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#1 2015-07-20 20:58:33

Divorce en France - comment l'homologuer au Brésil

Bonjour à tous, et merci, par avance, pour votre aide.

Je suis Française et mariée en 2012 à un Brésilien à Fortaleza, mariage transcrit dans la foulée à l'état civil français. Séparations de biens. Notre premier domicile conjugal a été la France. Nous avons décidé de divorcer en France, cette année, par consentement mutuel (pas d'enfants, pas de biens en commun). Le jugement de divorce, en France, a été prononcé en avril dernier. Mon ex-mari est retourné vivre au Brésil depuis début juin 2015.

Se pose alors la question de l'homologation de ce divorce au Brésil : mon ex-mari me charge de toutes les démarches, il dit que je dois aller voir un notaire pour une signature, faire traduire le jugement, l'envoyer au consulat ici en France.... Pendant que lui attend tranquillement que tout se fasse.

J'aurais voulu savoir, étant donné qu'il est rentré au Brésil s'il n'y aurait pas des démarches plus "simples" à effectuer : est-ce que muni du jugement de divorce, il pourrait lui-même se rendre quelque part au Brésil (juge ? cartorio ?) pour faire reconnaitre ce jugement français. Cela me semble étrange que toutes les démarches doivent s'effectuer ici en France, et comme il me met en avant ses études de droit pour me dire que c'est à moi de tout faire, j'aimerais votre avis extérieur.

Merci pour vos réponses, à très bientôt.

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#2 2015-07-20 23:49:32

Salève
Moderateur

Re : Divorce en France - comment l'homologuer au Brésil

Salut ...

Tu peux lui dire de changer d université rapide :-) car toutes les demarches ou presque sont a réaliser au Brésil :-)

la seule chose a faire ... c est lui fournir le jugement de divorce  et quelques pieces de procédures ... des copies d identités etc

Vois avec le consulat du Brésil mais la légalisation ( authentification des signatures) ne doit pas être necessaire en vertu de l accord  d entraide en la matière civile France Brésil
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/decreto/D3598.htm

Article 23

les traductions sont indispensables .... mais elles doivent être faites au Brésil par un traducteur assermenté au Brésil ... Une traduction assermentée en France n a logiquement aucune valeur au Brésil

Donc la seule chose a faire pour toi ...  c est de lui fournir les minutes ou grosses du divorce et eventuellement certains actes procédure ( notifications)

a part verifier si necessaire la légalisation du jugement de divorce ...    ( si necessaire  .. fais le ) tout le reste c est au Brésil que cela se passe ...

Car tout le travail doit être fait au Brésil ( j ai deja fait ce genre de procédures )

Il va falloir qu il engage un avocat  pour présenter devant le STJ une demande de Homologaçao de sentença estrangeira - l avocat est obligatoire

Tous les documents necessaires ( quand en langue étrangère)  sont a traduire par traducteur assermenté au Brésil ( compter entre 40 et 60 reais par feuille)

Il faut compter des frais d avocats  entre 5000 et 10000 reais pour une homologaçao de sentença estrangeira

une fois le jugement  d homologation obtenu ... avec la Carta Sentença ...il ne faut pas oublier de demander a averbaçao de l acte de mariage ....

et si il a des doutes .... ton étudiant en Droit ... tu me l envois je lui donnerai uma aula magistral :-)

http://cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/h … vorcio.xml

Dernière modification par Salève (2015-07-21 00:06:06)

Hors ligne

#3 2015-07-21 00:13:20

Salève
Moderateur

Re : Divorce en France - comment l'homologuer au Brésil

la page du consulat indique une procédure specifique pour la legalisation des docs  pour l homologation de divorce ... mais au dela de cette legalisation ... c est au Brésil que cela se passe

http://cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/l … monaco.xml

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