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furus

Membre

mariage illégal

Bonjour à tous et félicitations pour les précieuses informations que vous dispensez sur ce forum.
Voici en bref ma situation :
je suis français, en couple avec une Brésilienne depuis 2 ans et demi, et nous vivons ensemble au Brésil à Brasília depuis maintenant 7 mois. Du coup, je suis déjà illégal...
Quelles sont les solutions pour moi ? Puis-je me marier en étant illégal ? Comment faire pour éviter de repasser par la France ? Ou si je n'ai pas le choix à ce sujet, comment faire pour ne pas attendre les 6 mois ? Peut-on partir pour un mois ou deux, nous marier à l'extérieur et nous repointer à la frontière sans que je me fasse refouler ?
Nous voulons nous marier, mais "a gente demorou demais" !!! Et aujourd'hui, nous voilà dans la m****.

En tout cas merci de votre attention et de vos réponses à venir !

Furus

didous

Membre

Re : mariage illégal

Salut

Moi je suis à Goiania (pas très loin de chez toi) et je suis en train de regarder pour me marier aussi. Sur le papier que m'a donné le cartorio il est écrit en gras que aucun mariage ne sera accordé à un étranger en situation irrégulière. Est-ce une loi de mon cartorio? de l'état de Goias? nationale? Aucune idée... A toi de foncer dans le cartorio le plus près de chez toi et te renseigner. Ceci dit je pense que ça ne va pas être évident ton affaire.
Pour les questions de te faire reconduire, pas trop de soucis à avoir je pense au vues des derniers témoignages sur ce forum. Au pire en sortant du pays tu vas sortir ton plus beau chéquier et allonger les reals??? :-( Mais là encore il y a moyen de s'en sortir indemne... (cf un des derniers posts de jmr je crois sur le visa suite à un pacs)
Par contre si tu sors du pays en ayant pété les 6 mois, et si tu n'as pas d'autre visa, tu seras très sûrement refoulé à la frontière. Par contre si tu sors du pays en étant irrégulier, que tu te maries, et que tu fais ta demande de visa au consulat, que tu l'obtiens et que tu reviens je pense qu'il n'y aura aucun problème... Par contre je crois comprendre que ce n'est pas ce que tu recherches.... Là je suis à court d'idée et je pense que ça ne va pas être très simple... Mais peut-être que ton cartorio pourra être conciliant.... A toi de voir! ^^
Bon courage en tous cas

guarana-saoluis

Moderateur

Re : mariage illégal

Bonjour ,

1ere chose , aller au "Cartorio" afin de collecter la liste des documents pour vous marier ( tous les deux ) ..et lancer la procedure ..   sachant que la date finale sur le document doit etre bien avant le delai autorisant ta presence au bresil ...

demander par internet , un extrait de casier judiciaire , un extrait d'etat civil a ta mairie avec filiation complete , faire de multiples photos 4x4 et aller a la PF pour declencher la demande de "Reunion familiale " ...pour la PF ( police federale ) cela sera a toi d'inventer une excuse bidon pour faire passer la pilule

bonne chance

MONT BLANC

Membre

Re : mariage illégal

Bonsoir,

A défaut de trouver un cartorio de registro civil qui permette de vous marier, je vous suggère de contacter le Consulat Général de France à
Brasilia en vue de solliciter un pacs, et ou d´établir un contrat d´union stable en cartorio, puis ensuite demander son visa permanent au ministère du travail, et après pourquoi pas se marier au Brésil, étant en situation régulière en prenant soin de contacter le Consulat pour que le mariage soit valide en France.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : mariage illégal

Bonjour ,

Pas d'obligation de faire de transcription pour valider votre mariage en france si au final vous allez vivre au bresil ....

Attention ,beaucoup ne font pas de contrats de mariage ..je vous conseille d'en faire un specialement si vous  avez de l'argent et pas elle ou tres peu : Regime de casamento " Separaçao total de bens " au travers ( avant le mariage ) d'un " pacto antenuptial de separaçao total de bens  dument enregistrée chez un cartorio , et le numero de l'acte devra etre reporté sur l'acte de mariage ( certidão de casamento)..

Si vous oubliez cela les concequences ( faut penser a tout ) pourraient etre dans le futur tristes ..

salut

furus

Membre

Re : mariage illégal

Merci pour vos indications et conseils. J'ai continué à chercher de mon côté, et ai obtenu pas mal d'informations contradictoires (entre les expériences d'expats, les avis de cartórios, d'avocats...)

Donc aux dernières nouvelles, on devrait pouvoir rester ici (au Brésil) et tenter de faire une união estável, à condition de justifier notre vie en couple et du fait qu'on réside tous deux à la même adresse depuis au moins un an (notamment grâce à une « Declaração de União Estável » et à un « Compromisso de Subsistêcia e Manutenção » faits par ma future moitié auprès d'un cartório). De mon côté bien sûr, je vais devoir présenter extrait d'acte de naissance et extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, qu'il faudra que je fasse traduire par un traducteur assermenté.
Petites questions à ce propos :
-    Quelqu'un connaît-il les références / coordonnées d'un traducteur assermenté sérieux et efficace (et si possible abordable) à Brasília ?
-    Dois-je faire légaliser ce type de documents au Consulat brésilien en France, ou existe-t-il, comme j'ai cru le comprendre, des accords bilatéraux entre la France et le Brésil pour éviter cela ?

Autre petit problème, les avis que j'ai reçus divergent quant à mon droit à signer les papiers, étant donné mon statut d'illégal : les cartórios que nous avons contactés disent que je n'en ai pas le droit, tandis qu'une avocate qu'on a consultée nous a affirmé que j'en avais le droit, justement pour faire une demande de visa permanent. Quelqu'un en sait-il un peu plus ?

Et enfin, après avoir réglé d'autres problèmes administratifs (parce que c'est encore plus compliqué pour la suite, et j'espère ne pas avoir un jour à envoyer un post de plus à ce sujet), on pourra enfin se marier. Ouf. Mais nous n'y sommes pas encore.

Je vous tiendrai bien évidemment au courant du déroulement du schmilblic ! Et encore merci à tous pour vos conseils, renseignements et soutien !

fiercy

Membre

Re : mariage illégal

Merci pour vos indications et conseils. J'ai continué à chercher de mon côté, et ai obtenu pas mal d'informations contradictoires (entre les expériences d'expats, les avis de cartórios, d'avocats...)

Donc aux dernières nouvelles, on devrait pouvoir rester ici (au Brésil) et tenter de faire une união estável, à condition de justifier notre vie en couple et du fait qu'on réside tous deux à la même adresse depuis au moins un an (notamment grâce à une « Declaração de União Estável » et à un « Compromisso de Subsistêcia e Manutenção » faits par ma future moitié auprès d'un cartório). De mon côté bien sûr, je vais devoir présenter extrait d'acte de naissance et extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, qu'il faudra que je fasse traduire par un traducteur assermenté.
Petites questions à ce propos :
-    Quelqu'un connaît-il les références / coordonnées d'un traducteur assermenté sérieux et efficace (et si possible abordable) à Brasília ?

Bonjour,

Pour la traduction à Brasilia je te met ça en MP.
Pour ton idée d'Uniao Estavel, c'est pas gagné. J'ai essayé il y a plus d'un an et en fin de compte on s'est marié(c'est de toutes façons ce qu'on voulait). Il faut bien lire la liste des documents demandé et tu verras que pour plusieurs c'est "ET" et pas "OU". Il te faut une uniao estavel de plus d'un an, mais aussi une assurance vie de plus d'un an etc.. en fait tout un tas de truc qui font que c'est pas gagné.

-    Dois-je faire légaliser ce type de documents au Consulat brésilien en France, ou existe-t-il, comme j'ai cru le comprendre, des accords bilatéraux entre la France et le Brésil pour éviter cela ?

ll existe des accords, mais ils ne dispensent pas de la traduction. Pour rappel, ton extrait d'acte de naissance Français, ton extrait de casier judiciaire, peuvent être demandé via Internet. Mais compte entre 15 et 20 jours pour que ça vienne de France.

Autre petit problème, les avis que j'ai reçus divergent quant à mon droit à signer les papiers, étant donné mon statut d'illégal : les cartórios que nous avons contactés disent que je n'en ai pas le droit, tandis qu'une avocate qu'on a consultée nous a affirmé que j'en avais le droit, justement pour faire une demande de visa permanent. Quelqu'un en sait-il un peu plus ?

Il y a un truc à bien comprendre: les infos que tu vas donner au cartorio, celui-ci va les transmettre au Tribunal Fédéral à la Police ou à tout un tas d'autres trucs. Si tu es illégal, mon avis perso c'est que c'est mal engagé. Regarde sur le forum tu y verras l'histoire d'un gars en situation illégale qui a voulu se marier. Il a tout déposé au cartorio et a reçu une réponse négative, puisqu'il est illégal. Il a donc demandé une prolongation qui lui a été accordé mais on lui a dit "la prolongation, c'est juste pour que tu te barres!". Et en fin de compte, c'est assez logique.

Second point: quand le cartorio transmet, il met son avis. Si au cartorio, le gars te dit "Hmm... ça parait pas clair tout ça", change de cartorio parce qu'il mettra un avis défavorable. Quand mon épouse a déposé les documents, le mec était de mauvaise humeur et alors que tout était parfaitement en règle, a dit que le document d'autorisation à mariage de l'ambassade de France, c'était pas bon... Au cartorio voisin (si mes souvenirs sont exacts, le 5éme à Taguatinga) la fille était super sympa et en 5 min c'était fait. Un avocat ne va rien changer à ça, du moins à mon avis.

Ne pas confondre l'Uniao Estavel et le PACS français. Le PACS a une valeur réelle, l'Uniao Estavel vaut moins: même si es marié de ton côté et ta copine aussi, vous pouvez vous mettre en Uniao Estavel alors qu'un PACS, tu peux toujours courir.
Une solution serait d'ailleurs de faire un PACS puis de faire valider.

Autre solution, lancer une procédure de mariage, puis rentrer en France, attendre l'accord et revenir. C'est ce que j'ai fait à la différence prèt que je n'ai jamais été illégal et que je n'ai même jamais eu de multa pour dépassement (en MP je te dirais pourquoi j'ai toujours été TRES vigileant là-dessus). Avant le mariage je suis donc parti en conservant quelques jours, j'ai attendu en France le dépôt des bancs à l'ambassade puis au cartorio, dés qu'on a eu la date du mariage, je suis revenu, hop mariage et tout le reste.  Reste à valider le mariage Brésilien en France.

Tu peux m'écrire en MP si tu veux d'autres infos, mais je pars en voyage dans quelques jours.

Amitiés
Fiercy

berberluna

Membre

Re : mariage illégal

et depuis.. que c'est il passe FURUS  ??