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#326 2012-08-17 21:13:00

romainrecife
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Pour l'instant ton dossier est en analyse, si tout va bien, un jour apparaitra un truc du genre "encaminho no CNIG", un truc comme ça, qui signifie que le dossier est admis pour la prochaine reunion. ça veut dire que ton dossier est complet pour être deferido ou indeferido.

Les délais varient selon le nombre de demande, j'imagine que ton dossier est en haut de la pile car en juillet ils n'ont rien fait.
J'espère qu'ils auront analysé ton dossier avant le 12, mais rien n'est sur.

La décision apparait 8 jours après, enfin dans mon cas. Le journal je crois 2 semaines après.

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#327 2012-08-21 11:13:43

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,
Effectivement, je crois que les dossiers n'ont pas beaucoup avancés pendant le mois de juillet. Mais mon dossier est finalement apparu en analyse début aout, après 7 semaines. Je suis donc rassurée, mon dossier n'est pas perdu ! Donc courage à ceux qui sont dans ce cas, les choses devraient s'accélérer.
Cependant, j'ai un autre soucis, l'administration me demande d'autres documents.
On me demande en plus de mon attestation d'union stable faite au Brésil, au moins 2 des documents suivants avec minimum 1 an de validité :
b) certidão de casamento religioso;
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
d) apólice de seguro de vida
e) escritura de compra e venda ou contratos de locação de imóvel
f) conta bancária conjunta.
J'avais compris que si je présentais l'attestation d'union stable brésilienne cela n'était pas nécessaire (Na ausência dos documentos acima, a comprovação da união estável poderá ser feita mediante apresentação...http://www.cgbresil.org/index.php/br/component/content/156/156?task=view)
Cela n'est-il valable que si l'on présente un Pacs français?
Je n'ai bien sûr pas les documents demandés. J'ai rencontré mon copain en Australie et nous n'avons pas de document officiel à notre disposition. Je dois donc trouver une alternative.
Je suis en France depuis le 18 juin, afin de ne pas être illégale au Brésil. L'attente est difficile.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Barbara.

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#328 2012-08-21 12:57:48

romainrecife
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Tu as du mal lire les posts du forum, il était bien expliqué de faire un PACS au consulat français pour éviter d'avoir à fournir ces documents. Avec une uniao estavel brésilienne, tu n'as pas e choix, tu fournis 2 des docs demandés, ou tu  n'auras pas le Visa.

b) certidão de casamento religioso;
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
d) apólice de seguro de vida
e) escritura de compra e venda ou contratos de locação de imóvel
f) conta bancária conjunta.

Cela dit, le c), le d), le e) et le f) ne sont pas insurmontable, et tu pourrais expliquer la situation à un banquier ou ton propriétaire pour qu'il te fasse un doc anti-daté d'un an.

C'est pas très légal, je sais, mais surtout pour le contrat de location, ça n'a pas d'incidence.

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#329 2012-08-22 18:13:44

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci de ton aide, romainrecife.
Effectivement je suis passée à côté dans la multitude d'infos, d'autant plus qu'une personne du MTE, qui par ailleurs m'a très bien renseignée, m'a dit que c'était bon avec l'union stable brésilienne.
J'imagine qu'il n'est pas possible de faire enregistrer l'union stable en tant que Pacs auprès du consulat ou de signer un PACS à distance...
Je pars donc à la recherche de ces "preuves".
Si quelqu'un a une astuce, je suis preneuse.
Merci !!

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#330 2012-08-22 18:18:11

romainrecife
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ou tu retournes au brésil, tu te pacs et tu recommences la procedure.
Mais ça parait un peu compliqué mesmo

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#331 2012-08-23 00:11:20

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ah, on me parle d'un enregistrement de mon union stable auprès d'un juge de la Vara de familia, qui pourrait m'éviter de devoir fournir les documents que je n'ai pas...
Êtes-vous au courant?
J'ai 15 jours pour tenter le coup, sinon en effet je repartirai de zéro sad

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#332 2012-08-23 00:21:04

romainrecife
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Je n'ai jamais entendu parler de ça, d'ou tenez vous cette info?

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#333 2012-08-23 10:38:02

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ah ça ne me rassure pas.
Mais un homme du MTE que mon copain a eu en ligne concernant les documents manquants lui a dit ça. Cet homme là est avocat.
Est-ce qu'il ne peut pas s'agir de cette notion : comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil.
Je devrais avoir plus d'infos aujourd'hui.
Je vous tiens informés.
PS: c'est un délai de 25 jours qui nous est laissé pour envoyer les documents manquants et non 15.

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#334 2012-08-23 13:19:41

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui tout à fait, tu peux présenter une attestation émise par un juge qui aura lui même vérifier la réalité de l'union. Cela dit attention, le délai du juge est long (2 mois la plupart du temps) et certains juges te plantent au dernier moment en disant qu'il n'y a pas besoin d'attestation. Bref, ça peut être une grosse galère (regarde sur le forum de gringoes.com, tous nos amis anglais, américains et autres passent par le juge vu qu'ils n'ont pas la chance d'avoir l'équivalent du PACS et tu vas voir que certains galèrent bien, au delà des coûts d'avocat ...).

Moi je serais toi, je prendrais un avion et j'irais me passer à São Paulo. Tu envoies ton attestation de pacs et tu as ton visa.

Bonne chance

Dernière modification par Carioquinho (2012-08-23 13:20:59)

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#335 2012-08-23 15:29:30

myjem
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,
Avez vous les coordonnées d'un bon cartorio à Rio ? combien cela prend-t-il pour authentifier les docs ? C'est pour une amie.
merci à vous

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#336 2012-08-23 15:37:04

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

N'importe quel cartorio te fait une autentification d'une copie sur présentation du document original, cela est immédiat.

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#337 2012-08-24 01:15:17

myjem
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonsoir,
merci pour ta réponse !

J'ai une autre question me concernant : Voici l'état d'avancement de mon dossier :

16/08/2012 PROPOSTA DE ENCAMINHAMENTO CNIG
07/08/2012 ENCAMINHADO A ANÁLISE
26/06/2012 : dépôt du dossier

J'ai envoyé un mail au MTE pour savoir où en était mon dossier, s'il allait passer à la prochaine réunion de sept et voici ce qu'ils m'ont répondu :

"Os andamentos dessa reunião serão lançados até sexta-feira, assim, é necessário  aguardar e consultar posteriormente."

D'après vous cela veut dire qu'il vont le traiter cette semaine ou qu'il sera prêt pour la réunion de sept ?
Merci pour vos lumières !! pour moi, leur réponse n'est pas claire du tout.
Bonne soirée

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#338 2012-08-24 01:20:49

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Ca devrait être bon pour septembre, en général il n'y a pas de délai entre le passage au statu encaminhado et la réunion suivante.
Bonne chance !

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#339 2012-08-24 09:48:01

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Carioquinho a écrit :

Oui tout à fait, tu peux présenter une attestation émise par un juge qui aura lui même vérifier la réalité de l'union. Cela dit attention, le délai du juge est long (2 mois la plupart du temps) et certains juges te plantent au dernier moment en disant qu'il n'y a pas besoin d'attestation. Bref, ça peut être une grosse galère (regarde sur le forum de gringoes.com, tous nos amis anglais, américains et autres passent par le juge vu qu'ils n'ont pas la chance d'avoir l'équivalent du PACS et tu vas voir que certains galèrent bien, au delà des coûts d'avocat ...).

Moi je serais toi, je prendrais un avion et j'irais me passer à São Paulo. Tu envoies ton attestation de pacs et tu as ton visa.

Bonne chance

Bonjour à tous,
Alors effectivement faire certifier une union stable par un juge au Brésil semble être possible en principe mais complexe. Il faut prendre un avocat et faire signer les documents par 3 juges. On nous a même dit qu'il serait plus simple d'aller au cartorio et de demander de transformer notre union stable en mariage.
Je ne me lance donc pas là dedans.
Mon retour au Brésil, suite à la fin de ma "quarantaine" en France, n'est possible que le 16 septembre. D'ici là j'enverrai quelques documents qui j'espère feront patienter le MTE et me permettront de me PACSer avant que mon dossier ne finisse à la poubelle.
Bonne chance à tous.

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#340 2012-08-28 17:03:03

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,
Je sais que pour signer une union stable au Brésil, si un étranger ne parle pas suffisamment bien portugais on peut lui imposer de prendre un traducteur.
Pour signer un Pacs au consulat de France à Sao Paulo, cela risque-t-il de poser problème que mon copain ne parle pas français? faut-il que la convention d'organisation de vie commune et autres documents soient rédigés dans les 2 langues?
J'ai lu dans l'un des postes que le consulat à Rio acceptait les documents en langue étrangère. Je pars du principe que c'est aussi le cas à Sao Paulo?
Merci de votre aide.

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#341 2012-09-03 10:05:28

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

SP2012 a écrit :

Bonjour,
Je sais que pour signer une union stable au Brésil, si un étranger ne parle pas suffisamment bien portugais on peut lui imposer de prendre un traducteur.
Pour signer un Pacs au consulat de France à Sao Paulo, cela risque-t-il de poser problème que mon copain ne parle pas français? faut-il que la convention d'organisation de vie commune et autres documents soient rédigés dans les 2 langues?
J'ai lu dans l'un des postes que le consulat à Rio acceptait les documents en langue étrangère. Je pars du principe que c'est aussi le cas à Sao Paulo?
Merci de votre aide.


Bonjour, quelqu'un a-t-il des infos là dessus?
merci

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#342 2012-09-03 14:41:52

marianaclaude
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

En ce qui concerne le pacs, mon copain ne parlait pas français et nous n'avons eu aucun problème à Rio, mais je ne sais pas pour Sao Paulo. les documents étaient rédigés en français.

J'ai aussi encore une question : je voulais savoir s'il était nécessaire de faire un "precadastro" sur migrante web avant d'envoyer les documents? je ne l'ai pas fait et mon nom n'apparaît toujours pas, mais peut être que je suis trop impatiente.. y a t il quelqu'un du MTE que l'on peut contacter pour savoir?

merci

Mariana

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#343 2012-09-04 17:43:46

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Merci Mariana.

Personnellement je ne m'étais pas préenregistrée et mon dossier a bien été traité.
Le MTE n'est joignable que par email, aucun numéro de téléphone n'est communiqué. Mais je n'ai jamais eu de réponse aux emails n'ont plus. (conselho.imigracao@mte.gov.br)

Bon courage pour l'attente, c'est le plus dur.

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#344 2012-09-04 22:29:38

xavitrotter
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,
Tout d'abord,merci pour toutes vos infos,je commence a peine a plonger dans cet enfer de paperasse,avec de bonnes complications(copine au bresil et on est pas pacsé...) et vous avez deja bien éclairé mes questions.Par contre,j'ai pas encore eu le temps de tout lire(page 6...) et il me faut quelques reponses tres rapidement pour decider d'où sera lancé le pacs et le visa donc j'espere que vous pourrez m'aider.
voilà le plan:on prepare les papiers pour le pacs,moi je m'occupe du non pacs pour ma copine,j'ecris les attestations sur l'honneur que j'envois ensuite a ma copine pour qu'elle les signe et me les revois.Elle s'occupe du certificat de coutume dans un carterio et me l'envois.Je dépose le dossier et c'est là que ca se complique.il faut un mois/un mois et demi pour choper le rdv pour signer le pacs et ma copine ne peut pas venir pendant novembre et décembre et vu que je pars fin janvier,soit on arrive a le faire avant novembre soit ca vaut pas le coup et on fait ca quand j'arrive au brésil.
L'objectif étant de faire le pacs rapidement et j'en profite pour lancer le visa conjoint depuis la france pour gagner du temps et pouvoir travailler le plus vite possible quand j'arrive.
Mes questions:
-quel delai pour avoir le certificat de non pacs par courrier(je me le fais envoyer en france)?
-pour la demande de visa conjoint en france,j'ai pas encore vu d'infos sur qq1 qui l'aurait fait ici donc est ce que vous avez des infos sur le delai,la presence du conjoint,est ce que c'est faisable au moins...?je prendrai toute info la dessus car le consulat est pas super communicatif.
Voilà,c'est déjà bien si j'ai ces infos car le timing est chaud!!
Merci d'avance.

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#345 2012-09-04 22:32:22

xavitrotter
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

ah si,encore une question.J'ai vu dans les posts que le certificat de coutume pouvait etre rédigé à la main par ma copine,signé par les temoins et il suffit d'aller au cartorio et il valide tout ca pour quelques reys...C'est d'actualité?car ca fait une sacré économie!!!

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#346 2012-09-06 17:50:43

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,
Je te réponds sur ce que je sais mais je ne suis certainement pas la plus calée.
Je n'ai pas entendu parlé de la demande de visa depuis la France. Il me semble que ce type de visa te place comme "dépendant" du conjoint brésilien et donc que c'est à lui de faire la demande directement au Brésil. (en cas de mariage cela peut se faire depuis la France en demandant un regroupement familial, mais je crois vraiment que ça n'est possible que pour le mariage)
Cela dit si ta copine a prévu de venir en France, en effet cela pourrait te faire gagner de précieuses semaines : prépare l'ensemble des documents pour le PACS et le visa (en faisant attention aux documents n'ayant que 3 mois de validité et à faire traduire), Pacsez-vous en France, et envoyez les documents au MTE au Brésil.
Le certificat de non Pacs, pour ma part, j'en ai fait la demande sur internet en demandant un envoi au Brésil, je ne l'ai jamais reçu, malgré des relances téléphoniques... je suis donc allée le chercher au TGI de Paris où ils le délivrent directement. Mais j'imagine que la plupart du temps les demandes d'envoi par courrier doivent être traitées !
Quant à ta dernière question sur le certificat de coutume, je ne sais pas et la réponse m'intéresse smile
Si tu décides de te Pacser au Brésil, au consulat de Sao Paulo on m'a parlé d'un délai de 15jours pour un rdv.
Bon courage

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#347 2012-09-14 18:10:01

SP2012
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,
Est-il possible de se PACSer si l'on est en union stable brésilienne (avec la même personne bien sûr)?
Le doute me vient car il faut présenter un certificat de coutume disant que le brésilien du couple est célibataire.
Merci !

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#348 2012-09-16 14:54:38

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui aucun problème, le certificat est une escritura declarativa au cartorio, il ne te faut que deux témoins qui confirme quel conjoint est célibataire, majeur, capable, ni sous tutelle, ni sous curatelle. Que vous ayez déjà) fait un contrat d'union stable n'empeche en rien le pacs.
Bonne chance dans les démarches.

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#349 2012-09-19 00:21:14

natwal
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

Comment paie-t-on la taxe d'immigration quand on envoie son dossier par SEDEX au CNI ?
Est ce qu'il y a un formulaire à remplir pour la demande de visa permanent ? ou alors on envoie simplement les pièces ?

Merci d'avance.

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#350 2012-09-21 22:16:37

Caroline64
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour tout le monde !

En recherchant des infos sur l'obtention d'un visa permanent pour rejoindre mon conjoint à Rio, je suis tombée sur ce forum très intéressant et j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions.

Voici ma situation : Je suis française et mon conjoint également. Il vit à Rio depuis octobre 2011 avec un visa d'investisseur étranger. Nous nous sommes pacsés au Consulat de France à Rio en février 2012 lorsque je suis venue le voir en vacances. Je suis maintenant prête pour le départ et commence les démarches pour l'obtention du visa.

1) le visa qui me concerne est-il un VISA REGROUPEMENT FAMILIAL ou COMPAGNON ? Je crois que le visa Regroupement familial c'est quand on est marié et le visa Compagnon c'est pour les personnes vivant en concubinage mais quant est-il du pacs ?

2) En me rendant au Consulat du Brésil à Paris, on m'a dit que c'était mon conjoint qui devait faire les démarches directement sur place :
- Savez-vous auprès de quel organisme : Police Fédérale, Ministère des Relations Extérieures ou Conseil National d'Immigration ?
- Quels sont les documents à fournir mis à part la photocopie de mon passeport, la copie intégrale de mon acte de naissance, un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois et la copie du PACS ?
- Combien de temps cela peut-il prendre ?

Merci pour vos réponses et bravo pour ce forum !

Dernière modification par Caroline64 (2012-09-21 22:25:46)

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