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#1 2017-04-17 13:52:12

guarana-saoluis
Moderateur

Non resident et RSI

Bonjour ,

Je souhaiterai remonter une societé en france sous quelques mois  ..tout en travaillant depuis le bresil comme je l'ai dejá fait en 2005 ..sauf que a l'epoque je quittais la france ..et j'ai eté afficlié au RSI ..bref des années plus tard j'ai saisi le Mediateur pour le remboursement des sommes perçues en tant que non resident car je n'avais pas de droit  sur la Securité sociale , csg rds etc...

Il me faudra donc payer me impots en france ( gerant egalitaire d'une sarl ), et ma retraite .. Bref avez vous un texte de loi " clair " et precis  qui me certifie que je ne suis pas " eligible " au RSI !!! ce qui est la contition SINEQUANON a ce projet .. faute de quoi ..j'essayerai de monter cela au Bresil .. merci d' avance !!

salut

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#2 2017-04-17 17:15:46

MUITOBON
Membre

Re : Non resident et RSI

Salut Guarana,

Je vais paraître présomptueux mais il m´étonnerait qu´on trouve un texte plus concis et clair que ce qui suit...hihihihi

Historiquement il-y-a une seule solution  pour ne pas passer par le RSI : tu dois passer par le Régime Général. À savoir que tu dois être gérant salarié ou assimilé salarié de ta SARL. Ce qui implique :

1) Salaire et charges sociales :

Ta SARL immatriculée et domiciliée en France te verse un salaire de gérance en France. Tu fixes ce salaire et si tu es égalitaire tu te le verses effectivement plutôt que de le laisser en compte courant. Ta SARL paie les charges patronales et salariales légales pour ta retraite et pour ta Sécu ( caisses de retraite et URSSAF). En tant que gérant tu n´as pas droit au chômage...Le salaire versé peut être très bas car il n´obéit pas au salaire minimum légal.

2) Impôts :

...Si elle fait des bénéfices ta SARL paiera en France l´impôt sur les sociétés.  Et toi...même si tu es domicilié au Brasiou...tu paieras en France tes impôts sur tes revenus de gérant, si toutefois ils sont d´un niveau imposable. Ceci car...

...le fisc français considère que les dirigeants de société françaises exercent leur mandat social en France. Ceci même s´ils sont domiciliés à l´étranger. Sauf à démontrer que cette activité est accessoire, ne constitue pas l´essentiel de leur activité...Chiant  mais possible.

Voilà

______________________________

« Après l´effet, on croit à d´autres causes qu´avant l´effet »                     NIETZSCHE

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#3 2017-04-18 15:53:06

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Merci Muito ,

Je complete ..fin dec 2005 sous la meme forme que la future societé j'etais co -gerant  mais venant de quiiter la france je payais le RSI car je n'etait pas encore au regard de la loi non resident puisqye je venais de partir .. et le mediateur a tranché me remboursant la SS et la CSG et crds de l'epoque .. la question c'est a present ! devrais je payer le RSI hors retraite qui est evidemment obligatoire dans le cadre d'une societé en france .. pour les impots en france ou je sais !

donc co gerant non salarié .., impots en france oui sur dividendes .., la question est en dehors des cotisations de retraite obligatoire .. aurais je a cotiser au rsi pour Chomage -ss -etc... auquel que n'ai pas droit de part mon statut de non resident ..

salut

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#4 2017-04-18 17:09:09

MUITOBON
Membre

Re : Non resident et RSI

Mais je te le détaille plus haut !...

...Pour ne pas être au RSI il faut que tu sois absolument gérant salarié et pas gérant non salarié !Dividendes ou pas en plus de ton salaire il faut que tu aies néanmoins un salaire ! Ainsi ta société cotisera au Régime Général de la SS à savoir l´URSSAF. Et elle payera aussi l´Assurance Retraite obligatoire de base (CARSAT), plus éventuellement la caisse complémentaire dont dépend son activité...

Ton salaire de gérant peut être très bas mais il doit exister. Ta société paiera des forfaits minimum à l´URSSAF et à la CARSAT.

Que tu n´aies pas droit à la Sécu car tu es non résident en France peu importe. Ta société paiera ta cotisation quand même au titre de la solidarité nationale ! Et que tu n´aies pas droit au chomdû c´est évident car en tant que gérant tu es mandataire social, et donc même si tu étais résident français tu n´y aurais pas droit. En revanche ta société ne paiera pas la cotisation chomdû.
 
Ta société paiera des impôts si elle fait des bénéfices après déduction de tous ses coûts y compris ton salaire et charges afférentes, et y compris les dividendes aux associés si elle en a versé.... Toi tu paieras des impôts sur le revenu si ton salaire plus dividendes éventuels sont d´un niveau imposable.

Il n´y-a pas d´autre solution...Si tu ne fais pas ceci tu sera requalifié automatiquement au RSI. Enfin tant qu´il existe...

____________________________

"Après l´effet, on croit à d´autres causes qu´avant l´effet"                      NIETZSCHE

Dernière modification par MUITOBON (2017-04-18 17:12:03)

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#5 2017-04-18 18:33:25

MUITOBON
Membre

Re : Non resident et RSI

Complément au cas où...

Si au fond ce qui t´intéresserait ce serait d´être gérant non salarié et donc cotiser au RSI tout en espérant ne payer que des cotisations retraite...ceci semble difficile !

Le RSI est un régime appliqué aux résidents français travaillant en France...De mémoire il tolère des « détachements » de 24 mois maximum dans l´UE. Pour un pays comme le Brasiou en y étant résident permanent ce serait plus qu´étonnant qu´il accepte une adhésion. Tu devrais carrément  soumettre ton cas au RSI !...

Mais dans le cas où ce serait possible...d´une part tu n´auras pas de cotisation chômage car comme dans le Régime Général les gérants n´ont pas droit au chômage. Et d´autre part il est plus que probable que les cotisations SS soient à payer en tant que solidarité nationale tout comme dans le cas du Régime Général.

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« Après l´effet, on croit à d´autres causes qu´avant l´effet »                        NIETZSCHE

Dernière modification par MUITOBON (2017-04-18 18:35:01)

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#6 2017-04-19 02:22:06

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

"Si au fond ce qui t´intéresserait ce serait d´être gérant non salarié et donc cotiser au RSI tout en espérant ne payer que des cotisations retraite...ceci semble difficile !

Non ce qui m'interesse est de ne PAS COTISER AU RSI , Je n'ai pas la possibilite d'etre salarie  ..juste dividendes en co gerance et payer en france les impots correspondant ..mais je ne trouve rien .. qui me confirme que je n'ai PAS ! A COTISER ...AU RSI .. et c'est ça mon pb !!   salut

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#7 2017-04-19 09:37:17

MUITOBON
Membre

Re : Non resident et RSI

Mais tu t´emmerdes pour rien ! Comment veux-tu trouver ce qui n´existe pas ?

Je te répètes que lorsqu´on est gérant soit on est gérant salarié et on cotise au Régime Général, soit on est Gérant non salarié et on cotise au RSI ! Rien n´existe d´autre. Obligatoirement c´est l´un ou l´autre régime en France. Comment veux-tu dépendre d´un régime social sans rien payer ?

Encore une fois...

1) Dans un cas comme dans l´autre tu paieras obligatoirement les cotisations retraite qui te serviront en principe à encaisser quatre radis quand tu seras une vieille peau...Ce qui agrémentera le minimum vieillesse.

2) Dans les deux cas aussi tu paieras les cotisations SS santé qui ne te serviront à rien car tu es résident étranger mais qui sont à payer obligatoirement pour la solidarité nationale.

3) Et dans un cas comme dans l´autre également tu ne paieras pas les cotisations chômage car en tant que gérant tu n´as de toute façon pas droit au chômdu.

A noter que le Régime Général est nettement plus avantageux en cotisations que le RSI. Et je répète qu´il n´est pas certain du tout que le RSI t´accepte vu que tu es résident permanent à l´étranger qui plus est hors UE. Sur ce point pour être absolument certain tu peux téléphoner au RSI et présenter ton cas.

Donc...à cotiser obligatoirement dans un cas comme dans l´autre...pourquoi pas te mettre au Régime Général avec bulletins de salaire minimum plutôt qu´au RSI ? Vu qu´au lieu de te verser des dividendes tu peux te verser tes salaires uniquement lorsque tu as la trésorerie nécessaire... une ou deux fois par an par exemple et basta !...

...En revanche évidemment ta société devra payer chaque trimestre tes cotisations sociales. Et pour qu´elles soient minimum il faut que ton salaire de Gérant soit le plus bas possible. Mais au RSI et sans salaire ces charges minimum forfaitaires sont à payer aussi !

Bien sûr pour que ce soit jouable...Au RSI comme au Régime Général....il faut que ta société ait une activité minimum...qu´elle fasse un chiffre d´affaires pouvant lui permettre au moins de payer ses  frais obligatoires y compris tes charges sociales minimum forfaitaires si modestes soient-ils. Et si c´est au Régime Général qu´elle soit capable de te verser annuellement au moins un petit salaire au lieu de dividendes.


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Dernière modification par MUITOBON (2017-04-19 10:29:54)

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#8 2017-04-19 12:00:23

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Ok merci muito ..doit voir  celá !

pense que ça va se terminer par une societé au Br avec une activité en france 

slt

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#9 2017-05-02 15:30:32

Salève
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Le problème est, comme la très justement souligné Muito, je cite "le fisc français considère que les dirigeants de société françaises exercent leur mandat social en France."

En fait les mandataires sociaux sont supposés être résidents ...

Il y aurait peut être une solution ( en forme d usine à gaz)  sous réserve de vérification avec un bon expert comptable ... Ce serait peut être  d adopter une autre forme social... La sociéte anonyme et que tu sois un simple administrateur. (ou une SAS avec un conseil d administration prevoyant la tenue des CA par internet :-) )

et ta rémunération se ferait alors sous forme de dividendes et jetons de présence ordinaire..

Si faisable, il faudra alors voir le traitement fiscal de ces dividendes et jetons de présence ( a priori revenu mobilier)

mais je n ai plus mes bibles pour verifier la faisabilité...

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#10 2017-05-02 18:35:20

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Non resident et RSI

Oui faut fouiner ,,merci pour la reponse ..

J'en profite pour poser une autre question .. Les taux de " Spread " ou cambio Euros -Reais  sont prohibitif au bresil ..de memoire il y a deja longtemps ..

je compte m'envoyer ..de la " fraiche " ..du lourd ..sous 1-2 mois ... c'est certainement plus interessant de demander a ma banque "Societe geniale" de realiser le " cambio " et de m'adresser la somme en BRL ( reais ) ..ainsi je n'aurai pas a passer par le Service " cambio de la BRADESCO ici ?  ?????

Bref si vous avez uen idée geniale ????

merci smile

salut

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#11 2017-05-02 19:02:03

MUITOBON
Membre

Re : Non resident et RSI

Comme dit Salève une SA c´est lourd pour ce que tu sembles vouloir...

Capital social minimum, nombre d´associés minimum, expert comptable, commissaire aux compte, réunions du conseil, assemblées annuelles des actionnaires...

Ça demande une organisation, des papelards, des frais, et une activité en terme de CA d´autant plus minimums...À toi de voir...

Pour le reste...ça m´étonnerait que tu ne passes pas au trapèze des commissions et du coût de change que ta banque du Brasiou applique à l´entrée du pognon au Brasiou  !  C´est la banque centrale...la BACEN au Brasiou...qui applique le change à l´entrée répercuté par ta banque.

À plus...

_________________________

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Dernière modification par MUITOBON (2017-05-02 19:02:48)

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#12 2017-05-04 14:02:41

Salève
Moderateur

Re : Non resident et RSI

guarana-saoluis a écrit :

Oui faut fouiner ,,merci pour la reponse ..

J'en profite pour poser une autre question .. Les taux de " Spread " ou cambio Euros -Reais  sont prohibitif au bresil ..de memoire il y a deja longtemps ..

je compte m'envoyer ..de la " fraiche " ..du lourd ..sous 1-2 mois ... c'est certainement plus interessant de demander a ma banque "Societe geniale" de realiser le " cambio " et de m'adresser la somme en BRL ( reais ) ..ainsi je n'aurai pas a passer par le Service " cambio de la BRADESCO ici ?  ?????

Bref si vous avez uen idée geniale ????

merci smile

salut


Salut Guarana

Pour envoyer des fonds de manière officielle  en dehors du Brésil, je n utilise pas les services bancaires ... Trop chers ...

j utilise des corretores . comme celui la http://advancedcorretora.com.br ce n est pas bon marché mais c est moins cher  que ce qu'offre le secteur bancaire ...Ils ont des limites de volume sur les operations ...USD 100.000,00 ....

Ils font dans le sens inverse mais, de fait,  je ne connais pas les couts et modalités  dans le sens France <=> Brésil et les éventuels taxes et justificatifs ...

de toute façon, tu ne pourras pas echapper a un intervenant Brésilien ... à raison tant de ta necessité que cette somme soit enregistrée aupres de la BACEN ( on ne sait jamais si tu veux quitter le bresil ... si cette somme n est pas declarée a l entrée => a la sortie ce sera taxé comme revenu de capitaux => 15%)

et la deuxieme raison ... faut montrer patte blanche ( Blanchiment d argent - Bacen Circular nº 3.461, de 24/7/2009 - Lei  Nº 9.613 - Lei 12683)

http://www.bcb.gov.br/pre/normativos/bu … 1_v5_P.pdf


Autrement ... Tu demandes à Marcelo Odebrecht ... Car pour envoyer des montagnes de pognon sans laisser de trace ...il sait faire ... ou il croyait savoir faire :-)


et je complète... si tu rapatries tes sommes importantes ... Cela peut vouloir dire que tu as souscrit a la declaration annuelle BACEN sur les avoirs détenus en dehors du Brésil et que ces avoirs ont bien été déclarés dans ta déclaration brésilienne de revenus dans la partie Patrimoine ...

Pour la déclaration de revenu .. dans le mesure ou cela ne change pas l éventuel montant imposable ( sauf a ce que tu es aussi "oublié"de declarer les revenus attachés a ces avoirs) tu peux faire des déclarations rectificatives ...

Pour la déclaration BACEN ... moins simple ... c est une simple obligation déclarative ...mais en l absence de declaration => amende ..

http://www.bcb.gov.br/pre/normativos/bu … 4_v1_O.pdf

Dernière modification par Salève (2017-05-04 15:05:49)

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#13 2017-06-24 02:37:30

ectros
Membre

Re : Non resident et RSI

Bonjour à tous !!

Reprenant le fil, après quelques mois hors du Brésil.

Salève, je m interpelle quant à ton post.

Tu signifies que le jour où l on décide de rapatrier son patrimoine hors Br. la Bacen contrôlera si ce patrimoine a bien été déclaré à l entrée ou si lors du change il s agissait bien de Transfert de Patrimoine.

J ai pour ma part toujours procédé via cette raison mes cambios, en exigeant que soit annexée la traduction juramentada de l origine des fonds au contrat de change. Par contre, puis je volontairement déclaré ce transfert de patrimoine directement à la BACEN ou bien dois je faire confiance à la Banque qui m aura délivré un reçu du contrat de change ? Peut elle pour des montants supérieurs au teto d obligation de justificatifs déclaratif, peut elle archiver les justificatifs sans jamais les transmettre à la BACEN ?

Par contre le fait de ne pas déclarer son patrimoine hors Br. dans l IRPF, peut-il altérer le fait des cambios declares comme transfert patrimonial avec preuve d origine des fonds ?

Qqch m echappe quant à cette obligation déclarative à la BACEN ? D alors comme suis-je censé être au courant de son caractère obligatoire si elle diffère de celle de l IRPF ?

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