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SENDY

Membre

Après le mariage ?

Bonjour,

Je vais me marier d'ici quelques semaines avec un brésilien... au Brésil.
Je connais toutes les modalités grâce au forum (d'ailleurs MERCI à tous !!)

Je voudrais connaître celles pour un divorce ?
Juste pour savoir les différents types de problèmes, s'il y a des choses à faire avant pour que tout se passe mieux après... On ne sait jamais !!?

Merci de votre aide !

skargo

Membre

Re : Après le mariage ?

Ah que.. voilá une saine réflexion.. Sachant le nombre de couples qui divorcent.. on n'est jamais trop prudent.. :-)

Désolé Sandy de ne pouvoir te répondre par manque d'expérience.. (au Brésil).. cependant ton marriage doit-être aussi enregistré auprés de l'État Civil Français (Consulat de France) et ne tant que française, tu as la possiblité de demander le divorce auprés d 'un tribunal français..

A toi de voir celui qui est le plus avantageux..

et... tous mes voeux de bonheur pour ton mariage.. :-)

Alain

Chiuni

Membre

Re : Après le mariage ?

Bonjour, Alain et Sendy

Autant que je le sache, la transcription n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée pour la future vie et notamment en cas de naissances d'enfants.
Pour la protection des biens, Chico a déjà posté la dessus + fois. Un contrat de mariage avec les spécificités du pays.
Selon moi et expérience vécue pour un mariage franco étranger
1)    Le mariage à l'étranger est seulement valide dans le pays du mariage, tant que la transcription n’a pas été demandée. Donc pas de droits en France pour l'époux (se) et à fortiori les enfants, sauf s'ils sont nés pendant un voyage touristique de l'épouse en France ! Pour le divorce, c'est dans le pays de mariage puisque non marié(e) officiellement sur les registres de Nantes, que doit se faire le divorce. Si pas d’enfants, un billet d’avion pour son pays d’origine et vous voilà de nouveau célibataire, veuf ou divorcé. Donc il est possible de vous remarier avec un même citoyen (ne) ! Seulement pas question d’une autre aventure avec un citoyen (ne) de même nationalité que celle de votre ex ! Je ne parle que d’un divorce sans enfant, car je ne sais pas les contraintes et servitudes et surtout les risques si des enfants sont nés de l’union. Au Brésil, en France, ???????????
2)    Le mariage a été transcrit auprès du Consulat de votre pays. Je vous conseille de divorcer dans votre pays d’origine. Pour autant, si vous êtes divorcé dans votre pays vous ne l’êtes pas forcément dans le pays de votre compagnon. A vérifier et mêmes les juges aux affaire familiales ne le savent pas ! En tout cas vous êtes libre de mariage dans votre pays si nouvelle rencontre.

En concret :

Je me suis marié en Afrique. La transcription a été faite auprès du Consulat. Mon épouse a pu venir en France et obtenir une carte de séjour (rapprochement familial). Aujourd’hui divorcé en France (TGI de mon lieu de résidence),  je ne suis pas divorcé pour les autorités de ce pays Africain, selon les dires de mon avocat ! Je vous avoue que je n’ai pas cherché à savoir la réalité.

Ceci dit vous avez raison de poser ces questions. Et la meilleure des choses c’est que vous soyez heureuse pendant de nombreuses années.
Cordialement

Chico brasil

Membre

Re : Après le mariage ?

Pour préciser

1) mariage fait en France, avec un contrat de séparation de bien ------> non validé auprés de l' ambassade du Brésil à Paris....ce qui revient à dire : marié en France et celibataire au brésil pour les 2 conjoints
en cas de divorce, celui ci devra etre demandé en France....

2) mariage fait en France, avec contrat de séparation de bien + validation aupres de l' ambassade du Brésil à Paris
Dans ce cas de figure, les 2 conjoints sont reconnus unis dans les 2 pays:
le divorce peut être demandé soit en France, soit au Brésil et ce sera le droit Français qui s'appliquera dans les 2 cas.
Le lieu ou le pays d'origine du mariage détermine quel droit s'applique en matiere de divorce : Français ou Brésilien

3) mariage au Brésil, avec contrat de séparation de bien "limité", non validé aupres d'un consulat français au Brésil
- le divorce doit être demandé au Brésil

4) mariage au Brésil, avec contrat de séparation de bien "limité", enregistré ensuite aupres d'un consulat de France au Brésil.
- le divorce peut être demandé soit dans l' un  ou l' autre pays, s'il est demandé en France, ce sera le droit brésilien qui s'appliquera en ce qui concerne le contrat de separation de bien

En tout état de cause, il n' y aura qu'une procédure de divorce d'engagé, même si le mariage est validé par les 2 pays...

contrat de séparation de bien de droit français : tous les biens acquis, avant, pendant et apres le mariage, au nom de l' un ou de l' autre, appartiennent à celui qui en est propriétaire.

contrat de séparation de bien de droit brésilien : tous les biens acquis avant, le mariage restent la propriété  de celui qui en etait propriétaire, tous les biens acquis pendant le marage seront partagés à 50/50....
Attention si vous ne faite pas de contrat de séparation de biens de droit brésilien, si vous vous mariez au Brésil, tous les biens acquis avant le mariage + ceux durant le mariage seront partagés à 50/50 !!!!! 

Dernière modification par Chico brasil (2006-11-12 11:48:00)

luna

Membre

Re : Après le mariage ?

Juste une considération de fille latino ;-)...il y a la loi...et la réalité...(jurisprudence pour faire chic...) Le brésil étant un pays étrange...une association de machisme latin et de matriarcat africain (pas tjs commodes!!! ;-) brrr...) S'il y a enfants, les monsieurs ne sont absolument pas réputés élever les enfants...ils restent toujours avec leur maman, et le monsieur doit pension alimentaire, bien pire qu'en france...saufs cas exceptionnels et justifiés...

Chiuni

Membre

Re : Après le mariage ?

Salut Chico,
Merci de toutes ces précisons, c’est exactement ça, cependant :

En tout état de cause, il n' y aura qu'une procédure de divorce d'engagé, même si le mariage est validé par les 2 pays...

C'est là toute l'interrogation !!!!  Absolument pas certain du tout. Quel que soit l'endroit où a lieu le divorce, cela n’implique pas nécessairement le divorce dans l’autre pays. Cela ne signifie pas pour autant une seconde procédure de divorce je te l’accorde, mais je ne connais pas les démarches pour valider un divorce dans un autre pays que celui où il a été prononcé.
Les magistrats de France ne connaissent que le droit qui s’applique en France. D’ailleurs il a bien été signifié à mon ex-épouse de se renseigner auprès de ses autorités consulaires pour connaître son statut dans son pays.
Até logo

luna

Membre

Re : Après le mariage ?

Il existe une procédure de divorce internationale, inconvénient, très cher...même par consentement mutuel. elle peut-être engagée indifféremment en France ou au Brésil, le jugement doit-être traduit (trad assermentée), transmis à l'état civil de l'autre pays pour modification des registres.

Mais c'est simple. Ce qui n'est pas si simple, parfois, c'est la logique du ministère des affaires étrangères, à nantes...j'ai découvert il y a peu de temps l'invention du certificat de décès qui doit dater de moins de deux mois pour être valide...?!...en cas de résurrection, maybe?!!!

p@studiodomi.com

Membre

Re : Après le mariage ?

contrat de séparation de bien de droit brésilien : tous les biens acquis avant, le mariage restent la propriété  de celui qui en etait propriétaire, tous les biens acquis pendant le mariage seront partagés à 50/50....

A l'exception des biens hérités ou des biens acquis par des fonds hérités pendant le mariage ... Qui reste propriété de celui qui a hérité à 100%. Il est bon de pouvoir le prouver en cas de litige.

Dernière modification par p@studiodomi.com (2006-11-13 14:02:09)

Chico brasil

Membre

Re : Après le mariage ?

Salut Chico,
Merci de toutes ces précisons, c’est exactement ça, cependant :

En tout état de cause, il n' y aura qu'une procédure de divorce d'engagé, même si le mariage est validé par les 2 pays...

C'est là toute l'interrogation !!!!  Absolument pas certain du tout. Quel que soit l'endroit où a lieu le divorce, cela n’implique pas nécessairement le divorce dans l’autre pays. Cela ne signifie pas pour autant une seconde procédure de divorce je te l’accorde, mais je ne connais pas les démarches pour valider un divorce dans un autre pays que celui où il a été prononcé.
Les magistrats de France ne connaissent que le droit qui s’applique en France. D’ailleurs il a bien été signifié à mon ex-épouse de se renseigner auprès de ses autorités consulaires pour connaître son statut dans son pays.
Até logo

Selon mes in formations, en principe si tu divorce en France et que tu transmet ton jugement aupres de l' ambassade du Brésil à Paris, celle-ci transmet l" info aupres du service de l' immigration à Brasilia et ainsi tu redevient , célibataire en France (normal) et aussi au Brésil....

Mais si par exemple tu divorce en France et que tu n' a plus l' intention de retourner au Brésil.....même si tu ne signale rien à l' ambassade du Bresil à Paris, tu pourra te remarier en France sans soucis, puisque divorcé....et si ton ex souhaite faire la même chose, se sera possible pour elle en France, mais par contre au Brésil, elle devra apporter la preuve de son divorce (copie du jugement français, traduit), si elle souhaite de nouveau se remarier , ce qui t'evitera de perdre du temps et de l' argent, car c'est elle qui fera les démarches, à ses frais

Chiuni

Membre

Re : Après le mariage ?

Salut Chico,

Nous sommes d'accord. Et ceci est vrai à mon humble avis pour l'ensemble des pays.

SENDY

Membre

Re : Après le mariage ?

Bon ok merci à tous !

Nous avons l'intention de faire valoir le mariage en France donc, dans tous les cas, s'il y a séparation, il aura divorce... Quelqu'un a-t-il une idée quant au prix d'un divorce tant en France qu'au Brésil ? Il n'y aura pas de "gros sous" en jeu, enfin pour le moment c'est pas du tout le cas ! :-)

De plus, s'il y a des enfants (ceux-ci nés au Brésil) et que lors de la séparation, je veux rentrer en France. N'y aura-t-il aucun problème pour qu'ils viennent avec moi (je serais la mère !)? Quand on voit les problèmes de séparation aux Etats Unis... Je ne voudrais pas en arriver là !

Merci d'avance, le cartorio est pour bientôt !!?

Chico brasil

Membre

Re : Après le mariage ?

Le prix d'un divorce, dépend de nombreux paramétres qui viendront, ce greffer le moment voulu

cela va en régle géneral,   en frais de divorce de 2000,00€ à plus de 100 000,00 € dans les cas extréme, eh  oui 100 000,00 € ce n'est pas une hallucination, je connais quelqu'un qui y a laissé des plumes et son divorce a mis plus de 10 ans, mais bon ce n'est pas fréquent quand même et comme je le dis cela dépend des nombreux cas de figures qui peuvent apparaitre lors de la procédure. On se connaît bien le jour du mariage et plus du tout le jour du divorce      

Ensuite il faut rajouter le partage du capital, s'il n' y a pas de contrat.....

Le plus commun est le consentement mutuel, 1 seul avocat pour les 2 parties, coût dans les 2000,00€  et délai minimun de 9 mois, pour une procédure faite en France sans aléas .....

Pour les enfants cela sera une autre histoire auquelle, il vaut mieux pas y penser actuellement, car avec tes questions avant mariage Sendy     , tu risque de ne plus te marier    ni d'avoir d'enfants....

Marie toi et aprés tu aura le temps de voir

Dernière modification par Chico brasil (2006-11-14 19:15:11)

skargo

Membre

Re : Après le mariage ?

"De plus, s'il y a des enfants (ceux-ci nés au Brésil) et que lors de la séparation, je veux rentrer en France. N'y aura-t-il aucun problème pour qu'ils viennent avec moi (je serais la mère !)?"

Mére ou pas mère.. les enfants auront besoin d'un document signé par le Père pour autoriser la sortie du territoire..

Si la relation "post divorce" reste bonne, pas de PB.. sinon, il ne sera absolument pas possible de faire sortir les enfants du teritoire brésilien..

J'ai deux amies actuellement dans ce cas précis.. qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays.. les enfants étant tenus "en otage" par l'ex conjoint.. :0(

Chico brasil

Membre

Re : Après le mariage ?

tout à fait vrai Skargo, si les enfants sont au Brésil, la mére ne pourra les ramener en France, si elle est française, sans l' accord de son ex-époux

Le Brésil par ses lois sur les enfants est plus ferme, et un enfant né au Brésil ou en France, issu de l' union d'un ou d'une brésilienne, avec un ou une française, même en possession de la double nationalité, s'il rentre au Brésil, il ne peut en resortir, sans  - d'une part son passeport individuel brésilien (le passeport français ne lui étant d'aucune utilité )  et d' autre part -  l' autorisation authentifiée dans un cartorio du pére ou de la mére qui ne  l' accompagnera pas lors de sa sortie de territoire.

donc enfant né d'un couple franco brésilien, nécessité d'avoir les 2 passeports pour une entrée et une sortie sur le territoire brésilien + autorisation de sortie de territoire faite par le conjoint qui ne l' accompagnerait pas lors de son déplacement au départ du Brésil....

Dernière modification par Chico brasil (2006-11-15 23:01:10)

atlante

Membre

Re : Après le mariage ?

La mère aura besoin d'un premier papier signé devant un cartorio pour l'autorisation de voyager à l'étranger et d'un deuxième papier à faire signer devant un cartorio aussi pour lui assigner la garde exclusive des enfants afin de pouvoir rester en france. Je suis aujourd'hui même en train de vivre ceci moi ici à Nantes et ma future épouse au Brésil ... D'ailleurs je vous entends parler de Nantes je serai extrèmement heureux de pouvoir vous rencontrer ...

SENDY

Membre

Re : Après le mariage ?

Bon si je vous suis bien, il faut être carrément sûr de son futur mari !!!?

Et y a-t-il un moyen de faire tout ça (autorisation paternelle de sortie du territoire...) dès le mariage ? Il existe un contrat pour tout ce qui est argent (pour le moment c'est pas le problème !!) mais existe-t-il un contrat A LA SIGNATURE du mariage en ce qui concerne les enfants ?

Ça serait quand même bien plus simple !
Merci pour vos réponses...

Chico brasil

Membre

Re : Après le mariage ?

Sendy,
quand on se marie, on prend un risque "mesuré".......  ensuite la vie peut nous réserver des surprises..... donc avant de se marier, il faut  être :

- sùr de sa moitié
- vouloir construire quelque chose en commun
- savoir à quoi on s'engage et quel chemin on souhaite suivre

ensuite pour répondre à ta question des enfants, il n' y a rien de prévu d'avance pour leur sort à venir en cas de séparation, seul la justice tranchera le moment voulu, car cela dépendra de nombreux parmétres qui peuvent venir se greffer dans le temps, comme la situation financiere des époux lors du divorce etc.........pour le reste un contrat de mariage, fait devant notaire, définit clairement les choses, en matiere de patrimoine pendant la durée du mariage.

francois13

Membre

Re : Après le mariage ?

je me suis marie en france avec une bresilienne
elle est repartie au bresil sans que nous ayons fait valider le mariage a l ambassade du bresil en france
est il possible de faire valider le mariage directement la bas??
(je sais que l acte de mariage seul ne suffit pas il demande un papier sur le nom qu elle devra porter apres le mariage et un papier a propos du contrat de mariage bref deux papiers qu ils n existent pas ou impossible a avoir en france enfin je crois)
si quelqu'un a des infos svp aidez moi