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Salève

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Re : Nouvelle franchise bagages Air France

Salut Pingo ...

ta formulation ne me paraissait pas laisser  d'équivoque  sur le fait que le "calcul" était une estimation ou moyenne .. devant être ajusté selon divers critères ... :-)

Sur les Français ...

Bah TAM n'y est pas, sur la condamnation,  pour grand chose ... Car je ne suis Même pas sur que cette compagnie figurait dans le procès ...

En effet, c'est un procès pénal ... Pour trouble à l'ordre public ... et c'est l'Etat qui est la partie demanderesse ...

Peut être que la TAM était "partie civile" au regard d'un éventuel dommage subi ..Mais même sans son intervention ou  avec sa désistence ... l'action publique a ( ou aurait) pu( ou du) continuer ..

En tout cas, compte tenu de l'existence d'une condamnation au pénal ... et le fait que les français en question ont renoncé à recourir de la décision les condamnant...  Une action au civil  pour que les français obtiennent une indemnisation n'a quasiement aucune chance d'aboutir ... En renonçant aux recours.. ...Ils admettent( implicitement)  leur "culpabilité" dans le déroulement de l'incident ..

Tam se trouve , par voie de conséquence,  légitimé dans son appel à  la force publique ( ce sont des policiers qui les ont débarqués sauf erreur de ma part  ... essaye de résister à des policiers suisses ou français .. tu verras le résultat ..:-) ) ...

Comment un juge pourrait condamner Tam au civil à payer une indemnisation ... quand le trouble à l'ordre public a été constaté dans une condamnation passée en la force jugée ...

Ite missa est

Dernière modification par Salève (2010-05-26 23:11:17)