Forum abc-latina

Discussions sur l' Amérique Latine

You are not logged in.

#1 Brésil - économie business finance » Imposto de Renda - Ganhos de Capital Moeda Estrangeira » 2012-05-31 02:10:35

yapatchou
Replies: 1

Bonjour,

Je suis en train de corriger ma déclaration d'impôt au Brésil après avoir identifié des erreurs... Et surgit une question:

J'ai un placement en France sur un compte épargne. J'en ai fait venir une bonne partie en cours d'année pour acheter un appartement au Brésil (via mon compte français).
Dois-je déclarer ces mouvements via le GCME (Ganhos de Capital Moeda Estrangeira) ?

Paye-t-on des impôts au Brésil sur ces opérations et sur les gains réalisés (intérêts) ?
Quels sont les risques si je ne déclare pas ceci via le système CGEM ?

Merci

Je commence à me fatiguer de tous ces trucs...

#2 Re: Brésil - économie business finance » IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ? » 2012-05-22 21:22:33

Bonjour,

Le transfert international a effectivement été fait sous la rubrique de transfert de patrimoine.

Une question importante n'a pas été répondue, pouvez-vous m'éclairer ?
La donation est exemptée d'imposto de renda. Le transfert de patrimoine l'est-il également?

Merci

#3 Re: Brésil - économie business finance » IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ? » 2012-05-16 11:57:13

"pourquoi avoir déclaré la donation au Bresil?"
Parce que la donation est exemptée d'imposto de renda. Le transfert de patrimoine l'est-il également?
Si oui je vais modifier très vite la déclaration.

Carioquinho, comment et quand se fait cette déclaration gérée par la BACEN ? Est-ce à partir de là que l'état (RJ) peut venir me demander l'IDTC (dans le cas où je maintienne donation dans la déclaration) ?

Merci beaucoup pour vos commentaires utiles !

#4 Brésil - économie business finance » IDTC - Impôt sur Donation reçue en France et transférée au Brésil ? » 2012-05-16 02:00:12

yapatchou
Replies: 6

Bonjour à tous,

J'ai reçu en France une donation de mon père, qui m'a aidé à acheter un appart à Rio avec ma femme. Il nous a aussi prêté de l'argent qu'on lui rembourse petit à petit.

Sur la donation, tout est déclaré en France bonitinho. Lors de la déclaration d'Imposto de Renda au Brésil, j'ai déclaré tout l'argent comme donation (mouvements France Brésil et provenance de l'argent pour achat appart). En ce qui concerne les impôts:

1. Il n'y a pas d'impôt fédéral sur la donation (ce qu'on savait déjà)
2. ll existe un ITDC (Imposto de Transmissão Causa Mortis e Doação) prélevé par certains états, dont Rio de Janeiro, de 4%... (ce qu'on ne savait pas)

Y a-t-il a un accord entre la France et le Brésil, ou bien entre la France et l'état de Rio, qui me permette d'être exonéré de cet impôt ITDC ?

Ca me semble étrange de payer ça puisque la donation a été faite en France... mais l'argent a été utilisé ici, la donation déclarée ici aussi... Je pense qu'il y a un accord France-Brésil (union), mais cet impôt étant de la compétence de l'état de Rio, je ne sais pas ce qui se passe...

Merci pour vos aides !

#5 Re: Brésil - Administratif » Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!! » 2011-04-06 20:57:30

ça prendra 50 à 60 jours mais le gars fait un doc disant que c'est en processus, et donc je pense que je pourrai prolonger le délai.

#6 Re: Brésil - Administratif » Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!! » 2011-04-06 20:42:52

Une bonne nouvelle: le cartório vient de m'informer que ma chérie doit présenter qqs papiers et le juge fera une demande pour modifier son acte de naissance, en y indiquant qu'elle est en Union Stable avec moi. Ceci sera fait dans sa ville de naissance.
On s'y met demain.
Abs

#7 Re: Brésil - Administratif » Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!! » 2011-04-06 13:23:21

Merci Salève!

Cette AÇÃO CONSENSUAL  DECLARATÓRIA DE UNIÃO ESTÁVEL se fait chez la Vara da Família ?

Je vais donc parler à un avocat; des indications sur Rio ?

Et vais aussi demander si un délai avec le ministère du travail...
Sinon, je peux tjs laisser tomber, rester en touriste pendant 3+3 mois, et pendant cette période, on se marie (ce dont on aura sûrement besoin pour aller en France l'année prochaine et qu'elle puisse travailler), et dépose un nouveau dossier. Ceci est-il possible a priori ?

Inutile de pester ici contre le système, j'ai perdu mes illusions depuis belle lurette, mais caramba, c'est pénible.

Abs e valeu

#8 Brésil - Administratif » Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!! » 2011-04-05 16:19:05

yapatchou
Replies: 4

Bonjour,

Après avoir déclaré en cartório l'união estável avec ma chérie, j'ai déposé ma demande de visa à la PF. Depuis 2,5 ans, je renouvelle donc régulièrement mon protocolo jusqu'à ce que mon visa sorte. Jusqu'ici tout allait donc relativement bien... mais le Ministère du Travail, où se trouve actuellement mon dossier, me dit que la déclaration d'union stable faite en cartório n'est pas une "comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil", et ne remplit donc pas l'art. 2° de la Resolução Normativa Nº 77 de 2008, texte de loi de référence dans notre situation, que vous connaissez bien.

Plusieurs solutions apparaissent, qui soulèvent des questions pour lesquelles je sollicite votre aide ! La deadline pour que je réponde au MT est le 29 avril, vous voyez l'urgence.

Options:
- faire valider cette união estável par un "Juizo Competente". Est-ce possible ? Quel serait ce Juizo Competente ? La Vara da Família ? Cb de temps cela prend-il ?

- présenter les documents demandés dans l'article 3 de la RN 77 pour compléter mon dossier. Malheureusement nous n'avons pas ces documents datés de au moins un an comme exigé...

- se marier, par la France (consulat ici) ou en cartório. Mais le superbe post de Nath résumant les étapes d'un mariage me laisse penser que vu les delais, on y arrivera pas à temps.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien émettre des suggestions et une aide !!!
Abs

Yapatchou

#9 Cuba » demande conseil musique à la Havane » 2010-07-22 02:28:15

yapatchou
Replies: 1

Bonjour,
Je passerai bientôt quelques jours seulement à La Habana en déplacement professionnel. Sûr de pouvoir passer des soirées inoubliables, je voudrais demander conseil sur un bon endroit pour écouter de la bonne musique cubaine ! En échange je peux indiquer les meilleurs plans samba de Rio (où j'habite) !
Merci,
Yapatchou

#10 Brésil - Immobilier » loue appartement à Rio en décembre - réveillon » 2009-10-06 03:08:08

yapatchou
Replies: 1

Bonjour,
Résident au Brésil avec ma compagne, nous souhaitons louer notre
appartement (pour cause de vacances en France) pour tout ou partie de la période du 30 novembre au 4 janvier, à des personnes calmes.

- Très charmant, dans quartier de Catete
- 75 m², grande terrasse avec churrascaria (barbecue), vue pain de sucre
- 2 chambres + salon, couchages pour 2 à 4 personnes, appartement très agréable
- Cuisine équipée
- A disposition: Internet haut débit, téléphone, TV, DVD, chaine hi-fi, machine
à linge, literie
- Quartier sûr, central : à 100 m des bus et métro (15 min de Copacabana, 5 min à pied de l'aterro de Flamengo) et de tous commerces, calme (impasse)
- 8e étage ascenseur + 10 marches.
- Prix intéressant (à fixer selon la durée du séjour)

Intéressés, m'écrire un mail en privé.
Merci !

Yapatchou

#11 Re: Brésil - voyage » sortir du bresil pour prolonger visa » 2008-11-03 13:22:04

OK merci Chico.
Pas de pb donc ! Je prends donc mon billet pour 6 mois en torçant pour que l'agent de la PF ne me cherche pas de noises. Y'a pas de raison !
Abraço

#12 Re: Brésil - voyage » sortir du bresil pour prolonger visa » 2008-11-03 12:55:17

Pour corriger et compléter ce que je viens de dire...
Le consulat du Brésil en France dit bien qu'il est possible de prolonger, mais je ne trouve pas que la page soit claire...
http://www.consulat-bresil.org/index.ph … 56&lang=pt

Certes,
" A permanência, em geral, pode ser prolongada por igual período de 90 dias, mediante pedido e obtenção de visto de turista junto ao Departamento da Polícia Federal .
A permanência máxima em território brasileiro é de 180 dias, por ano."

Mais
" A estada no Brasil é de no máximo 90 (noventa) dias, a cada período de 6 (seis) meses ou 180 (cento e oitenta) dias"
et "Assim, não é possível permanecer no Brasil por mais de 90 dias sem obtenção precedente de visto específico, que deverá ser solicitado no país de residência do interessado, e que não será concedido como visto de turista."

Bref la question est :
Si on arrive avec un billet de retour dans les 6 mois (pas dans les 3 mois), l'agent de la PF à l'aéroport peut-il refuser l'entrée ? Ou peut-on arguer de la probable prolongation de visa à la PF ?

Désolé de poser 1000 fois la même question mais ce texte me chifonne.
abs

Y/.

#13 Re: Brésil - voyage » sortir du bresil pour prolonger visa » 2008-11-03 12:15:25

Bonjour,
L'ambassade du Brésil en France dit sur son site que le séjour maxi en tant que touriste est de 3 mois par semestre.
Je leur ai demandé si on pouvait prolonger, ils m'ont dit non; il faudrait donc un écart de 3 mois hors du brésil entre deux périodes de 3 mois de tourisme ?? Etonnant car j'avais effectivement tjs entendu 3 + 3 possible.

Y aurait-il eu un changement des règles énoncées par Philbec ? le doc indiqué par guarana est-il caduque ?
Ou bien l'ambassade n'est-elle pas claire ?

Merci pour vos commentaires.
Yapatch


phibec dit:
" La régle est suffisament claire ...
C'est trois mois prolongeable de trois maxi ( la prolongation peut ~etre inférieure à trois mois  ..à la discretion de l'agent de la Police Fédérale) par periode de 12 mois à compter d'une premiere entrée ... (ce n'est pas par année calendaire - dans le sens 1er janvier/31 decembre mais comme cela ressort sans équivoque de la question 11 signalée par guarana par periode de 365 jours à compter d'une premiere entrée..) Je cite "Assim, o estrangeiro classificado como turista pode permanecer no Brasil por, no máximo, 180 dias a cada período de 365 dias. Após este prazo, deve retirar-se do território nacional, podendo retornar depois de seis meses (180 dias)."

#14 Re: Brésil - voyage » pacs au bresil » 2008-11-01 00:01:23

Bonjour Alex,

Naddo dans un autre post (pacs au brésil et possib de travailler: confirmation ? délais ?) affirme ceci...

Pour travailler :
vous etes touriste au Bresil :
        - 1ere solution : aller a la PF, demander un rapprochement familial.... en echange la PF vous delivrera un protocolo qui vous donnera l´autorisation de rester au Bresil mais basta. Impossible de travailler avec ca.... Et la, vous vous engagez dans une procedure longue et ennuyeuse. A son bon vouloir, la PF transmettra votre dossier au ministere de la justice, qui le transmettra a son tour au ministere du travail, qui le renverra au ministere de la justice.... Et ouf, vous aurez votre 2eme protocolo qui vous permettra de bosser. Allez, compter facilement un an, voir plus pour faire tout le processus.....


Etais-tu touriste quand tu as fait ton rapprochement familial ? ou bien avais-tu déjà un visa de travail temporaire ? apparemment ça change la donne !!!

Merci pour tes infos !

Y/

#15 Re: Brésil - Administratif » pacs au brésil et possib de travailler: confirmation ? délais ? » 2008-10-31 23:53:36

Bonjour Olivier,
merci beaucoup pour tes infos qui me permettent p-e d'éviter une très grosse désillusion.
Mon cas serait le 2; j'avais compris contrairement à ce que tu dis qu'avec le protocolo il est possible de demander la carte de travail au ministère du travail.
Alex dans un autre post a dit que ça ne lui a pas posé de pb (20 min).
Mais tu as l'air de bien connaître le sujet...
Ma chérie doit confirmer ces jours-ci avec le ministère du travail, je vous tiens au courant.
Puis-je appeler un spécialiste au secours ? Philbec où es-tu ? Chico ? Guarana ?
Merci !

abs

#16 Re: Brésil » vous aimez le chocolat? » 2008-10-29 13:50:03

Merci Bahia ! je te maile !

Gente, j'ai retrouvé le nom du chocolat aux cahuètes pas cher et pas mal, c'est le SHOT. (emballage jaune).

bon app'

#17 Re: Brésil » vous aimez le chocolat? » 2008-10-28 19:23:33

Le seul chocolat correct que j'ai trouvé au Brésil (de grande distribution) est le Talento, de Garoto.

Le vert aux noix du para, le rouge aux noisettes, et le noir aux amandes sorti il y a qqs mois. enfin un chocolat noir !

Ah et une autre marque, à l'emballage jaune pas cher aux cacahuètes est très bien aussi (bonne surprise car les autres chocs de la même marque ne sont pas bons).

Bahia je suis d'accord avec toi sur la fabri... je crois que le climat au Brésil ne facilite pas le processus et la conservation du chocolat... produit très paradoxal... cacao produit sous les tropiques, mais consommation faite en très grande majorité sous des latitudes moins clémentes, pour ces raisons !

Je rêve de travailler dans la filière, de l'exploitation de cacao à la fabrication... le tout no brasil... ah on peut rêver !

abs

#18 Re: Brésil - voyage » Une brésilienne de plus refoulée en Europe... » 2008-10-28 19:09:30

ce dont j'ai peur maintenant, ce sont les "représailles" brésiliennes et que certains soient refoulés aussi sans raison... ou bien au moindre prétexte... je pars dans qqs semaines, suis fiché à cause d'une erreur administrative qui a été résolue, sauf pour l'ordinateur de la PF. J'ai les justificatifs à coté mais j'ai quand même un peu les boules... Etre carré, prévoir tous les docs, rester calme.

#19 Re: Brésil - Administratif » pacs au brésil et possib de travailler: confirmation ? délais ? » 2008-10-27 17:42:59

Oi Cristina,

Merci pour ton indication et commentaire??? c'est pas faux...
Effectivement je vois plusieurs pistes indiquant que l'união estavel brésilienne n'est pas aussi compliquée que je le pensais. Nous allons nous informer + à fond, j'emporterai tous les docs et nous verrons sur place ce qui est le + adapté.
Abraços !
Y/

#21 Re: Brésil - voyage » pacs au bresil » 2008-10-24 12:34:35

Merci alex ! que c'est bon de lire ça ! vamos torcer pour que ce soit aussi facile pour moi à Rio !
abs

#22 Re: Brésil - voyage » pacs au bresil » 2008-10-24 01:36:51

Bonjour, sivouplééé une petite précision ??
Une fois le protocolo en poche il faut aller au ministère du travail pour demander une carte de travail, c'est bien cela ?
Cb de tps cela prend-il ?
Ben oui car une fois installé avec ma brune il faudra bien gagner sa croûte (même si elle gagne très bien la sienne, faut pas abuser)... merci !
Yapatchou (qui vous embête bien avec 3 posts par jour mais pas toute la vie rassurez-vous ! promis une fois tout fait je vous donnerai le retour pour les suivants !)

wink

abraço

#23 Re: Brésil - voyage » sortir du bresil pour prolonger visa » 2008-10-24 01:12:56

pour compléter ce que disent guarana ET PHILBEC, bien sûr !!!
excuse-moi pour l'oubli.
abs

#24 Re: Brésil - voyage » sortir du bresil pour prolonger visa » 2008-10-24 01:11:12

Bonjour,

Pour compléter ce que dit guarana...
J'ai été (et suis toujours, car le bazar n'est pas terminé) victime d'un problème qui peut inciter à la prudence.

Porteur d'un visa étudiant en 2005, j'ai oublié de me déclarer à la PF dans le mois après mon arrivée. A ma sortie j'ai donc dû payer une grosse multa. Retour au Brésil 3 ans + tard (avec un visa de travail cette fois) ps de pb. Plusieurs AR, sans pb jusqu'à ce qu'un malheureux jour un policier me dise à l'aéroport début 2008 : "mon cher Yapatchou, notre nouveau système informatique m'informe que tu as une grosse multa datant de 2005 à payer".
- Nenni lui répondis-je, je l'ai déjà réglée.
- Ah é ? Cadê o comprovante então ?"

N'ayant pas sur moi le comprovante de 3ans avant, j'ai dû régler une 2e fois ma multa pour entrer.

Ma môman m'a envoyé le fameux comprovante que j'avais gardé dans mes papiers en France, et j'ai demandé un remboursement ; le dossier est en ce moment pris dans les tortueux chemins de la bureaucratie et je n'espère pas revoir mes sousous avant un bon moment, même en relançant très régulièrement les interlocuteurs.

Mais j'en arrive enfin à ce qui est le VRAI problème : à mes passages à l'aéroport de ma ville préférée, à la lecture de mon nom leur fichu système me sort toujours "multa impayée". (inexplicable et personne ne semble pouvoir actualiser le truc). Je dois donc prouver à chaque fois que si, c'est bon, j'ai même payé 2 fois m. l'agent, et on me laisse passer, mais je flippe tjs en passant la frontière... et je m'apprête à d'autres démarches que cette histoire risque d'empoisonner...

Mon conseil est donc le suivant : n'oubliez rien et soyez carrés, car sinon même en étant de bonne fois (j'ai jamais essayé de gruger moi !!) vos AR France - Brésil peuvent se retrouver complexifiés.

abraço !

yapatchou

#25 Re: Brésil - Administratif » pacs au brésil et possib de travailler: confirmation ? délais ? » 2008-10-24 00:39:51

Oi Cristina,

- Nous pensons faire un pacs plutôt qu'une união estavel brésilienne car cela me semble bien moins contraignant !! Pour l'união estavel, il faut expliquer l'historique de la relation, prouver que l'on habite déjà ensemble, etc. J'ai peur que ça nous soit refusé. En revanche on peut faire un pacs français pour "organiser sa vie commune", donc au moment de s'installer, ce qui est notre cas. En plus on pourra du coup aussi aller en France dans le futur sans problème.

- J'ai vérifié avec mon consulat, pas de pb pour y faire le pacs.

- la résolution Nº 77 de janvier 2008 souvent citée ici par Philbec permet de demander un regroupement familial en étant pacsés.

- Penses-tu que les délais que j'estime sont corrects ? ou cela peut-il être plus ardu ?

Obrigadão !

Yapatchou

Board footer

Powered by FluxBB