ...C est ici a Rio egalement !
Pour les contestations c est dur dur je sais ! ils ont en rien a faire et c est tres simple .... en cas d action judiciaire ils auront toujours une excuse a donner , idem pour agua et telephone ...

Si tu contestes voila ce que ça va donner :

ils viendont verifier le compteur
Ils vont te dire que tout est ok ! et auront l audace de te dire d economiser l ennergie !
Ils vont te dire que tu as une fuite d ennergie quelque part et patati et patata ....
Pour contester il faut provoquer judiciairement une expertise , c est cher et ça dure longtemps , pour un ct comme le tien ça vaut pas la peine ...

La seule defence que tu aurais c est de les faire Ch... au maximum .. a savoir egalement que l eau , l ennergie , le gaz sont des des choses primordiales , malgres cela ils peuvent te couper l eau , l ennergie ect etc en cas de non payement ..
ceci en desacord avec le code civil et le code de defence du consommateur .... pour te dire qu ils peuvent faire n importe quoi et toi , pratiquement rien ! Donc reclamme , ne te gene pas !

J avais ce probleme egalement avec l ennergie et le tel , pour le tel je les ai foutu en justice et j ai gagné , pour la lumiere comme le juge ne savait plus quoi faire il a ordonné le classement du proces mais au moins mon compte d ennergie a descendu de 200 % , d autre part c est moi qui fait la lecture et non plus l employé de la compagnie d ennergie ! par exemple en 2000 j avais des ct de lumiere de 1400 kw ce qui serait aujourd hui 1400 rs ( putain oui je sais !!!) apres les avoir foutu en justice , innexplicablement mon ct de lumiere est ( et n a plus jamais changé ) de 500 kw ou soit 297,00 rs ...comme tu peux voir j avais raison ! meme eletro menager ect ect etc .... 

Compte de tel en 2000 j avais 700 rs en moyenne , apres action judiciaire inexplicablement ( et ça n a plus changé non plus ) mon ct de tel est de 65,00rs ( ??) ça a couté  35000,00 rs a la compagnie telemar et ceci en 2003 ... la juge avait dit dans son jugement ceci :
" il va sans dire que l accusé facture a son bon vouloir sur le  compte de l auteur et sa ligne telefonique  , sans aucun justificatif et sans aucune preuve , il aura ete necessaire a l auteur de  faire appel a un huissier de justice afin d  inutiliser volontairement sa ligne et finalement prouver qu il y a net abus de la part de l accuse , apres bloquage de sa ligne la facture presentait encore et toujours la meme valeur ... en consequence j ordonne a titre de devolution et dommage  et interet le payement en 10 jours de la valeur estimée et juste de 35.000 rs qui devra etre corrigée a la date d aujourd hui .... " ( jugement 4 vara civil da barra da tijuca , juiza Rosalina Martins de Abreu )   

voila !!     

En bref ... si ils peuvent te passer la main dans le dos , ils feront cela avec grand plaisir ! mais ne te laisse jamais faire , moi a la compagnie d ennergie et telephone je suis sur la black liste , ils ne me cassent plus les pieds et n osent surtout plus abuser ....

jean marc / rio de janeiro

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#3 2007-10-03 00:37:35

smarty
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Merci de ces commentaires bien réels.
C'est grave quand même !

Guaranà, essaie de voir avec ton voisin, tu coupes tout chez toi, elec et tu te branches chez le voisin, et tu lui payes la moitié de la facture.
Ton tel tu coupes aussi.
Pour le gaz un bon "butijao" bouteille de gaz !!
Voilà, plus rapide et plus simple.
Je sais , ce n'est pas moi qui suis dans ce cas, c'est plus facile à dire qu'à faire, mais c'est exactement ce que je ferai.
D'ailleurs sans avoir, de problèmes, j'ai coupé ma ligne "telefonica" et fonctionne avec un pré-payé d'Embratel LIVRE, (mon numéro est en bas du post).
Pour l'électricité, mon voisin se ferait un plaisir de me faire payer la moitié.
L'ADSL, j'ai une promo à 49,90 R$ mois, ca ne bouge pas et pas d'abus et pas de proveidor.......

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#4 2007-10-03 00:48:48

alexistour
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Smarty m´a devancé. Je pense comme lui. C´est grave!
Merci à jeanmarc pour ton témoignage.

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#5 2007-10-03 06:47:28

ohlinda
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

ne laisse pas tomber, il faut qu'ils sachent a qui ils ont affaires et puis qu'ils apprennent a nous respecter. jean marc a raison cela mest arrive avec le telephone a force d'aller plusieurs fois telemar j'ai pu prouver leurs betise.

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#6 2007-10-03 11:43:46

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Bonjour a tous ,

Bon j'ai reussi avec Terra qui m'imposait une nouvelle facturation surgonflée et en foutant bien la mxxxx j'ai obtenu la gratuité du mois de sept et le reajustement lié a ma fidelite avec Terra.com.br de- 30% de la facture , et pour ma banque HSBC qui m'avait impose sans mon consentement uma SEGURO a obtenir le remboursement des sommes prelevées et de plates excuses ...

pour la CEMAR (compania electrica do maranhao )ça va etre plus difficile je vais payer ce jour (vencimento)la facture mais maintenant que je sait que c'est generalisé je vais etre tres vigilant les ongles et dents en avant ..c'est chiant d'etre toujours sur la defensive ici au bresil et de savoir que des que l'on fait un pas de savoir que tout le monde cherche a vous NIQxx.

Smarty pour le butijao de gaz je l'ai deja il n'y a que ça ici a sao luis !!!! j'utilise ça depuis mon arrivée pas de canalisation (peu etre dans certain bairro c'est autre mais pour 90 % au moins de la population c'est "butijao" et agua Fria (chuveiro )mais bon quand il fait 28-33 degres toute l'année c'est pas genant ...

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#7 2007-10-03 13:21:42

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Je ne sais pas si vous avez vos contrats avec vos fournisseurs, mais, moi quand on est venu me faire l'installation de netvirtua, on m'a demander de signer un document où je disais que j'avais reçu le contrat. j'ai biffé et j'ai ajouté que je ne l'avais pas reçu.

Pour mon contrat d'électricité qui est spécial puisque j'ai le 110V et le 22CV je n'ai aucun contrat. L'instalateur m'avais dit que je payais un minimum plus élevé. Aucun décompte de mes consommations disctinctes 110V et 220V sur les factures.

Merci de votre alerte, je vais regarder les choses de polus près.

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#8 2007-10-03 13:26:59

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

ohlinda a écrit :

ne laisse pas tomber, il faut qu'ils sachent a qui ils ont affaires et puis qu'ils apprennent a nous respecter. jean marc a raison cela mest arrive avec le telephone a force d'aller plusieurs fois telemar j'ai pu prouver leurs betise.

Bonjour Olhinda

Telemar , aujourd hui Oi detient encore la 2 ieme place en reclamation judiciaire ici a Rio , la compagnie d ennergie Light ( qui appartient a EDF France ) est en 5 ieme position en reclamation ..
les banques sont en 4 ieme position ici au tribunal de justice..
Pour les reclamations pour telemar Oi , les plus frequentes sont : facture excessive , sans justificatif ..
Pour Light les plus frequentes : exces d ennergie sur facture sans explication , exces de force d ennergie et fourniture irreguliere allant de 110 a 195 vlts , destruction d equipement suite a exces d ennergie , coupure illegale de fourniture d ennergie sans avis prealable ( cas de non payement ) facturement retro actif ( illegal ) ..

Pour les banques : debit irregulier de frais banquaires , cheque rendu sans provision ( il y avait suffisence de fond ) problemes avec les assurances vendues par les banques , envoie de carte banquaire de credit sans autorisation du client , compte courrant innactif et annulé gerant des frais banquaires ..( ct corrente encerrado  )
Inclusion su spc et serasa sans motif ( erreur d inclusion ) ( tres grave !)   
Vol et retrait illegal de fond et valeur via internet par clonnage de mot de passe ( bradesco et Itau en particulier )
dans la pluspart des cas les victimes reclamment au juizado de pequenas causas , dans 15 % des cas ils reclamment directement dans une des chambres civiles du tribunal de justice ..

Lors de reclammation de la part des clients , les banques essayent de se proteger par la loi bacen , dans 99,99% des cas la justice ne leur donne pas raison se basant sur le code de defence du consomateur , allegant qu il y a relation de consommation entre la banque et son client ... et ils en prennent gros sur le nez ! inclusion illegale au spc et serasa en general leur coutera de 100 a 300 salaires minimum ceci dependar du temps de l inscription ( plus de 1 ou deux ans )

Pour Telemar , ceux ci tentent s expliquer en indiquant que le ct de telephonne est largement augmenté du fait qu il doit y avoir une employée domestique l utilisant en l absence de ses patrons ou .... les enfants de celui ci l utilisant a tord et a travers ..or la justice civile ( pas le juizado especial ) demande des preuves de pulsos que telemar ne montre jamais pour la simple et bonne raison qu elle n existe pas !

Pour light : son explication varie mais en ordre general ils allegent qu il y a fuite d ennergie par mauvais contact ou ... exces d utilisation  d eletro domestique comme micro onde , four electrique et autres ... la seule façon de prouver le vol est de demander judiciairement une expertise ...
Pour coupure d ennergie sans avis prealable ( obligatoire par le cdc et loi civile , light doit aviser avec 15 jours a l avance par lettre en acc de reception et non sur la facture du client ) dans les 99,99 % des cas le client recevra une liminaire afin que soit retablie l ennergie , suivra ensuite les sanctions contre cette entreprise qui ne respecte absolument aucun client , en general elle est de l ordre de 50 a 150 salaires minimum , en aucun cas la compagnie ne peut couper l ennergie sans justificatif par ecrit et ceci 15 jours a l avance et ne peut couper l ennergie quand le client est en traitement necessitant d un appareil medical comme respirateur et autre ...   

jean marc

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#9 2007-10-03 14:06:03

Mike
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

J´ai en ce moment même un gros problème, mais seulement avec la CEG (Gaz).
J´ai toujours payé un maxium de 15 reais par mois (Ça coute rien le gaz).
Depuis que j´ai déménagé en Janvier, au début c´était 15 Reais, le mois suivant 29 reais, et depuis 5 mois cela s´est stabilisé entre 65 et 70 reais (alors que je l´utilise tres peu). Donc je suis sûr et certain de me faire avoir par la CEG.

J´ai fait comme Jean Marc l´a dit, je les ai appelé en urgence, pensant avoir un vazamento, une fuite de gaz, l´equipe d´urgence est arrivé en moins d´une heure, ont tout vérifié, et resultat aucune fuite.
J´ai changé les installations, tuyauteries..etc.
Rien n´y fait.

De plus, les 3 premiers mois, ma facture n´arrivant pas encore chez moi mais chez l´ancienne propriétaire (Faire le transfert de nom est long avec la CEG ! ), ils m´ont coupé le Gaz 2 fois, résultat 40 reais de religação a payer chaque fois.
Comme ça, pour rien... (pour 2 semaines de retard de paiement, maximum).

IL faut que je fasse quelque chose que je m´active, ça peut plus durer comme ça.
Que puis-je faire de plus ? J´en ai marre de me faire avoir comme un bleu par la CEG !!! (Et Fuck la CEG !! rss ! )
Ras le bol !!

Pour le téléphone, (fixe de télémar), j´ai tout stoppé (ils ont encore montés les prix depuis lundi, comme si c´était pas assez la carotte, ils en remettent une couche).
J´ai fait comme bcp de gens ici, j´ai pris une radio nextel (Appels d´un nextel vers autre opérateur ou telefone fixe => 600 minutes ou 10 heures/mois) et appels de nextel vers nextel gratos. (quasiment tous mes contacts sont en radio maintenant), pour 150 reais par mois (Je dépasse jamais, ça me fait economiser 200 reais sur mes factures anciennes, ou j avais un portable OI + un telephone fixe).

Sur ce , abçs !

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#10 2007-10-03 14:15:48

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Bon ...je vois que le sujet interesse du monde au moins je n'ai pas ecris ce post pour rien ou c'est tous fait NIQxx a ce que je vois sad....

Jean marc existe t-il un moyen simple au travers d'un article de loi et d'une lettre simple d'exercer une pression sur un fournisseur sans pour autant aller en justice car a juste titre tu n'a demontre que vu les sommes en jeu cela ne fallait pas le coup...

a vous lire

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#11 2007-10-03 14:26:05

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

pour Info :

http://www.jornalvejaagora.com.br/2007/ … a22317.htm

Cemar acusada de fazer cobranças indevidas e cortes sem base legal



Data de Publicação: 4 de janeiro de 2007     


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INDIGNAÇÃO
População revoltada com a caça aos gatos
Os freqüentes casos de negligência nos serviços da Companhia Energética do Maranhão (CEMAR) têm deixado os consumidores insatisfeitos. Na relação das principais reclamações estão os cortes sem aviso prévio, contas com valores abusivos, atraso no atendimento de reclamações e punição por furto de energia sem dar direito de defesa ao consumidor.

Várias denúncias de consumidores dão conta que a Cemar multa o imóvel sob a acusação de prática de gato, sem dar margem ao consumidor para que ele comprove que o ato criminoso foi praticado por antigos moradores. Eles também alegam que como desconhecem técnicas de engenharia elétrica para confirmar se os gatos existem ou não, ficam sem poder se defender, à mercê da companhia, que tem a palavra final. Alguns denunciantes lembram que a empresa não presta esclarecimentos sobre os procedimentos na inspeção da instalação residencial e multa os donos da casa, encaminhando-os para negociação ao posto da Cemar, no São Francisco.

A maioria das pessoas multadas por furto de energia é de baixa renda e mora na periferia. É o caso do carroceiro José da Silva Mendes que vive num galpão na Vila Luizão, há 5 anos. Ele diz que a ligação foi feita por técnicos da própria empresa. Há poucos dias, quando passou a fiscalização, ele foi multado. Ele jura que nem sabia que tinha "gato". "É a 5ª vez que venho ao posto tentar negociar, porque para um carroceiro pagar uma multa de R$ 2.400 é muito caro... agora querem cortar minha energia!", reclamou.

Ana Paula Silva, dona-de-casa, moradora da Cidade Olímpica, há dois anos morava em outro local e pediu o desligamento da energia da sua residência. Ao voltar, pediu a religação, mas isso não foi feito porque os funcionários disseram que tinha passado do horário de expediente. Um amigo dela, que trabalhava na Cemar fez a ligação e quando os técnicos da empresa foram ligar acabaram multando a moradora. "Eles queriam cortar, mas disseram para eu me explicar primeiro na empresa. Me deram só essa chance", contou.

Há, ainda, reclamações por multas em casos como o de Ronaldo Sousa, mecânico, que solicitou a troca do medidor da sua residência por um novo e não fizeram, e, depois, alegaram que o morador alterou o equipamento. Ou como do motorista Wender Cerpa Sampaio, que teve a luz cortada porque não pagou a taxa de religação sem que o fornecimento tivesse sido interrompido.

A assessoria de imprensa da Cemar disse que o furto de energia é crime previsto no Artigo 155 do Código Penal Brasileiro, e pode levar o condenado ao cumprimento de pena de reclusão de 1 a 8 anos, além do pagamento obrigatório de multa.

A Cemar disse ainda que os procedimentos obedecem a legislação do setor elétrico e que as casas são selecionadas por um sistema denominado de BI(Business Intelligence), onde são inseridos mais de cinqüenta parâmetros, tais como: análise do histórico de consumo, irregularidades sinalizadas pelo serviço de leitura do medidor ou ainda por denúncias feitas através da Central de Atendimento 0800 286 0196.

"Só sei que de qualquer maneira o consumidor sempre sai perdendo. Podemos ir em qualquer posto e reclamar, mas nunca a empresa abre mão da conta, temos de pagar, o máximo que fazem é parcelar", protestou Wender.

Próximo texto:

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#12 2007-10-03 15:17:03

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Mike a écrit :

J´ai en ce moment même un gros problème, mais seulement avec la CEG (Gaz).
J´ai toujours payé un maxium de 15 reais par mois (Ça coute rien le gaz).
Depuis que j´ai déménagé en Janvier, au début c´était 15 Reais, le mois suivant 29 reais, et depuis 5 mois cela s´est stabilisé entre 65 et 70 reais (alors que je l´utilise tres peu). Donc je suis sûr et certain de me faire avoir par la CEG.

J´ai fait comme Jean Marc l´a dit, je les ai appelé en urgence, pensant avoir un vazamento, une fuite de gaz, l´equipe d´urgence est arrivé en moins d´une heure, ont tout vérifié, et resultat aucune fuite.
J´ai changé les installations, tuyauteries..etc.
Rien n´y fait.

De plus, les 3 premiers mois, ma facture n´arrivant pas encore chez moi mais chez l´ancienne propriétaire (Faire le transfert de nom est long avec la CEG ! ), ils m´ont coupé le Gaz 2 fois, résultat 40 reais de religação a payer chaque fois.
Comme ça, pour rien... (pour 2 semaines de retard de paiement, maximum).

IL faut que je fasse quelque chose que je m´active, ça peut plus durer comme ça.
Que puis-je faire de plus ? J´en ai marre de me faire avoir comme un bleu par la CEG !!! (Et Fuck la CEG !! rss ! )
Ras le bol !!

Pour le téléphone, (fixe de télémar), j´ai tout stoppé (ils ont encore montés les prix depuis lundi, comme si c´était pas assez la carotte, ils en remettent une couche).
J´ai fait comme bcp de gens ici, j´ai pris une radio nextel (Appels d´un nextel vers autre opérateur ou telefone fixe => 600 minutes ou 10 heures/mois) et appels de nextel vers nextel gratos. (quasiment tous mes contacts sont en radio maintenant), pour 150 reais par mois (Je dépasse jamais, ça me fait economiser 200 reais sur mes factures anciennes, ou j avais un portable OI + un telephone fixe).

Sur ce , abçs !

Mike

Une facture de 65 rs de gaz pour plus que tu l utilises c est vraiment impossible !
En general ceci est provoqué par rentrée d air apres une coupure de gaz sur la conduite principale de la rue ( idem pour l eau )

Pour la coupure de gaz c est illegal !

CE QUE TU DOIS FAIRE :

PREPARE UNE LETTRE DE CONTESTATION , vas a la compagnie de gaz ( CEG )  et fait la protocoller par n importe quel fonctionnaire .. en les menacant de mettre le cas au juizado especial civil en cas de non resolution ...

Si le cas n est pas resolu  EN 15 JOURS , rentre au juizado especial civil et joint ta lettre de contestation et les preuves de la coupure illegale du gaz ( j insiste a dire qu une coupure de bien essentiel comme le gaz , l eau , tel et ennergie ) n est legale que apres avis par lettre en ac/ reception et ceci 15 jours a l avance ...

Apres cela , et apres avoir joint les preuves et la lettre de contestation au JEC la compagnie de gaz va avoir de tres gros problemes ...

La coupure de gaz ne peut etre faite que :
apres 30 jours  de l echeance en recevant un premier avis ( une relance ) et un segond avis indiquant que en cas de non payement le gaz sera coupe ( illegal il faut aviser par lettre en acc/ reception )

Comme quoi on nous prend pour des vaches a lait ici !
Apres avoir rentré en action judiciaire au juizado especial civil je peux t assurer qu ils vont revoir leur position et ta facture comme par enchantement va descendre 200 % ..   

J aurai un grand plaisir de te preparer l initiale de l action judiciaire .

j ai eu le meme cas que toi en 2001 , lors de l audience j avais pas eu besoin de parler , la ceg a fait immediatement un accord ou soit :
indemnisation 1000 rs a payer en 7 jours sur compte ..pour que je retire l action en justice ... pour te dire !!!   

Mike et les autres membres du forum ..

apres 27 ans de Bresil j ai appris a ne plus me stresser , si on ne resout pas mon cas je les flanque en justice et dans ce cas c est eux qui se stresse a ma place , de cette maniere on ne m abuse plus jamais .

jean marc

Dernière modification par jeanmarc (2007-10-03 15:19:42)

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#13 2007-10-03 15:19:15

Philbec
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Salut à Toi

Sauf problème de compteur .... pour ce qui est de l'énergie électrique, le régime des augmentations des distributeurs ( qui sont des concessions des services publics) suivent un régime et processus extrêmement complexe  long déterminé par l'ANEEL ( j'ai un peu bossé sur les régimes juridiques du secteur de l'energie électrique) ....

Ce processus est de plus public ( mais absolument incompréhensible pour qui n'est pas Ingénieur en Électricité avec en plus  un master en Economie  :-))

Je vous rappelle que dans la plupart des cas les distributeurs d'énergie électrique ( comme la cemar ou la light) ne produisent pas ou peu leur propre électricité..Ils l'achètent à des Gerador ....

car il y a trois types d'acteurs sur le marché de l'électricité
- pour la "geraçôa" ( production de l'Électricité)
- pour la transmission
- pour la distribution au consommateur final


Mais les augmentations des tarifs ne sont pas arbitraires et sont le résultat d'un processus contradictoire entre l'ANEEL et le Concessionnaire de distribution d'énergie .....

les concessionnaires peuvent bénéficier de 3 types de réajustes

- réajuste annuel
- réajuste périodique pour que les concessionnaires ( tous les 4 ans environ)
- réajuste extraordinaire ( en cas de changement important des circonstances application de la clause "rebus sic stantibus")

Pour le détail cf page 21 de ce document
http://www.aneel.gov.br/arquivos/pdf/caderno4capa.pdf

Autrement dit, les augmentations de tarifs n'ont rien d'arbitraire et ne se font pas à la tête du client.... mais sont le résultat d'un processus administratif prenant en compte les conditions économiques du distributeur ( prix auquel il achète l'énergie qu'il distribue en particulier)...  sur l'augmentation des tarifs .... j'ai du mal a condamné les privatisations ..... les tarifs de l'énergie hors taxes et impôts sont restés assez stables ( augmentation à un rythme similaire à celui de l'inflation) mais les impôts et taxes ont explosé ...on estime aujourd'hui que pratiquement 50% du prix final de l'énergie est constitué de taxes et impôts divers ( Hello Happy Tax Payer :-))

reste que pour les variations abruptes de facturation ( sachant que j'ai en mémoire des autorisations d'augmentation de tarifs de plus de 20 % ans ) qu'il y a toujours la possibilité d'erreur sur la facturation ..... 

et la il y a des règles et procédures excrément précises et techniques  qui sont organisées par la résolution 456/2000 de l'aneel ( http://www.aneel.gov.br/cedoc/bres2000456.pdf)

sur les possibilités de coupure  par les concessionnaires d'énergies . Pour défaut de paiement il est vrai que le concessionnaire est obligé d'aviser 15 jours avant de la coupure .... c'est juste une obligation d'information découlant de la résolution 456/2000 artigo 91.....

il reste que cette possibilité de coupure, selon les jurisprudences ( très fluctuantes)  est considérée conflictuante avec l'article 42 du CDC (Art. 42. Na cobrança de débitos, o consumidor inadimplente não será exposto a ridículo, nem será submetido a qualquer tipo de constrangimento ou ameaça.)

Autrement dit....les tribunaux considèrent souvent ( mais pas toujours .... cela dépend des circonstances et du type de consommateur) que couper l'énergie en raison du défaut de paiement revient à menacer le consommateur ( et on en revient à l'article 42) et donc que c'est une procédure abusive ...

les décisions vont dans les deux sens ... car il faut bien se rendre compte qui, comme le distributeur , type Cemar ou light,  achète, certains distributeurs ne produisent pas du tout d'énergie,  son électricité à un fournisseur ( gerador)  ...il faut bien que ces clients le payent pour que le distributeur puisse  acheter l'énergie qu'il distribue auprès du Gerador ...

et il y a des effets boule de neige qui font que les tribunaux revoient le tir ( j'ai bossé sur une petite ville apres une décision interdisant la coupure pour toute la ville .... en 6 mois plus de 75% des consommateurs ne payaient plus leurs factures, il y a fallu que l'on obtienne une décision sur ação recisoria)

Le distributeur pour qui j'ai un peu travaillé ... à une époque, a peu près 50% de ses clients ne payaient la facture qu'après réception de l'avis de coupure .... je vous laisse imaginer l'impact que cela peut avoir en terme de trésorerie

Pour terminer ...Je voudrais actualiser une information de Jean Marc ... EDF a vendu la Light depuis quelque temps .... la Light est devenue la propriété de la CEMIG...  et EDF a été très content de pouvoir se débarrasser de ce boulet  qu'était la Light ...

http://www.valoronline.com.br/valoronli … 07484.html
A+

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#14 2007-10-03 15:22:41

smarty
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

A Sao Paulo, pour le gaz de ville, le mini est dans les 6/7 reais par mois, et souvent les factures en utilisant normalement le gaz, sont ou étaient pour moi de 14 reais.

Tu ne peux pas passer au butijao? tu devras modifier les feux de ta gazinière, c'est tout.

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#15 2007-10-03 15:29:13

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Philbec a écrit :

Salut à Toi

Sauf problème de compteur .... pour ce qui est de l'énergie électrique, le régime des augmentations des distributeurs ( qui sont des concessions des services publics) suivent un régime et processus extrêmement complexe  long déterminé par l'ANEEL ( j'ai un peu bossé sur les régimes juridiques du secteur de l'energie électrique) ....

Ce processus est de plus public ( mais absolument incompréhensible pour qui n'est pas Ingénieur en Électricité avec en plus  un master en Economie  :-))

Je vous rappelle que dans la plupart des cas les distributeurs d'énergie électrique ( comme la cemar ou la light) ne produisent pas ou peu leur propre électricité..Ils l'achètent à des Gerador ....

car il y a trois types d'acteurs sur le marché de l'électricité
- pour la "geraçôa" ( production de l'Électricité)
- pour la transmission
- pour la distribution au consommateur final


Mais les augmentations des tarifs ne sont pas arbitraires et sont le résultat d'un processus contradictoire entre l'ANEEL et le Concessionnaire de distribution d'énergie .....

les concessionnaires peuvent bénéficier de 3 types de réajustes

- réajuste annuel
- réajuste périodique pour que les concessionnaires ( tous les 4 ans environ)
- réajuste extraordinaire ( en cas de changement important des circonstances application de la clause "rebus sic stantibus")

Pour le détail cf page 21 de ce document
http://www.aneel.gov.br/arquivos/pdf/caderno4capa.pdf

Autrement dit, les augmentations de tarifs n'ont rien d'arbitraire et ne se font pas à la tête du client.... mais sont le résultat d'un processus administratif prenant en compte les conditions économiques du distributeur ( prix auquel il achète l'énergie qu'il distribue en particulier)...  sur l'augmentation des tarifs .... j'ai du mal a condamné les privatisations ..... les tarifs de l'énergie hors taxes et impôts sont restés assez stables ( augmentation à un rythme similaire à celui de l'inflation) mais les impôts et taxes ont explosé ...on estime aujourd'hui que pratiquement 50% du prix final de l'énergie est constitué de taxes et impôts divers ( Hello Happy Tax Payer :-))

reste que pour les variations abruptes de facturation ( sachant que j'ai en mémoire des autorisations d'augmentation de tarifs de plus de 20 % ans ) qu'il y a toujours la possibilité d'erreur sur la facturation ..... 

et la il y a des règles et procédures excrément précises et techniques  qui sont organisées par la résolution 456/2000 de l'aneel ( http://www.aneel.gov.br/cedoc/bres2000456.pdf)

sur les possibilités de coupure  par les concessionnaires d'énergies . Pour défaut de paiement il est vrai que le concessionnaire est obligé d'aviser 15 jours avant de la coupure .... c'est juste une obligation d'information découlant de la résolution 456/2000 artigo 91.....

il reste que cette possibilité de coupure, selon les jurisprudences ( très fluctuantes)  est considérée conflictuante avec l'article 42 du CDC (Art. 42. Na cobrança de débitos, o consumidor inadimplente não será exposto a ridículo, nem será submetido a qualquer tipo de constrangimento ou ameaça.)

Autrement dit....les tribunaux considèrent souvent ( mais pas toujours .... cela dépend des circonstances et du type de consommateur) que couper l'énergie en raison du défaut de paiement revient à menacer le consommateur ( et on en revient à l'article 42) et donc que c'est une procédure abusive ...

les décisions vont dans les deux sens ... car il faut bien se rendre compte qui, comme le distributeur , type Cemar ou light,  achète, certains distributeurs ne produisent pas du tout d'énergie,  son électricité à un fournisseur ( gerador)  ...il faut bien que ces clients le payent pour que le distributeur puisse  acheter l'énergie qu'il distribue auprès du Gerador ...

et il y a des effets boule de neige qui font que les tribunaux revoient le tir ( j'ai bossé sur une petite ville apres une décision interdisant la coupure pour toute la ville .... en 6 mois plus de 75% des consommateurs ne payaient plus leurs factures, il y a fallu que l'on obtienne une décision sur ação recisoria)

Le distributeur pour qui j'ai un peu travaillé ... à une époque, a peu près 50% de ses clients ne payaient la facture qu'après réception de l'avis de coupure .... je vous laisse imaginer l'impact que cela peut avoir en terme de trésorerie

Pour terminer ...Je voudrais actualiser une information de Jean Marc ... EDF a vendu la Light depuis quelque temps .... la Light est devenue la propriété de la CEMIG...  et EDF a été très content de pouvoir se débarrasser de ce boulet  qu'était la Light ...

http://www.valoronline.com.br/valoronli … 07484.html
A+

Salut

Merci pour l information de la vente de la Light ..

Pour l article du 42 du cdc , le tribunal de justice entend qu il y a relation de consommation entre le fournisseur ( light ) et le consommateur , or une coupure d ennergie provoque de fait un constrangimento ilegal au consommateur ( jurisprudence STJ ) MAIS  d un autre coté celui ci devra presenter toutes les preuves de ses reclammations , pour ne pas le faire ou ne le faire qu a moitié le tribunal de justice ne lui donnera pas raison ..
Il va sans dire que la coupure d ennergie n est ni plus ni moins que la tentative de la part de la compagnie d electricité a forcer le client a payer meme si celui ci a raison , d ou art 42 du CDC ( ameaca e constrangimento ilegal )
l art 42 du cdc et egalement validé par plusieurs articles de la loi civile qui celle ci est bien plus stricte contre la compagnie en cas d abus ..   

  jean marc

Hors ligne

#16 2007-10-03 19:02:40

Philbec
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

jeanmarc a écrit :
Philbec a écrit :

A+

Salut


Merci pour l information de la vente de la Light ..

Pour l article du 42 du cdc , le tribunal de justice entend qu il y a relation de consommation entre le fournisseur ( light ) et le consommateur , or une coupure d ennergie provoque de fait un constrangimento ilegal au consommateur ( jurisprudence STJ ) MAIS  d un autre coté celui ci devra presenter toutes les preuves de ses reclammations , pour ne pas le faire ou ne le faire qu a moitié le tribunal de justice ne lui donnera pas raison ..
Il va sans dire que la coupure d ennergie n est ni plus ni moins que la tentative de la part de la compagnie d electricité a forcer le client a payer meme si celui ci a raison , d ou art 42 du CDC ( ameaca e constrangimento ilegal )
l art 42 du cdc et egalement validé par plusieurs articles de la loi civile qui celle ci est bien plus stricte contre la compagnie en cas d abus ..   

  jean marc

Salut Jean Marc

Meme si la relation de consommation est discutable dans certains cas ( pour beaucoup d'entreprises.... l'energie electrique n'est pas considérée comme une consommation finale mais comme un intran de production  donc le CDC ne devrait pas s'appliquer ..) il y a deux régles de droit à considerer ....

La régle de droit qui permet la coupure d'énergie au titre du non respect des obligations conctractuelles synallagmatiques ....  on ne peut pas contraindre à fournir l'énergie gratuitement ...l'obligatin du distributeur est de fournir ... celle du consommateur est de payer ce qu'il consomme ...l'une ne va pas sans l'autre .... principe de la résolution tacite...

j'ai personnellement utilisé que la suspension de l'energie n'avait pas pour but de contraindre le consommateur à payer mais avait pour fonction essentielle d'éviter que le fournisseur continue a subir un prejudice economique du fait de la fourniture sans contre partie alors que lui doit payer ses fournisseurs...
c'est une pure application du code civil , du droit des obligations


de l'autre côté il y a  l'application du Code du Consommateur  qui interdit que l'on menace ou contraigne le consommateur ...

Je te mets une partie de l'argumentation que j'avais établi :

As duas situações são, em síntese, as seguintes :

            - usar do corte da energia (ou de qualquer outras medidas) para compelir o consumidor a acabar com a sua inadimplência (violação “em tese” dos artigos 22 e 42, do Código de Defesa do Consumidor);

            - o distribuidor de energia, motivado pela necessidade de preservar o seu equilíbrio econômico-financeiro, é compelido a suspender, nas formas legais, o fornecimento de um consumidor  em razão de sua inadimplência que está prejudicando os seus legítimos interesses de fornecedor (violação flagrante do art. 6º, parágrafo 3º, II, da Lei 8.987/95);

            É verdade que todas as Jurisprudências apresentadas pelo MP a favor de sua tese são Jurisprudências que correspondem ao primeiro caso, por exemplo a formulação da Jurisprudência citada fl. 226 verbatim :

é ilegal a ameaça de suspensão do fornecimento de energia elétrica com o objetivo de receber contas em atraso (grifo nosso)

            Tal situação, supondo-se que a realidade dos fatos permite verificar no caso da XXXX que ela ameaça com o objetivo de receber contas em atraso, sem dúvida, fere os dispositivos do Código de Consumidor e sem ambigüidade precisa ser sancionada pois o consumidor, apesar da sua inadimplência, não deve sofrer, da parte do fornecedor, uma aplicação, de má-fé, de um dispositivo legal existente. Mas isto, a supor que a xxxx pratica tal procedimento,  não tem nada a ver com uma controvérsia sobre a aplicação do artigo 6º, inciso II, parágrafo 3º da Lei 8.987/95 mas a justa sanção, via do artigo 42 do Código do Consumidor,  do comportamento similar ao comportamento que caracteriza o que os juristas franceses chamam de “détournement de pouvoir”  e/ou “abus de droit”, ou seja, a simples sanção do fato de usar de instrumento legal à disposição de um poder para uma outra finalidade que não a finalidade prevista.

            A segunda situação, que é o alvo da decisão combatida,  corresponde ao dispositivo legal do artigo 6º, inciso II, parágrafo 3º da lei 8.987/95; é a situação que enfrenta a XXXX (e todos outros Distribuidores de Energia no Brasil) em que  o distribuidor resolve usar das medidas legais à sua disposição para impedir que se perpetue uma situação que está prejudicando os seus legítimos interesses ou seja, suspender o fornecimento (respeitado o dispositivo normativo pertinente) de quem não paga com o único objetivo de interromper o prejuízo econômico-financeiro resultado do fato de não receber o pagamento da venda de energia que o distribuidor compra das geradoras (a XXXX compra de geradoras quase 99 % da energia que ela distribui) pois é bem verdade que não tem empresa que pode comprar sem receber o que distribui, sem cair rapidamente na falência.

Cette deuxieme argumentation .... est de plus en plus suivie par le STJ ( pas systematiquement mais tres souvent) ....  et la derniere décision que je connais va dans ce sens ...(28/08/2007 voir en fin de message)

l'argumentation du STJ est souvent la suivante :

O princípio da continuidade do serviço público assegurado pelo art. 22 do Código de Defesa do Consumidor deve ser obtemperado, ante a exegese do art. 6º, § 3º, II, da Lei nº 8.987/95, que prevê a
possibilidade de interrupção do fornecimento de energia elétrica
quando, após aviso, permanecer inadimplente o usuário, considerado o
interesse da coletividade. Precedentes de ambas as Turmas de Direito
Público.


Ou encore
EREsp 721119 / RS

A Primeira Seção e o STJ, pela sua Corte Especial têm posição
firmada em múltiplos precedentes, entendendo que  é legal a
suspensão do serviço de fornecimento de energia elétrica em
decorrência do inadimplemento do consumidor.


et il semble qu'il y ait une décision "paradigme"
"A interrupção do fornecimento de energia elétrica por
inadimplemento não configura descontinuidade da prestação do serviço
público" (Corte Especial, AgRg na SLS 216/RN, DJU de 10.04.06).


Cordialement



Processo
Rcl 2385 / AL
RECLAMAÇÃO
2006/0283050-2 
Relator(a)
Ministra ELIANA CALMON (1114) 
Órgão Julgador
S1 - PRIMEIRA SEÇÃO
Data do Julgamento
22/08/2007
Data da Publicação/Fonte
DJ 10.09.2007 p. 176
Ementa 
PROCESSO CIVIL E ADMINISTRATIVO – RECLAMAÇÃO – DESOBEDIÊNCIA A
ACÓRDÃO DO STJ – QUESTÕES FÁTICAS E PROCESSUAIS COMO JUSTIFICATIVAS.
1. O STJ, em recurso especial, considerou legal o corte no
fornecimento de energia elétrica de empresa que não cumpre o
compromisso de pagar pelo consumo, utilizando-se da Justiça como
forma de procrastinar o pagamento.
2. Garantia real oferecida no juízo de primeira instância para
afastar o corte do serviço e contornar a ordem deste Tribunal.
3. Decisão de cunho procedimental que ignorou a ordem do STJ.
4. Reclamação julgada procedente.

Acórdão
Vistos, relatados e discutidos os autos em que são partes as acima
indicadas, acordam os Ministros da Primeira Seção do Superior
Tribunal de Justiça "A Seção, por unanimidade, julgou procedente a
reclamação, determinando o imediato corte dos serviços, nos termos
do voto da Sra. Ministra Relatora." Os Srs. Ministros Teori Albino
Zavascki, Castro Meira, Denise Arruda e Herman Benjamin votaram com
a Sra. Ministra Relatora.
Impedido o Sr. Ministro Humberto Martins.
Ausentes, justificadamente, o Sr. Ministro Francisco Falcão e,
ocasionalmente, os Srs. Ministros José Delgado e Luiz Fux.
Presidiu o julgamento o Sr. Ministro João Otávio de Noronha.
Sustentou, oralmente, o Dr. ANDRÉ LUIZ TELLES UCHÔA, pela
reclamante.

Resumo Estruturado
Aguardando análise.

Dernière modification par Philbec (2007-10-03 19:07:10)

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#17 2007-10-03 19:21:05

Philbec
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

EtienneCarioca a écrit :

Je ne sais pas si vous avez vos contrats avec vos fournisseurs, mais, moi quand on est venu me faire l'installation de netvirtua, on m'a demander de signer un document où je disais que j'avais reçu le contrat. j'ai biffé et j'ai ajouté que je ne l'avais pas reçu.

Pour mon contrat d'électricité qui est spécial puisque j'ai le 110V et le 22CV je n'ai aucun contrat. L'instalateur m'avais dit que je payais un minimum plus élevé. Aucun décompte de mes consommations disctinctes 110V et 220V sur les factures.

Merci de votre alerte, je vais regarder les choses de polus près.

Salut a toi

je ne sais pas si il y a un electricien sur ce forum .... 

mais il me semble ( et je ne suis pas électricien) que ce qui est facturé c'est du Kilo Watt Heure ....  c'est a dire la quantité d'énergie consommé....
que ton ordinateur fonctionne sous 220 ou 110 cela change pas ( ou peu) la quantité d'énergie utilisée c'est l'intensité qui va varier ( si je me souviens bien)

pour faire une analogie ... si c'était de l'eau .... tu reçois la meme quantié d'eau c'est juste la taille du tuyau qui change et la pression qui est mise dans le tuyau pour déverser une quantité égale d'eau ...:-)

Hors ligne

#18 2007-10-03 22:08:18

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Philbec a écrit :
jeanmarc a écrit :
Philbec a écrit :

A+

Salut


Merci pour l information de la vente de la Light ..

Pour l article du 42 du cdc , le tribunal de justice entend qu il y a relation de consommation entre le fournisseur ( light ) et le consommateur , or une coupure d ennergie provoque de fait un constrangimento ilegal au consommateur ( jurisprudence STJ ) MAIS  d un autre coté celui ci devra presenter toutes les preuves de ses reclammations , pour ne pas le faire ou ne le faire qu a moitié le tribunal de justice ne lui donnera pas raison ..
Il va sans dire que la coupure d ennergie n est ni plus ni moins que la tentative de la part de la compagnie d electricité a forcer le client a payer meme si celui ci a raison , d ou art 42 du CDC ( ameaca e constrangimento ilegal )
l art 42 du cdc et egalement validé par plusieurs articles de la loi civile qui celle ci est bien plus stricte contre la compagnie en cas d abus ..   

  jean marc

Salut Jean Marc

Meme si la relation de consommation est discutable dans certains cas ( pour beaucoup d'entreprises.... l'energie electrique n'est pas considérée comme une consommation finale mais comme un intran de production  donc le CDC ne devrait pas s'appliquer ..) il y a deux régles de droit à considerer ....

La régle de droit qui permet la coupure d'énergie au titre du non respect des obligations conctractuelles synallagmatiques ....  on ne peut pas contraindre à fournir l'énergie gratuitement ...l'obligatin du distributeur est de fournir ... celle du consommateur est de payer ce qu'il consomme ...l'une ne va pas sans l'autre .... principe de la résolution tacite...

j'ai personnellement utilisé que la suspension de l'energie n'avait pas pour but de contraindre le consommateur à payer mais avait pour fonction essentielle d'éviter que le fournisseur continue a subir un prejudice economique du fait de la fourniture sans contre partie alors que lui doit payer ses fournisseurs...
c'est une pure application du code civil , du droit des obligations


de l'autre côté il y a  l'application du Code du Consommateur  qui interdit que l'on menace ou contraigne le consommateur ...

Je te mets une partie de l'argumentation que j'avais établi :

As duas situações são, em síntese, as seguintes :

            - usar do corte da energia (ou de qualquer outras medidas) para compelir o consumidor a acabar com a sua inadimplência (violação “em tese” dos artigos 22 e 42, do Código de Defesa do Consumidor);

            - o distribuidor de energia, motivado pela necessidade de preservar o seu equilíbrio econômico-financeiro, é compelido a suspender, nas formas legais, o fornecimento de um consumidor  em razão de sua inadimplência que está prejudicando os seus legítimos interesses de fornecedor (violação flagrante do art. 6º, parágrafo 3º, II, da Lei 8.987/95);

            É verdade que todas as Jurisprudências apresentadas pelo MP a favor de sua tese são Jurisprudências que correspondem ao primeiro caso, por exemplo a formulação da Jurisprudência citada fl. 226 verbatim :

é ilegal a ameaça de suspensão do fornecimento de energia elétrica com o objetivo de receber contas em atraso (grifo nosso)

            Tal situação, supondo-se que a realidade dos fatos permite verificar no caso da XXXX que ela ameaça com o objetivo de receber contas em atraso, sem dúvida, fere os dispositivos do Código de Consumidor e sem ambigüidade precisa ser sancionada pois o consumidor, apesar da sua inadimplência, não deve sofrer, da parte do fornecedor, uma aplicação, de má-fé, de um dispositivo legal existente. Mas isto, a supor que a xxxx pratica tal procedimento,  não tem nada a ver com uma controvérsia sobre a aplicação do artigo 6º, inciso II, parágrafo 3º da Lei 8.987/95 mas a justa sanção, via do artigo 42 do Código do Consumidor,  do comportamento similar ao comportamento que caracteriza o que os juristas franceses chamam de “détournement de pouvoir”  e/ou “abus de droit”, ou seja, a simples sanção do fato de usar de instrumento legal à disposição de um poder para uma outra finalidade que não a finalidade prevista.

            A segunda situação, que é o alvo da decisão combatida,  corresponde ao dispositivo legal do artigo 6º, inciso II, parágrafo 3º da lei 8.987/95; é a situação que enfrenta a XXXX (e todos outros Distribuidores de Energia no Brasil) em que  o distribuidor resolve usar das medidas legais à sua disposição para impedir que se perpetue uma situação que está prejudicando os seus legítimos interesses ou seja, suspender o fornecimento (respeitado o dispositivo normativo pertinente) de quem não paga com o único objetivo de interromper o prejuízo econômico-financeiro resultado do fato de não receber o pagamento da venda de energia que o distribuidor compra das geradoras (a XXXX compra de geradoras quase 99 % da energia que ela distribui) pois é bem verdade que não tem empresa que pode comprar sem receber o que distribui, sem cair rapidamente na falência.

Cette deuxieme argumentation .... est de plus en plus suivie par le STJ ( pas systematiquement mais tres souvent) ....  et la derniere décision que je connais va dans ce sens ...(28/08/2007 voir en fin de message)

l'argumentation du STJ est souvent la suivante :

O princípio da continuidade do serviço público assegurado pelo art. 22 do Código de Defesa do Consumidor deve ser obtemperado, ante a exegese do art. 6º, § 3º, II, da Lei nº 8.987/95, que prevê a
possibilidade de interrupção do fornecimento de energia elétrica
quando, após aviso, permanecer inadimplente o usuário, considerado o
interesse da coletividade. Precedentes de ambas as Turmas de Direito
Público.


Ou encore
EREsp 721119 / RS

A Primeira Seção e o STJ, pela sua Corte Especial têm posição
firmada em múltiplos precedentes, entendendo que  é legal a
suspensão do serviço de fornecimento de energia elétrica em
decorrência do inadimplemento do consumidor.


et il semble qu'il y ait une décision "paradigme"
"A interrupção do fornecimento de energia elétrica por
inadimplemento não configura descontinuidade da prestação do serviço
público" (Corte Especial, AgRg na SLS 216/RN, DJU de 10.04.06).


Cordialement



Processo
Rcl 2385 / AL
RECLAMAÇÃO
2006/0283050-2 
Relator(a)
Ministra ELIANA CALMON (1114) 
Órgão Julgador
S1 - PRIMEIRA SEÇÃO
Data do Julgamento
22/08/2007
Data da Publicação/Fonte
DJ 10.09.2007 p. 176
Ementa 
PROCESSO CIVIL E ADMINISTRATIVO – RECLAMAÇÃO – DESOBEDIÊNCIA A
ACÓRDÃO DO STJ – QUESTÕES FÁTICAS E PROCESSUAIS COMO JUSTIFICATIVAS.
1. O STJ, em recurso especial, considerou legal o corte no
fornecimento de energia elétrica de empresa que não cumpre o
compromisso de pagar pelo consumo, utilizando-se da Justiça como
forma de procrastinar o pagamento.
2. Garantia real oferecida no juízo de primeira instância para
afastar o corte do serviço e contornar a ordem deste Tribunal.
3. Decisão de cunho procedimental que ignorou a ordem do STJ.
4. Reclamação julgada procedente.

Acórdão
Vistos, relatados e discutidos os autos em que são partes as acima
indicadas, acordam os Ministros da Primeira Seção do Superior
Tribunal de Justiça "A Seção, por unanimidade, julgou procedente a
reclamação, determinando o imediato corte dos serviços, nos termos
do voto da Sra. Ministra Relatora." Os Srs. Ministros Teori Albino
Zavascki, Castro Meira, Denise Arruda e Herman Benjamin votaram com
a Sra. Ministra Relatora.
Impedido o Sr. Ministro Humberto Martins.
Ausentes, justificadamente, o Sr. Ministro Francisco Falcão e,
ocasionalmente, os Srs. Ministros José Delgado e Luiz Fux.
Presidiu o julgamento o Sr. Ministro João Otávio de Noronha.
Sustentou, oralmente, o Dr. ANDRÉ LUIZ TELLES UCHÔA, pela
reclamante.

Resumo Estruturado
Aguardando análise.

Salut Philbec

Oui ok les articles et jugements sont tres souvent conflictuants mais la tu parles de manque de payement et non de problemes sur une facture par exemple :
le 1 mois tu payes 300 rs , le 2 ieme mois sans explications tu payes 1300 rs ... Lors de non payement de facture il est ilegal de couper l ennergie sans l avis obligatoire de minimum 15 jours a l avance ..
Lors de discussion sur la facturation en fonction d un probleme survenu il n est pas possible a la compagnie d interrompre l ennergie sans toutefois avoir donné des explications au client , et ceci a condition que le client formule sa reclamation par ecrit et duement protocollé par la compagnie ou son responsable .   

Les jugements on 1 iere instance  sont  bien souvent differents suivant l etat et les juges et de la façon qu ils interpretent tant le CDC que les articles de la loi civile ..

comme quoi : da cabeça de um juiz ou de uma bunda de néné ninguem sabe o que vai sair !

jean marc

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#19 2007-10-03 22:33:14

Chiuni
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Je ne suis pas électricien non plus ( et d'ailleurs est-il besoin de l'être ?) mais ancien élève de l'ENS (pas nécessaire non plus !), mais modestement je pense qu'en 3 ième c'est au programme ! Je te confirme : P=UI ! lol !!!
Pour ceux qui auraient oublié ! P =Puissance exprimée en Watt ou KWh (x1000), U=Tension (ou différentiel) exprimée en Volts soit entre 100~240 pour le monophasé et 380 pour le triphasé et enfin I = Intensité exprimée en Ampères ! S'ajoute a cela la période exprimée en Hertz, puisque qu'il s'agit d'un courant alternatif (généralement entre 50~60Hz). Cette dernière caratéristique peut pertuber le fonctionnemet d'un appareil mais en aucun cas sa consommation électrique ! Tout dépend de son schéma d'alimentation et de ses composants ! Là je m'éloigne de mon domaine de compétence !

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#20 2007-10-04 11:44:24

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Bonjour a tous ,

Bon suite de l'aventure , hier la CEMAR m' a installe un nouveau compteur(je la sent pas cette histoire hummmm mauvais feeling !! )j'ai choppe un des type pour lui demander une explication sur cette hausse abusive il m' repondu :" bennnn t'est passé d'un mode de facturation BAIXA RENDA a CONVENTIONAL ce cela a ete modifie car la consommation etait en hausse ( quel abruti ! il n'y a aucune logique a cela )....mais effectivement la facture de juillet etait en categorie BAIXA RENDA et la nouvelle aue j'ai paye hier en "conventional"

a vos ampoules  specialiste du KWT ! quelqu'un peut m'eclairer ?

salutations

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#21 2007-10-04 11:50:55

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Haaa j'oubliai voir ce site interessant ANEEL (Agencia nacional de energia electrica )pour verifier les prix du KWT :

http://www.aneel.gov.br/area.cfm?idArea=493&idPerfil=2

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#22 2007-10-04 12:10:42

Chico brasil
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

guarana-saoluis a écrit :

Bon ...je vois que le sujet interesse du monde au moins je n'ai pas ecris ce post pour rien ou c'est tous fait NIQxx a ce que je vois sad....

Jean marc existe t-il un moyen simple au travers d'un article de loi et d'une lettre simple d'exercer une pression sur un fournisseur sans pour autant aller en justice car a juste titre tu n'a demontre que vu les sommes en jeu cela ne fallait pas le coup...

a vous lire

Moi pas encore.... pour l'histoire de se faire "nik....."   

eau, telephone, electricité tout est en ordre pour le moment.....et banque aussi...


sur le même theme de la consommation d'eau ou d'electricité individuel.... dans la ville ou je réside en France, le service des eaux a coupé l'arrivée d'eau à 2 camps de gens du voyage sedentarisé, il y a 2 jours, en tout, à peine 30 caravanes soit environ 150 personnes environ, le motif smile  :

la consommation d'eau de ces 2 camps de nomades  sur une année etait supérieure à celle d'un village de 5000 habitants yikes, proche des 2 camps,  malgré que la ville ait mis des robinets spéciaux limitateur de débit.....pour le moment personne ne veut pas payer la facture exprimée en millier d'euro, les arguant que ce n'est pas aux contribuables locaux d'en  assumer le paiement. 

Guarana regarde si dés fois, tu n'a pas des gitans raccordés sur ton compteur d'electricité smile

Dernière modification par Chico brasil (2007-10-04 12:18:16)

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#23 2007-10-04 12:42:12

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

je viens de faire un mail a Cemar (je sais c'est en mauvais portugais , mais ont va voir si ça bouge ..c'est ce pas jean marc ?) :

Bom dia ,

Estou cliente minha unidade de consumidora de No xxxx .

Eu constato um grande differencia de preço (mesmo electro domestico , mesmo modo de vida !) preço de cemar em julio +/- 24 R$ , preço +/-64 R$ que ja pago ontem (dia de vencimento ).

Uma pessoa de CEMAR chego ontem por colocar um novo aparelho ja falo com ele  a resposta foi " voce passo de RENDA BAIXO ( entre 80 -200 KWT)a CONVENTIONAL .

Quero saber como e possible que minha conta subiu tento com o mesmo aparelhos (electro domestico) desde 5 mes e o mesmo lampa (economico)..


Eu sollicitar (direitos de consumidor )ANEEL : http://www.aneel.gov.br/areaPerfil.cfm?idPerfil=4

" e seu direito solicitar a verificaçao de leitura e do meditor caso e sua conta de luz venha com valor muito differente do normal "

Espero resposta (e mail unicamente )rapidamente sem noticia de voce me reservar a possibilidade de avisar ANEEL em referencia o Articlos e resoluçaos actual .


Bon mais je pense qu'il vont piger quand meme , reste persuade (si le message arrive) qu'il ne vont pas m'adresser de reponse par mail mais m'appeler pour ne pas laisser de trace ...

....a suivre .....rsssssrssssssrssssss

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#24 2007-10-04 13:24:50

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

Bon la fin du tunnel je viens de decouvrir personnellement comment les NIQxx (heeeeeeeee c'est Jean marc qui va sourire lui qui n'aime pas non plus se faire ENROLAR (ça c'ecris comme ça ?)

http://www.mzweb.com.br/cemar/web/arqui … 5_port.pdf

Je resume je pense que cela est generalise chez d'autres prestataire electrique au le mien au bresil si votre consommation electrique est inferieure ou egale a 220 kwt vous etes dans la classification residential baixa renda ...ma derniere facture (recataloguée en residential donc superieur a 220 kwt ) est erronée ma consommation de memoire mais je vais verifier plus tard est de 167 kwt ...

Suis assez content de moi ...;)

fin du debat (me concernant )

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#25 2007-10-04 14:03:30

jeanmarc
Membre

Re : Factures abusives aqua e energia au bresil vos commentaires ?

guarana-saoluis a écrit :

Bon la fin du tunnel je viens de decouvrir personnellement comment les NIQxx (heeeeeeeee c'est Jean marc qui va sourire lui qui n'aime pas non plus se faire ENROLAR (ça c'ecris comme ça ?)

http://www.mzweb.com.br/cemar/web/arqui … 5_port.pdf

Je resume je pense que cela est generalise chez d'autres prestataire electrique au le mien au bresil si votre consommation electrique est inferieure ou egale a 220 kwt vous etes dans la classification residential baixa renda ...ma derniere facture (recataloguée en residential donc superieur a 220 kwt ) est erronée ma consommation de memoire mais je vais verifier plus tard est de 167 kwt ...

Suis assez content de moi ...;)

fin du debat (me concernant )

Salut

si ils sont deja venu c est deja pas mal ...

  en bas voici le mail a etre envoyé a Cemar ... 

ton nom complet ...
ton adresse complete
ton nr de medidor Cemar

a Cemar : setor faturação e reclamaçaõ

assunto : reclamação de faturaçao e pedido de informação

                      Bom dia ,

Consta na ultima faturaçao da minha conta de energia uma brutal elevaçao do valor  passando de 24,00 rs no mes de julho a 64,00 rs ( ultima faturaçao )
Portanto , não houve  nenhuma modificação quanto aos meus eletros domesticos e outros aparelhos eletricos e eletronicos da minha residencia  , aparelhos que por sinal  são sempre os mesmos .

Acredito que certamente  deve haver um erro qualquer no momento da leitura do medidor justificando tal augmento .

Alem do mais .. o historico de consumo podera definir e demostra a media de consumo mensal , se situando na realidade da ordem de 24 rs por mes .

Assim sendo , peço as devidas providencias para , verificar o medidor e a ultima medição e me dar todas as explicaçoes necessarias quanto ao augmento  constando na fatura Cemar deste mes .

Aguardando a sua resposta

Saudações sinceras ...

( ton mom et e- mail )

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