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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2008-03-04 19:09:32
accords de non-double imposition Brésil et autres paysJ'aurai voulu savoir quels sont les pays avec lesquels le Brésil a un accord de non-double imposition: Il y en a un avec la France, avec les USA: non, avec le Canada oui, les pays-bas oui?, etc... Autres pays d'Europe? Il semble que la nationalité n'intervienne pas dans les accords mais seulement la résidence, donc l'accord de non-double imposition entre la France et les USA ne concerne pas les français résidents au Brésil. Hors ligne #2 2008-03-04 20:50:47
Re : accords de non-double imposition Brésil et autres paysEtienneCarioca a écrit :
Salut .... tu as tout gagné... les accords pour éviter la double imposition prennent ( en général il peut toujours y avoir des surprises) en considération deux critères principaux : - le pays d'origine des revenus La nationalité n'entre en ligne de compte, le plus souvent que pour régler des difficultés sur le domicile fiscal... Mais bon, il faut lire les conventions en questions, il peut y avoir des spécificités ... Acordos para Evitar a Dupla Tributação África do Sul http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … laTrib.htm Dernière modification par Philbec (2008-03-04 20:51:46) Hors ligne |
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