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#1 2014-08-09 22:12:52

kipling1960
Membre

Résidence fiscale et banque

Bonjour,

Je vis en Argentine depuis quelques années. Mes revenus proviennent de la location de biens immobiliers en France. Chaque année, ma banque la SG me demande de justifier ma qualité de non-résident fiscal (France). Cette fois-ci ils me demandent de fournir un certificat de résidence fiscale argentin. Je n'ai aucune idée de comment faire pour obtenir cela, premièrement. D'autre part, une banque a t'elle le droit d'exiger de tels documents ?
Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse, cordialement

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#2 2014-08-10 14:51:15

VASP
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

Juste un petit bravo, ca fait classe d'habiter en Argentine, et d'y vivre bien...Sinon...

Vois plutôt avec les impôts de la rue d'Uzès à Paris,
c'est là que les non résidents sont inscrits, ou doivent s'inscrire., pour demander
un quitus fiscal, mais si tu as des revenus en France, évidemment tu dois
en faire état....C'est que les impôts en france sont en flux tendus,
ce que tu leur donne, rentre tout des suite dans la poche des nouveaux arrivants allocataires, l'appel d'air comme on dit...

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#3 2014-08-10 22:30:23

MUITOBON
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

kipling1960 a écrit :

Bonjour,

D'autre part, une banque a t'elle le droit d'exiger de tels documents ?
Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse, cordialement

Oui, elle a le droit, et c'est precisemment parce que le fisc fait obligation aux banques d'avoir ces documents concernant leurs clients residents a l'etranger qu'elle les demandent !

Seule ma banque internationale HSBC ne me les a pas encore demandes. Les deux autres purement francaises l'on fait l'an passe.

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"Apres l'effet, on croit a d'autres causes qu'avant l'effet"       NIETZSCHE

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#4 2014-08-11 00:41:39

Indysantista
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

La retraite aussi le demande chaque 3 ou 4 ans pour ne pas payer les charges sociales.

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#5 2014-08-15 15:04:38

MUITOBON
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

Indysantista a écrit :

La retraite aussi le demande chaque 3 ou 4 ans pour ne pas payer les charges sociales.

Non...ca n'a rien a voir.

Les caisses de retraite…privees en tout cas…ne demandent pas de justifier la residence fiscale a l’etranger. Elles demandent chaque annee de leur envoyer un certificat de vie et de residence pour bien continuer a virer les pensions…et ne pas les virer a des morts !

Par ailleurs elles paient directement les charges sociales obligatoires pour la solidarite en France.

C’est tout autre chose.
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« Apres l’effet, on croit a d’autres causes qu’avant l’effet »       NIETZSCHE

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#6 2014-08-23 01:38:04

kipling1960
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

Merci pour votre réponse,

Pourriez-vous me donner la démarche à suivre ? Les réponses que j'ai pu obtenir ne sont pas toujours claires. Dois-je m'adresser à un comptable et quels documents me seront demandés ? Merci d'avance

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#7 2014-08-23 04:02:24

VASP
Membre

Re : Résidence fiscale et banque

Il faut remplir une déclaration avec tes seuls revennus fonciers, si tu en as.
En étant inscrit comme non non résident en france, ton centre des impôts
t'envoit cette déclaration à remplir et tu leur renvoie en temps et en heure.
Le consulat a Buenos Aires puet largement t'expliquer, et vois aussi avec
expatriés comme toi, certains sont aussi dans ton cas peut être.

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