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mozlon

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Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Bonjour,

Mon compagnon a la double nationalité brésilienne et portugaise. Il a vécu au Portugal où il s'est marié avec une portugaise. Ils ont ensuite déménagé en France et après quelques années ils ont divorcé en France.
Le mariage et le divorce apparaissent bien du côté portugais mais aucune démarche n'a été faite côté brésilien. Au brésil il est considéré comme célibataire.

Comme maintenant on veut se marier (mon compagnon avec sa nationalité brésilienne) on se trouve coincés car son ancien mariage et son divorce n'ont pas été déclarés à l'époque.

Que faut-il faire ? beaucoup parle "d'homologation", je ne sais de quoi il s'agit...

Quelles démarches faut-il faire ? Peut-on faire une régularisation de la situation auprès du consulat brésilien en France ? ou bien faut-il aller sur place au Brésil ?

Merci pour votre aide.

Elen

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Tu veux te marier ou ????????  En Europe ou au Brésil....au Brésil tu écrit qu'il est célibataire et en Europe tu dit qu'il est divorcé....donc ou est le problème ?

mozlon

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

On se marie en France (je suis française) et comme mon compagnon a la double nationalité, la mairie nous demande de choisir (pour lui) une des 2 nationalités, soit portugaise soit brésilienne. On a donc fait le dossier de mariage avec pour mon compagnon la nationalité brésilienne. On a tous les documents, acte de naissance, certificat de célibat, venant du brésil et traduit par un traducteur assermenté + certificat de coutume délivré par le consulat du brésil en France. Sauf que, comme on a voulu être honnêtes et comme on dit trop bon trop con, on a dit qu'il était divorcé au portugal et célibataire au brésil. On leur a fourni en plus des pièces demandées, l'acte de naissance portugais où il est bien stipulé qu'il a été marié puis divorcé.
Donc cela a créé le doute auprès des agents de la mairie. Pour nous il n'y avait pas de problème vu qu'en aucun cas il a le statut de "marié", il est divorcé d'un côté et célibataire de l'autre, il a donc "capacité à se marier".
Du coup, la mairie a bloqué notre dossier. Il faut dire qu'il s'agit d'une mairie d'un petit village qui ne sait rien, ne sait pas gérer notre cas.

Ce que nous voulons c'est régulariser la situation au niveau du Brésil, comment faire pour homologuer l'ancienne situation de mon compagnon ?

Dernière modification par mozlon (2012-04-10 08:41:51)

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Rien n'oblige dans la loi Française du code civil, de faire un enregistrement auprès d'un consulat ou autres autorités dont dépendrait le conjoint, d'un acte de mariage Français,

Demander à la mairie de sortir le texte de loi et de vous le montrer....car affirmer quelque chose sans imposition légale n'a aucune valeur de leur part.

C'est surement la même chose en droit Portugais, puisque le mariage avait été fait au Portugal.

La déclaration ou homologation de son mariage français ou Portugais  auprès des autorités de son pays d'origine si l'un des conjoints et de nationalité différente n'est jamais imposée, les personnes le font simplement, et volontairement que  dans le cas ou un jour ils décideront d'aller habiter dans le pays de l'autre conjoint afin d'obtenir une carte de séjour par le biais d'un visa.

Donc à ce jour, il est célibataire au Brésil, , célibataire (divorcé) au Portugal et quoiqu'en dise la mairie, la dessus il n'y a pas de problème...la mairie ne peut refuser de procéder au mariage.

la mairie n'a pas à demander que votre conjoint, veuille bien faire homologuer auprès de l'ambassade du Brésil au Portugal (puisque le 1er mariage a eu lieu au Portugal), son mariage qui date de 1980,90 ou 2000....en plus en présence de son ex....puis qu'il aille par la suite au Brésil saisir le Tribunal de justice supérieur pour faire reconnaitre son divorce qui date de x...mois ou années  (procédure mettant 3 ans)...

Nb : un Français qui se marie au Brésil ou au Maroc ou n'importe ou, n'a aucune obligation de faire homologuer son mariage auprès d'un consulat de France de son pays de résidence  sauf s'il souhaite revenir vivre en France avec son conjoint, l'homologation lui permettant d'obtenir une carte de séjour pour son conjoint...et tant que ce mariage n'est pas homologué, ce ressortissant Français sera considéré comme célibataire en France...

voici la procédure pour homologuer un mariage Français

http://www.cgbresil.org/index.php/fr/ma … nscription

Dernière modification par Chico brasil (2012-04-10 11:34:16)

mozlon

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Merci Chico pour toutes ces informations.

On est très énervés contre la mairie car tout s'est fait oralement et on leur a demandé de nous envoyer par écrit, noir sur blanc, les pièces qui manquent au dossier. Comme on sait que tout est correct, ils sont coincés. Ils nous avaient dit qu'il fallait avoir un nouvel acte de naissance sur lequel serait stipulé le mariage eu portugal et le divorce en France. On leur a bien dit que cela ne se faisait pas au Brésil qu'en aucun cas l'acte de naissance brésilien serait modifié.

On sait qu'ils ne peuvent pas refuser de nous marier.

Par contre, nous avons reçu vendredi dernier un courrier de la mairie nous disant qu'il acceptait notre dossier de mariage si mon compagnon se mariait en tant que portugais et non en tant que brésilien. Nous avons été choqués par cette demande.

Est-ce que la mairie a le droit d'imposer le choix de la nationalité de mon compagnon ?

C'est comme si on ne lui reconnaissait pas la nationalité brésilienne.

Nous avons déposé le dossier avec la nationalité brésilienne et non portugaise, ils doivent selon moi gérer le dossier tel quel.

Nous avons dépenser des fortunes pour avoir les documents venant du Brésil, faire faire les traductions...tout cela pour rien ?.
Dans le courrier on nous demande de fournir l'acte de naissance portugais (là il sera écrit qu'il a été marié et divorcé), une copie du jugement de divorce, le certificat de coutume.

On veut que le mariage soit célébré, cela se fera mais on est très frustrés.

Dernière modification par mozlon (2012-04-10 12:24:34)

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Merci Chico pour toutes ces informations.

On est très énervés contre la mairie car tout s'est fait oralement et on leur a demandé de nous envoyer par écrit, noir sur blanc, les pièces qui manquent au dossier. Comme on sait que tout est correct, ils sont coincés. Ils nous avaient dit qu'il fallait avoir un nouvel acte de naissance sur lequel serait stipulé le mariage eu portugal et le divorce en France. On leur a bien dit que cela ne se faisait pas au Brésil qu'en aucun cas l'acte de naissance brésilien serait modifié.

On sait qu'ils ne peuvent pas refuser de nous marier.

Par contre, nous avons reçu vendredi dernier un courrier de la mairie nous disant qu'il acceptait notre dossier de mariage si mon compagnon se mariait en tant que portugais et non en tant que brésilien. Nous avons été choqués par cette demande.

Est-ce que la mairie a le droit d'imposer le choix de la nationalité de mon compagnon ?

C'est comme si on ne lui reconnaissait pas la nationalité brésilienne.

Nous avons déposé le dossier avec la nationalité brésilienne et non portugaise, ils doivent selon moi gérer le dossier tel quel.

Nous avons dépenser des fortunes pour avoir les documents venant du Brésil, faire faire les traductions...tout cela pour rien ?.
Dans le courrier on nous demande de fournir l'acte de naissance portugais (là il sera écrit qu'il a été marié et divorcé), une copie du jugement de divorce, le certificat de coutume.

On veut que le mariage soit célébré, cela se fera mais on est très frustrés.

La mairie sur ce point à tout a fait raison

Votre conjoint ayant une nationalité Européenne, en plus de celle d'origine, il doit se marier en tant que Portugais en Europe et en France,  pour une raison de simplicité administratif car il n'y aura pas de demande de carte de séjour à faire après mariage auprès de la préfecture.

S'il n'avait pas cette nationalité, il se serait donc marié en tant que Brésilien avec toute une procédure complexe réservé au non européen et là le coût de l'opération aurait été d'au moins 1000 € minimum entre les billets d'avion pour le Brésil, la demande de visa auprès d'un consulat de France au Brésil, les frais de visite médicale obligatoire, les frais annexes de traduction etc.....

mozlon

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Mon compagnon a sa double nationalité depuis 3 ou 4 ans seulement.

Auparavant il avait une carte de séjour, celle-ci d'ailleurs est encore valable.

Les documents venant du Brésil on les a aussi, ils ont été traduits par un traducteur assermenté et datent de - de 6 mois.

Cela a coûté chers mais on a tout fait dans les règles, c'est pour cela qu'on souhaite faire un mariage franco-brésilien car on a déjà fait toutes les démarches;

Par contre, je n'étais pas au courant des frais de visite médicale obligatoire.

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Sa carte de séjour n'est plus valable à partir du moment ou il a sa nationalité Portugaise...il devait la rendre à l'autorité qui lui a délivré, lors de l'acquisition de sa nationalité.

Aujourd'hui, c'est grâce à sa nationalité Portugaise qui peut résider en France de façon permanente et à vie et pas grâce à sa nationalité brésilienne. Ayant auparavant une carte de séjour sa résidence était possible mais limité à 10 ans, puis ensuite il aurait du la faire renouveler...

Vous avez constitué un dossier de mariage avec des documents qui sont demandés dans les 2 cas qu'il soit Portugais ou Brésilien, donc les frais engagés sont  les même.

Pour en revenir au mariage, pour la  mairie , il est certainement plus facile de célébrer un mariage entre une Française et un Portugais naturalisé, qu'un Brésilien car derrière la procédure de mariage, même si sa situation semble simple, cela peut être plus complexe avec la préfecture, mais bon je ne peut pas m'avancer plus ..et sachez que le maire peut refuser votre mariage !!!! c'est son pouvoir

mpf27

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Bonjour,

Je sais que le post date d'il y a longtemps mais je suis exactement dans la même situation que mozlon et ne sais que faire.
Je suis française, mon ami est brésilien nous souhaitons nous marier mais la marie nous pose des soucis car mon ami a déjà été marié et divorcé avec en suisse. Je précise que ni le mariage, ni le divorce n'ont été validés au Brésil.

Nous avons tous les documents : acte de naissance, certificat de célibat du Brésil et certificat de coutume ...

Mais la mairie de mon petit village natal nous refuse de droit de nous marier et demande l'homologation de son divorce suisse.

Le problème est que cela prend bcp de temps et d'argent et nous n'avons absolument pas les moyens de le faire. Le mairie n'est pas du tout coopérative et ne veux pas tenir compte uniquement du certificat de célibat du Brésil.

Je ne sais pas quoi faire ... Doit-on faire les démarches d'homologation ? Ou bien la meilleure solution est-elle de se marier dans une autre ville (sans mentionner le divorce) ? Mon ami peut-il avoir des soucis ensuite ? Pour son visa ? Ou avec l'administration brésilienne ?

Merci de votre aide

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

réponse simple : il faut faire les choses dans l'ordre, il n'y a pas d'alternative, car si on vous autoriserait à vous marier, cela voudrait dire que l'on autorise la polygamie !!! et donc risque de poursuite en France et au Brésil....car l'un de vous serais marié 2 fois avec 2 femmes différentes....

mpf27

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Chico Brasil merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne comprends pas pourquoi cela est associé à de la polygamie vu qu'il est célibataire au Brésil et divorcé en Suisse donc célibataire aussi de faite ... Mais les lois sont souvent compliquées ...

Savez-vous combien de temps faut-il pour homologuer le divorce au Brésil ?

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Je sais que c'est pas le cas, mais sur les papiers, il aurait 2 mariages en simultané, donc supposition qu'il ait 2 femmes...c'est pour cela que l'on demande un certificat de situation pour chaque  individu..

un divorce ou l'homologation d'un divorce déjà prononcé demande environ 6 mois, il faut prendre un avocat au Brésil, lui transmettre l'acte de divorce traduit en langue Portugaise par un traducteur officiel et assermenté résident au Brésil. L'avocat enverra le document au tribunal judiciaire ayant compétence de cela, puis payer environ 5000 R$ de frais d'honoraire....

mpf27

Membre

Re : Régularisation au Brésil d'un mariage-divorce en europe

Merci beaucoup pour toutes ces informations. C'est très cher et très long ... comment toutes procédure administratives malheureusement ...