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#26 2010-03-12 18:58:26

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

C'est une façon de voir les choses.
Dans notre cas, c'est effectivement pas un mauvais choix : je vais y réfléchir smile

Mon oncle a toujours refusé d'acheter au Brésil, pourtant il est à Brasilia depuis 10 ans, il aurait pu se faire un paquet de sous, vu l'augmentation de l'immo là bas.

Si on se fait un virement international (d'un compte français vers un compte brésilien), en dessous de $10000, on n'a pas de soucis, c'est bien ça l'histoire ? Au dessus, il faut le déclarer, ça prend du temps, et on est taxé.

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#27 2010-03-12 19:06:09

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Acheter, oui il aurait fallu profiter de la crise et de la poussée en décembre 2008, à 3.50.

Les prévisions montrent que le réal va s'affaiblir ? j'ai du mal à imaginer ça. (il y a le topic dédié au réal, j'ai vu ça)
Un peu affolant quand même : http://www.google.com/finance?q=EURBRL

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#28 2010-03-12 19:10:13

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

à 3.8, ça serait la fête du slip, passez-moi l'expression.

Je vais voir les prévisions météorologiques de muitobom.
Obrigado Senhor Axiom.

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#29 2010-03-16 13:44:24

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Comme convenu, je vous fais le bilan de mes rencontres au Salon de l'expatriation (de la taille de mon salon ou presque), qui s'est déroulé aujourd'hui à la Maison des Universités à Paris.

Rencontre avec la CFE (Caisse des Francais de l'étranger)
Quelques réponses à mes questions. J'avais mal calculé, le tarif de environ 400€ est par trimestre et non par an hmm oui...
Ils m'ont conseillé une complémentaire santé, ils me parlent de GMC
https://www.gmcnet.fr/produits/GMC_ExpatDuo.html

Mais sur ce forum, vous parlez de Unimed http://www.unimed.com.br

Ils ne savaient pas me dire si une complémentaire étrangère était compatible avec la CFE. Mais si vous sur abc-latina, êtes au CFE + Unimed, c'est que ça doit marcher, n'est ce pas ?

Entretien avec la DG FIP (dir gén finances publiques)
Je voulais d'abord vérifier que le statut auto-entrepreneur et l'imposition qui s'en suit était compatible avec habiter à l'étranger, aussi afin d'établir quel est mon foyer fiscal.

Comme souvent, la réponse qui suit "ce statut est nouveau, on sait pas", j'adooore.
Elle a tenté une réponse en disant que je pourrais conserver ce statut mais que je ne pourrais bénéficier des avantages fiscaux.
Pourtant, je lui disais que l'URSSAF indiquait que oui, c'est possible d'être à l'étranger, mais attention à l'imposition de l'état d'accueil : renseignez-vous sur place.
La personne de DGFIP dit que mon foyer fiscal sera au Brésil puisque j'y habite définitivement et la majorité de l'année. Ce qui rendrait impossible d'avoir un foyer fiscal en France, puisqu'on peut n'avoir qu'un seul foyer. Et donc, je ne pourrais alors bénéficier de ce statut français...

Au final, ils (DGFIP) ne savent pas beaucoup plus que Pôle Emploi, l'Urssaf. Génial, ça fait 2 ans que le statut d'AE est nouveau, faudrait que ça s'arrête un jour d'être "nouveau, on sait pas".

La personne qui m'a reçu m'a dit qu'elle allait se renseigner et me recontacter.... nous verrons si elle le fait déjà.

----

Conclusion : je craque et je vais partir vendre des slips moulants en Grêce, ça sera plus simple !

Pas grave, j'ai prévu de faire des margaritas ce soir, pour oublier... Une fois au Brésil, je deviendrais cachaçeiro !

lula-cachaceiro.jpg

Dernière modification par nico.mollet (2010-03-16 14:00:55)

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#30 2010-03-16 16:44:46

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Meri pour ton soutian axiom, mais  ce qui m'a ennuyé, c'est qu'ils croient que je ne peux pas avoir de domicile fiscal en France, puisque je n'y habite pas.

Mais dans l'ensemble tu as raison, on va y aller et on verra bien !

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#31 2010-03-16 17:23:19

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Tu marques des points ! smile

qui va savoir en france que tu n'y habites pas : toi ! tu vas me faire de chantage à la dénonciation !

Je suis un peu parano, vous avez remarqué... 
Tfaçon, c'est pas ces complications qui m'empecheront de partir le mois prochain, ça c'est sûr.

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#32 2010-03-16 18:26:42

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Non fallait pas, évidemment je blaguais axiom smile

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#33 2010-03-16 21:14:12

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Fondamentalement ... ce qui est curieux dans cette histoire ... c'est le plafond pour bénéficier de ce statut d'autoentrepreneur  ...  dans le secteur des services ...tu ne dois pas facturer plus de HT  32 000 euros par an ... la dessus tu as une taxation ursaff ( si foyer fiscal en France)  de 21% et tu rajoutes 1,7 d'imposition  ....


donc ( à la louche) 6500 euros d'imposition ... en supposant que tu es "zero" frais ... cela te laisse 25 000 euros pour vivre ...

en gros 60 000 reais ... pour un  célibataire ... cela peut le faire ... mais c'est juste quand même ..



Pour la complèmentaire ... celle qui sont compatibles avec le système CFE sont listés sur le site de la CFE  http://www.cfe.fr/pages/partenaires/ass … ntaire.php et il n'y a pas l'unimed à ma connaissance ..qui est un plan de santé pur jus brésil

Dernière modification par Salève (2010-03-16 21:30:48)

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#34 2010-03-16 21:29:52

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

bonne lecture

SECTION 2
Personnes domiciliées en France



SOUS-SECTION 1
Personnes concernées



  A. DÉFINITION DU DOMICILE FISCAL


1Aux termes de l'article 4 B-1 du CGI, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France (France métropolitaine et DOM), qu'elles soient de nationalité française ou étrangère :

- les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

- celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

2La notion de « chef de famille » ayant été supprimée du CGI par l'article 2 VIII-1 de la loi de finances pour 1983, les époux sont placés sur un pied de stricte égalité. Ils sont soumis à l'imposition commune en France, quelle que soit leur nationalité, lorsque l'un ou l'autre :

- a en France son foyer ou le lieu de son séjour principal ;

- ou exerce en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'il ne justifie que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

- ou possède en France le centre de ses intérêts économiques.

3Si l'un des époux ne répond pas à ces critères, l'obligation fiscale du ménage ne porte que sur :

- l'ensemble des revenus de l'époux domicilié en France ;

- les revenus de source française de l'autre époux (sous réserve des conventions internationales).

4De même, si l'un des enfants ou des personnes invalides à charge ne répond pas aux mêmes critères, seuls ses revenus de source française sont compris dans l'imposition commune.

Néanmoins, bien que leurs revenus de source étrangère soient exclus de la base d'imposition, ces personnes doivent être prises en compte pour la détermination du quotient familial applicable.


  I. Critères d'ordre personnel


a. Foyer en France.

5D'une manière générale, le foyer s'entend du lieu où les intéressés habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de la ésidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Cette résidence demeure le foyer du contribuable même s'il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année, dès lors que, normalement, la famille continue d'y habiter et que tous ses membres s'y retrouvent (CE, arrêt du 23 avril 1958, n° 37792, RO, p. 112). Ainsi, les salariés détachés provisoirement à l'étranger par leur entreprise sont normalement considérés comme fiscalement domiciliés en France s'ils ont laissé leur famille dans notre pays.

b. Séjour principal en France.

6La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l'hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.

Principe - En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois au cours d'une année donnée.

7Ainsi, ont été considérés comme imposables en France :

- un contribuable qui avait séjourné à l'hôtel, en France du 10 mai 1933 au 7 février 1934 (CE, arrêt du 17 juin 1946, n° 59353) ;

- un contribuable qui, au cours de l'année considérée, avait résidé pendant trois cent deux jours dans une chambre d'hôtel (CE, arrêt du 5 juillet 1961, n° 37182) ;

- un étranger qui avait effectué durant plusieurs années de fréquents séjours dans notre pays dont la durée au cours d'une même année n'avait jamais été inférieure à six mois (CE, arrêt du 20 février 1961, n° 50475) ;

- un contribuable qui, au cours des années en cause, avait habité à Paris à deux adresses successives et n'avait effectué que quelques voyages à l'étranger (CE, arrêt du 23 février 1966, n° 62460) ;

- un contribuable ressortissant des États-Unis d'Amérique et salarié dans une société américaine dont il représentait les intérêts dans les pays d'Europe autres que la France, et dans les pays du Moyen-Orient. Ce contribuable disposait depuis plusieurs années d'un appartement à Paris où sa famille résidait en permanence ainsi que lui-même, sauf lorsque ses obligations professionnelles le conduisaient à voyager à l'étranger (il ne faisait pas à l'étranger de séjour durable et il n'alléguait pas y avoir eu une résidence) [CE, arrêt du 16 juillet 1976, n° 94488, RJ n° III, p. 142] ;

- un étudiant étranger qui a résidé en France de manière permanente d'octobre 1968 à octobre 1972 et n'a été admis à poursuivre ses études à l'université d'Alger qu'à compter du 6 décembre 1972. Il a pu ainsi être regardé comme ayant eu au cours des années 1971 et 1972, le lieu de son séjour principal en France (CE, arrêt du 4 juillet 1984, n° 33800) ;

- une personne de nationalité étrangère dont les enfants sont scolarisés en France et qui utilise régulièrement l'appartement dont elle est propriétaire dans ce pays -ainsi que l'atteste le montant des communications téléphoniques acquitté au titre de cette résidence. Elle doit être considérée comme ayant en France son foyer et le lieu de son séjour principal et, conséquemment, son domicile fiscal (CE, arrêt du 10 février 1989, n° 58873).

À l'inverse, un étranger qui n'avait effectué en France, où il résidait à l'hôtel, que des séjours n'excédant pas soixante-cinq à soixante-dix jours par an, n'a pas été regardé comme ayant le lieu de son séjour principal dans notre pays (CE, arrêt du 22 octobre 1962, n° 36605, RO, p. 178).

Il en a été de même pour le chef monteur d'une société française, employé par celle-ci, tantôt en France, tantôt à l'étranger, dès lors que durant la plus grande partie de l'année considérée, l'intéressé avait résidé, travaillé et perçu ses salaires à l'étranger, sans avoir en France d'habitation personnelle autre que celle de ses parents (CE, arrêt du 22 février 1965, n° 51722, RO, p. 291).

8Cas particuliers. - La durée de séjour de plus de six mois au cours d'une même année ne constitue pas un critère absolu. En effet, le Conseil d'État s'est abstenu de se référer à ce critère lorsque les circonstances de fait donnaient à penser que le contribuable avait bien en France, le lieu de son séjour principal et notamment dans le cas où au cours des années considérées, l'intéressé avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.

9Ainsi jugé à l'égard :

- de l'associé principal d'une société française, qui, même s'il n'avait pas conservé en France d'habitation à sa disposition, effectuait chaque année, dans notre pays, des séjours fréquents et prolongés motivés par ses fonctions au sein de ladite société. Au cas particulier, la femme de l'intéressé, séparée de biens mais ne faisant pas l'objet d'une imposition distincte, résidait en France, depuis plusieurs années (CE, arrêt du 19 mars 1958, n° 38090, RO, p. 90) ;

- d'un contribuable qui n'avait résidé durablement dans aucun des nombreux pays où il effectuait des déplacements pour les besoins de sa profession. L'intéressé faisait des séjours périodiques en France, dans une propriété appartenant à sa femme, où celle-ci et leurs enfants étaient domiciliés ; il rendait régulièrement visite aux différentes maisons françaises pour le compte desquelles il prospectait les marchés étrangers (CE, arrêt du 24 mars 1972, n° 75492, RJ III, p. 75) ;

- d'un contribuable qui, au cours des années considérées, avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays étrangers (CE, arrêt du 19 novembre 1969, n° 75925).

10Remarque.

Il n'y a pas lieu de s'attacher à la règle des six mois pour l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle le contribuable acquiert un domicile en France ou, au contraire, transfère son domicile à l'étranger : l'imposition est alors établie en application des règles fixées à cet égard par les articles 166, 167 et 167 bis du CGI.


  II. Critères d'ordre professionnel


Les contribuables exercent à titre principal une activité professionnelle en France.

a. Exercice d'une activité professionnelle.

11En vertu de l'article 4 B-1-b du CGI, doivent être également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire.

1° Salariés.

12Pour les salariés, le domicile est fonction du lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle.

Le cas particulier des salariés français détachés à l'étranger par leur entreprise et des agents de l'Etat en service à l'étranger est exposé ci-après et DB 5 F 1312.

2° Professions indépendantes.

13Pour les personnes exerçant une profession non commerciale ou tirant leurs revenus d'exploitations industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, il convient de rechercher si elles ont en France un point d'attache fixe, un établissement stable ou une exploitation et si la majeure partie de leurs profits s'y rattachent.

14Ainsi, doivent être regardés comme exerçant une activité professionnelle en France :

- un contribuable de nationalité libanaise qui réside en France depuis plusieurs années, où il est locataire d'un appartement, et qui y a poursuivi au cours de l'année litigieuse l'activité commerciale à laquelle il se livre soit personnellement, soit sous le couvert d'une société étrangère dont il est le maître (CE, arrêt du 21 janvier 1963, n° 46547). L'intéressé prétendait ne pas avoir en France le centre de son activité commerciale pour les motifs suivants :

. il avait fait au cours de ladite année de nombreux voyages à l'étranger,

. il n'avait pas été soumis à la contribution des patentes,

. certaines des affaires qu'il avait entreprises n'auraient pu être menées à bonne fin ou lui auraient causé des pertes ;

- un étranger qui détient la quasi-totalité des parts d'une société française et assure, par l'intermédiaire de cette société ou de ses agences et filiales installées hors de France, la représentation exclusive d'entreprises pour la plupart de nationalité française. L'intéressé disposait en outre dans notre pays d'un appartement dans lequel sa famille réside en permanence et où lui-même effectue de nombreux séjours (CE, arrêt du 3 mai 1968, n° 67951, RJCD 1re partie, p. 142).

Au cas d'espèce, le contribuable originaire d'un pays du Moyen-Orient dont il se disait le délégué permanent pour l'Europe, prétendait traiter ses affaires les plus importantes dans une ville d'Arabie. En fait, il avait la représentation exclusive, pour les pays arabes de cette partie du monde, d'un certain nombre de fabricants français de matériels et produits. De plus l'intéressé avait une habitation en France depuis 1940 et n'avait pas présenté son passeport.

15Par contre, n'exercent pas une activité professionnelle en France :

- un représentant non salarié de diverses maisons de tissus françaises et étrangères qui exerce exclusivement son activité hors du territoire français. Le fait que certaines maisons françaises lui aient versé des commissions en France et qu'il y dispose d'une résidence d'où lui sont transmis les ordres de ses commettants pendant ses tournées, lesquelles durent d'ailleurs de sept à huit mois par an, ne saurait permettre de regarder son activité de représentation comme exercée en France (CE, arrêt du 11 avril 1962, n° 53256, RO, p. 70) ;

- un étranger, représentant une société étrangère, qui ne séjourne en France que soixante-cinq à soixante-dix jours par an (CE, arrêt du 22 octobre 1962, n° 36505, RO, p. 178).

b. Activité principale.

16Lorsque le contribuable exerce simultanément plusieurs professions ou la même profession dans plusieurs pays, l'intéressé est considéré comme domicilié en France s'il y exerce son activité principale. L'activité principale s'entend de celle à laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l'essentiel de ses revenus. Dans l'hypothèse où un tel critère ne peut être appliqué, il convient de considérer que l'activité principale est celle qui procure à l'intéressé la plus grande part de ses « revenus mondiaux ».


  III. Critères d'ordre économique


Les contribuables ont le centre de leurs intérêts économiques en France.

17Il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles, ou d'où ils tirent la majeure partie de leurs revenus.

18Ainsi, la jurisprudence a fixé hors de France le centre des intérêts économiques des personnes suivantes :

- étranger résidant en France qui n'a pas le siège de ses intérêts et de ses affaires dans notre pays et tire tous ses revenus de propriétés sises à l'étranger (CE, arrêt du 25 juillet 1936, n° 51977, RO n° 6528) ;

- étranger qui n'exerce aucune profession dans notre pays, a investi ses capitaux à l'étranger et effectue hors de France de fréquents voyages pour affaires (CE, arrêt du 1er mars 1937, n° 53663, RO, p. 137) ;

- personne n'exerçant aucune profession en France. L'intéressé se bornait à gérer en France un portefeuille de valeurs mobilières étrangères déposées à l'étranger (CE, arrêt du 8 février 1960, n° 44881, RO, p. 16) ;

- contribuable de nationalité tunisienne, qui n'exerce aucune activité professionnelle en France et n'y possède aucun bien ou propriété dont il tirerait des revenus. Il n'a pas le centre de ses intérêts économiques en France, même s'il a manifesté l'intention de réinvestir en France d'importants capitaux provenant de Tunisie (CE, arrêt du 16 mai 1966, n° 65026 et 65061).

19Enfin, dans le cas de pluralité d'activités ou de sources de revenus, le Conseil d'État considère que le centre des intérêts du contribuable se trouve dans le pays d'où l'intéressé tire la majeure partie de ses revenus. Ainsi un Français qui, pendant l'année d'imposition, a tiré la plus grande partie de ses revenus de l'exploitation de plusieurs fonds de commerce situés à l'étranger ne peut, quelle que soit l'importance des investissements qu'il a effectués en France au cours de ladite année, être regardé comme ayant le centre de ses intérêts économiques dans notre pays (CE, arrêt du 27 janvier 1971, n° 74995, RJ, III, p. 18).

De même ne peut être regardé comme ayant le centre de ses intérêts en France un contribuable qui est propriétaire en France de plusieurs exploitations agricoles d'une superficie totale de 166 hectares et qui y dispose d'une grande résidence où il a installé un bureau d'études occupant quatre employés, mais qui a retiré la plus grande partie de ses revenus de l'exploitation de domaines agricoles représentant plus de 1400 hectares qu'il possédait en Algérie et au Maroc (CE, arrêt du 11 mars 1970, RJ, III, p. 59).

20À l'inverse, doit être considéré comme ayant le centre de ses intérêts économiques en France, un contribuable :

- qui n'a tiré aucun revenu de l'activité qu'il prétend exercer à l'étranger dans deux sociétés commerciales ;

- qui ne justifie de son absence de France, au cours des trois années d'imposition, que pour une période de trois mois environ.

Il est précisé que la famille de l'intéressé avait, pendant la période considérée, résidé en France, où lui-même avait disposé de comptes bancaires approvisionnés, occupé des emplois de direction et possédé des intérêts dans plusieurs sociétés établies dans notre pays (CE, arrêt du 26 avril 1968, n° 68408, RJCD, I, p. 131).

Doit être regardé comme n'ayant pas cessé d'avoir en France le centre de ses intérêts et par suite son domicile réel, un pilote de ligne qui, tout en conservant son affectation de base en métropole où il disposait de deux résidences, a été appelé par la compagnie française qui l'employait à servir temporairement en Nouvelle-Calédonie où il a séjourné durant une période d'un peu plus de six mois qui comprenait d'ailleurs la durée de ses congés (CE, arrêt du 21 juin 1978, n° 6644, RJ, III, p. 109).

Doit être regardé comme ayant eu, au cours de la période d'imposition, le centre de ses intérêts sur le territoire français et, par suite, comme ayant son domicile en France un contribuable :

- qui est arrivé en France, accompagné de son épouse, de son fils et de l'épouse de celui-ci, après avoir vendu en Égypte, selon ses propres déclarations « la plupart de ses biens » ;

- qui a acquis un appartement en France pour lui-même et son épouse et un second appartement pour son fils ;

- qui a pris à la même époque des participations dans différentes affaires par l'acquisition de parts d'une société civile immobilière, d'actions d'une société anonyme de banque et de parts d'une société à responsabilité limitée, exerçant les fonctions de gérant de cette dernière et en a reçu à ce titre une rémunération mensuelle régulière ;

- qui a disposé en France de comptes bancaires approvisionnés.

Il est précisé que l'intéressé avait conservé au Caire une résidence et un bureau d'affaires (CE, arrêt du 25 janvier 1978, n° 95424, RJ, III, p. 3).

Doit être regardé comme ayant transféré en France le centre de ses intérêts et comme ayant son domicile en France, un contribuable :

- qui séjournait à titre professionnel au Nigéria depuis 1938, dont la femme et les cinq enfants sont demeurés en France depuis 1945 ;

- a réduit en 1968 en raison des perturbations politiques locales, l'activité de l'entreprise de commerce qu'il avait fondée au Nigéria ;

- est revenu en France où il a effectué d'importants apports en compte courant dans une galerie de tableaux parisienne dont son épouse était gérante, tout en procédant à divers placements d'argent, notamment sous forme d'achats de biens immobiliers (CE, arrêt du 7 décembre 1983, n° 21213).

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#35 2010-03-17 11:10:59

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

@Salève : tout à fait, le statut d'AE a ses limites mais je ne compte pas que sur ça.
C'est aujourd'hui ma seule source de revenus, mais une fois au Brésil, je pense créer un business d'indépendant aussi, en plus.
Je m'accroche à l'AE parce qu'il a certains avantages, que c'est facile administrativement (enfin, quand on vit en France !).

Mais globalement, je suis un peu surpris de ta remarque : R$ 60000 annuels, ramenés au mois R$5000, et ça serait juste, pour vivre ? C'est sûr que si tu es avocat, tu dois toucher, 2, voire 3 ou 4 fois ça. Mais on ne peut pas tous être à R$ 10000 smile
R$5000 juste pour rouler en Mercedes et avoir un appart à Rio, vue sur la plage, oui, mais pour vivre normalement, je pense que ça va.

Et puis, ma femme travaillera, enfin trouvera un travail, j'espère. Ca devrait aller financièrement, sans grosse folies non plus.

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#36 2010-03-17 12:09:47

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

je ne roule pas en mercedes :-)

J'ai une famille :-) cela bouffe et cela fait vite péter les budgets :-)

mais  si on regarde  les comptes  juste les frais fixes :

Telephone fixe avec internet : 130 reais
assurances maladies unimet : 400 reais ( 4 personnes )
assurances CFE : 290 euros
telephone portable ( deux ) : 250 reais minimum
electricité : 200 reais mini
voitures ( 2 ): 200 reais d'essence
loyer  ( et c'est un loyer normal pour un appart confort  pas de grand luxe dans une capitale et la première plage est à 100 km :-) ) : 2000
condominio : 450
Ecole des enfants : 1000 reais
les activités extra scolaire pour les enfants (l'école c'est seulement le matin ou l'am au Brésil ...il faut occuper les monstres :-) ): 300 reais
les activités extra scolaires pour les parents ( salle de gym) : 250 reais
une employée : 600 reais

Rien qu'en frais de base on dépasse deja les 6000 reais ...

si tu rajoutes la bouffe et le budget "couche" du dernier baveux .. et aussi les sorties ..  les balades restau et autres loisirs

en sus  une fois par an j'essaye de voyager avec ma tribu en europe ... + un petit voyage au Brésil

bon c'est sur qu'un couple sans enfant ... qui vit dans 50 m2 les dépenses ne sont pas les mêmes ...


Tout cela pour dire que le Brésil n'est pas, contrairement à ce que l'on peut lire souvent , un pays bon marché


PS .. n'étant pas un dingue de bagnole ... je suis la honte du stationnement du bureau :-) clio 1.0 :-)  mais cela me coute 800 reais de revision par an , 500 d'IPVA et 1000 d'assurances pour une petite caisse ..

Dernière modification par Salève (2010-03-17 12:11:58)

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#37 2010-03-17 12:30:15

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

axiom a écrit :

oi saleve smile

nico n'a pas besoin d'un fiscaliste wink d'autant qu'il souhite s'aquiter de ses impots en françe
par contre, si tu veut lui faire mal au ventre wink indiques lui sa situation au regard de la legislation bresiliene


Salut Axiom

Justement .. pas évident que ce soit si catastrophique que cela ... Comme Yaf Yaf l' a justement fait remarquer les exportations de services  ne sont pas lourdement taxées ( mais moins simple pour la facturation et surtout l'encaissement)  ... En effet les services sont principalement  soumis à l'ISS  qui est un impot de compétence municipale => les exportations de services sont - en principe - exonérées ...Mais cela reste théorique car compte tenu de l'importance de son affaire il devrait surement opté au regime d'imposition super simples ( pour autant que la municipalité où il résiderait  ait  adhéré au super simples)  ...  qui est un régime d'imposition sur le chiffre d'affaires et dont le taux varie en fonction du chiffre d'affaires et de la classe de services considérée

Il faut qu'il consulte Yaf Yaf ..  C'est du boulot pour un bon comptable ( j'i rarement été déçu par la compétence des experts comptables et yaf yaf était expert comptable en France ..je précise que je n'ai jamais rencontré Uaf Yaf ...donc je lui fais de la pub sans intéret particulier :-) )  ...car je ne me  suis jamais penché sur le fonctionnement d'un encaissement de recettes de prestation de services hors territoire brésilien et sur le  recouvrement des  impôts et taxes dans un tel cas de figure ( peut être carné leão mensuel)

Dernière modification par Salève (2010-03-17 12:32:15)

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#38 2010-03-17 15:12:57

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Vraiment merci pour votre implication sur le forum et dans chacun de vos messages. C'est un plaisir d'être ici.

@Salève : tu as bien résumé, j'ai besoin d'un truc super simple, à la "auto-entrepreneur" au Brésil.
Je me renseignerais à mon arrivée, sur les statuts brésiliens.
Je pense que j'essairais de garder mon statut d'AE français, quelques mois encore.
Yaf yaf m'a l'air calé, je garde son contact.

Pour l'autre sujet, "le Brésil n'est pas bon marché"... tu donnes effectivement des bons exemples qui montrent que il vaut mieux avoir un bon salaire pour vivre.
Mais vois-tu, en France, avec le salaire que j'avais, je ne pourrais même pas avoir non plus, toutes les choses que tu as dis.
Après, statistiquement, 90% de mes connaissances brésiliennes ne gagnent pas R$5000. (j'ai mal choisi, tu me diras !)
Ils arrivent à s'en sortir à la brésilienne, surement, en faisant l'impasse sur des choses mais c'est parce qu'ils ont des salaires genre R$1500 jusqu'à R$3000 par ex.

Malgré ma naiveté apparente ^^, j'ai quand même conscience que ce n'est pas facile : à juste titre, vous rappelez souvent la dureté du Brésil sur ce forum. J'ai pris note, et n'ayant pas un salaire de R$10000 qui m'attend (pas pour l'instant en tout cas!), je ne peux que m'armer d'une grande prudence "financière". Ca voudra dire "aucune folie" pendant quelques temps, le temps de se stabiliser, et de faire un budget, monter mon business.

Anecdote : mon beau-père s'est empressé de me déconseiller d'acheter une voiture importée... croyant que j'avais envie et surtout les moyens, d'en acheter une. Non non, beau papa, je vais surement acheter une Fiat Uno smile
Comme toi, ça m'interesse pas trop les bagnoles, et si je peux éviter d'attirer l'attention, ça sera bien.

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#39 2010-03-17 15:43:56

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

nico.mollet a écrit :

Vraiment merci pour votre implication sur le forum et dans chacun de vos messages. C'est un plaisir d'être ici.

@Salève : tu as bien résumé, j'ai besoin d'un truc super simple, à la "auto-entrepreneur" au Brésil..

Lol je ne suis pas sûr que je me suis bien exprimé :-)

au Brésil il existe plusieurs régimes d'imposition pour les entreprises donc le "lucro real" le "lucro presumido" et le "super simples"

Le "super simples" est un régime d'imposition .... qui contrairement à son nom ...n'est pas si simple que cela :-)

de fait le regime de la micro entreprise brésilienne au regime fiscal du "super simples" a des similitudes avec le statut d'auto-entrepreneur ..

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#40 2010-03-17 15:45:55

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Ah OK, la loose pour moi....
Tu as du bien rigoler smile

Merci d'avoir précisé ! Salève for president smile

Dernière modification par nico.mollet (2010-03-17 17:36:41)

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#41 2010-03-17 17:21:59

Chico brasil
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

nico.mollet a écrit :

Acheter, oui il aurait fallu profiter de la crise et de la poussée en décembre 2008, à 3.50.

Les prévisions montrent que le réal va s'affaiblir ? j'ai du mal à imaginer ça. (il y a le topic dédié au réal, j'ai vu ça)
Un peu affolant quand même : http://www.google.com/finance?q=EURBRL


les prévisions montrent rien du tout !!!!, le R$ restera sur son range de 2.50 pour encore quelques années, n'oublier pas que la croissance intérieure du pays est auto-suffisante au pays et que ce sont les besoins des autres pays producteurs qui viennent frapper aux portes du Brésil en ce qui concerne les matières premières et pas l'inverse. Un R$ fort permet au brésil de s'équiper à moindre frais en technologies et tant qu'il y aura de la demande, en tant que fournisseur, aucun intérêt à dévaluer le R$.....on n'est pas en Europe ou c'est la misère totale sur tous les secteurs économiques....

Les 2.50 R$ pour 1 € date de juin 2005.......hormis un léger décrochement entre octobre  et décembre 2008, le R$ a reprit vite fait ses cours de stabilité...

En 2000, le R$ valait 1.80 pour 1 €.....

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#42 2010-03-17 18:06:17

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Merci pour le tip, je pensais que je ne payais que sur le CA français ou que il y avait une réduction de l'impôt français, en fonction de ce que je paierai d'impots brésiliens (cf convention).

Mais plus ça va, et plus ça me soule cette affaire : tout me pousse à avoir un business brésilien exclusivement.
J'irai donc vers cette direction sans trop tarder.

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#43 2010-03-17 18:15:06

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Euh attends explicite, sous entendu :

faible taux imposition vers l'extérieur brésil (entreprises françaises)
fort taux imposition avec entreprises brésiliennes

j'ai tout bon ?

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#44 2010-03-17 18:23:35

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

bonnet blanc, blanc bonnet...

Regarde, c'est formidable, j'ai le choix, que dis-je l'honneur, de pouvoir choisir par quel pays je vais me faire enc... hmm je veux dire taxer.

A un moment donné, je vais devoir payer, mais autant que ce soit clair au niveau de l'imposition mondiale (donc j'éviterai les micmac revenus français + revenus brésiliens dès que je peux).

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#45 2010-03-17 18:57:48

administrateur
Administrator

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Nico,
T’as pensé » aux Iles Caïmans ?       :-)

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#46 2010-03-17 19:16:04

administrateur
Administrator

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

axiom a écrit :
administrateur a écrit :

Nico,
T’as pensé » aux Iles Caïmans ?       :-)

oui wink mais ça regle pas son probleme de business bresilien et de justification sur l'origine des fonds et là bon courage !

qu'il reste cool, chico et yaf yaf sont de bons conseils, pas besoin d'etre parano plus qu'il n"en faut mais mieux vaut quand meme  bien cloisoner !

Tu vois Axiom, je ne suis pas aussi doué que toi pour mettre un peu de bor.. sur le forum.       :-)

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#47 2010-03-17 20:06:38

Salève
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

axiom a écrit :
administrateur a écrit :

Nico,
T’as pensé » aux Iles Caïmans ?       :-)

oui wink mais ça regle pas son probleme de business bresilien et de justification sur l'origine des fonds et là bon courage !

qu'il reste cool, chico et yaf yaf sont de bons conseils, pas besoin d'etre parano plus qu'il n"en faut mais mieux vaut quand meme  bien cloisoner !


Pour fans du cloisonnement ..Je rappelle l'existence de la DIMOF ... et autres joyeusetés ....

http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 112008.htm


et il y a d'autres systèmes ..

Donc pour le cloisonner ... il y aura a moyen terme qu'une solution ... celle des hommes politiques ... tout planquer dans le slip :-)

http://www.portaltributario.com.br/noti … hafina.htm
Não caia na malha fina!

Equipe Portal Tributário

A administração tributária federal vem ampliando, nos últimos anos, seus mecanismos de controle e fiscalização da arrecadação, especialmente com a implantação de formulários eletrônicos e cruzamento de dados.

Com a Lei Complementar 105/2005, autorizou-se os bancos a informar à administração tributária as operações financeiras efetuadas por seus clientes. Com os dados financeiros em mãos, criou-se para a Receita a mais importante ferramenta de trabalho de sua história, pela qual é possível efetuar cruzamentos de informações.

Para não cair na "malha fina" (expressão que se tem utilizado para indicar problemas na declaração do imposto de renda da pessoa física), é necessário conhecer os mecanismos que a Receita Federal utiliza para checagem das informações.

Atualmente, são cerca de 26 declarações que os órgãos fazendários exigem, e que permitem conhecer detalhes da renda e consumo dos contribuintes.

Como exemplos, a Declaração de Operações com Cartões de Crédito (Decred) - de responsabilidade das administradoras de cartões - e a Declaração de Informações sobre Atividades Imobiliárias (Dimob) - feita por construtoras, incorporadoras e imobiliárias - foram criadas em 2003, e permitem a Receita Federal conhecer as transações reais operadas pelos contribuintes, no consumo e na geração de renda de imóveis.

No caso da Decred, todas as operações com cartão acima de R$ 5 mil e R$ 10 mil - pessoas físicas e jurídicas, respectivamente - devem ser comunicadas pelas administradoras à Receita. As empresas que recebem vendas com cartão de crédito devem contabilizá-las rigorosamente, para evitar assim serem autuadas.

Atualmente, a Receita tem acesso aos dados sobre a aquisição de veículos (via Renavam), de barcos e lanchas (Capitania dos Portos) e de aeronaves (DAC).

As instituições financeiras informam toda a movimentação bancária à Receita Federal, através da DIMOF. Desta forma, os depósitos bancários devem ter origem devidamente justificada pelos rendimentos declarados, pela venda de bens, transferências entre contas, ou outra relação que caracterize o lastro do dinheiro.

Desta forma, um contribuinte que tenha uma movimentação financeira elevada, deve estar atento para que haja justificativa adequada para tal movimentação, baseada em documentos e comprovantes idôneos. Se não comprovar, poderá estar sujeito a autuação por omitir receita - presume-se que os débitos bancários sejam gastos do contribuinte, portanto, há necessidade de renda para alimentar o consumo.

http://www.diagrama.com.br/detalhes_not … codigo=392

Receita Federal aperta o cerco contra os contribuintes
18/1/2010

   1. O que será cruzado ?

Todos devem começar a acertar a sua situação com o leão, pois no próximo ano o fisco começa a cruzar mais informações e no máximo em dois anos eles vão cruzar tudo. As informações que envolvam o CPF ou CNPJ serão cruzadas on-line com:

Cartórios: Checar os Bens imóveis - terrenos, casas, aptos, sítios, construções;


Detrans:   Registro de propriedade de veículos, motos, barcos, jet-skis e etc.;

Bancos:   Cartões de crédito, débito, aplicações, movimentações, financiamentos;

Empresas em Geral :  Além das operações já rastreadas (Folha de pagamentos, FGTS, INSS, IRRF, etc,), passam a ser cruzadas as operações de compra e venda de mercadorias e serviços em geral, incluídos os básicos (luz, água, telefone, saúde), bem como os financiamentos em geral. Tudo através da Nota Fiscal Paulista, Nota Fiscal Eletrônica e Nota Fiscal Digital.

Tudo isso nos âmbitos Municipal, Estadual e Federal, amarrando pessoa física e pessoa jurídica através destes cruzamentos, podendo fiscalizar os últimos  5 anos.

   2. Modernidade do Sistema

Este sistema é um dos mais modernos e eficientes já construídos no mundo e logo estará operando por inteiro. Só para se ter uma idéia, as operações relacionadas com cartão de crédito e débito foram cruzadas em um pequeno grupo de empresas varejistas no fim do ano passado, e a grande

maioria deles sofreram autuações enormes, pois as informações fornecidas pelas operadoras de cartões ao fisco (que são obrigados a entregar a movimentação), não coincidiram com as declaradas pelos lojistas. Este cruzamento das informações deve, em breve, se estender o número muito maior de contribuintes, pois o resultado foi 'muito lucrativo' para o governo.

   3. Foco nas empresas do SIMPLES: Sua empresa é optante pelo SIMPLES?

Veja que curiosidade inquietante

Tributação pelo Lucro Real :  Maioria das empresas de grande porte. Representam apenas 6% das empresas do Brasil e são responsáveis por 85% de toda arrecadação nacional;

Tributação pelo Lucro Presumido :  Maioria das empresas de pequeno e médio porte. Representa 24% das empresas do Brasil e são responsáveis por 9% de toda arrecadação nacional;

Tributação pelo Simples Nacional :   70% das empresas do Brasil e respondem por apenas 6% de toda arrecadação nacional. OU SEJA, é nas empresas do SIMPLES que o FISCO vai focar seus esforços, pois é nela onde se concentra a maior parte da informalidade, leia-se, sonegação!

   4. Informalidade deverá diminuir:

Acredita-se que muito em breve, a prática da informalidade tende a diminuir muito!A recomendação é de que as empresas devem se esforçar cada vez mais no sentido de ir acertando os detalhes que faltam para minimizar problemas com o FISCO.

   5. Supercomputador T-REX e Sistema Harpia:

FISCO APERTA O CONTROLE DOS CONTRIBUINTES

A Receita Federal passou a contar com o T-Rex, um supercomputador que leva o nome do devastador Tiranossauro Rex, e o software Harpia, ave de rapina mais poderosa do país, que teria até a capacidade de aprender com o 'comportamento' dos contribuintes para detectar irregularidades. O programa vai integrar as secretarias estaduais da Fazenda, instituições financeiras, administradoras de cartões de crédito e os cartórios.

   6. DIMOF:

Com fundamento na Lei Complementar nº 105/2001 e em outros atos normativos, o órgão arrecadador - fiscalizador apressou-se em publicar a Instrução Normativa RFB nº 811/2008, criando a Declaração de Informações sobre Movimentação Financeira (DIMOF), pela qual as instituições financeiras têm de informar a movimentação de pessoas físicas, se a mesma superar a ínfima quantia de R$ 5.000,00 no semestre, e das pessoas jurídicas, se a movimentação superar a bagatela de R$ 10.000,00 no semestre. A primeira DIMOF foi apresentada em 15 de dezembro de 2008.

   7. Declaração Imposto de renda já pronta pelo Fisco previamente:

IMPORTANTE: O acompanhamento e controle da vida fiscal dos indivíduos e das empresas ficará tão aperfeiçoado que a Receita Federal passará a oferecer a declaração de Imposto de renda já pronta, para validação do contribuinte, o que poderá ocorrer já daqui a dois anos.

   8. Primeira etapa já iniciada em 2008, 37.000 contribuintes:

Apenas para a primeira etapa da chamada Estratégia Nacional de Atuação da Fiscalização da Receita Federal para o ano de 2008 foi estabelecida a meta de fiscalização de 37 mil contribuintes, pessoas físicas e jurídicas, selecionados com base em análise da CPMF, segundo publicado em órgãos da mídia de grande circulação.

   9. Criação do Sistema Nacional de Informações Patrimoniais do contribuinte:

O projeto prevê, também, a criação de um sistema nacional de informações patrimoniais dos contribuintes, que poderia ser gerenciado pela Receita Federal e integrado ao Banco Central, Detran, e outros órgãos.

  10. Penhora on line:

Para completar, já foi aprovado um instrumento de penhora on line das contas correntes. Por força do artigo 655-A, incorporado ao CPC pela Lei 11382/2006, poderá requerer ao juiz a decretação instantânea, por meio eletrônico, da indisponibilidade de dinheiro ou Bens do contribuinte submetido a processo de execução fiscal.

  11. Revisão procedimentos e controles contábeis:

Tendo em vista esse arsenal, que vem sendo continuamente reforçado para aumentar o poder dos órgãos fazendários, recomenda-se que o contribuinte promova revisão dos procedimentos e controles contábeis e fiscais praticados nos últimos cinco anos.

  12. A Receita está trabalhando mesmo.

Hoje a Receita Federal tem diversos meios (controles) para acompanhar a movimentação financeira das pessoas. Além da DIMOF, temos a DIRPF, DIRPJ, DACON. DCTF, DITR, DIPI, DIRF, RAIS, DIMOB, etc. etc.. Ou seja, são varias fontes de informações.

  13. Testes do sistema há já dois anos:

Esse sistema HARPIA, já estava em teste há 2 dois anos, e agora está trabalhando pra valer. Com a entrada em vigor da nota fiscal eletrônica e do SPED, que vai começar pra valer em 2009, ai é que a situação vai piorar, ou melhor, melhorar a arrecadação.
Todo cuidado é pouco: a partir de agora todos devem ter controle de todos os gastos no ano e verificar se os rendimentos ou outras fontes são suficientes para comprovar os pagamentos, além das demais preocupações, como lançar corretamente as receitas, bens, etc.

Observações:

As Hárpias são seres mitológicos gregos. São três monstros, representados com cabeça de mulher e corpo de ave de rapina. Segundo a tradição antiga, costumam pousar nas casas de quem está para morrer e ser levado aos Infernos! Chama muito a atenção que, em grego, hárpias significa LADRAS! São as provedoras de almas para o Inferno! Ladras de almas! Depois do LEÃO, as HÁRPIAS e o TIRANOSSAURO REX! Que escolhas infelizes! Pobre de nós mortais.

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#48 2010-03-17 22:59:58

Jaganda
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

merci pour cette precision sur cet arsenal ... effectivement la receita federale ou la recuperation des impots est le rouage le mieux rodé au Bresil ...  pour ce qui est de la re-distribution .. c´est deja plus un arsenal de guerre ... mais une épuisette....

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#49 2010-03-18 09:23:49

Chico brasil
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

axiom a écrit :

chico :

encore une fois, tu avais raison sur le real mais pas pour les raisons que tu avancais et que tu avances toujours smile le niveau actuel du real n'est pas du a autre chose qu'a la speculation sur les marchés ( ou carry trade  ) ... muitobon explique ça tres bien. ainsi que le devenir du real aux paquerettes. comme ça rejoint ma these tenue sur abc depuis qques années, a savoir peu de production industrielle en chine actuellement et son impact negatif sur le bresil, jusqu'ici "protégé" par le carry trade ...ça fait bien mon affaire .
je crois comme lui (muitobon ) que la chine risque l'implosion a plus ou moins court terme je dirais mi 2011 pour lancer une date  au pif.
pour revenir sur des aspects financiers purs et durs il y a aussi la fin des contrats en cours et sur un horizon pas si lointain  ...bonne lecture wink


Axiom, la Chine n'implosera pas de sitôt.......ni le Brésil, par contre en Europe et aux USA c'est déjà en cours, le pouvoir d'achat en baisse impose aux consommateurs de chercher des produits les moins chères possibles et aujourd'hui tous les secteurs sont touchés....et pour sortir du marasme économique, l' Europe comme les US doivent exporter à vil prix pour redonner de l'activité car en croissance intérieur c'est la misère.
Aujourd'hui seul les magasins discounts ou site de vente en ligne à prix réduit se développent....

Ensuite pour offrir des prix bas aux consommateurs, il n'y a pas de recette miracle, soit faire produire à moindre coût, soit acheter à moindre coût ses matières premières.
Aujourd'hui l'option retenu est un mixte des 2....la guerre entre les US et l' Europe n'est pas fini pour le développement de leurs exportations et cela entraîne mathématiquement des fluctuations sur le dollard et l'euro..

Le R$ quand a lui, reste stable et maintient sa parité, le Brésil a des réserves importantes en matière première et ne dépend pas des pays du Golfe pour faire fonctionner son industrie...et fixe librement le prix des ses marchandises qui font défauts à beaucoup de pays.

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#50 2010-03-18 12:52:11

nico.mollet
Membre

Re : habiter au brésil avec des revenus français, foyer fiscal, imposition

Je crois que vous m'avez donné suffisamment d'info pour me faire mal au crâne smile

A mon arrivée, je me renseigne sur le statut "super simples", je regarde aussi comment se passe le transfert de fond pour acheter une voiture par ex.

A voir aussi comment facturer, et payer mes partenaires français sans que ce soit l'enfer administratif avec un statut brésilien.

Puis je me mettrais à démarcher des clients brésiliens (et gagner des projets au final).

C'était la théorie... faudra réussir à appliquer tout ça.

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