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simoninho

Membre

Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Bonjour tout le monde,

ça doit être la première fois que je post un sujet sur un forum mais ma situation actuelle s'y prête à merveille...je vais donc avoir besoin de votre aide.
Certains me diront que tout à déjà été posté, j'ai ainsi fait plusieurs fois le tour du forum mais j'ai l'impression que chaque cas est "particulier" voilà pourquoi je me permets un nouveau topic sur un sujet qui a peut être été déjà ratissé en long et en large (au pire je mettrais ça sur le compte de ma tignasse blonde!)

Je vous explique ma situation :

Mon amie qui est française (tout comme moi) vient de signer un contrat pour une entreprise française au Brasil à Sao Paulo (un contrat local de deux ans renouvelable qui commence mi-avril), son entreprise a déjà entamé la procédure pour son visa de travail. Ils m'ont rajouté sur sa demande de visa en tant que conjoint mais apparemment ça n'a pas suffit pour obtenir le fameux sésame. Il faut donc que je fasse une demande indépendante.
On m'a donc parlé d'une procédure particulière pour les visto de companheiro ou regroupement familial : la Resoluçao Normativa 77/08. Le problème c'est que je ne comprends pas toutes les demarches à effectuer ainsi que les papiers à présenter, à qui, dans quelles conditions...
Actuellement je suis en France et repartirais à Sao Paulo d'ici mi-avril pour effectuer toutes les démarches la bas mais avant cela je veux être sur de n'avoir rien oublier à faire ici à Paris afin d'être le plus complet possible (et l'on sait tous à quel point l'administration aime les dossiers complets, peaufinés jusqu'aux moindres détails...)
Nous nous sommes Pacsés en février dernier (2011) et sommes ensembles depuis plus d'un an maintenant, malheureusement nous n'avons pas de "preuves" de vie communes durant cette année (comme un loyer ou autre facture). Nous avons également ouvert un compte courant joint.
Je ne sais donc pas quoi presenter dans mon dossier afin de mettre le maximum de chance de mon côté pour bénéficier du visa.
Le consulat à Paris n'a pas été très loquace et j'ai l'impression qu'eux memes ne connaissent pas bien toute la procédure (et pour cause ils me disent que ce n'est pas de leur ressort).
C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous dans l'espoir que vous puissiez m'éclairer un peu de part vos parcours et expériences en la matière.
Enfin voilà je suis perdu entre l'administration française et brésilienne mais tout en gardant le cap et l'espoir d'obtenir mon visa et poursuivre ma vie au côté de ma chère et tendre.
En espèrant que vous prendrez le temps de me lire,
Je vous remercie d'avance pour tout.
Simon

MONT BLANC

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Bonjour

Rechercher dans www.google.com.br : resoluçao normativa 77/08 et apparaissent sites donnant les informations nècessaires.

simoninho

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Merci Mont Blanc, j'ai effectivement fait un tour sur le net mais je me suis dit qu'en m'adressant directement ici peut être que certains s'étant retrouvés dans la même situation pouvaient me faire partager leur expérience et me donner quelques tuyaux.

didous

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Pour les pièces à fournir je te propose de jeter un coup d'œil à mon post ici: www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=8336&p=3
J'ai rédigé un long post où je décris d'abord comment faire un PACS ici au Brésil puis en 2è partie comment obtenir le visa.
Comme tu es pacsé, pas besoin de preuve de vie commune. Ensuite il suffit de suivre la liste (uniquement pour le visa pour toi!)
Allez bon courage!

simoninho

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Bonjour et merci Didous.

Donc si je résume bien les papiers à traduire et à présenter sont :
- le PAcs
- l'acte de naissance (en faite celui ci certifie le Pacs, c'est LE document officiel en France)
- le casier judiciaire

Ensuite je joins à cela :
-Copie de toutes les pages de mon passeport
-copie d'une pièce d'identité de ma moitié
-copie de nos CPF respectifs
-escritura de compromisso de manutenção e subsistencia fait dans un cartorio
-3 feuilles de salaire de ma copine

Les 3 derniers points, sont ils obligatoire?
- Je n'ai pas encore de CPF mais apparemment ce n'est pas très compliqué à obtenir (enfin ça reste de l'administration...),
- Pour l'escritura de compromisso, tu peux m'en dire un peu plus, je n'en ai encore jamais entendu parler,
- Et concernant les feuilles de salaires, ma moitié débute son contrat mi-avril, peut être que le contrat de travail dans un premier temps est suffisant ou faut il que j'attende 3 mois de plus afin de présenter ses bulletins de salaire?

Ensuite pour ce qui est la declaração de estado civil et l'historico da união estavel j'imagine que cela concerne l'union stable et par conséquent on en a pas besoin avec le Pacs.

Dernières interrogations,
Tu parles de faire certifier tes doc (c), tu veux dire qu'il faut également qu'au Brasil je me les fasses certifiés par les autorités du pays? 
J'ai également cru comprendre que tu avais pu récupérer ton visa dans un autre pays que la France (donc limitrophe du Brasil) , ça c'est très intéressant car d'après le consulat brésilien à Paris je n'avais pas d'autres options que de faire un aller retour (une broutille financière...) entre le Brasil et la France.

Merci encore pour tout!!

didous

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Pour tes interrogations:
-CPF pas obligatoire mais c'est facile à faire donc peu ennuyeux
-l'escritura de compromisso c'est un papier qui se fait en cartorio (il n'y a qu'à demander dans ton cartorio). Je ne me souviens plus exactement ce qu'il dit mais en gros c'est que ta copine s'engage à subvenir à tes besoins.
-Les feuilles de salaires sont obligatoires. Si elle n'a pas de feuilles de salaire, un document qui prouve des revenus suffisants peux faire l'affaire (loyer d'un appart' dont tu es le proprio ou autre...) Bref il faut prouver que vous gagnez un peu d'argent.
-Déclaration de estado civil e historico da união estavel sont obligatoires aussi. Tu racontes en portugais ton histoire avec ta compagne et pourquoi tu demandes ton visa (rédaction libre). C'est sur ce document que tu précises à quelle ambassade tu veux récupérer ton visa. Tu peux choisir n'importe quel pays tant qu'il y a un consulat brésilien (moi je suis allé en Argentine). Pas besoin de Paris obligatoirement. Par contre t'es obligé de ressortir du Brésil pour récupérer ton visa.
- les (c) que je mets ce sont les copies certifiées conformes par le cartorio. Ici la plupart des documents officiels dont tu fais une copie doivent être certifiés conformes. Tu amènes l'original et la copie au cartorio, ils vérifient que ce soit la même, te tamponnent ça et tu passes à la caisse (encore et toujours...^^)

Voilà avec ça t'as tout pour ton visa. Mais une fois de plus je t'invite à bien lire les posts du forum concernant les demandes de visa avec un pacs car chaque cas est différent et notamment tu auras des réponses concernant les feuilles de salaire. Ce sujet a été abordé par quelqu'un qui était dans le même cas que toi et  de mémoire son visa a été accepté. Donc n'hésites pas à bien tout regarder ^^
Bon courage

simoninho

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Merci Didous pour ces infos plus que précisent, tout ça prend forme.
Je vais effectivement me renseigner d'avantage concernant les feuilles de salaire.
Je ferai un point sur le forum car comme tu l'as rappelé, chaque cas est particulier mais plus on les exposera moins il y en aura! ;-)

bonne journée

simoninho

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Salut à tous,

Suite du process visa en rapport avec la résolução Normativa 77/08…
Me voici à São Paulo depuis près d'un mois maintenant afin d'effectuer les démarches de mon visa en rapport avec l'união estavel.
J'ai fait exactement tout ce qui m'a été conseillé précédemment par les différents acteurs du forum Latina. Je suis allé au cartorio faire certifier tous mes docs nécessaires, traduis Pacs, acte de naissance, casier judiciaire (au passage si vous cherchez une traductrice sur SP, je vous recommande Regina Celia de Oliveira 3807-7785 ou 8356-5756, rapide, fiable et très pro), fais mon escritura de compromisso, historico d'união estavel, declaração do estado civil, mon CPF, j'ai joint le contrat de travail de ma copine, la taxe d'immigration, etc...
Entre temps ma copine française a obtenu son visa temporaire de 2 ans (renouvelable), son RNE, CPF que j'ai mis aussi dans le dossier.

La fleur au fusil, je vais à la Policia Fédéral qui m'envoi à son tour au MTE (ministère du travail et de l'emploi) pour faire ma demande et apparaître dans une publication qui me permettra de retourner à la Police fédérale donner tout mon dossier (si vous n'avez rien compris, c'est normal, moi non plus!). Bref, je prends mon courage à deux main et vais au MTE et là bas quelle ne fut pas ma surprise, je tombe sur un employé qui me dit que je n'ai pas le droit à ce visa car ma copine n'a qu'un visa temporaire, mais que je peux toujours tenter de faire la demande en l'envoyant directement à Brasilia (quelle précision)!
Je rentre dépité chez moi, puis regardant de plus près les conditions de la resolução normativa 77/08, je m'aperçois que j'ai tout à fait le droit de faire ma demande de visa même si ma compagne n'a qu'un visa temporaire, c'est juste que le temps de mon visa sera annexé au sien, extrait :

"Dispõe sobre critérios para a concessão de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência, ao companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo.
O CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO, instituído pela Lei no 6.815, de 19 de agosto de 1980 e organizado pela Lei no 10.683, de 28 de maio de 2003, no uso das atribuições que lhe confere o Decreto no 840, de 22 de junho de 1993, resolve:
Art. 1o As solicitações de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência para companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo, deverão ser examinadas ao amparo da Resolução Normativa no 27, de 25 de novembro de 1998, relativa às situações especiais ou casos omissos, e da Resolução Normativa no 36, de 28 de setembro de 1999, sobre reunião familiar."

Du coup, je ne comprends rien. Une personne qui suit ce forum et avec qui je suis en contact, vivant dans le nord du pays, a fait toutes les mêmes démarches, a déposé sa demande de visa a la police fédéral là bas sans problème (je précise quand même que son copain est brésilien et a donc un visa de permanent). Ils lui ont précisé 2 choses importantes, la 1ère c'est qu'ils vont faire une visite au domicile afin de contrôler que le couple soit bien ensemble durant la procédure du visa, et la 2nde est qu'ils lui ont donné un visa de 180 jours (en annulant celui de tourisme) dans l'attente de recevoir son visa de companheiro.  

Mais moi, si je ne peux pas déposer mon dossier à la police fédéral de SP, comment me prolongent ils mon séjour ici? Comment savoir s'ils vont passer à la maison? Ou est ce que je dépose mon dossier? Est ce que je prends le risque de l'envoyer par courrier et qu'il n'arrive jamais au destinataire ou ne soit jamais traité? car je n'aurai aucune information qu'il est entre de bonnes mains...Franchement, je ne sais pas trop quoi faire, je suis vraiment dans l'expectative face à cette administration de folie...
Je précise également que malgré le dépôt de la demande, je sais que la réponse concernant l'obtention du visa n'est pas forcément positive car elle passe par une commission qui étudie chaque dossier cas par cas donc…mais dans mon cas je n'en suis même pas à là car aujourd'hui je ne peux même pas envoyer ma demande.

Si vous avez des conseils, du vécu à partager n'hésitez pas, je suis plus que preneur.
Après ça je deviendrais un vrai pro des procédures administratives brésiliennes, je penserai même à monter une association pour français en perdition ici afin de les aider dans toutes ces démarches! ;-)

Merci à vous pour votre temps et compréhension

Simon

Ju05

Membre

Re : Procédure/démarche visa - Resolution Normative 77/08

Bonjour à tous,

J'avais posté un message il y a quelques temps concernant le PACS.  Je suis désormais au Brésil et j'ai pas mal avancé dans les démarches, et j'ai pas mal d'infos un peu différentes liées à mon cas, qui pourront peut-être éclaircir les cas de certaines personnes.  Certains posts m'ont tellement aidé dans mes démarches que j'ai décidé à mon tour de décrire en détail les démarches que j'ai dû effectuer.  Pour me préparer, je me suis beaucoup aidée du post de Didou du 07-08-2010, même si au final certaines démarches ont été un peu différentes.

-Tout d'abord, j'avais préparé pas mal de documents depuis la France. 
   -En particulier le certificat de non pacs.  Etant donné que j'habitais à Paris, je suis passée le chercher directement au TGI de Paris dans le 19e arrondissement. 
Il m'a fallut pour pouvoir le retirer directement au tribunal une procuration de mon copain + un scanner de son extrait d'acte de naissance traduit et certifié par un traducteur assermenté + un scanner de sa carte d'identité
C'est assez pratique de passer directement là-bas car on obtient le certificat tout de suite.
   -extrait de casier judiciaire.
   -extrait d'acte de naissance avec filiation (complet)

-Une fois arrivée au Brésil, j'ai fait faire mon CPF à la Receita Federal.  Résultat : j'avais mon CPF en 5 minutes.  Pratique.

-Puis j'ai pris contact avec le consulat à Brasilia pour signer mon PACS.  Le consul est très sympa, et l'équipe efficace, ça fait plaisir.  J'ai envoyé tous les documents par email. 
Vous trouverez la liste des documents dont vous avez besoin pour signer votre PACS à l'adresse suivante : http://saopaulo.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique201 . 
J'ai fait tous les documents moi-même en trouvant des modèles sur Internet, comme certains l'avaient indiqué sur ce site.  Concernant le point   Pour tout étranger, quelque que soit la nationalité, faire établir un certificat de coutume et de célibat par un notaire ou un avocat  , le consul m'a dit que le certificat de non pacs du tribunal était plus important, je n'ai donc pas eu à faire ce document.

-Avant de partir à Brasilia, j'avais également contacté un traducteur assermenté, cité dans ce Forum, mr Joaquim Ozorio Pires da Silva.  Je lui ai envoyé par mail mon extrait d'acte de naissance et mon casier judiciaire.
Je lui ai également demandé si le jour où j'allais signer mon pacs je pouvais ensuite passer chez lui récupérer ces documents traduits, et si je lui amenais également mon pacs le jour même s'il pouvait le traduire.
Coût des traductions : 60 reais par page. 

-Une fois tous les docs complets, rendez-vous à Brasilia, signature du PACS.  Directement en sortant du consulat, nous sommes partis directement chez le traducteur.  Les deux traductions m'attendaient là-bas, j'ai donné mon pacs à traduire, et en trois quart d'heure je ressortais avec toutes mes traductions assermentées.  Bien pratique.

-Prochaine démarche: le dossier de demande de visa permanent.  C'est là que ça s'est un peu compliqué pour moi et que la démarche a un peu changée. 
Les pièces dont vous avez besoin se trouvent sur la resolução normativa n°77, de 29 de janeiro de 2008.
-votre pacs traduit + l'original
-historique de l'union estavel (certains ont donné des modèles dans leurs précédents posts) où vous racontez en détails comment vous vous êtes connus, etc.
-escritura publica de compromisso de manutenção, subsistencia, que vous devez faire dans un cartorio et qui m'a coûté 40,50 reais
-photocopie authentifiée dans un cartorio de la carte d'identité du conjoint
-une photocopie authentifiée du contrat de travail de mon copain
-copie intégrale de mon passeport (même les pages blanches) et authentifée dans un cartorio
-traduction de votre casier judiciaire + l'original
-déclaraça de estado civil (je l'ai rédigé moi même, vous devez confirmé que vous êtes bien célibataire, car on est considéré célibataire quand on est pacsé) et que j'ai simplement signé
-j'ai également mis dans le dossier une photocopie de nos CPF respectifs et autentifiés dans un cartorio, même si ça n'était pas demandé.
-+ la taxe d'immigration, qui pour ma part s'est élevée à 100 et quelques reais parce que j'ai déposé mon dossier à la PF.

En effet, j'ai donc dû déposer mon dossier à la PF, car lorsqu'en premier lieu je me suis rendue au MTE, personne ne savait de quoi je parlais, ils n'avaient absolument jamais entendu parler d'une demande de visa qui se faisait par le MTE, je leur ai montré  la résolution, mais non, ils ne savaient pas de quoi je parlais.  Ils m'ont donc envoyé à la PF, et là, ils savaient parfaitement de quoi je parlais et on été très efficaces.
Par contre, la procédure avec eux est un peu différente de tout ce que j'ai pu lire dans le forum.  En effet, la taxe d'immigration est déjà un peu plus chère qu'au MTE, à savoir 100 et quelques reais contre 16,80 au MTE.  Puis, une fois mon dossier déposé, on m'a remis un petit papier avec ma photo d'identité, qui prouve que je ne suis désormais plus touriste mais "requerente de visto permanente"  (demandeuse de visa permanent).  Le fait que j'ai déposé mon dossier annule donc mon statut de touriste, et me donne de nouveau droit à 180 jours sur le territoire brésilien.  Cela ne me donne pas le droit de travailler.  Puis, le policier m'a dit qu'ils viendraient faire une visite au domicile.  Une fois qu'ils auront fait cette visite, ils envoient mon dossier à Brasilia, et à partir de ce moment je peux suivre l'état d'avancement de mon dossier sur Internet.  Mais même après l'envoi du dossier, je ne peux pas savoir combien de temps cela va prendre à Brasilia, ni s'il est sûr que mon dossier soit accepté.  Les policiers m'ont dit que s'il ne se passe rien pendant les 180 jours, ils peuvent à nouveau renouveller 180 jours........... !!!!!!!!
Donc voilà, c'est un peu différent de lorsque l'on dépose au MTE, et je ne suis pas sûre que déposer à la PF soit le plus rapide mais dans mon cas, je n'avais tout simplement pas le choix puisqu'on ne savait pas de quoi je parlais au MTE...
Donc j'ai déposé mon dossier il y a peu près deux semaines, je n'ai plus qu'à attendre.....

résultat financier :
-environ 250 reais en traductions
-authentifications au cartorio: 10 reais
-escritura de compromisso : 40,50 reais
-taxe d'immigration: 100 reais
-+ billets d'avion pour Brasilia, mais ça, c'est à part, ça dépendra de la situation de chacun

Voilà, j'espère que cela pourra éclairer certains d'entre vous.  Si d'autres sont passés par la même démarche, et on réussi à obtenir le visa, pourriez vous me dire combien de temps cela a pris?

bon courage à tous dans vos démarches!