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SP2011

Member

Résidence au Brésil et revenus français

Bonjour,

Après avoir consulté la convention fiscale franco-brésilienne et d'autres textes, j'aurais besoin d'éclaircissements sur une question relevant du droit du travail et fiscal.

Je suis salarié d'une entreprise française qui ne dispose pas de filiale ni de représentation au Brésil. Afin de réaliser une étude de marché pour le compte de mon entreprise, je suis à São Paulo depuis Juillet 2011 et ayant prévu d'y rester plusieurs mois, j'y ai emmené mon épouse (enceinte de 4 mois lors de notre arrivée au Brésil).

Notre enfant étant né au Brésil et ayant prévu de rester sur place de façon définitive tout en travaillant pour le compte de la même entreprise française, j'ai déposé un dossier à la Police Fédérale pour une demande de résidence permanente vu que notre enfant est brésilien. J'ai donc le droit de rester sur le territoire brésilien et de travailler (CTPS provisoire) même si je n'ai pas encore obtenu le RNE (attente de publication au Journal Officiel).

Ma question est la suivante: puis-je vivre au Brésil et travailler pour le compte de mon entreprise française en percevant mon salaire en France ou dois-je obligatoirement être salarié d'une société de droit brésilien? Qu'en est-il de ma situation fiscale (dans quel pays dois-je déclarer mes revenus)?

Si vous connaissez des sites ou des textes officiels sur le sujet, je suis preneur d'infos.

Merci d'avance!

Last edited by SP2011 (2011-12-16 23:46:27)

Chico brasil

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Pour simplifier les choses, déclare tes revenus en France et paye tes impôts en France tout simplement, d'autant plus que le taux d'imposition est plus bas en France qu'au Brésil !!!

Et pour le Brésil, comme on t'impose rien mais que pour garder ton CPF qui te sert pour l'achat de biens( voiture, frigo, appartement, voiture etc..)  tu devra faire une déclaration chaque année par internet sur lequel tu mettra forfaitairement une somme de 14000 R$ de revenu sur laquelle tu ne paiera pas d'impôts, minimum pour payer = 14900 R$......

Indysantista

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Chico La sagesse !
Ne pas suivre les textes de convention.
Ce qui se gagne en France se paye en France. ce qui se gagne au Brésil se paye au Brésil.
Ne pas oublier  de signaler l'achat d'une voiture, d'un bien. Limite actuelle pour être sans ennui, R$ 300.000/an. La vente idem.
Théoriquement tous états confondus.

SP2011

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Merci Chico et Indysantista pour vos réponses. Je souhaite bien sur respecter les conventions entre les 2 pays ainsi que la réglementation locale.

En bref, les questions que j'ai sont les suivantes:

1) En étant résident permanent au Brésil (en ayant un protocolo de dépôt de dossier en vue d'obtention de la permanence), peut-on percevoir un salaire à l'étranger (en euros de la part de mon entreprise française) ou doit-on obligatoirement percevoir un salaire au Brésil (en réals de la part d'une société locale)?

J'avais cru comprendre qu'un résident permanent au Brésil devait avoir un contrat local et ne pouvait plus être détaché d'une entreprise étrangère.

2) Sachant que l'on ne peut avoir qu'un seul foyer fiscal au titre de la convention franco-brésilienne (article 4.2), un résident permanent au Brésil devrait donc en théorie déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux au Brésil. D'éventuels revenus étrangers sont donc obligatoirement déclarés au Brésil et seulement au Brésil? Est-on dispensé de déclarer nos revenus au trésor français?

Jusqu'à présent, je n'ai pas rencontré de personnes dans mon cas: soit des français détachés mais avec un visa temporaire ou soit des français résidents permanents au Brésil mais avec un contrat local. Mon cas est celui d'un français résident permanent mais avec un statut de détaché (contrat de travail étranger).

Last edited by SP2011 (2011-12-17 21:16:40)

Indysantista

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Enfant né au Brésil donc le visa ne dépend pas du travail.
J'irais à dire que même sans revenu, vous pouvez être résident...... en poussant un peu.
J'ai connu des gens dans cette situation, qui gagnaient beaucoup en se faisant payer en Europe et des faux-frais au Brésil. Dans le tourisme par exemple, c'est facile.
Bien sûr, pas de banque brésilienne encore que poupança faut voir.

J'ajouterais en limite très limite de la malhonêtteté, qu'il n'y a plus à voir avec le fisc français. La loi serait de déclarer en France puis au Brésil. Le surplus au Brésil serait payer ici. Impôts plus lourds en général.
Mais sans déclarer? Seul les scrupules obligent à déclarer. Seul celui qui déclare sera vérifié. Ze Ninguem....
CPF clean car sans rien...
Certains n'hésitent pas. Faut oser ! Si c'est pour 1 ou 2 ans... et que le statut change...

Chico brasil

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Personnellement....mes revenus brésiliens sont déclarées au Brésil  et mes revenus Français en France...

pour l'histoire du visa permanent , le Brésil ne demande pas d'avoir de revenus pour l'obtenir en plus c'est dans le cadre d'un rapprochement familial et personne viendra vérifier avec quoi vous vivez pour payer votre logement, votre essence etc.....surtout si votre femme trouve un boulot sur place et reçoit un salaire local....

Pour vos revenus Français perçus en France, inutile de vouloir avoir un statut de non résident pour ne pas payer vos impôts en France, cela vous coutera plus cher au Brésil sans compter la complexité de la chose....et au risque de payer 2 fois vos impôts....en plus vos salaires perçus en France, vous permet de cumuler des points retraites en France + des droits Assedic, sans compter votre couverture Sécurité Sociale lorsque vous revenez en France.....

aller au plus simple, pas de prise de tête

Last edited by Chico brasil (2011-12-19 10:13:33)

Indysantista

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Bien content de lire Chico, dans le même sens, le bon sens.
Faire simple et sans vague = tranquillité.
Bien souvent et au Brésil, les scrupules honnêtes ne payent absolument pas. Rester dans la masse....

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Résidence au Brésil et revenus français

SP2011,

Pour informations tes revenus français risquent d'etre " emputés " de 25% d'impots des le premier euro , exit du bareme degressif !!!de mon ancienne societe ( je me payait en dividendes ) c'etait le tarif renseigne toi , peut de chance que tu passe au travers du filet ..

bonne chance , salut

MONT BLANC

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Bonjour SP 2011,

je vous ai envoyé une notice et vous en souhaite bonne réception.

SP2011

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Bonjour Mont Blanc,

Merci pour votre message. Je viens de vous répondre.

A bientôt!

Salève

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Salut

dans la pratique Chico a peut ~etre raison ... mais sur les fondements légaux .. c'est bien différent
L'un des textes de référence c'est l'instruction normative 208

http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 082002.htm

De fait ce n'est pas une question de choix : dès lors qu'il y a visa permanent au Brésil l'instruction normative 208 article 2 indique que l'on est considéré fiscalement résident au Brésil

Ensuite il faut voir les cate´gories de revenu

Mais le principe général est que dès lors que tu es resident permanent au Brésil l'intégralité de tes revenus est imposable au Brésil ( même si ils ne sont pas rapatriés au Brésil) c'est le m~eme concept fiscal français ( mondialité du revenu)...

Donc tes revenus de salaires sont imposables au Brésil ( sauf si entreprise publique)

Comme il existe une convention fiscale entre  la France et le Brésil les éventuelles  impositions payées en France font l'objet d'ajustement et certaines catégories de revenus font l'objet de dispositions particulières

Après ... on peut passer au travers des mailles du filet ...

Last edited by Salève (2011-12-21 20:13:43)

SP2011

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Merci Salève pour citer cette instruction normative que je ne connaissais pas.

La règle serait donc: (total revenus français + total revenus brésiliens) x tranche d'imposition brésilienne (soit 27,5%).

Les salaires provenant d'entreprises françaises sont-ils bien soumis au taux de la tranche d'imposition brésilienne?

Indysantista

Member

Re: Résidence au Brésil et revenus français

Ta ta ta SP2011, plus simple et plus vrai. Salève a évidemment tout juste. Le prob est le mode d'emploi pour un néophyte....

Revenu français = Déclarer français et déclarer brésilien.

Payer impôts français puis brésiliens.

Convention de 73 (VGE) pas de double imposition donc on déduit de l'impôt brésilien à payer, l'impôt français déjà payé.

La somme totale payée sera l'impôt brésilien car plus élevé que le français (souvent..) d'autant que plus progressif en France, des déductions qui ne sont pas reconnues au Brésil (pourraient l'être mais faut jugements brésiliens ou traduits puis acceptés, écoles des enfants, plano da saude + SS + charges sociales obligatoires pour rien ou presque...).

Voir une déclaration brésilienne, ce qui peut être déduit mais même sans usage, SS + charges nous gardons... Encore une fois, une soupe de bon fumet avec des incohérences voulues car elles rapportent.  Et Cahuzac, futur ministre des finances si HF gagne, voulait nous imposer en plus, pour avoir grandi, étudier en France.

Les étudiants étrangers ont des bourses même françaises en plus et ensuite Gaino les jettent !!! Quel étudiant français aura des attaches dans un autre pays? lequel parlera couramment 3,4 ou 6 langues? Baroinoinoin ne parle même pas anglais pour les envoyer paître.
Que celui qui pense encore que l'homme est doué de bon sens, le crie bien fort !!