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vivalatina

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demande de conseils sur les formalités

Bonjour à toutes et à tous  de la part d'un petit nouveau et, il est encore temps de le dire,
"bonne année" et tous mes voeux pour la réalisation de vos projets.
J'ai passé beaucoup d'heures à lire les posts. C'est un réel enrichissement.
Mais je n'ai pas trouvé exactement la réponse à une question précise.
Je suis français, j'ai 57 ans et mon épouse 54.
Nous connaissons un peu l'Argentine, le Chili et l'Uruguay, pays pour lesquels nous avons eu le coup de coeur (surtout pour les habitants). Nous retournons sous peu pour confirmer nos impressions et choisir celui dans lequel nous nous établirons. Mais nous ne revenons pas en Europe.
Nous partons donc sans formalités préalables.
D'où la question : peut-on dans ces trois pays demander l'autorisation de résidence sur place et que faudrait-t-il alors fournir comme documents ? (j'ai entendu parler de légalisation... d'apostille...de 3 mois de validité de documents...).
Nous n'y allons pas pour chercher du travail.
Si quelqu'un à fait sa demande depuis un de ces trois pays, ce serait vraiment sympa de nous en parler.
Bonne journée à tous et merci.

lismum

Membre

Re : demande de conseils sur les formalités

bonjour je ne sais pas si ca peut vous aider mais pour l argentine vous pouvez y vivre 3 mois sans aucunes formalites mais apres il faut  aller en uruguay une journée pour reprendre trois mois .Pour l apostille je vous conseille d aller au consulat d argentine avec votre fiche d identité et et demander une apostille qui comfirmera votre identité aupres de l argentine et qui vous facilitera la tache une fois la bas pour obtenir un permis de sejour .Der toute facon je vous conseille de les joindre car ils on été tres efficace pour nous autres. l Argentine à une administration plus ou moins au courant des derniers textes de lois et le parcours administratif est tres lent.
Mais bravo car j ai 50 ans mais j ai acquis une petite maison a Buenos Aires en prevision de mes vieux jours et j y passe du temps des que j ai des vacances.
bon courage

Dotavi

Membre

Re : demande de conseils sur les formalités

Bonjour, Comme nouveau également sur ce forum, je présente tous mes Voeux de Bonne Année et de réussites de projets  à chacun et chacune pour 2008.
Je suis un peu  dans le même cas que "VivaLatina" agé de 57 ans je cherche à  m'établir en Argentine et à acheter un bien immobilier. Après avoir parcouru de nombreux sites, je n'arrive pas à me forger une conviction sur  le coût réel de l'immobilier  dans le cas d'une maison ( ancienne ou neuve). Sur les états de Cordoba, Santafé, Buenos Aires. Je en recherche pas spécialement le centre ville).
1°) La négociation par rapport au prix demandé, L'argentin  est-il  enclin à négocier la vente de son bien ? et ce raisonablement de combien en pourcentage ? 2°) Lors du transfert des fonds de la France  vers une banque en Argentine. La banque argentine exerce-t-elle un droit de rétention pendant un certain temps de mise à disposition des fonds ? Sont-ils en Euros ? ou convertis en ARS et payant pour être reconverti en US$ ? 3°) Tout confondus ( notaire, timbre des actes, taxes diverses , honoraires agence), quel est le pourcentage  cumulé de frais à prendre en compte  4°) Est-il utile le de se faire assister par un interprete lors des visites et des négociations ? 5°) Enfin pour les résidents qui sont sur place peuvent-ils me faire partager leurs impressions sur l'hypothèse d'achat d'une maison en "Barrio Cerrado" ? Avec mes remerciements anticipes sur tout ou partie de réponse. Cordialement

geralddesmons

Membre

Re : demande de conseils sur les formalités

Bonjour a Tous,

Je suis Français et je vis depuis plusieurs années en Amérique Latine et depuis 2 ans a Buenos Aires. Nous avons ouvert avec un ami français une agence immobilière spécialisée sur la Patagonie. Nous assistons de plus en plus de français désireux de s' installer en Argentine, que cela soit sur Buenos Aires, Cordoba ou dans d' autres provinces donc n' hesitez pas a nous contacter.

Les procédures d' achat immobilier ne sont pas faciles et nous vous recommandons vivement l' assistance d' un professionnel parlant votre langue.

Voici quelques informations pratiques à connaître pour acheter un bien en argentine :

Préparatifs:
Ne pas quitter la France sans indiquer à sa banque qu'elle recevra un fax de demande de transfert de fonds vers l'Argentine et la prier de préparer un "Ordre de Transfert Euros" avec les "Instructions client" dûment complétées... sans préciser le montant évidemment.

Pour acquérir un bien en Argentine, il importe de présenter un passeport en cours de validité et une clé d identification "CDI".

Pour obtenir cette clé, rien de plus facile :

Retirer un certificat de domiciliation auprès du poste de police le plus proche de son lieu de résidence à Buenos Aires par exemple, pour un Coût d’environ 3 USD.

Pour ceux qui n’ont pas de domicile, désigner un représentant fiscal Argentin possédant un DNI (document national d’identité).

Il suffira ensuite de se présenter au bureau de l’AFIP (Agencia Federal de Ingresos Públicos) le plus proche, muni du certificat de domiciliation ou en compagnie du représentant fiscal et de remplir le formulaire Fº 663. Il faut cocher dans la rubrique « motivo de la solicitud » les cases: « cuentas corrientes ley de chèques Nº 24.452 » et « escrituras publicas ».

Nota : Il est important de préciser, si l’on choisit de désigner un représentant, que celui-ci n'aura aucun pouvoir, si ce n’est celui de vous représenter fiscalement. C'est vous qui, achetez le bien, en présentant au notaire le formulaire Fº 663 délivré par l'AFIP et contenant toutes les informations éventuelles sur votre représentant fiscal, et réalisez ainsi l'opération de plein droit.

Ensuite on est habilité à ouvrir un compte bancaire en Argentine avec la référence propre de la CDI.

1 - La première étape à effectuer pour réaliser un achat sera la "réservation", c'est à dire arrêter l’affaire (Reserva de Compra).

Lorsque le choix d'un bien est arrêté, la première chose à faire est effectivement d'arrêter l’affaire, en proposant une somme d’argent afin de retirer le bien du marché actif, et de le réserver pour la suite des opérations.

La procédure habituelle est de proposer une avance d'achat, équivalente à un dépôt d'environ 10% du prix total estimé du bien. Cette avance correspond à une offre qui doit être acceptée (ou parfois refusée) par le vendeur.

2 - Seconde étape: Si l’offre est acceptée, on signera un protocole d' accord précisant les conditions de cession et d’achat du bien. Il s’agit là, d’établir un contrat de prévente, à une date acceptée par les deux partis, et qui détermine toutes les conditions de cessions, de transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur.

Si l’offre est refusée, on pourra alors négocier une offre plus adaptée, ou demander la réintégration du dépôt sous 24 heures.

Le Notaire préparera alors le Contrat en fonction des lois en vigueur dans le pays, et garantira la transaction, en vérifiant que le bien est disponible, libre de toutes obligation ou hypothèque (taxes, amendes, contraintes et prescriptions diverses).

3 - La troisième étape sera la “Escritura” Traslativa de Dominio. Il s'agit du moment où le notaire, en présence du vendeur et de l'acheteur, rédige le contrat de vente.
La remise des clés et le paiement final s'effectueront à ce moment précis.

(Généralement les paiements dans les opérations immobilières s'effectuent cash et en monnaie US).

Penser quelques jours avant la date convenue de la transaction à se rendre à la banque pour indiquer le montant du transfert souhaité (qui peut être légèrement supérieur à la somme totale indiquée par l'agence).

Bien déclarer avant l’importation que ces fonds sont destinés à l’achat d’un bien immobilier qui vous est destiné afin d'éviter toutes rétentions. Il vous sera demandé dans la majorité des cas de présenter « el boleto » (convention préalable d’achat, contrat de prévente) mentionnant les détails de la propriété et le montant de l’acompte déjà versé.
Pour un étranger, il est pratique de réaliser un transfert de fonds via une Agence officielle de change ou directement via une Banque. Ce genre d'opération demande autour d'une semaine. La Banque intéressée doit déclarer le transfert auprès de la Banque centrale de la république d'Argentine (BCRA), en accord avec les lois locales.

On peut également virer une partie de la transaction sur un compte étranger, mais ce montant n'apparaîtra pas dans le contrat, ce qui pourrait avoir des conséquences sur des opérations immobilières ultérieures...

Les frais de notaire sont à charge de l’acheteur (1 à 2 % de la valeur déclarée), ainsi que les frais d inscription au Registre Public des Propriétés. Le montant de cette taxe peut varier de 2,5 à 4% du montant de la transaction suivant la province où le bien est situé.
Des que le contrat de vente est signé par les trois partis (vendeur, acheteur et notaire), le notaire le présentera au Registre Public des Propriétés. Une fois accepté à l'enregistrement au Registre Public des Propriétés, le document original sera retourné, sous scellés, avec les signatures et estampilles correspondantes (30 à 60 jours).

Voila en résumé les procédures d'acquisition immobilière (formalités, taxes, opérations bancaires et chronologie des événements).

Vous pouvez me contacter avec Windows Live Messenger (geralddesmons@hotmail.com) et/ou Skype (geralddesmons) si vous le souhaitez.

Nous pourrons ainsi parler de vive voix.