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#1 2017-04-17 13:52:12

guarana-saoluis
Moderateur

Non resident et RSI

Bonjour ,

Je souhaiterai remonter une societé en france sous quelques mois  ..tout en travaillant depuis le bresil comme je l'ai dejá fait en 2005 ..sauf que a l'epoque je quittais la france ..et j'ai eté afficlié au RSI ..bref des années plus tard j'ai saisi le Mediateur pour le remboursement des sommes perçues en tant que non resident car je n'avais pas de droit  sur la Securité sociale , csg rds etc...

Il me faudra donc payer me impots en france ( gerant egalitaire d'une sarl ), et ma retraite .. Bref avez vous un texte de loi " clair " et precis  qui me certifie que je ne suis pas " eligible " au RSI !!! ce qui est la contition SINEQUANON a ce projet .. faute de quoi ..j'essayerai de monter cela au Bresil .. merci d' avance !!

salut

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#2 2017-04-18 15:53:06

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Merci Muito ,

Je complete ..fin dec 2005 sous la meme forme que la future societé j'etais co -gerant  mais venant de quiiter la france je payais le RSI car je n'etait pas encore au regard de la loi non resident puisqye je venais de partir .. et le mediateur a tranché me remboursant la SS et la CSG et crds de l'epoque .. la question c'est a present ! devrais je payer le RSI hors retraite qui est evidemment obligatoire dans le cadre d'une societé en france .. pour les impots en france ou je sais !

donc co gerant non salarié .., impots en france oui sur dividendes .., la question est en dehors des cotisations de retraite obligatoire .. aurais je a cotiser au rsi pour Chomage -ss -etc... auquel que n'ai pas droit de part mon statut de non resident ..

salut

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#3 2017-04-19 02:22:06

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

"Si au fond ce qui t´intéresserait ce serait d´être gérant non salarié et donc cotiser au RSI tout en espérant ne payer que des cotisations retraite...ceci semble difficile !

Non ce qui m'interesse est de ne PAS COTISER AU RSI , Je n'ai pas la possibilite d'etre salarie  ..juste dividendes en co gerance et payer en france les impots correspondant ..mais je ne trouve rien .. qui me confirme que je n'ai PAS ! A COTISER ...AU RSI .. et c'est ça mon pb !!   salut

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#4 2017-04-19 12:00:23

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Ok merci muito ..doit voir  celá !

pense que ça va se terminer par une societé au Br avec une activité en france 

slt

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#5 2017-05-02 15:30:32

Salève
Membre

Re : Non resident et RSI

Le problème est, comme la très justement souligné Muito, je cite "le fisc français considère que les dirigeants de société françaises exercent leur mandat social en France."

En fait les mandataires sociaux sont supposés être résidents ...

Il y aurait peut être une solution ( en forme d usine à gaz)  sous réserve de vérification avec un bon expert comptable ... Ce serait peut être  d adopter une autre forme social... La sociéte anonyme et que tu sois un simple administrateur. (ou une SAS avec un conseil d administration prevoyant la tenue des CA par internet :-) )

et ta rémunération se ferait alors sous forme de dividendes et jetons de présence ordinaire..

Si faisable, il faudra alors voir le traitement fiscal de ces dividendes et jetons de présence ( a priori revenu mobilier)

mais je n ai plus mes bibles pour verifier la faisabilité...

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#6 2017-05-02 18:35:20

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Oui faut fouiner ,,merci pour la reponse ..

J'en profite pour poser une autre question .. Les taux de " Spread " ou cambio Euros -Reais  sont prohibitif au bresil ..de memoire il y a deja longtemps ..

je compte m'envoyer ..de la " fraiche " ..du lourd ..sous 1-2 mois ... c'est certainement plus interessant de demander a ma banque "Societe geniale" de realiser le " cambio " et de m'adresser la somme en BRL ( reais ) ..ainsi je n'aurai pas a passer par le Service " cambio de la BRADESCO ici ?  ?????

Bref si vous avez uen idée geniale ????

merci smile

salut

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#7 2017-05-04 14:02:41

Salève
Membre

Re : Non resident et RSI

guarana-saoluis a écrit :

Oui faut fouiner ,,merci pour la reponse ..

J'en profite pour poser une autre question .. Les taux de " Spread " ou cambio Euros -Reais  sont prohibitif au bresil ..de memoire il y a deja longtemps ..

je compte m'envoyer ..de la " fraiche " ..du lourd ..sous 1-2 mois ... c'est certainement plus interessant de demander a ma banque "Societe geniale" de realiser le " cambio " et de m'adresser la somme en BRL ( reais ) ..ainsi je n'aurai pas a passer par le Service " cambio de la BRADESCO ici ?  ?????

Bref si vous avez uen idée geniale ????

merci smile

salut


Salut Guarana

Pour envoyer des fonds de manière officielle  en dehors du Brésil, je n utilise pas les services bancaires ... Trop chers ...

j utilise des corretores . comme celui la http://advancedcorretora.com.br ce n est pas bon marché mais c est moins cher  que ce qu'offre le secteur bancaire ...Ils ont des limites de volume sur les operations ...USD 100.000,00 ....

Ils font dans le sens inverse mais, de fait,  je ne connais pas les couts et modalités  dans le sens France <=> Brésil et les éventuels taxes et justificatifs ...

de toute façon, tu ne pourras pas echapper a un intervenant Brésilien ... à raison tant de ta necessité que cette somme soit enregistrée aupres de la BACEN ( on ne sait jamais si tu veux quitter le bresil ... si cette somme n est pas declarée a l entrée => a la sortie ce sera taxé comme revenu de capitaux => 15%)

et la deuxieme raison ... faut montrer patte blanche ( Blanchiment d argent - Bacen Circular nº 3.461, de 24/7/2009 - Lei  Nº 9.613 - Lei 12683)

http://www.bcb.gov.br/pre/normativos/bu … 1_v5_P.pdf


Autrement ... Tu demandes à Marcelo Odebrecht ... Car pour envoyer des montagnes de pognon sans laisser de trace ...il sait faire ... ou il croyait savoir faire :-)


et je complète... si tu rapatries tes sommes importantes ... Cela peut vouloir dire que tu as souscrit a la declaration annuelle BACEN sur les avoirs détenus en dehors du Brésil et que ces avoirs ont bien été déclarés dans ta déclaration brésilienne de revenus dans la partie Patrimoine ...

Pour la déclaration de revenu .. dans le mesure ou cela ne change pas l éventuel montant imposable ( sauf a ce que tu es aussi "oublié"de declarer les revenus attachés a ces avoirs) tu peux faire des déclarations rectificatives ...

Pour la déclaration BACEN ... moins simple ... c est une simple obligation déclarative ...mais en l absence de declaration => amende ..

http://www.bcb.gov.br/pre/normativos/bu … 4_v1_O.pdf

Dernière modification par Salève (2017-05-04 15:05:49)

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#8 2017-06-24 02:37:30

ectros
Membre

Re : Non resident et RSI

Bonjour à tous !!

Reprenant le fil, après quelques mois hors du Brésil.

Salève, je m interpelle quant à ton post.

Tu signifies que le jour où l on décide de rapatrier son patrimoine hors Br. la Bacen contrôlera si ce patrimoine a bien été déclaré à l entrée ou si lors du change il s agissait bien de Transfert de Patrimoine.

J ai pour ma part toujours procédé via cette raison mes cambios, en exigeant que soit annexée la traduction juramentada de l origine des fonds au contrat de change. Par contre, puis je volontairement déclaré ce transfert de patrimoine directement à la BACEN ou bien dois je faire confiance à la Banque qui m aura délivré un reçu du contrat de change ? Peut elle pour des montants supérieurs au teto d obligation de justificatifs déclaratif, peut elle archiver les justificatifs sans jamais les transmettre à la BACEN ?

Par contre le fait de ne pas déclarer son patrimoine hors Br. dans l IRPF, peut-il altérer le fait des cambios declares comme transfert patrimonial avec preuve d origine des fonds ?

Qqch m echappe quant à cette obligation déclarative à la BACEN ? D alors comme suis-je censé être au courant de son caractère obligatoire si elle diffère de celle de l IRPF ?

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