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#1 2011-04-05 16:19:05

yapatchou
Member

Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!!

Bonjour,

Après avoir déclaré en cartório l'união estável avec ma chérie, j'ai déposé ma demande de visa à la PF. Depuis 2,5 ans, je renouvelle donc régulièrement mon protocolo jusqu'à ce que mon visa sorte. Jusqu'ici tout allait donc relativement bien... mais le Ministère du Travail, où se trouve actuellement mon dossier, me dit que la déclaration d'union stable faite en cartório n'est pas une "comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil", et ne remplit donc pas l'art. 2° de la Resolução Normativa Nº 77 de 2008, texte de loi de référence dans notre situation, que vous connaissez bien.

Plusieurs solutions apparaissent, qui soulèvent des questions pour lesquelles je sollicite votre aide ! La deadline pour que je réponde au MT est le 29 avril, vous voyez l'urgence.

Options:
- faire valider cette união estável par un "Juizo Competente". Est-ce possible ? Quel serait ce Juizo Competente ? La Vara da Família ? Cb de temps cela prend-il ?

- présenter les documents demandés dans l'article 3 de la RN 77 pour compléter mon dossier. Malheureusement nous n'avons pas ces documents datés de au moins un an comme exigé...

- se marier, par la France (consulat ici) ou en cartório. Mais le superbe post de Nath résumant les étapes d'un mariage me laisse penser que vu les delais, on y arrivera pas à temps.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien émettre des suggestions et une aide !!!
Abs

Yapatchou

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#2 2011-04-05 19:57:13

Salève
Member

Re: Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!!

oui effectivement cela existe

On appelle cela une "AÇÃO CONSENSUAL  DECLARATÓRIA DE UNIÃO ESTÁVEL "


Il faut donc prendre un avocat 

reste que compte tenu des délais de la justice bresilienne ....tu auras une décision dans 6 mois ...

Je shoote pour le délai ...mais plus court je serais surpris et plus long pas surpris du tout

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#3 2011-04-06 13:23:21

yapatchou
Member

Re: Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!!

Merci Salève!

Cette AÇÃO CONSENSUAL  DECLARATÓRIA DE UNIÃO ESTÁVEL se fait chez la Vara da Família ?

Je vais donc parler à un avocat; des indications sur Rio ?

Et vais aussi demander si un délai avec le ministère du travail...
Sinon, je peux tjs laisser tomber, rester en touriste pendant 3+3 mois, et pendant cette période, on se marie (ce dont on aura sûrement besoin pour aller en France l'année prochaine et qu'elle puisse travailler), et dépose un nouveau dossier. Ceci est-il possible a priori ?

Inutile de pester ici contre le système, j'ai perdu mes illusions depuis belle lurette, mais caramba, c'est pénible.

Abs e valeu

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#4 2011-04-06 20:42:52

yapatchou
Member

Re: Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!!

Une bonne nouvelle: le cartório vient de m'informer que ma chérie doit présenter qqs papiers et le juge fera une demande pour modifier son acte de naissance, en y indiquant qu'elle est en Union Stable avec moi. Ceci sera fait dans sa ville de naissance.
On s'y met demain.
Abs

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#5 2011-04-06 20:57:30

yapatchou
Member

Re: Validation de l'União estável par un Juizo Competente ?!!

ça prendra 50 à 60 jours mais le gars fait un doc disant que c'est en processus, et donc je pense que je pourrai prolonger le délai.

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