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#1 2008-02-24 13:24:28

atlante
Membre

Question de traduction et de justice ...

Quel est l'équivalent d'une demande d'alvarâ judicial en France ?
je sais qu'on fait cette demande au brésil pour, par exemple, obtenir le pouvoir de vendre ou d'acheter un immeuble en représentation de quelqu'un qui ne le peux plus ou de pouvoir retirer l'argent du compte en banque d'un mineur .

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#2 2008-02-24 16:11:16

smarty
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

C'est comme une autorisation spécial du juge, pour libérer la procédure, sur une partie du dossier urgente.
La procédure continue normalement, et l'alavarâ, sert à dénouer le pus urgent.
Un avocat nous dira ici, le terme exact, correspondant.

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#3 2008-02-24 17:35:54

alexistour
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

Quelle est la traduction du mot alvara en français si elle existe?

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#4 2008-02-25 13:28:41

Re : Question de traduction et de justice ...

en France il existe la "sauvegarde de la justice" qui est :

"régime de protection temporaire - deux mois renouvelables trois fois - des personnes dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge."

cf: http://vosdroits.service-public.fr/part … 2075.xhtml

Ne concerne donc que les personnes dont les capacités sont altérées par l'age ou la maladie, pas les mineurs.

Je crois qu'on ne trouvera pas exactement l'équivalent d'"alvara", le droit français est différent sur ce point.

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#5 2008-02-25 14:02:25

smarty
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

Alvara, c'est comme une "autorisation spéciale" du juge pour tel acte....!
Qui dit mieux ?
Ne dites pas MIEUX SVP rsrsrsrs

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#6 2008-02-25 14:33:04

Philbec
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

smarty a écrit :

Alvara, c'est comme une "autorisation spéciale" du juge pour tel acte....!
Qui dit mieux ?
Ne dites pas MIEUX SVP rsrsrsrs

Tout bêtement une "autorisation judiciaire"  ou une "autorisation de justice"qui se délivre le plus souvent sur ordonnance d'un juge..

Pour un exemple l'article 815-5 du Code Civil

Article 815-5 
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 ()

Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun.


Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.


L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.

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#7 2008-02-25 19:43:10

atlante
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

ok je penchais vers procuration mais le terme judiciaire procuraçao existe et est différent. Autorisation donc . merci.

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#8 2008-02-25 21:43:33

alexistour
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

Merci à tous. J´ai compris peu à peu. Un alvara est aussi souvent synonyme de corrupcao, argent sale, dessous de table, etc... mais je préfère oublier ces synonymes scabreux et garder comme traduction officielle l´expression "Autorisation judiciaire" du Doutor Philbec.

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#9 2008-02-25 22:06:42

smarty
Membre

Re : Question de traduction et de justice ...

alexistour a écrit :

corrupcao, argent sale, dessous de table, etc...  synonymes scabreux .

Une rallonge pour mon bon prince
Pourliche, pourboire, astiqué comme un pourboire neuf,
pour mes rubans
le petit tronc
Pot de vin
Donner la pièce, donner un picaillon
Quelque chose dans les jarretières ((jarnaffes)
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