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#1 2015-12-08 21:05:54

sebastien92
Membre

Mariage avec une brésilienne - homologation du jugement de divorce

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'espère que l'un d'entre vous saura m'aider.

Ma fiancée est brésilienne et, afin de nous marier, la mairie nous demande des documents concernant son divorce prononcé au Brésil.
Nous avons tout à part le certificat de non appel du jugement de divorce.

Notre problème est que dans la mesure où son divorce est seulement administratif, le cartorio ne peut pas nous délivrer de "carta de sentenca " (équivalent  brésilien du certif de non appel d'après mes recherches), laquelle n'est délivrée que dans le cas d'un divorce au tribunal.

Qq'un sait-il quel document officiel nous devrions demander et auprès de quelle instance?

Merci à tous!

Hors ligne

#2 2015-12-18 23:45:00

Salève
Moderateur

Re : Mariage avec une brésilienne - homologation du jugement de divorce

sebastien92 a écrit :

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'espère que l'un d'entre vous saura m'aider.

Ma fiancée est brésilienne et, afin de nous marier, la mairie nous demande des documents concernant son divorce prononcé au Brésil.
Nous avons tout à part le certificat de non appel du jugement de divorce.

Notre problème est que dans la mesure où son divorce est seulement administratif, le cartorio ne peut pas nous délivrer de "carta de sentenca " (équivalent  brésilien du certif de non appel d'après mes recherches), laquelle n'est délivrée que dans le cas d'un divorce au tribunal.

Qq'un sait-il quel document officiel nous devrions demander et auprès de quelle instance?

Merci à tous!


Est ce que la mention du divorce a ete portée en marge de l acte de mariage ( certidao de casamento com averbação do divorcio) ?

Si oui ... cela montre que l union a été dissoute

Si non ...il faut faire apposer cette mention en marge ...pour ce faire il faut presenter " a escritura do divorcio" au cartorio qui a enregistré le mariage

Dernière modification par Salève (2015-12-18 23:45:27)

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