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#1 2009-09-14 10:38:24

atlante
Membre

dépassement des durées de séjour

Attention : les amendes ont fortement augmenté et elles sont payable tout de suite.
Depuis juillet 2009.

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_A … L11961.htm

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#2 2009-09-14 12:23:07

Salève
Membre

Re : dépassement des durées de séjour

Salut Atlante

Une augmentation des amendes ...est toujours possible

Mais je n'ai pas vu cela dans la loi que tu cites ...

j'ai certes regardé en diagonale ...

Mais j'ai vu au contraire l'exemption de l'amende pour les personnes en situation irréguliére et qui demandent leur régularisation dans le cadre de cette loi "d'amnistie" ..
Art. 5o  Os estrangeiros que requererem residência provisória estarão isentos do pagamento de multas ou de quaisquer outras taxas, além das previstas no art. 4o desta Lei.

et l'article 4 fixe le prix de la carte d'identité d'étranger qui est augmentée de 25% par rapport à une 1ère emission ...

Tu peux m'indiquer où tu as vu cette augmentation de l'amende ?

Abraço

Dernière modification par Salève (2009-09-14 12:26:50)

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#3 2009-09-14 13:45:37

atlante
Membre

Re : dépassement des durées de séjour

Aie !!   je suis allé un peu vite ... gourré d'article mais pas le temps de retrouver le bon maintenant ...  plus tard.

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#4 2009-09-15 23:41:10

guarana-saoluis
Moderateur

Re : dépassement des durées de séjour

Bonsoir a tous ,

je confirme que depuis que la loi d'amnestie est passee , il sont plus coulant  sur les depassements ( parait t-il ) , connait 2-3 personnes ici qui en ont beneficies dont un qui as meme beneficie de la voiture du consul local avec son chauffeur pour faire des A/R  a la police federale ..Salut TITI ( thierry) si tu me lis , oublie pas 2-3 bon bourgognes pour moi lorsque tu sera de retour a SLZ .

bonne soiree

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