Forum abc-latina

clo14

Member

documents a faire authentifies

SLT
Qui peut me dire la liste des documents a faire authentifies par l ambassade du bresil a paris pour un mariage franco bresilien merci a vous

Philbec

Member

Re: documents a faire authentifies

SLT
Qui peut me dire la liste des documents a faire authentifies par l ambassade du bresil a paris pour un mariage franco bresilien merci a vous

Salut

Tout dépend ce que tu appelles  "authentifier "... et si le mariage doit avoir lieu en France ou au Brésil ...

Pour le Brésil ...

Si tu veux faire authentifier un document ou légaliser une signature ...selon les cas tu vas chez ton notaire ou à la mairie du coin ...

Si c'est la légalisation de document officiel français par le consulat du Brésil ... C'est bien simple...la réponse est : "aucun"... Au consulat du Brésil à Paris ils ne doivent même plus savoir où ils ont rangé les tampons pour cela :-)

Car la légalisation de la plupart des documents administratifs entre la France et le Brésil a été supprimée, il y a un lustre ou deux ( le lustre je vous le rappelle est une unité de temps .... de 5 ans.... )

Je te mets le lien du décret  ( http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/decreto/D3598.htm) tu l'imprimes et si une administration brésilienne te demande ladite légalisation tu lui montres le décret..... car les fonctionnaires brésiliens et autres cartorio ( et c'est bien normal) ne peuvent pas connaître tous les  traités bilatéraux que le Brésil a pu signer...

Cependant une question .... Tu vas te marier ? à Goiania .... Il y a un détail ...Il s'avère que Goiania est l'un des États le plus touché par le "trafic " de femmes du Brésil .... ( Rien à voir avec toi ..Je me doute bien :-) )

et l'une des techniques pour "exporter" les femmes vers  l'Europe  .... c'est le mariage .... la conséquence de cela est que ( supposition de ma part, mais c'est logique) que les cartorios de Goiania demandent une liste de documents à produire hallucinante .... Alors qu'a Brasília la liste est bien plus réduite .... 

Si le mariage doit avoir lieu en Goias .... il faut que tu t'adresses au cartorio qui doit enregistrer le mariage pour avoir la liste complète...

Même si ce n'est pas en Goias .... si le mariage  doit avoir lieu au Brésil il faut demander la liste des documents à produire au Cartorio qui va enregistrer le mariage ... car les documents changent d'un cartorio à l'autre ....

Pour la France .... Bah tu vas demander à la mairie qui va célebrer le mariage la liste de documents pour faire le dossier de mariage

Un détail ...la dispense de légalisation ...ne dispense pas de produire une traduction par traducteur assermenté ...

Légalisation de documents     
Conformément à la Convention France-Brésil d'entraide judiciaire en matière civile, du 28 mai 1996 (Décret no 2000-940 du 18 septembre 2000, publié dans le J.O n° 223 du 26 septembre 2000 page 15158):

"Article 23

1. Les actes publics établis sur le territoire de l'un des deux Etats sont dispensés de légalisation ou de toute formalité analogue lorsqu'ils doivent être produits sur le territoire de l'autre Etat.

2. Sont considérés comme des actes publics, au sens de la présente Convention :
Les documents qui émanent d'un tribunal, du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice ;
Les actes d'Etat civil ;
Les actes notariés ;
Les attestations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.

Article 24

1. Si les autorités de l'Etat sur le territoire duquel l'acte est produit ont des doutes graves et fondés sur la véracité de la signature, sur la qualité dans laquelle le signataire de l'acte a agi ou sur l'identité du sceau ou du timbre, des informations peuvent être demandées par l'intermédiaire des autorités centrales.

2. Les demandes d'information doivent se limiter aux cas exceptionnels et doivent toujours être motivées. Elles sont dans la mesure du possible accompagnées de l'original ou d'une photocopie de l'acte".

Les signatures apposées sur les documents susmentionnés doivent être légalisés par les autorités françaises compétentes (mairies, notaires).

Seulement dans le cas d'un appel d'offres au Brésil, les entreprises doivent faire légaliser les documents au Consulat Général du Brésil, sur présentation de:

a) la proclamation de convocation adressée à l'entreprise;
b) les documents originaux ou des photocopies authentifiées conforme par la mairie, un notaire ou Chambre de Commerce;
c)justificative du paiement (récépicé du Mandat Compte) des émoluments consulaires égale a 20 euros par document.

Conforme o Acordo Brasil-França de cooperação judiciária em matéria civil, de 28 de maio de 1996, em vigor no Brasil pelo Decreto n. 3598, de 12 de setembro de 2000,

"Artigo 23

1. Os atos públicos expedidos no território de um dos dois Estados serão dispensados de legalização ou de qualquer formalidade análoga, quando tiverem que ser apresentados no território do outro Estado.

2. São considerados como atos públicos, no sentido do presente Acordo:
a) os documentos que emanem de um tribunal, do Ministério Público, de um escrivão ou de um Oficial de Justiça;
b) as certidões de estado civil;
c) os atos notariais;
d) os atestados oficiais, tais como transcrições de registro, vistos com data definida e reconhecimentos de firmas apostas num documento particular.

Artigo 24

1. Se as autoridades do Estado em cujo território o ato for apresentado tiverem sérias e fundadas dúvidas sobre a veracidade da assinatura, sobre a qualidade na qual o signatário do ato tenha agido, ou sobre a identidade do selo ou do carimbo, poderão ser pedidas informações por intermédio das autoridades centrais.

2. Os pedidos de informação deverão limitar-se a casos excepcionais e deverão ser sempre fundamentados. Na medida do possível, serão acompanhados do original ou de fotocópia do ato".

Em resumo, o que a legislação esclarece é que:

As assinaturas apostas nos documentos franceses, acima mencionados, devem ser legalizadas ou autenticadas pelas autoridades francesas competentes (Ex: prefeituras e cartórios), não sendo necessario ser autenticado pelo Consulado Geral.

Apenas nos casos de processo licitatório no Brasil, é que as empresas farão a autenticação, no Consulado Geral, mediante a apresentação de:

a) de cópia do edital brasileiro concedido pela empresa;
b) dos documentos originais franceses ou fotocópias autenticadas pelo Notário, pela Mairie ou Câmara de Comércio;
c) comprovante de pagamento (recibo original do Mandat Compte) dos emolumentos consulares, 20 euros por documento.
*

Dernière mise à jour : ( 15-06-2007 )

Last edited by Philbec (2007-11-22 10:57:17)

Chico brasil

Member

Re: documents a faire authentifies

Philbec,

en parcourant le site du consulat du Brésil à Paris, effectivement ils disent qu'ils n'y a aucun document à faire légaliser selon l'accord existant entre la France et le Brésil, seulement les "enfoirés de fonctionnaires brésiliens " pour faire perdre du temps et de l'argent , peuvent  invoquer l' article 24, qui indique qu'en cas de doute de leurs part sur  l'authenticité des documents présentés, ils peuvent demander qu'ils soient  légalisés!!! 

et si tu vas dans la partie du site du consulat du Brésil dans : " mariage, informations génerales",
ils précisent en bas :

Les documents sont exemptés de légalisation selon la loi brésilienne, conformement indiqué sur ce site dans la rubrique "Légalisation de document".

Le Brésil est un état fédéral composé de 27 Etats qui ont chacun leur propre interprétation des textes fédéraux et leur propre exigence en matière de gestion de dossier. Il est donc conseillé de s'adresser au ‘’cartório’’ de l’état civil où le mariage se fera.

Dernière mise à jour : ( 12-09-2007 ) 

Donc tu comprend que c'est le Binzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz   

Last edited by Chico brasil (2007-11-22 12:50:34)

clo14

Member

Re: documents a faire authentifies

merci a vous deux de vos reponses! voila le mariage est prevu a goiania,le futur conjoint est allé au cartorio demander la liste des docu ,le cartorio demande que tous les docu soient authentifiés par l ambassade du bresil a paris;hier un francais de SP s est vu refusé son mariage pour cette raison car il n avait pas fait authentifié ses docu avant de partir donc retour case depart!!!!bon ça devient compliqué !!!! je cours partout a 10 jours du depart merci ; faut avoir envie...... de....

Last edited by clo14 (2007-11-22 13:21:04)

MONT BLANC

Member

Re: documents a faire authentifies

Bonjour Clo14

Pour que votre mariage au Bresil, soit reconnu par la France, il est preferable d´accomplir les formalites necessaires avant le mariage. ( voir loi du 14 Novembre 2006)

Contacter le  Secretariat de la Chancellerie du Consulat de France à Brasilia :

Mademoiselle Myriam TASSY- SEBBA : (61) 3312 91 66

Courriel : Myriam.TASSY-SEBBA@diplomatie.fr

Par ailleurs, il est possible de choisir son regime matrimonial au cartório.

Felicitations.

clo14

Member

Re: documents a faire authentifies

Bonjour Mont blanc et les autres ....
C est un vrai parcours du combattant !!!! stress!!! a volonté entre le cartorio de GOIANIA et l Ambassade a Paris !!!
por authentification de documents .Je sais que plusieurs personnes du forum ou autre sont dans le meme cas que moi.... lundi matin je vais a l Ambassade car ils se contredisent???? je donnerai les infos sur le forum pour les autres ;merci a tous ceux qui ont prit le temps de me renseigner

clo14

Member

Re: documents a faire authentifies

MESSAGE POUR PHILBEC
je n ai pas pu faire en france de contrat de mariage donc je le ferai a goiania! merci de me dire quel contrat en bresilien je dois faire sachant que je suis proprietaire de mon apart a paris et que je ne veux pas que mon futur au cas ou......... puisse avoir la moitie je veux que mes biens avant et apres le mariage je pense a l heritage de mes parents car je suis toute seule pas de frere ni soeur reste ma seule et unique propriete . Pour ceux acquis pendant le mariage je veux bien les partager le reste non. J ai vu sur le site de l ambassade de frce qu on pouvait faire un contrat a l ambasade?????? merci de la reponse

Chico brasil

Member

Re: documents a faire authentifies

Ecoute fait moi un contrat d'assurance vie, et désigne moi comme légataire universel   je prendrai soins de tes biens, si ton mari, te trucide ...au moins il n'aura rien et moi la totalité

clo14

Member

Re: documents a faire authentifies

Ecoute fait moi un contrat d'assurance vie, et désigne moi comme légataire universel   je prendrai soins de tes biens, si ton mari, te trucide ...au moins il n'aura rien et moi la totalité

et au moins toi tu sais gerer!

alexistour

Member

Re: documents a faire authentifies

Cela ressemble a un contrat de séparation des biens avec mise en commun des acquêts.

clo14

Member

Re: documents a faire authentifies

Cela ressemble a un contrat de séparation des biens avec mise en commun des acquêts.

OK ALEXIS mais ça correspond a quoi come contrat au bresil

alexistour

Member

Re: documents a faire authentifies

Concernant tes biens propres au Brésil, je sais que ton contrat de mariage même sous une législation de séparation des biens en France est moins fort que la loi brésilienne. Tes biens sur le sol brésilien seront divisés. Voila du moins ce que j´ai compris d´un notaire français.
Concernant tes biens mobiliers sur le sol français, il me semble que sous le régime de séparation des biens, la loi française s´applique pleinement et respecte les termes du contrat de mariage. Attendons maintenant les avis des professionnels si ils se manifestent.